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Arrêté - 086 26 PMT 5 septembre 2026 circulation defile feu dartifice lac
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h21 par la commune de Saint-Calais.
Lien du pdf (Arrêté - 086 26 PMT 5 septembre 2026 circulation defile feu dartifice lac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
vis SAINT CALAIS" SARTHE - 72120 N° PMT 086-26
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
44
et R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
routière,
Considérant
que
pour
assurer,
en
agglomération
de
SAINT-CALAIS,
la
sécurité
de
la
population
lors
des
manifestions
de
la
Fête
du
chausson
aux
pommes
2026,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
défilé
de
la place
de
l’Hôtel
de
ville
au
Lac
de
Saint-Calais,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
5
septembre
21h30
au
6
septembre
2026
00h30,
la
circulation
sera
interdite
le temps
du
défilé
sur
les
rues
:
-
Du
Docteur
Olivier
- Henri
Maubert
-
Du
Docteur
Baudrillard
- avenue
de
Kirchdorf
-
Du
Lac jusqu’au
Lac
de
Saint-Calais
— rue
du
Lac.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE 3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Calais,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Calais,
le 26
juin
2026