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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 124 convention de financement pour les prestations supplementaires relatives aux accompagnateurs et aux mesures sanitaires TS
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 124 convention de financement pour les prestations supplementaires relatives aux accompagnateurs et aux mesures sanitaires TS)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
2020-124
TRANSPORTS
SCOLAIRES/
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
PRESTATIONS
SUPPLEMENTA,
REÇU
en
préfecture
le 17/12/2020
ET
AUX
MESURES
SANITAIRES
DANS
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Affiché
le
1
7
PTE
DE
==
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_124-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 15
DECEMBRE
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
décembre
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
la
CCPC
-
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:M.
Guy
DEMOLIS
Date
d'affichage
:
OBJET
:
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
PRESTATIONS
SUPPLEMENTAIRES
RELATIVES
AUX
ACCOMPAGNATEURS
ET
AUX
MESURES
SANITAIRES
DANS
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2020
Affiché le
1
7
DEC,
2
2020-124
TRANSPORTS
SCOLAIRES/
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
PRESTATIONS
SUPPLEMENTA
ID
:074-247400112-20201215-D2020_124-DE
ET AUX
MESURES
SANITAIRES
DANS
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Convenrion
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
PRESTATIONS
SUPPLEMENTAIRES
RELATIVES
AUX
ACCOMPAGNATEURS
ET
AUX
MESURES
SANITAIRES
DANS
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Monsieur
le
Président
informe
Le
Conseil
qu’à
la
suite
du
premier
déconfinement
en
mai
dernier
suite
à
l'épidémie
de
covid-19,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a décidé
la
prolongation
des
mesures
de
désinfection
de
chaque
véhicule
ou
matériel
roulant
de
transport
public.
Ces
mesures
concernent
en
particulier
Les
transports
scolaires,
compétence
détenue
par
la
Région
et
déléguée
par
celle-ci
à
La
Communauté
de
Communes
en
sa
qualité
d'autorité
organisatrice
de
second
rang.
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
mesures
sanitaires
supplémentaires
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
protocole
national
de
déconfinement
dans
le
secteur
des
transports
publics
en
date
du
21
mai
2020.
La
Région
a
ainsi
demandé
aux
opérateurs
de
transport
scolaire,
dont
les
sociétés
SABA,
Voyages
GAL
et
Autocars
Pays
de
Savoie
titulaires
de
lots
sur
le
territoire
intercommunal,
de
prévoir
un
accompagnateur
dans
les
véhicules
pouvant
emporter
plus
de
10
élèves,
afin
de
garantir
la
sécurité
sanitaire
des
enfants
en
les
aidant
à
respecter
Les
règles
de
distanciation
et
en
vérifiant
la
mise
à
disposition
des
masques.
En
outre,
les
prestataires
étaient
tenus
de
désinfecter
chaque
véhicule
ou
matériel
roulant
de
transport
public
au
moins
une
fois
par
jour.
Monsieur
le
Président
explique
que
ces
mesures
sanitaires
spécifiques
décidées
de
manière
unilatérale
engendrent
des
frais
supplémentaires
pour
les
transporteurs.
Bien
que
nécessaires,
ces
nouvelles
obligations
d'intérêt
général
doivent
faire
l’objet
d’une
compensation
financière
par
l'autorité
organisatrice
des
transports,
en
l’occurrence
la
Communauté
de
Communes,
au
bénéfice
des
titulaires
de
marchés
publics
de
transports
scolaires
afin
de
préserver
l'équilibre
financier
des
contrats.
IL est
rappelé
que
cette
compensation
financière
est
intervenue
par
le
biais
d’avenants
approuvés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2020-112
du
27
octobre
2020.
Les
modalités
particulières
de
prise
en
charge
des
frais
relatifs
aux
mesures
sanitaires
supplémentaires
sont
Les
suivantes
:
+
du
12
mai
au
31
mai
2020
:
prise
en
charge
intégrale
sur
La
base
de
justificatifs
de
dépenses
(factures,
attestation
de
temps
passé
précisant
Le
nom
et
Le
coût
horaire
des
salariés
ayant
assuré
{a
prestation
de
désinfection,
….)
+
du
fer
juin
au
3 juillet
2020
(fin
de
l’année
scolaire),
au
4 juillet
Le
cas
échéant
pour
les
établissements
accueillant
des
élèves
Le
samedi,
prise
en
charge
forfaitaire
sur
la
base
de
15
€
HT
par
jour
circulé
et
par
véhicule
Monsieur
Le
Président
expose
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
premier
rang,
assume
la
prise
en
charge
finale
des
frais
énumérés
ci-dessus.
Une
convention
de
remboursement
doit
être
conclue
à cet
effet
entre
la
Région
et
la
Communauté
de
Communes.
IL est
précisé
qu’en
raison
des
délais
rapprochés
de
clôture
budgétaire
de
la
Région
et
de
{a
Communauté
de
communes,
combinés
avec
les
mesures
nationales
de
reconfinement
en
vigueur
depuis
Le
17
octobre
dernier,
il
a
été
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
anticipée
de
ladite
convention
dont
Les
modalités
principales
ont
été
approuvées
au
travers
des
avenants
cités
plus
haut.
Toutefois,
une
approbation
formelle
du
Conseil
communautaire
est
requise
en
raison
de
l’absence
de
délégation
donnée
par
Le
Conseil
communautaire
au
Président
en
la
matière. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2020
Tr
un
2020-124 TRANSPORTS SCOLAIRES/ CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LES PRESTATIONS SUPPLEMENTL
D
0742474001
12-2020
2020 24-DE
ET AUX
MESURES
SANITAIRES
DANS
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Monsieur
le
Président
invite
l’Assemblée
à
se
prononcer
sur
la
convention
jointe
en
annexe
et
à
autoriser
sa
signature
pour
régularisation.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
le
financement
des
prestations
supplémentaires
relatives
aux
accompagnateurs
et
aux
mesures
sanitaires
dans
Les
transports
scolaires
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
"
afférents
Acte
certifié
exécutoir.
:
Le
Président
Xavier
BRAND