Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 2 dec 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 4 juin 2025
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 decembre
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 20 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 11 21
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 decembre 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Muniipal 1 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 3 09 21
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 11 juin
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 11 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 juin 2024
Présents :
Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOISIN, Mme Isabelle PORRO, Mme Marie-France SEGARD, M. Sébastien LOUBES, Mme COMBES Romane, M. Daneil VENOUX.
Procurations :
M Adrien MARROU à M Sébastien LOUBES
Mme Audrey HARTMANN à Mme Romane COMBES
ORDRE DU JOUR :
Approbation du dernier conseil municipal
Désignation du secrétaire
Délibérations à prendre
1 Délibération Modificative budgétaire
2 Communauté d'agglomération Foix-Varilhes : Voirie Communale, programme 2022 3 Créances irrécouvrables.
4- Délibération concernant des échanges de parcelles cadastrales
Points d’information des dossiers :
1 Mot du préfet.
2 Point d'Information sur les travaux : Ecole de St Pierre de Dessus, travaux Fouchard et Majoula, école de St Pierre du bas.
3 Point d’ Information sur les manifestations d'été.
4 Composteur partagé.
5 Diagnostic de Performance énergétique (DPE) sur logements de St Pierre de Rivière. 6 Questions diverses.
Approbation du dernier conseil municipal
Approuvé à l'unanimité
Désignation d'un secrétaire de séance: .M Patrick VOISIN
Délibérations
1 Délibération Modificative
Une note de Synthèse et la liste des inscriptions budgétaires sont examinées en séance.
La modification la plus importante concerne l'article 1641 de la section investissement : |! est retiré 100 000 euros. Il sera donc remboursé 150 000 euros sur le prêt relais au lieu des 250 000 prévus initialement.
Délibération adoptée à l'unanimité
2 Communauté d'agglomération Foix-Varilhes : Voirie Communale, programme 2022 Le montant des travaux réalisés atteint 59 751 € (article 238) qui sont mandatés. L'agglomération nous reversera 18 735,21 et la DETR 14927,78€. La part communale est donc de 26 088 dont 9 801,55€ sera remboursée en 2025 au titre de la TVA Délibération adoptée à l'unanimité
3 Créances irrécouvrables.
Suite à la reconnaissance de la situation d'un ex locataire en situation de surendettement, la créance de 358 euros est dite éteinte ou irrécouvrable et le compte dépense 6542/65 est augmenté de cette somme.
Délibération adoptée à l'unanimité
4- Délibérations concernant des échanges de parcelles cadastrales.
Suite au changement de la numérotation des parcelles cadastrales 2 nouvelles délibérations remplacent celles prises le 6 février 2023. Elles concernent des échanges de terrains pour régularisation de voierie, entre la commune et M. Molera d'une part, et la commune et M. Guilbaud d'autre part.
L'assemblée, après en avoir délibéré décide de procéder à l'échange, renoncer à l’action en répétition, autorise monsieur Freby, premier adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune.
Délibération adoptée à l'unanimité
Points d’information des dossiers :
1 Mot du préfet.
Le préfet a remercié madame le maire, le conseil municipal, les associations, les entreprises pour leur accueil lors de sa visite, où il était accompagné du secrétaire général de la préfecture: « Vous pouvez être fière de la vitalité de St Pierre de Rivière ! » :
2 Point d'information sur les travaux
Les travaux de l’ancienne école se poursuivent avec la semaine prochaine des travaux sur la dalle extérieure, la plomberie, l'électricité. Le mobilier est déjà commandé hormis les chaises. Le chantier sera quasi terminé mi juillet.
Pour l'école de Saint Pierre du bas, des travaux sont prévus durant l'été pour sécuriser l'évacuation des sanitaires.
Des travaux de voirie importants ont également été menés à bien sur le Fouchard, et le curage des fossés sur Majoula .
3-Point d’ Information sur les manifestations d'été
Feu de la Saint Jean le samedi 15 Juin, avec mise à feu du Brandon à 22h30 Le programme fait l'objet d’un affichage et d’une diffusion sur le site internet de la commune. A retenir également la fête du village le 6 et 7 juillet organisée par le comité des fêtes, avec simultanément la Garb Amitiés organisée par le club de Rugby l’'ASB.
4 Composteur partagé.
À la demande de l'ALAË un composteur partagé a été installé à proximité des ateliers municipaux et de l'école. L'objectif est de réduite la quantité d'ordures ménagères en compostant une partie des déchets alimentaires.
Les composteurs partagés intéressent aussi les habitants qui ne disposent pas de jardin et d'un composteur individuel. À la demande d'habitants de Saint-Pierre du dessus il a également été mis à disposition un composteur au niveau du parking intérieur. Les usagers doivent signer une convention et recevront un « éco seau » de manière à collecter les déchets utilisables. Une première formation information aura lieu le 2 juillet pour les personnes habitant à proximité de ces 2 lieux et ayant signé cette convention. Ils seront personnellement avertis de manière détaillée.
5 Diagnostic de Performance énergétique (DPE) sur logements de St Pierre de Rivière.
Le jeudi 6 juin, deux techniciens d'une entreprise privée mandatés par la Communauté d'agglomération ont réalisé les diagnostics de performance énergétique dans 8 logements loués par la commune.
Nous sommes en attente des résultats et des préconisations, de manière à prioriser et budgéter les travaux en fonction des subventions possibles. D'importants investissements seront nécessaires et planifiés de manière pluriannuelle.
6 Questions diverses.
+ Les efforts pour récupérer les biens vacants et sans maître se poursuivent. Les collectivités locales peuvent en effet récupérer des terrains qui sont abandonnés et pour lesquels les impôts ne sont plus acquittés depuis 10 ans. Quelques petites parcelles sont concernées dans la commune...
e Une association de motards a demandé lors d’un déplacement groupé d'environ de 500 motos, de faire halte à St Pierre, le 31 Aout
Autres informations concernant le SMECTOM
e Rappel tarification incitative :
Une plaquette d'information a été distribuée par le SMECTOM, pour expliciter le fonctionnement de la taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci sera calculée en partie sur le nombre de vidage du bac individuel à ordure ménagère (partie incitative), et en partie sur un taux appliquée à la valeur locative.
En septembre 2025 les propriétaires recevront leur feuille d'impôts avec la taxe incitative « TEOMI » qui prendra en compte la production d’ordures ménagères constatée en 2024 en comptant le nombre de relevés du Bac.
Un tri efficace en bac jaune diminue le volume des OM, et donc de la facture finale. Les personnes n'ayant pas reçu le dépliant peuvent se le procurer en mairie.
+ Rappel Kiosque à broyat:
Deux fois par an le SMECTOM met en place un Kiosque à brave sur la commune. Nous communiquons les dates dès qu'elles sont connues. Si les besoins sont plus importants les particuliers peuvent emprunter le broyeur. Une formation d’une heure est dans ce cas nécessaire. La prochaine aura lieu à Varilhes le 5 juillet et il suffit de s'inscrire auprès du SMECTOM
Madame le Maire lève la séance à 19h50.
Le secrétaire de séance
A
Patrick Voisin F. ; f
JU Fr M