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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 24 juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte-rendu de la réunion du
lundi 24 juin 2019 à 19h00
Lettre de convocation du 17 juin 2019
Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 24 juin 2019 à 19h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.
Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, Jacques COJON, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Elisabeth COURBOIS, Christophe DUEZ, Angélique FAVRE, Bruno LEFEBVRE (pouvoir à André BOUCHIND’HOMME)
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 29 mai 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
~ BÂTIMENTS COMMUNAUX : REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES (AU FIOUL DOMESTIQUE) PAR DE NOUVELLES UNITÉS AU GAZ NATUREL
~ INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : PROJET DE CRÉATION D’UNE USINE DE FABRICATION D’ESCALIERS EN BOIS (DEBRET ESCALIERS SAS) ~ QUESTIONS DIVERSES
BÂTIMENTS COMMUNAUX : REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES (AU FIOUL DOMESTIQUE) PAR DE NOUVELLES UNITÉS AU GAZ NATUREL
Invité à assister à la séance et invité à prendre la parole, Monsieur Landry COUSSEMACKER (bureau d’études ETNAP, 2 voie Bossuet, CS 10941, 62033 ARRAS CEDEX) rappelle que : - le présent projet de travaux a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence le 9 avril 2019 sous forme de Marché à Procédure Adaptée (M.A.P.A) par voie dématérialisée à l’adresse https://marchespublics596280.fr
- la date de réception des offres a été fixée au vendredi 17 mai 2019 à 12h00 - deux offres ont été reçues et confiées au bureau d’études ETNAP, 10 chemin des filatiers à SAINTE- CATHERINE-LES-ARRAS (62690) pour être analysées préalablement à la présente réunion - donne connaissance des offres et de l’analyse qui en a été faite
n°
du pli Nom du candidat Offre H.T T.V.A Offre T.T.C
1
S.A.R.L EFFET D’O
Boulevard de Rouen
62160 AIX NOULETTE
146 669,53 € 29 333,91 € 176 003,44 €
2 S.A.R.L CEF PLOMBERIE Parc d’activités des Chauffours
62440 HARNES
186 147,00 € 37 229,40 € 223 376,40 € INVITÉ A DÉLIBERER SUR LA QUESTION, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Décide, par 8 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Maryse DELASSUS, Vincent DELION et Cyrille GOUILLARD) de retenir l’offre de la S.A.R.L EFFET D’O, boulevard de Rouen à AIX-NOULETTE (62160), pour un montant arrêté à la somme de 146 669,53 € hors taxes, soient 176 003,44 € Toutes Taxes Comprises.
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.
- Dit que l’ordre de service sera donné à l’entreprise pour le lundi 8 juillet 2019.
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : PROJET DE CRÉATION D’UNE USINE DE FABRICATION D’ESCALIERS EN BOIS (DEBRET ESCALIERS SAS)
Monsieur le Maire fait connaître que :
- la société DEBRET ESCALIERS S.A.S a déposé en préfecture du Pas-de-Calais un dossier d’enregistrement soumis à consultation pour son projet de création d’une unité de fabrication d’escaliers sur le territoire de TINCQUES, parc d’activités « ECOPOLIS ».
- le dossier sera tenu à disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, du 24 juin 2019 au 23 juillet 2019 inclus, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date à ARRAS du 23 mai 2019.
- le conseil municipal, après avoir pris connaissance dudit dossier, doit émettre un avis motivé sur le sujet, lequel avis devra être transmis en préfecture le 7 août 2019 au plus tard.
Invité à délibérer sur la question, le CONSEIL MUNICIPAL :
- Dit que le dossier technique présenté avec le concours de l’unité de conseil APAVE n’appelle pas d’observation particulière de sa part.
- Emet, pour ce qui le concerne, par 10 voix POUR et 01 ABSTENTION (Vincent DELION), un avis FAVORABLE au projet de création d’une unité de fabrication d’escaliers présenté par la société DEBRET ESCALIERS S.A.S.
QUESTIONS DIVERSES
Préparation, à base de produits locaux, de repas pour le service de cantine garderie
Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents que Mesdames Virginie DROLET et Séverine GALLET, respectivement domiciliées à TINCQUES 1 rue principale et 2 rue Donatien Lemaire, ont récemment déposé en Mairie un dossier de projet, inhérent à la préparation de repas (à base de produits locaux) destinés au service de cantine garderie.
Invitées à assister à la réunion du Conseil Municipal, les intéressées détaillent leur projet et présentent leur situation au sens de l’emploi. Selon les éléments fournis, elles pourraient, le cas échéant, bénéficier d’un contrat de travail aidé sous forme de contrat Parcours Emploi Compétence (P.E.C), auquel la commune de TINCQUES adhère depuis les dispositions de la délibération n° 2018- 05 du 14 juin 2018.
Le service de restauration scolaire fonctionne actuellement sur le principe de la liaison froide et de manière contractuelle avec la société API RESTAURATION, les terrasses du Métaphone, site de la fosse 9-9 bis à OIGNIES (62590) quant à la préparation et la livraison des repas.
Jacques THELLIER précise que, même si la loi encourage ce genre de pratique de manière à améliorer la qualité des repas servis aux enfants, il conviendra de respecter les normes HACCP et constituer un Plan de Maîtrise Sanitaire (P.M.S)
D’un point de vue calendaire, la rentrée de septembre 2019 semble prématurée pour l’éventuelle mise en place de ce nouveau service, d’autant qu’il convient de vérifier les dispositions de la convention signée avec le groupe API RESTAURATION. Par ailleurs, les membres présents demandent à Mesdames DROLET et GALLET de remettre en Mairie une estimation précise de l’incidence sur le prix du repas, basée sur une semaine de fourniture et de préparation.
Jacques THELLIER précise alors que le début d’année 2020 serait plus raisonnable pour une prise de décision.
Entre temps, une nouvelle commission communale appelée « commission cantine » sera mise en place et constituée de MM. André BOUCHIND’HOMME, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR et Jacques THELLIER.
Elle sera convoquée pour la première fois le mardi 16 juillet prochain.
Démission de Madame Elisabeth COURBOIS du Conseil Municipal
Par courrier en date du 14 mai 2019 (déposé en Mairie le 5 juin suivant), Madame Elisabeth COURBOIS a fait connaître sa volonté de démissionner du conseil municipal pour « raisons personnelles ».
Une réponse, valant accusé de réception de son courrier et prise en compte de son souhait, lui a été adressée par la Mairie le 7 juin 2019.
Réalisation d’une étude hydraulique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, depuis 2017, un travail a été engagé par la Communauté de communes des Campagnes de l’Artois et la Chambre d’Agriculture de manière à implanter des ouvrages d’hydraulique douce complémentaires à ceux existants. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été signée entre la Mairie de TINCQUES et l’E.P.C.I concerné par délibération n° 2019-07 du 18 avril 2019.
C’est le bureau d’études VERDI qui a été retenu avec une offre de 36 792,00 € Toutes Taxes Comprises, subventionnable à hauteur de 70 % par l’Agence de l’Eau.
Les dépenses engagées pour le compte de la commune de TINCQUES seront remboursées par celle-ci à la Communauté de communes des Campagnes de l’Artois, déduction faite des subventions perçues. La Communauté de communes des Campagnes de l’Artois assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.