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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 77 modifications du marche public relatif aux travaux du pole socio educatif a Cruseilles lots n°341112
Document publié le Jeudi 24 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 77 modifications du marche public relatif aux travaux du pole socio educatif a Cruseilles lots n°341112)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2021
Reçu
en préfequre
ON
022
—
Affiché
le
nn
ID :
074-247400112-20210622-D_2021_77-DE
2021-77
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
A CRUSEILLES
- LOTS
N°3,
4,
11ET
12
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
22
JUIN
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
juin
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1
Vice-Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caïlle
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
, M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 26
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
JONFAL
OBJET
: MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
A
CRUSEILLES
- LOTS
N°3,
4,
11
ET
12 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
en
ID: o7a-24holh
HA)
2021
770€
2021-77
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
-LOTS
N°3,
4,
11ET
12
Moiricarions
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SQCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
- LOTS
N°3,
4,
11
ET
12
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2019-79
du
21
mai
2019,
Le
Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
création
d'un
C.L.A.E.,
la
réhabilitation
partielle
et
l'extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à CRUSEILLES,
Cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
CRUSEILLES
pour
un
montant
initial
total
de
2
895
387,02
€
HT,
soit
3
474
464,42
€
TTC.
IL
expose
que
des
modifications
du
programme
de
travaux
sont
intervenues
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle
technique
et
du
coordonnateur
Système
de
sécurité
incendie
(SS1)
par
rapport
aux
règles
de
sécurité
contre
l’incendie.
De
même,
des
travaux
supplémentaires
mineurs
ont
été
nécessaires
pour
la
recherche
de
fuites
d’eau.
L'ensemble
de
ces
prestations
nouvelles,
induisant
des
plus-values,
impliquent
la
passation
de
modifications
de
marchés
publics
sous
forme
d’avenants
pour
4
lots,
En
l'occurrence,
les
modifications
de
marchés
publics
représenteraient
au
total
une
augmentation
de
7
912,94
€
HT
(9
495,53
€
TTC)
répartie
comme
suit
:
-_
Lot
n°3
Démolition
- Gros
œuvre
:ALLEGRO
S.A.S.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:
1145
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
avec
Les
précédentes
modifications
de
2,12
%
du
montant
initial
du
lot
;
-
Lot
n°4
Charpente
- Couverture
- Bardage
:
S.A.S.
LP
CHARPENTE,
Montant
des
travaux
supplémentaires
:3
275,10
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
avec
la
modification
n°1
de
1,13
%
du
montant
initial
du
lot
;
-
Lot
n°11
Menuiseries
intérieures
bois
:MENUISERIE
RAMBOSSON
ALEXANDRE.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:3
140
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
avec
les
précédentes
modifications
de
4,31
%
du
montant
initial
du
lot
;
-
Lot
n°12
Cloisons
-
doublages
:
S.A.S.
PONCET
CONFORT
DECOR.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:352,84
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
avec
La
modification
n°1
de
7,40
%
du
montant
initial
du
lot.
Les
projets
d’avenants
et
leurs
annexes
relatives
au
descriptif
des
travaux
modificatifs
de
chaque
lot
sont
joints
à la
présente
délibération.
Monsieur
Le
Président
explique
qu’en
application
de
la
délibération
du
21
mai
2019
susvisée,
seul
le
Conseil
peut
l’habiliter
à signer
les
modifications
de
marchés
publics
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
cette
opération.
IL
invite
donc
l'Assemblée
à
examiner
ces
dossiers. Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2021
Affiché le
nc
ID:
cas
MAD
2021
770€
2021-77
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
-LOTS
N°3,
4,
11ET
12
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
entendu
l'exposé
de
la
1?"
Vice-Présidente,
après
en
avair
délibéré,
à
l’unanimité
+
AUTORISE
:
+
Monsieur
le Président
à signer,
dans
Les conditions
sus-énoncées,
Les
modifications
de
marchés
publics
par
avenants
en
plus-value
pour
les
lots
ci-après
:
o
Lot
n°3
Démolition
- Gros
œuvre
pour
un
montant
supplémentaire
de
1 145
€
HT
©
Lot
n°4
Charpente
-
Couverture
-
Bardage
pour
un
montant
supplémentaire
de
3275,10€HT
o
Lot
n°11
Menuiseries
intérieures
bois
pour
un
montant
supplémentaire
de
3140
€HT
o
Lot
n°42
Cloisons
- doublages
pour
un
montant
supplémentaire
de
352,84
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2021
Affiché le
__——
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_77-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°4
Charpente
- Couverture
- Bardage
Marché
public
passé
selon
un
appel
d'offres
ouvert
(article
42
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
SS.A.S.
LP
CHARPENTE
(mandataire)
1783,
Route
de
l’Arny
74350
ALLONZIER
LA
CAILLE
accueil@lpcharpente.com
N°
SIRET
: 489
320
747
00020
Montant
initial
du
marché
public
:
290
000
€
HT,
soit
348
000
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
de
transfert
de
marché
12/09/2019
290
000
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
me
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_77-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
consécutivement
à
des
demandes
du
bureau
de
contrôle
technique
afin
d’éviter
un
risque
de
poincement
à cet
endroit
sans
cette
prestation.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
de
pose
de
plancher
en
panneaux
CTBH
d'épaisseur
22
mm
afin
de
doubler
l'épaisseur
d’une
partie
du
sol
de
La
bibliothèque
et
de
permettre
la
disposition
souhaitée
des
meubles
pour
le
bon
fonctionnement
des
lieux. Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE 2 : Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
3
275,10
€
HT,
soit
3
930,12
€ TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
1,13
% du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 293
275,10
€
HT,
soit
351
930,12
€ TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
Les clauses
et conditions
générales
du
marché
public
initial demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
La signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
=
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_77-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
: Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°12
Cloisons
- doublages
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.S.
PONCET
CONFORT
DECOR
5,
avenue
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
Chatillon
en
Michaille
01200
VALSERHÔNE
contact@poncetconfortdecor.fr
N°
SIRET
:309
904
092
000
41
Montant
initial
du
marché
public
:
86
000
€
HT,
soit
103
200
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
01/06/2021
92
008,74€
HT Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2021
Affiché le
RS
ID :
074-247400112-20210622-D_2021_77-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
consécutivement
à
une
demande
du
bureau
de
contrôle
technique
pour
permettre
le
respect
des
règles
de
sécurité
contre
l'incendie,
ARTICLE
1
:
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
portant
sur
un
caisson
coupe-feu
1
heure
en
protection
du
câble
ENEDIS
qui
passe
dans
Le
local
lectures
enfants
de
la
bibliothèque.
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à
exécuter
s’élève
à
352,84
€
HT,
soit
423,41
€
TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
7,40
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 92
361,58
€
HT,
soit
110
833,90
€
TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A
CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
0
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_77-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
: Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°11
Menuiseries
intérieures
bois
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
MENUISERIE
RAMBOSSON
ALEXANDRE
129,
allée
des
charbonniers
ZA
Malchamps
74160
FEIGERES
@
: menuiserierambosson@orange.fr
N°
SIRET
:797
180
262
000
25
Montant
initial
du
marché
public
:
193
231
€
HT,
soit
231
877,20
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
01/03/2021
197
234€
HT
Avenant
2
01/06/2021
198
414€
HT Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
=
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_77-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
La
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
consécutivement
à
des
demandes
du
coordonnateur
SSl
et
à
des
modifications
du
programme
de
travaux.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
ci-après
:
- Blocs
portes
pour
une
séparation
de
l’école
et
du
chantier
au
regard
des
règles
de
sécurité
contre
l'incendie.
- Occulus
dans
la
porte
du
bureau
de
la
bibliothèque.
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2 :
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s’élève
à
3
140
€
HT,
soit
3
768
€
TTC.
La
présente
modification
cumulée
aux
modifications
n°1
et
2
représente
donc
une
augmentation
de
4,31
%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s’élève
à 201
554
€
HT,
soit
241
864,80
€ TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et
cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
=
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_77-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50 08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Obijet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°3
Démolition
- Gros
œuvre
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
ALLEGRO
S.A.S
11,
chemin
du
Génie
Annecy-le-vieux 74940
ANNECY
@
: contact@allegro-btp.com SIRET
: 384
411
633
00025
Montant
initial
du
marché
public
:
770
201,82
€
HT,
soit
924
242,18
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
25/06/2020
773
221,82
€HT
Avenant
2
10/08/2020
782
224,82
€HT
Avenant
3
12/11/2020
785
404,42
€
HT
Avenant
4
05/01/2021
797
427,42
€HT
Avenant
5
29/01/2021
785
404,42
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
ER
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_77-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
ARTICLE
1
:
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
Le
détail
technique
et
financier
figure
en
annexes
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
1
145
€
HT,
soit
1
374
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
aux
précédentes
modifications
représente
donc
une
augmentation
de
2,12
%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 786
549,42
€
HT,
soit
943
859,30
€ TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
les clauses
et conditions
générales
du
marché
public
initial demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
La
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la présente
modification
de
marché
public.
A
, le