Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 020 d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 019 d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 011 o
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 094 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 009 o
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 050 r
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 10bis
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 010 v
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 021 v
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 091 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 018 dechets menagers et assimiles7ffb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 018 dechets menagers et assimiles7ffb)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
‘ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
riançonnaës CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan 30 mars 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 85 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2009 en la saile du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 33
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 34
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU -— Mme Claire BARNEOUD -— M. Jean-François BELLET (représentant M. Jean SODE) — M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE — Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER - M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ .
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEK
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY. |
Commune de Saint Chaffrey: M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Roger PERINET (représentant M. Philippe MARIACHER).
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND. Fraremnunse.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Thierry DUCURTIL à M. Guy HERMITTE.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-018/Avenant n° 2 marché de collecte et exploitation déchetteries
Page 1/2
Briançon - Cervières - 2 rave - Le M er le 15 - Monigenèvre - Névache
:y - La Salle les Alpes - Val des Prés - x of Rapporteur : M. Pierre LEROY
OBJET : ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Déchets ménagers et assimilés
Avenant n°2 au marché de collecte, transfert, transport, traitement des déchets ménagers et exploitation des déchetteries
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l'arrêté préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 relatifs aux statuts de la Communauté de
Communes du Briançonnais qui exerce en autres compétences « la collecte, le transfert, le transport et le traitement des déchets ménagers »,
Vu le marché de collecte, transfert, transport, traitement des déchets ménagers et assimilés et d'exploitation des déchetteries notifié le 10 juin 2006
Vu la délibération n° 6 du 21 décembre 2007 autorisant à titre expérimental la mise en place de la
pesée dynamique
Vu les dispositions de la loi dite Grenelle du 21.10.2008, portant obligatoire la mise en œuvre de la redevance incitative à l'horizon 2012,
Considérant que la redevance incitative s'inscrit dans les politiques de prévention et de valorisation des déchets en favorisant la réduction de leur production.
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 10 mars 2009,
Yu l'avis favorable de la Commission ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE en en date du
11 mars 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à la majorité (5 contre: R GUGLIELMETTI,
B KOEKKOEK, C MEYER, L FINE, B BOREL et 2 abstentions: (C BREMOND,
G POUCHOT ROUGE BLANC).
DELIBÈRE
5 Autorise le Vice-président délégué au développement durable et de la valorisation de la
collecte des déchets, à signer l'avenant n°2 du marché de collecte, transfert, transport, traitement des déchets ménagers et assimilés et d'exploitation des déchetteries, annexé à la présente.
— 6 AVR. 2009
Date dépôt S.P. :
= 8 AUR. 2008 Date affichage :
Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-018 ……… Page 2/2.