Compte-Rendu - 20 01 2026

Documents similaires

Déliberation - 20 01 2026

Convocation - 13 01 2026

Déliberation - 20 03 2026

Compte-Rendu - 27 03 2026

Déliberation - Délibérations du 11 04 2026

unknown - Instauration du Droit de Préemption Urbain et délé

Compte-Rendu - 03 03 2026

Ordre du Jour - 3 ODJ 9 mars 2026

Compte-Rendu - 01 04 2025

Compte-Rendu - 17 01 2023

Compte-Rendu - 20 01 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fay-Saint-Quentin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 01 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 20 janvier 2026 Publication en ligne

Présents: Carole BOUCHER, Christiane HERMAND, Guillaume HAYER, Benoît LELONG, Laetitia MILLE,

Eugénie ROUET-LEDUC, Jérémie MULOT, Thierry VANBESELAERE

Excusés : Christine GAMOT (pouvoir à Carole BOUCHER) - Marie NOIREL (pouvoir à Benoît LELONG) -

Céline PICHARD (pouvoir à Eugénie ROUET-LEDUC) - Pascal SINOQUET (pouvoir à Thierry VANBESELAERE)

Stéphane SAVARY (pouvoir à Christiane HERMAND) - Robin WATELIN

Absents : Frédéric LEJEUNE

Secrétaire de séance : Jérémie MULOT

Lecture du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 2 décembre 2025 par Benoît LELONG

APPROUVE A L'UNANIMITE

Avant de démarrer la séance, Madame le Maire demande l'autorisation d'ajouter à l’ordre du

jour le renouvellement de la convention SPA.

DELIBERATIONS :

DELIBERATION n°01/2026 : AVENANT CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE :

Renouvellement de la convention de Fourrière Animale avec l'Association SPA d’Essuilet et de l'Oise et

revalorisation de la rémunération par habitant. En 2026, Le tarif passe à 1.00 €/habitant en option A,

sans déplacement de la SPA. La commune s'engage à amener au refuge les animaux en état de

divagation sur son territoire. Le tarif pour l’année 2025 était de 0.63 £/habitant.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION n°02/2026: RAPPORT D'’ACTIVITES ET DE SITUATION EN MATIERE DE

DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS,

ANNEE 2024/2025

La loi Grenelle Il impose aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale

(EPCI) de plus de 50 000 habitants de procéder à l'élaboration d'un « rapport de situation en matière de

développement durable » ; celui-ci doit faire l'objet d'une présentation préalablement aux débats sur le

projet de budget.

La loi du 12 juillet 1999 exige également la rédaction d’un rapport d'activité pour les EPCI. Le législateur

impose la présentation du rapport développement durable en amont du débat sur le projet de budget.

La loi n'impose pas le vote. En revanche, le texte impose une délibération du conseil établissant ainsi la

présentation publique du rapport.

L'intégralité du rapport a été transmise à l'ensemble des élus et présenté au conseil communautaire le

11 décembre 2025. Une démarche de développement durable exige la prise en compte des enjeux des

quatre « piliers » de développement durable dans chaque politique et action : environnement, social,

économie et gouvernance.

Le rapport est organisé par compétence exercée par l’EPCI et permet donc d’analyser l'impact de ses

politiques publiques sur chaque finalité de développement durable comme défini par l’article L. 110-1 du

code de l’environnement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d'activité et de développement durable pour

l’année 2024/2025.

DELIBERATION n° 03/2026 : ADTO-SAO : MODIFICATION DES STATUTS

Par délibération en date du 28 novembre 2025, le conseil d'administration de la Société Publique Locale

des Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet social.

La modification proposée est la suivante :REMPLACER L'OBJET SOCIAL ACTUEL :

Comme conséquence de ce qui précède, sur la base du projet de modification statuaire de SPL ADTO-

SAO, il vous est proposé :

- __ D’approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO

- De donner tous pouvoirs au représentant de la collectivité à l'assemblée générale des

actionnaires de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à la

modification de l’objet social de la SPL.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION n°04/2026 : SYNDICAT ENERGIE DE L’OISE (SE60) : REVISION DES STATUTS

La modification des statuts porte principalement sur :

1) L’'Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l’atteinte du quorum

> Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106.

> Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.

Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :

o SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15

communes;

o SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ;

o Un délégué par EPCI.

2) La modernisation de l’objet du syndicat

> Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.

3) La clarification des droits à agir

> Concernant les travaux et la maintenance de l'éclairage public

> L'intervention sur les lignes de télécommunication

> Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

4) L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires (article 5)

> Ajout d'activités complémentaires :

o Objets et réseaux d'objets connectés ;

o Projets d’autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale

Organisatrice).

5) Faciliter la mise à jour des annexes

> Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans

recourir à une procédure lourde de modification statutaire.

Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des

prochaines élections municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : D'ADOPTER le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération.Article 2 : DE DEMANDER à Madame la Maire de procéder à la notification de la présente délibération :

- au Président du SE 60;

- au contrôle de légalité de la préfecture du département.

DELIBERATION n°05/2026: AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE EN VUE DE

L'EXPLOITATION D'UN PARC EOLIEN COMPRENANT 3 AEROGENERATEURS ET 1 POSTE DE LIVRAISON

SUR LA COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE

La Société ENGIE GREEN a déposé une demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc

éolien composé de trois éoliennes et d‘un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de LA RUE SAINT PIERRE.

Dans ce cadre, une consultation du public se tiendra du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026

inclus afin que chaque habitant concerné puisse s'exprimer sur ce sujet.

A ce titre, le conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après avoir pris connaissance du dossier, il est procédé au vote.

POUR : 4 - CONTRE : 6 — ABSTENTIONS : 3

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 27/2025 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES BAUX

COMMUNAUX

Par manque d’éléments, ce point est reporté à une prochaine séance.

DELIBERATION n°06/2026 : INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR APRES INSTAURATION DU PLUI

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIHM) a été voté le 11 décembre 2025.

Au vu de cette nouvelle règlementation applicable sur l’ensemble de l’agglomération, la commune a la

possibilité d'instaurer une disposition complémentaire, en soumettant à autorisation les démolitions.

Le permis de démolir est applicable de par la loi dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable

classé, aux abord des monuments historiques, dans le périmètre d'une opération de restauration

immobilière, dans un site inscrit, classé ou en instance de classement.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à 7 voix CONTRE et 6 voix POUR refusent

l'instauration du permis de démolir dans les zones où il n’est pas rendu obligatoire par la mise en place

du PLUI-HM.

QUESTIONS DIVERSES :

5 Madame le Maire fait lecture de courriers de remerciements d’administrés suite à la distribution

des colis.

ANTENNE TELEPHONIE MOBILE ORANGE : depuis le 3 décembre dernier, l'antenne de téléphonie

mobile est opérationnelle pour les communications 4 et 5G.

$ La commune participera à l'opération « HAUTS DE FRANCE PROPRES », le dimanche 8 MARS

2026. Un flyer sera prochainement distribué.

$ Comme l’année précédente, La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis (CAB) a offert aux

communes des entrées gratuites pour la patinoire Marcel Dassault. Les enfants intéressés

peuvent s'inscrire à l’aide du flyer joint. Un tirage au sort sera effectué pour l'attribution des

places. Priorité sera donnée aux enfants n’ayant pas eu de ticket l’année dernière.

$ TENUE DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS MUNICIPALES : Les élections se dérouleront les 15

et 22 MARS 2026 à la salle des fêtes « LES LINIERES ». Un tableau de permanence est établi et

sera affiché sur la porte le matin du vote.& TRAVAUX PARKING: Un point est fait sur l’avancement du projet. Un devis global estimatif

(démolition, aménagement du parking et voirie) nous a été remis le 25/01/2025, par CONSULT

AGGLO, pour lancer nos demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, de la

Préfecture et de la CAB). À ce jour, nous avons reçu les accords (environ 70% de la

dépense estimée). Reste à consulter l’ Agence de l’Eau pour atteindre le taux maximum de

subventions.

Des entreprises de démolition ont été contactées. Nous attendons les devis définitifs.

D STATIONNEMENT GENANT :

En raison d’un véhicule mal stationné, empêchant le passage du camion de collecte, le

ramassage des poubelles n’a pu être effectué dans une rue de la commune, ce mardi 20 janvier.

I| n’a pas été possible au prestataire de prévoir un « rattrapage » de collecte. De ce fait, le

prochain ramassage des poubelles sélectives, pour ces administrés, ne se fera que le 3 février

prochain.

Nous vous remercions de veiller à ce que le stationnement des véhicules n’entrave pas la

circulation sur l’ensemble de la commune.

Le maire. Le secrétaire de séan

Christiane HERMAND Jérémie MUL