Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 30 juin 2017

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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, Compte-rendu de la réunion du

vendredi 30 juin 2017 à 20h00

Lettre de convocation du 23 juin 2017

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 30 juin 2017 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, adjoint au Maire.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, GOUILLARD Cyrille, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. COJON Jacques (pouvoir à BOUCHIND’HOMME André), COURBOIS Elisabeth, DUEZ Christophe et FAVRE Angélique.

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

Le procès verbal de la réunion du 24 avril 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

~ ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

~ COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES : PRÉSENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT DU 30 MAI 2017

~ FÊTES ET CÉRÉMONIES : DÉPART EN RETRAITE DE MADAME BRIGITTE WISSART, PROFESSEUR DES ÉCOLES (COURS ÉLÉMENTAIRE)

~ PROPOSITION D’ACQUISITION DU LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL (RUE DES MOULINS) APPARTENANT A MADAME IRÈNE COMORÉRA

Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Election des délégués :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00 Nombre de votes blancs 00 Nombre de suffrages exprimés] 11 Majorité absolue 06

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et,

à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

THELLIER Jacques 11 Onze

DÉTOURNÉ Françoise 11 Onze

DUBAR Philippe 11 OnzeProclamation de l’élection des délégués

M. Jacques THELLIER, né le 26/02/1956 à PERNES-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) Adresse : 21 rue principale 62127 TINCQUES

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Françoise DÉTOURNÉ, née le 29/08/1959 à TINCQUES (Pas-de-Calais) Adresse : 13 rue d’Izel au hameau de Béthencourt 62127 TINCQUES a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Philippe DUBAR, né le 29/11/1962 à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (Pas-de-Calais) Adresse : 13 place de Béthencourt au hameau de Béthencourt 62127 TINCQUES a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Election des suppléants

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00 Nombre de votes blancs 00 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 06

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et,

à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DELION Vincent 11 Onze

MIVELLE Daniel 11 Onze

GOUILLARD Cyrille 11 Onze

Proclamation de l’élection des suppléants :

M. Vincent DELION né le 09/12/1960 à ARRAS

Adresse : 29 rue Baptiste Poulain au hameau de Tincquette 62127 TINCQUES a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Daniel MIVELLE né le 02/03/1965 à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (Pas-de-Calais) Adresse : 16 rue de Chelers 62127 TINCQUES

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Cyrille GOUILLARD né le 28/03/1978 à ARRAS (Pas-de-Calais) Adresse : 2 rue de Villers-Brûlin au hameau de Béthencourt à TINCQUES a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : présentation et approbation du rapport présenté le 30 mai 2017

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, ainsi que du rapport établi suite à la réunion qui a eu lieu le 30 mai 2017 à DUISANS Il Précise qu’une évaluation des charges au titre de l’exercice fiscal 2017 a été réalisée et que plusieurs hypothèses de répartition des charges transférées ont été proposéesLE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :

approuve le rapport annuel de la C.L.E.C.T tel que présenté par le Maire et accepte les conditions de répartition des charges au titre de l’exercice fiscal communautaire 2017 pour un montant arrêté à la somme de 99 008 €.

Fêtes et cérémonies : départ en retraite de Madame Brigitte WISSART, professeur des écoles (cours élémentaire)

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que Madame Brigitte WISSART, professeur des écoles, entrée dans l’Education Nationale le 2 décembre 1980, et en charge des cours élémentaires à l’école primaire de TINCQUES depuis le 5 septembre 2007, fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017,

Il ajoute qu’à cette occasion, une réception sera organisée en son honneur lors des festivités du 14 juillet prochain et demande de délibérer sur la valeur vénale du cadeau qui lui sera offert.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :

- donne son accord de principe à la prise en charge, au budget communal, de la valeur du cadeau qui sera offert à Madame Brigitte WISSART à l’occasion de son départ en retraite. - fixe son montant à la somme de deux cents Euros (200,00 €)

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017, section de fonctionnement, sens dépenses, chapitre 011, article 6232.

Proposition d’acquisition du local à usage professionnel (rue des moulins) appartenant à Madame Irène COMORÉRA

Par lettre de convocation du 23 juin 2017 transmise par voie électronique le même jour, le conseil municipal est invité, à 20 heures précises ce vendredi 30 juin 2017, à une visite des locaux préalable à toute décision sur le sujet.

Une fois la visite des locaux terminée, Monsieur le Maire fait tout d’abord connaître aux membres présents que le prix de vente du bien immobilier a été arrêté à la somme de 50 000 €, hors frais de notaire.

Il demande à chacun de se prononcer sur la question, et notamment sur l’hypothèse de pouvoir acquérir l’ancien local professionnel pour lui donner une nouvelle destination : l’aménagement de locaux techniques pour la commune.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à adresser à Madame Irène COMORÉRA une offre d’achat arrêtée à la somme de 50 000 € net vendeur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.