Procès Verbal - 4CR du17.07.2024

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Procès Verbal - 4CR du17.07.2024 Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 4CR du17.07.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, 23/07/24

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 17 juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 17 juillet à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.

Présents : Mmes ALAZET, BENITEZ, BERNA, BERTHOMIEU, COSSIA, DAVID, DILLY, ESTRADE, GRANADOS, MARMINIA, PUISSANT, TORTES.

MM BOYER, CASTAN, CORNUCHE, GAUDENZI, GAUDY, LEFROU, PALAZY, SOSTE. Excusés : Mmes, COLLYN, MM. BRETON, SANCHO.

Absents : Mme HUC, MM CAYLA, GAIRAUD, RIPOLL.

Procurations : De M. BRETON à M. CASTAN

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Patricia BERTHOMIEU a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance. 2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2024 Le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024 a été validé par les membres du Conseil Municipal présents. 3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- 22 avril 2024 : Avenant n°1 en plus-value de 250 € HT pour le lot 4 du marché relatif à la construction de 2 cabinets médicaux.

- 17 juin 2024 : Attribution du marché « réfection électrique du groupe scolaire » au groupement d’entreprises SOMITEG-SIETELEC pour un montant de 176 123,02 € HT.

- 02 juillet 2024 : Attribution du marché « rénovation de luminaires du parc d’éclairage public » à l’entreprise SOGETRALEC pour un montant de 466 439,87 € HT

4)CDG 34 - Protection sociale complémentaire -Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- Donne mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour l’organisation, la conduite

et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11

juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

- Donne mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour la réalisation d’une mise en

concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de

participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire

5)Hérault Habitat – Renouvellement du Bail Emphytéotique résidences Sophoras et Ancienne Poste Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- autorise la signature d'un avenant entre Hérault Logement et la commune de Montady, prorogeant ledit bail emphytéotique d'une durée de trente-quatre (34) ans, en contrepartie d'une redevance annuelle de quinze euros et vingt-quatre centimes (15,24 €).

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

6)Résolution amiable de l’acte de vente en date du 21 septembre 2016 au Syndicat mixte du Parc Régional d’Activités Economiques Pierre-Paul RIQUET de la parcelle cadastrée sur la commune de MONTADY section B numéro 310 et des parcelles cadastrées sur la commune de COLOMBIERS section A numéros 30 et 642 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- approuve la résolution à l’amiable, sans aucune indemnité, de l’acte de vente du 21 septembre 2016 au Syndicat mixte du PRAE Pierre-Paul RIQUET et à cet effet :

- constate l’entrée en jouissance de la Commune au jour de la signature de l’acte de résolution amiable et l’absence de transfert de propriété au profit du syndicat mixte par suite de la vente du 21 septembre 2016 ; - constate que ces parcelles n’ont fait l’objet d’aucune modification depuis la signature de l’acte, à l’exception des travaux d’évacuation de matériaux stockés, En contrepartie, de restituer le prix de vente, soit la somme de 36 302,00 € au Syndicat mixte.

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

7)Désaffectation suivie du déclassement de la parcelles cadastrée section B numéro 310 sur la commune de Montady et des parcelles cadastrées section A numéros 30 et 642 sur la commune de Colombiers. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section B numéro 310 sur la commune de Montady et des parcelles23/07/24

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cadastrées section A numéros 30 et 642 sur la commune de COLOMBIERS, - prononce leur déclassement du domaine public communal

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

8)Vente de la parcelle cadastrée section B numéro 310 sur la commune de Montady et des parcelles cadastrées section A numéros 30 et 642 sur la commune de COLOMBIERS à l’Agence Régionale pour l’Aménagement et la Construction (« ARAC »).

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- approuve la vente de la parcelle cadastrée section B numéro 310 sur la commune de Montady et des parcelles cadastrées section A numéros 30 et 642 sur la commune de Colombiers au prix de 99 571,20 € TTC à l’Agence Régionale pour l’Aménagement et la Construction Occitanie

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document afférant à cette affaire. - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire

9) Foncier – Secteur ancienne cave coopérative - Déclassement et désaffectation Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- constate la désaffectation du décroché de 18 m² environ sur la parcelle section E n°707, - prononce son déclassement du domaine public communal

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire

10)Foncier – Secteur ancienne cave coopérative - Cession d’un terrain communal délaissé et désaffecté Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- donne son accord pour la cession de cette parcelle,

- autorise le Maire à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes pièces s’y rapportant, - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

11)Foncier – Secteur ancienne cave coopérative - Annulation d’une servitude Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- Consent à la renonciation pure et simple aux droits détenus aux termes des actes reçus par Maître PRADAL, notaire à CAPESTANG, en date du 15 avril 1939, transcrit à conservation des hypothèques de BEZIERS le 28 avril 1939, volume 993 numéro 42, et par Maître Albert SEGUY lors notaire à CAPESTANG en date du 20 mai 1963, publié au service de la publicité foncière de BEZIERS le 5 juillet 1963, volume 2637 numéro 17 - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et signer tous les actes afférents.

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire

12)Foncier - Acquisition de terrains à un particuliers en vue de l’alignement de la rue de saturne. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- Donne son accord pour l’achat des terrains de :

* Monsieur PUECH Adrien, pour un terrain section C 2234 de 448 m² au prix fixé de 6 800 € TTC soit environ 15,17 € le m²,

* La société AMK PROMOTION (qui a racheté à ES LOT), pour un terrain section C 2214 de 1 609 m² à l’euro symbolique.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et signer tous les actes afférents.

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

13)Urbanisme – Avis en tant que PPA sur la modification du PLU de Maureilhan Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- donne un avis favorable à la modification N° 3 du PLU de la commune de Maureilhan, portant sur la création d’une OAP et la modification de l’emplacement n°2

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

14)Renouvellement de la convention de mise en commun ponctuelle de la police municipale avec Colombiers, Lespignan, Montady et Nissan lez Enserune

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- valide le renouvellement de cette mise en commun ponctuelle d’agents de police municipale, - autorise M. Le Maire à signer la convention,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.23/07/24

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15)Ressources humaines - Contrat pour Accroissement Temporaire d’Activité Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- valide le contrat d’accroissement temporaire d’activité tel que précisé précédemment, - autorise M. Le Maire à le signer,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

16)Fête du melon, du vin et de l’art 2024 : demande de subvention au Département de l’Hérault. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- valide la tenue de la fête du melon et de l’art nouveau comme exposé précédemment, - sollicite le Département de l’Hérault pour le versement d’une subvention à cet effet, - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

17)Etudes surveillées école élémentaire 2024/2025

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- valide l’organisation des études telles qu’exposées précédemment,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.