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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 10bis valorisation des energies renouvelables56df)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
munauté de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rianconnais
Les Cordeliers 20 février 2009 1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
Www.cchrianconnais.fr
Le 20 février 2009 à 19 heures, le Conseil. Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 février 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 34
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 35
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU -— Mme Claire BARNEOUD - M. Jean SODE - M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE — M. Romain GRYSKA (représentant M. Philippe PELLORCE) Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mile Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL — M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes: M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Christine VALLA
(représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEK
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE.
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
_ Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE -— Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
4
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 20 février 2009 — Délibération n° 2009-010 BIS 1 Panneaux photovoltaïques /complément plan de financement
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Briançon - Cervières - 3 Grave - Le Monêétier les Bains - Montgenèvre - Névache
Arènes - Villard Saint Pancräace : - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - irc DELIBÉRATION N° 2009-010 BIS DU 20 FEVRIE
Rapporteur : M. Henry RAOUX
OBJET : ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE
Valorisation des énergies renouvelables L Implantation de panneaux photovoltaïque en toiture de la P'äu B Complément au plan de financement
î
_ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2008-067 en date du 28 novembre 2008 approuvant entre autres :
- le principe de la maîtrise d'ouvrage par la Communauté de Communes du Briançonnais, - le plan de financement de l'opération,
- le principe de lancement d’une consultation de maîtrise d'œuvre pour la conduite de l'opération.
Considérant qu'au terme de la procédure de marché le rapport d'analyse établit le classement des offres de maîtres d'œuvre suivant : INDIGGO / TRANSENERGIE / RCDS
Vu le Code des Marchés Publics 2006,
Considérant par ailleurs, et au regard des perspectives de transfert de subventions (changement d'attributaire par le Conseil Régional PACA d'une subvention initialement allouée à EDSB pour un montant de 30.000 €) la nécessité d'effectuer une demande complémentaire de financement spécifique dans le cadre du programme « A.G.IR. -Action Globale Innovante pour la Région », piloté par le Conseil Régional PACA,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 6 février 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE en date du
12 février 2009
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
| DÉLIBÈRE
= Mandate le Vice président délégué à l'Environnement et au Développement Durable drin d'effectuer. les demandes de concours complémentaires au plus fort taux, auprès du Conseil Régional PACA, dans le cadre du programme « A.G.I.R. -Action Globale Innovante pour la Région »
= Rappelle que l'ensemble des dépenses sera inscrite au Budget Primitif 2009, du Budget Général de la
Communauté de Communes du Briançonnais.
Date dépôt S.P. + 7 (ARS 2009
Date affichage : = à RÉRS 2004
Conseil Communautaire du 20 février 2009 — Délibération n° 2009-010 BIS Page 2/2