Procès Verbal - PV reunion de CM du 11 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV reunion CM 2

Procès Verbal - PV reunion CM du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV reunion CM du 23 03 2024 Version Mairie

Procès Verbal - PV REUNION 11 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV reunion CM du 23 03 2024 Version Mairie

Procès Verbal - PV cm du 17 mai 25

Procès Verbal - PV CM 10 juillet 25

Procès Verbal - PV reunion cm du 17 janv 26

Procès Verbal - PV Reunion Conseil Municipal du 20 octobre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu 08 avril 2023

Procès Verbal - PV reunion de CM du 11 avril 2026 Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Talmontiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion de CM du 11 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Date de convocation

07/04/2026

Date d'affichage

07/04/2026

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents 10

Votants : 15

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL DE TALMONTIERS

DU 11 AVRIL 2026

Le 11 avril deux mille vingt-six à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Jean-Paul RIBIERE, maire.

PRESENTS : M. RIBIERE Jean-Paul, Mme COCHET Brigitte,

Mme CHARLET Viviane, M. LECOCQ Nicolas, Mme LECOCQ Karine, Mme LASALLE Isabelle, M. DUCHAUSSOY Jérôme, M. DAUBOIN Mathéo, Mme GRAMON Christelle, Mme MOREL WARE Gaëlle

ABSENTS EXÇCUSES : M. DE-GEITEÈRE Ulysse, M. LALLEMAND Grégory, M. CHIGNARD Jérémy, Mme DJIDEL Khaoukha, M. WATTIER Gérald

ABSENTS :

Désignation du secrétaire de séance : M. Jérôme DUCHAUSSOY

M. Jérôme DUCHAUSSOY est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance de réunion de Conseil Municipal et constate le quorum.

1° APPROBATION & SIGNATURE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2025 - APPROBATION DU PV DU 20 MARS 2026

Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal si des observations sont à émettre concernant la réunion du Conseil Municipal du 09 mars dernier —- Aucune observation n’est émise - signature de Mr Philippe BRULE sera requise.

Monsieur le maire demande si des observations sont à émettre quant au PV du 20 mars 2026 Aucune observation n’est émise.2° INDEMNITE DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec effet au 20 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire selon l’importance démographique de la commune, population de 500 à 999 habitants : 44.3 % de l’indice terminal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte F’exposé qui précède,

Adoptée à l’unanimité

3° INDEMNITE DU 1° ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu l’arrêté municipal du 20 mars 2026 portant délégation de fonction du 1°" Adjoint au Maire. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’ Adjoints au Maire selon l’importance démographique de la commune, population de 500 à 999 habitants : 14 % de l’indice terminal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte l’exposé qui précède,

Adoptée à l’unanimité

4 © INDEMNITE DU 2° ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu l’arrêté municipal du 20 mars 2026 portant délégation de fonction du 2ème Adjoint au Maire. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que Îles crédits nécessaires sont

inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire selon l’importance démographique de la commune, population de 500 à 999 habitants : 9.6% de l’indice terminal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte l’exposé qui précède,Adoptée

par 14 voix pour, 1 abstention Mme Morel Ware Gaelle

5° INDEMNITE DU 3° ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Vu l’arrêté municipal du 20 mars 2026 portant délégation de fonction du 3ème Adjoint au Maire. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’ Adjoints au Maire selon l’importance démographique de la commune, population de 500 à 999 habitants : 9.6% de l’indice terminal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte l’exposé qui précède,

Adoptée

par 14 voix pour, 1 abstention Mme Morel Ware Gaelle

6 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ; Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du CGCT de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;e SERRE

7° De créer modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

Justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum (de 80.000 €) autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l’article L.214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

24° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanismes relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens

municipaux

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte l’exposé qui précède,Adoptée à l’unanimité

7 DELEGATIONS DU MAIRE AU 1£f ADJOINT

Monsieur le maire propose à son conseil municipal,

Vu le CGCT, et notamment son article L 2122-18 qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre de ses adjoints, Vu le procès-verbal d’élection et du maire et des adjoints du maire,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, 1l convient de donner délégation à madame Brigitte COCHET 1 adjoint au maire

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Article 1 : A compter du 20 mars 2026 madame Brigitte COCHET est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

Finances —- ETAT-CIVIL — Cimetière

Cette délégation entraine délégation de signature des documents.

Cette délégation sera matérialisée sous forme d’arrêté municipal.

Article 2 : Le maire et la trésorerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé,

Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet.

Adoptée à l’unanimité

8 DELEGATIONS DU MAIRE AU 2e ADJOINT

Monsieur le maire propose à son conseil municipal,

Vu le CGCT, et notamment son article L 2122-18 qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil mumicipal fixant le nombre de ses adjoints, Vu le procès-verbal d’élection et du maire et des adjoints du maire,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, 1l convient de donner délégation à monsieur Jérôme DUCHAUSSOY 2° adjoint au maire

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Article 1 : A compter du 20 mars 2026 Monsieur Jérôme DUCHAUSSOY est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

Urbanisme

Cette délégation entraine délégation de signature des documents.

Cette délégation sera matérialisée sous forme d’arrêté municipal.

D’autoriser Monsieur Jérôme DUCHAUSSOY, 2Me Adjoint au Maire, en cas de besoin, à porter plainte

auprès de la gendarmerie, au nom de la Commune en l'absence de monsieur le maire.

Article 2 : Le maire et la trésorerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé,

Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet.Adoptée à l’unanimité

9 DELEGUES A LA CCPB (COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY)

La communauté de Communes du Pays de Bray représente 23 communes.

La CCPB siège à LACHAPELLE-AUX-POTS

Organisation :

La Communauté de Communes est gérée par un Conseil Communautaire et dirigée par un Président. Le Bureau et différentes commissions aident aux décisions et préparent le travail. Son fonctionnement est régi par le Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT).

Compétences :

La Communauté de Communes du Pays de Bray exerce de plein droit au lieu et place de ses communes membres, des compétences pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

Considérant l’article L.273-11 du Code Electoral, sont conseillers communautaires au sein de la Communauté de Commune du Pays de Bray

TITULAIRE Mr Jean-Paul RIBIERE

SUPPLEANT Mme Brigitte COCHET

Adoptée à l’unanimité

10° DELEGUES AU SMOTHD (SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT)

Le SMOTHD mences ses actions grace au Conseil départemental de l'Oise. Fa région Hauts-de-France. France Tres Haut-débit. L'union Européenne et Ie groupe Caisse des Dépôts. Il siège à Beauvais

Créé en 2013, le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), a pour objectif la construction du réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné, de l'Oise et l'accompagnement des collectivités publiques dans leurs projets d'information géographique.

Notre commune est adhérente à la compétence « fibre optique » du SMOTHD. A la suite des élections municipales 2026, la commune se doit de désigner de nouveaux délégués pour siéger au sein du comité syndical du SMOTHED.

Pour les communes jusque 4999 habitants 1l nous faut désigner 1 délégué titulaire et un délégué suppléant :

TITULAIRE Mr Jean-Paul RIBIERE

SUPPLEANT Mr Nicolas LECOCQ

Adoptée à l’unanimité11° DELEGUES INGE’OISE (ANCIENNEMENT ADTO-SAO)

INGE’OISE anciennement ADTO-SAO est une société publique locale mutualisée. Elle offre aux collectivités actionnaires un appui technique, juridique et financier pour pallier le manque de moyens internes et sécuriser la mise en œuvre des leurs politiques publiques.

INGE’OISE intervient principalement en tant qu’assistant à maître d’ouvrage durant toutes les phases du projet.

Phase amont (faisabilité) : Analyse des contraintes (juridiques, techniques financières) et étude de scénarios pour valider la viabilité du projet selon les objectifs et le budget. Phase opérationnelle (pilotage) : Maîtrise d’ouvrage déléguée assurant le respect des coûts et des délais. Les équipes d’'INGE’OISE pilotent en étroite collaboration avec la collectivité l’intégralité du projet de la conception technique et la passation des marchés publics jusqu’à la réception des travaux, en servant d'interface unique avec la collectivité et les prestataires.

Phase d’exploitation et finance : Assistance dans la gestion des services et ingénierie financière (recherche de subventions, contrôle budgétaire et validation des sommes à payer).

Est désigné(e) en qualité de représentant titulaire de la commune aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE :

e MR Jean-Paul RIBIERE Maire de la commune

Est désignée en qualité de représentant suppléant de la commune aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE :

e Mme Khaoukha DJIDEL Conseillère municipale

Les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou remplacement anticipé décidé par celui-ci.

Adoptée à l’unanimité

12° DELEGUES ADICO

L’ADICO structure associative située à Beauvais pour le développement et l’innovation numérique des collectivités assure l’assistance technique et l’accompagnement des collectivités à l’utilisation quotidiennes des nouvelles technologies numériques.

La commune adhère à |’ ADICO (cotisation annuelle en 2026 de 1638 €) Les besoins en assistance logiciel et accompagnement peuvent être en finance (compta) et dans la

gestion des administrés (élections — état civil).

L’ADICO propose également des formations payantes au sein de son établissement ou sur site (dernièrement mise en place du logiciel cimetière).

Il nous est demandé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant (parmi les membres du conseil municipal) afin que la commune soit représentée au sein de l’ADICO. Est désignée délégué titulaire Mme Brigitte COCHET

Est désigné délégué suppléant Mr Jérôme DUCHAUSSOYAdoptée à l’unanimité

13° DELEGUES CNAS

La commune est adhérente au CNAS -— Dispositif destiné au personnel de la mairie avec un large éventail de prestations contribuant à améliorer son quotidien ainsi que son épanouissement personnel. Prestations diverses pour les enfants selon tranche d’imposition (rentrée scolaire — naissance — noël ..) Prestations du quotidien (acheter ou louer une voiture - chèques et cartes cadeaux ..) Prestations de solidarité - prêts bancaires - culture & loisirs (billetterie -— forfait sport — carte pèche - permis de chasse ...) et vacances (réservations - prestataires séjours et voyages -

Il nous est demander de désigner pour le mandat à venir un élu et un agent qui représenteront la commune en qualité de délégués. Ils porteront notre voix au sein du CNAS.

Est désignée délégué élu : Mme Viviane CHARLET

Adoptée à l’unanimité

14° DELEGUE SE 60 (SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE)

Le Syndicat d’énergie est basé à Beauvais

Le SE60 assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques et réalise les travaux de dissimulation, de renforcement, de sécurisation et d'extension avec Enedis. Cette compétence obligatoire pour les 442 communes adhérentes concerne uniquement le réseau d'électrification. La commune adhérente est rattachée au Secteur Local d’Energie du PAYS DE BRAY VEXIN Et 1l nous est demander de désigner pour le mandat à venir, un élu(e) sans suppléant pour siéger au sein de ce secteur qui constitue à la fois le collège électoral du SE60 et un lieu d’échanges de proximité sur nos projets et besoin en matière d’énergie.

Pour rappel la commune a fait appel au SE60 pour les travaux extension BT aérien de la rue des forquevais en 2022.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.5211-8 du CGCT, en l’absence de désignation, la commune sera représentée par le maire.

Est désigné en tant qu’élu Mr Jérémy CHIGNARD.

Adoptée à l’unanimité15° CORRESPONDANT DEFENSE

Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. La Délégation militaire départementale (DMD) de l’OISE organise des réunions d'information au profit des correspondants défense du département. Vous serez convié à assister à ces réunions.

Il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d'un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

Monsieur le maire demande qui souhaite pourvoir ce poste :

Propose sa candidature Mr Grégory LALLEMAND

Est désigné Mr Grégory LALLEMAND

Adoptée à l’unanimité

16° COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le maire énonce que La représentation proportionnelle n'est impérative que dans les communes de plus de 1000 habitants. Il en résulte que, sous le seuil de 1 000 habitants, l’article L.2121-22 ne crée pas, à lui seul, un droit pour les conseillers issus d’une liste opposante d’être intégrés dans les commissions municipales « de droit commun », ni une obligation générale pour la majorité d’assurer une représentation proportionnelle dans ces commissions.

- Commission des finances :

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l’établissement du budget, du Compte Financier Unique et de leur suivi.

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE MAIRE

- Vice-Président : M. Nicolas LECOCQ

- Membre : Mme Brigitte COCHET

- Commission communications et informations :

Elle est chargée de la communication et de l’information sur les réseaux de la maine (site facebook site www.talmontiers.fr - intramuros) - de produire trimestriellement le petit journal et autres supports.

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE MAIRE

- Vice-Président : Mme Isabelle LASALLE

- Membres : Mme Karine LECOCQ -— Mme Brigitte COCHET -— M. Gérald WATTIER- Commission cimetière :

Elle est chargée des actes relatifs au cimetière et de la gestion simultanée sur le logiciel relatif avec le secrétariat de mairie.

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE MAIRE

- Vice-Président : Mme Brigitte COCHET

- Membre : Mme Christelle GRAMON

- Commissions Fêtes et Cérémonies :

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE

- Vice-Président : M. Mathéo DAUBOIN

- Membres : Mme Brigitte COCHET - Mme Viviane CHARLET -— M. Jérôme DUCHAUSSOY Mme Khaoukha DJIDEL - Mme Christelle GRAMON - M. Grégory LALLEMAND — Mme Karine LECOCQ - Mme Gaelle MOREL WARE - Mme Isabelle LASALLE -— M. Jérémy CHIGNARD M. Nicolas LECOCQ - M. Ulysse DE-GEITERE M. Gérald WATTIER

- Commissions des écoles :

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE

- Vice-Président : Mme Brigitte COCHET

- Membres : Mme Viviane CHARLET - Mme Christelle GRAMON - Mme Khaoukha DJIDEL -— M. Mathéo DAUBOIN

- Commissions de gestion de la salle communale :

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE

- Vice-Président : M. Jérôme DUCHAUSSOY

- Commission créer du lien et vie sociale :

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE

- Vice-Président : Mme Viviane CHARLET

- Membres : Mme Isabelle LASALLE - M. Nicolas LECOCQ - Mme Brigitte COCHET Mme Christelle GRAMON - Mme Khaoukha DJIDEL - M. Mathéo DAUBOIN

- Commission administration et gestion du personnel :

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE

- Vice-Président : Mme Brigitte COCHET

- Membres : Mme Viviane CHARLET - M. Gérald WATTIER -— Mme Gaëlle MOREL WARE

- Commission appel d’offre :

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE

- Membres titulaires / Membres suppléants :

M. Jérémy CHIGNARD / M. Nicolas LECOCQ

Mme Brigitte COCHET / Mme Khaoukha DJIDEL

M. Jérôme DUCHAUSSOY / M. Gérald WATTIER

10- Commission contrôle de la liste électorale :

- Conseillère municipal : Mme Brigitte CCOCHET

- Commission communale des impôts directs :

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE

- Membres : Une liste de 24 contribuables sera proposée à la Direction Départementale des finances publiques où 6 membres titulaires et 6 membres suppléants seront retenus

- Commission Travaux Voirie et sécurité :

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE

- Vice-Président : M. Jérôme DUCHAUSSOY

- Membres : M. Jérémy CHIGNARD - M. Gérald WATTIER - M. Grégory LALLEMAND - Mme Khaoukha DJIDEL - Mme Brigitte COCHET - M. Mathéo DAUBOIN

- Commission CCAS :

- Président : M. Jean-Paul RIBIERE

- Vice-Président : Mme Viviane CHARLET

- Membres : Mme Brigitte COCHET - Mme Khaoukha DJIDEL - Mme Christelle GRAMON - Mme Isabelle LASALLE - M. Mathéo DAUBOIN - M. Gérald WATTIER

Adoptée à l’unanimité,

Il est abordé la question par des conseillers municipaux sur la commission sport et jeunesse. Celle-ci est intégrée à la commission Créer du lien social et en étroite collaboration avec les différentes associations de la commune.

Questions diverses :

Question du public :

Fin séance : 11h10.

- Succès de la Chasse aux œufs de Pâques

- Café du samedi 25 avril 2026

- Gym des séniors le 30 avril 2026

- Travaux dans le logement communal

- Installation des caméras de vidéoprotection avec détérioration de la caméra à la rivière

- Arrêté municipal de dangerosité à la rivière

- Dotations de l’état en baisse

Il nous est souligné le manque de confidentialité pour les permanences France-Services à |’ Agence Postale Communale —- Monsieur le maire précise que des travaux sont à réaliser.

Le maire

Jean-Paul RIBIERE

11