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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Luperce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Du 11 avril 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le onze avril, le Conseil Municipal légalement convoqué le quatre avril, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.
Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. PERRIN Baptiste, M. ROUGEOT Pierre, M. LECUYER Vincent, M. GUENAULT Florian, M. MARNEUR Didier, M. PAHIN Philippe,
Absents excusés : M. MEUNIER Jérôme (pouvoir à Mme SALMON Pierrette), Mme BREDAS Marie, M. HAINGUERLOT Bertrand,
Absent : M. ALLAIS Michel.
Monsieur ROUGEOT Pierre est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2022 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
*****************
Madame le Maire fait part de la démission de Monsieur GAGNARD Olivier, conseiller municipal, par courrier en date du 31 mars 2022.
2022/04 – N° 18 – VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2022
Madame le Maire commente la fiche analytique présentant l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 et propose de reconduire les taux sans augmentation à savoir : - Taxe foncière (bâti) : 44,92 %
- Taxe foncière (non bâti) : 27,16 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
DECIDE de maintenir les taxes directes locales comme indiquées ci-dessus.
2022/04 – N° 19 – EAU ET ASSAINISSEMENT – TARIFS 2022
Madame le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants, applicables à compter du 01/01/2022 :
TARIFS EAU
1,60 € le m3
35,00 € location annuelle d’un compteur d’eau
TARIFS ASSAINISSEMENT
2,30 € le m3
Habitation non raccordée au réseau d’eau mais rejetant les eaux usées : facturation consommation moyenne par habitant (50 m3). Fuite d’eau après compteur : moyenne sur 3 ans + pénalité de 150,00 € (si lors de la facture suivante, il n’y a toujours pas eu de réparation, le montant correspondra au nombre de m3 consommés).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
ACCEPTE les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2022, énoncés ci-dessus.
2022/04 – N° 20 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET GENERAL COMMUNE
Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 718 374,27 €
Recettes : 718 374,27 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1 029 123,92 €
Recettes : 1 029 123,92 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
APPROUVE le budget primitif 2022 du Budget général de la Commune, tel qu’il est présenté. 2022/04 – N° 21 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE EAU
Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 152 478,20 €
Recettes : 152 478,20 €
Section d’investissement :
Dépenses : 393 678,35 €
Recettes : 393 678,35 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
APPROUVE le budget primitif 2022 du Budget annexe « Eau », tel qu’il est présenté.
2022/04 – N° 22 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 311 666,10 €
Recettes : 311 666,10 €
Section d’investissement :
Dépenses : 170 544,38 €
Recettes : 170 544,38 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;
APPROUVE le budget primitif 2022 du Budget annexe « Assainissement », tel qu’il est présenté.
COURRIERS / COURRIELS
1) Du 06 avril 2022
L’association « Attelage Organisation Saint Georges » représentée par M. Thiefry, demande l’autorisation d’emprunter des chemins communaux pour le passage d’attelages équestres le dimanche 22 mai 2022, de 8 h à 13 h. Le Conseil municipal émet un avis favorable.
2) Du 06 avril 2022
Le comité des fêtes demande la participation financière de la commune pour le feu d’artifice de la fête de Saint Jean le samedi 25 juin 2022. Le devis s’élève à 2280 € TTC.
La commune participait habituellement à hauteur de 2000 € mais le feu d’artifice n’ayant pas eu lieu en 2020 et en 2021, Madame le Maire propose de prendre en charge la facture dans son intégralité. Le Conseil municipal donne son accord.
3) Du 07 avril 2022
Une habitante de la commune qui envisageait la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) informe la municipalité que son projet n’a pas pu être mené à bien faute de financement pour l’acquisition d’une maison près de l’école et demande si la commune pourrait envisager l’achat de ce bien ou proposer un autre local.
Le Conseil municipal reconnait l’utilité du projet et le travail nécessaire à sa réalisation mais n’a pas de local à proposer.
4) Du 08 avril 2022
Un habitant sollicite le dégrèvement de sa facture d’assainissement du volume utilisé pour remplir sa piscine, cette opération n’émettant pas de rejet au réseau.
Le Conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h10.