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Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 24 avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu de la réunion du
lundi 24 avril 2017 à 20h00
Lettre de convocation du 18 avril 2017
Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 24 avril 2017 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, adjoint au Maire.
Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COJON Jacques, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel, THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. DARTOIS Gilbert, DUEZ Christophe, FAVRE Angélique et GOUILLARD Cyrille.
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 20 mars 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
~ PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2017
~ REVENUS DES IMMEUBLES : LOCATION DU LOGEMENT 3 RUE DE LA GARE ~ SYNDICAT DES EAUX DES VALLÉES DU GY ET DE LA SCARPE : ADHÉSION DES COMMUNES DE REBREUVIETTE ET DE BOURET SUR CANCHE
~ TRAVAUX D’INSTALLATION D’UNE CITERNE INCENDIE AU HAMEAU DE BÉTHENCOURT : VALIDATION DU CHOIX DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
~ LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT DES EAUX : MISE EN PLACE D’OUVRAGES D’HYDRAULIQUE DOUCE
~ QUESTIONS DIVERSES
Présentation et vote du budget prévisionnel 2017
LE BUDGET PRINCIPAL M.14 DE LA COMMUNE
Le budget prévisionnel 2017 soumis à l’approbation du Conseil Municipal s’élève à la somme de 1 435 712,29 € Euros et peut se résumer ainsi qu’il suit :
la section de FONCTIONNEMENT, équilibrée à 864 402,61 Euros, montre qu’au terme des dépenses réelles et de gestion de services arrêtées au total de 559 638,61 €, on parvient à procéder au virement de la somme de 304 764 € (chapitre 023) qui couvriront partiellement les dépenses d’investissement.
la section d’INVESTISSEMENT, équilibrée à 571 309,68 Euros, comprend :
EN RECETTES
LE SOLDE D’EXÉCUTION REPORTÉ 2016 96 334,68
LES RESTES A RÉALISER 71 910,00
RECETTES D’ORDRE :
les opérations d’ordre de section à section (OOSS) 304 764,00 RECETTES RÉELLES :
l’intégration du Fonds de Compensation de TVA (sur exercice 2015) 17 184,00 la Taxe d’Aménagement du Territoire (sur PC et DP délivrés par la Mairie 15 000,00 en zone U du Plan Local d’Urbanisme) estimée par la Mairie au regard du
réalisé N-1
la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sur les travaux de 15 710,00 Défense contre l’incendie du hameau de Béthencourt
Les autres subventions attendues 49 407,00 les dépôts et cautionnements et reçus 1 000,00
TOTAL 571 309,68
EN DÉPENSES
LES OFI (OPÉRATIONS FINANCIÈRES)
Remboursement des emprunts (partie CAPITAL seulement, les intérêts 39 440,00 étant payés en section de fonctionnement, compte 66111)
LES RESTES A RÉALISER 191 666,00
LES DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 1 000,00 Remboursement de caution à prévoir lors du départ des locataires
LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS (pour maintien à 3,50 € du prix du mètre cube d’eau assaini diffusé par la Mairie) 30 623,27
Sous total des dépenses avant toute nouvelle opération en 2017 262 729,27
NOUVELLES OPÉRATIONS D’ÉQUIPEMENT PROPOSÉES POUR 2017
Crédits complémentaires au programme « éclairage public basse consommation » 15 000,00 Achat d’un téléviseur pour le service de cantine garderie 250,00 Travaux de défense contre l’incendie du hameau de Béthencourt 77 000,00 Desserte et branchement gaz naturel des bâtiments communaux 114 063,00 Achat de livres neufs pour la médiathèque municipale 2 000,00 Cimetière communal : portail et jardin du souvenir 6 900,00 Achat d’un rétroprojecteur et d’un écran 950,00 Armoires de rangement pour la salle polyvalente 7 000,00 Nouvelle installation électrique salle polyvalente 3 500,00 Achat de livres d’histoire géographie pour les classes de CM 544,00 Petit équipement sportif pour l’école 1 000,00 Illuminations de Noël 3 000,00 Tondeuse et outillage « zéro phyto » 3 500,00 Achat d’une saleuse 1 000,00 Achat d’un défibrillateur cardiaque 1 600,00 Travaux à réaliser au garage du stade municipal 5 000,00 Achat de petit matériel pour les services techniques 1 500,00 Travaux d’isolation thermique salle polyvalente (études) 1 500,00 Acquisition de terrain (programme réserve foncière – équilibre du budget) 63 273,41
TOTAL 571 309,68
LE BUDGET ANNEXE M.14 DE LA SALLE DES FÊTES
Le budget de la salle polyvalente s’équilibre à la somme de 9 739,77 € pour la seule section de fonctionnement qui le compose.
Ces deux budgets sont adoptés par 11 voix POUR, 00 abstention et 00 vote CONTRE. Revenus des immeubles : location du logement 3 rue de la gare
Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents qu’en raison du départ de Monsieur et Madame Pascal CAPPELLE DUCATEL, anciens locataires, le logement sis 3 C rue de la gare à TINCQUES est devenu libre d’occupation.
Après avoir donné connaissance des candidatures reçues en Mairie, Il invite les membres présents à délibérer sur la question, et à se prononcer notamment sur le montant du loyer mensuel à percevoir
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- Fixe à CINQ CENTS EUROS (500,00 €), charges en sus (quote-part d’eau 5 € et Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères 10 €) le montant du loyer mensuel à percevoir à compter du 1er mai 2017. - Sollicite le versement de UN MOIS de caution,
- Dit qu’un état des lieux sera établi contradictoirement entre le propriétaire et le locataire, de manière préalable à la location.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail d’habitation au nom de Mme Céline CARESMEL, actuellement domiciliée à PENIN (62127), 4 ter rue du faubourg, et plus généralement toutes les pièces inhérentes à la présente décision
- Missionne à cet effet la SCP BUNEAU-CADET, 18 route départementale 939 à TINCQUES
Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe : adhésion des communes de Rebreuviette et de Bouret-sur-Canche
Monsieur le Maire fait connaître la délibération du 7 avril 2017 par laquelle le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe a accepté l’adhésion des communes de REBREUVIETTE et de BOURET-SUR-CANCHE au syndicat des eaux.
Il rappelle aux membres présents que chaque commune membre doit émettre un avis motivé sur le sujet et demande donc de délibérer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à l’adhésion des communes de REBREUVIETTE et de BOURET-SUR-CANCHE au syndicat des eaux à compter du 1er juillet 2017.
Travaux d’installation d’une citerne incendie au hameau de Béthencourt : validation du choix de la commission d’appel d’Offres (CAO)
Monsieur le Maire rappelle tout d’abord les termes de la délibération n° 2016-22 du 29 novembre 2016 et de l’avis d’appel public à la concurrence (procédure de MAPA) lancé par la Mairie de TINCQUES Il précise que la Commission d’Appel d’offres s’est réunie en séance d’ouverture des plis le lundi 13 mars 2017 à 19h00 et détaille les offres reçues enregistrées au procès verbal, à savoir :
Offre H.T Offre T.T.C
DUFFROY S.A.R.L 55 197,50 € 66 237,00 €
BAUDE BILLET T.P 57 472,75 € 68 967,30 €
BALESTRA T.P 54 359,86 € 65 231,83 €
Il ajoute que, réunie en séance d’attribution le mardi 4 avril 2017, et argumentant sa décision sur le rapport d’analyse des offres établi par le bureau d’études IRH Ingénieur Conseil, la Commission d’Appel d’Offres a souhaité retenir la candidature de l’entreprise BALESTRA T.P
- demande de délibérer sur la question
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres et décide de retenir définitivement la candidature de l’entreprise BALESTRA T.P, 124 rue de la poste à AVESNES-LE-COMTE (62810) pour un montant arrêté à la somme de 65 231,83 € Toutes Taxes Comprises.
Lutte contre le ruissellement des eaux : mise en place d’ouvrages d’hydraulique douce (demande de soutien financier FARDA & OXYGÈNE 62)
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le secteur de la zone artisanale “Ecopolis” sise route de Penin à TINCQUES a subi des inondations suite aux fortes pluies du mois de juin 2016. Il précise que le point bas de cette zone a reçu une importante quantité d’eau provenant des parcelles agricoles en amont, mais également des surfaces imperméabilisées d’une enterprise déjà en place (CHRÉTIEN) et d’une parcelle appartenant à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois Il dit que la zone artisanale “Ecopolis” étant en plein développement, il convient de prendre les mesures nécessaires pour qu’une telle situation ne se reproduise pas. Une maîtrise des ruissellements des eaux s’avère donc indispensable.
Il présente l’estimation chiffrée des travaux à réaliser et demande aux membres présents de délibérer sur la question
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- décide de mettre en place des ouvrages d’hydraulique douce au niveau du chemin communal situé entre les parcelles agricoles et les bâtiments professionnels de l’entreprise CHRÉTIEN selon la proposition qui lui est faite, et pour un montant arrêté à la somme de 7 695,50 € hors taxes
- s’engage à mettre en oeuvre les travaux à compter du mois de septembre 2017 et à inscrire les crédits nécessaires au budget
- autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de soutien financier FARDA et OXYGÈNE 62, et plus généralement à signer toutes les pièces se rapportant à la présente décision
Questions diverses
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 : composition du bureau de vote
08h00 - 10h00 Jacques THELLIER Elisabeth COURBOIS Maryse DELASSUS
10h00 - 12h00 André BOUCHIND'HOMME Bruno LEFEBVRE Vincent DELION
12h00 - 14h00 Christophe DUEZ Jacques THELLIER Cyrille GOUILLARD
14h00 - 16h00 Daniel MIVELLE Bruno LEFEBVRE Jacques COJON
16h00 - 18h00 Françoise DÉTOURNÉ Philippe DUBAR Florence DÉTOURNÉ
Vente des parcelles de l’ancienne cour de marchandises SNCF, rue de Béthencourt
Monsieur Jacques THELLIER rappelle les termes de la délibération n° 2017-04 du 26 janvier 2017 fixant le prix de vente à 45 € par mètre carré.
Il fait connaître que, dans le cadre de leur projet de construction d’un cabinet dentaire et d’orthodontie, M. et Mme Vincent BACQ, domiciliés rue Donatien Lemaire à TINCQUES, ont fait une offre à raison de 41 € par mètre carré pour l’achat d’une parcelle de 1 035 m² (parcelles B n° 345 et 346) Monsieur le Maire propose aux membres présents une contre-proposition arrêtée à la somme de 44 €/m² et leur demande de se prononcer sur la question.
Le résultat du vote est le suivant :
Pour le maintien du prix de vente à 45 € : André BOUCHIND’HOMME, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Daniel MIVELLE.
Abstentions : Jacques COJON, Florence DÉTOURNÉ, Bruno LEFEBVRE Pour un prix de vente revu à 44 € : Jacques THELLIER Voisins vigilants
Animée par le Major Didier VANESSE, une réunion d’information sur le dispositif « participation citoyenne », communément appelée « voisins vigilants » sera organisée le jeudi 4 mai prochain à 19h00 dans la salle polyvalente de TINCQUES.
Inscriptions à l’école (rentrée scolaire 2017-2018)
20 demandes d’inscription ont été reçues en Mairie à ce jour. Une réunion de la commission du développement culturel et de l’enseignement aura lieu le vendredi 5 mai prochain à 18h00 en Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.