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Procès Verbal - 5CR du 01.10.18
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Montady.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5CR du 01.10.18)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTADY
Réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2018
COMPTE RENDU DE SEANCE
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 août 2018. Le procès-verbal de la réunion du 27 août 2018 a été validé sans observation par les membres du Conseil Municipal présents.
2) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Depuis la réunion du 27 août 2018, le Maire a pris les décisions suivantes :
- 28 août 2018 : attribution de la maitrise d’œuvre à ATELIER 1 représenté par Olivier CANAL architecte, concernant
les travaux de construction d’un complexe sportif pour un total de 66 080€ HT.
- 19 septembre 2018 : Avenant 2 au marché de la construction de la salle multiculturelle, lot n°13 « électricité courants
faibles » réalisés par l’entreprise SARL RODELEC, d’un montant en plus-value de 180€ HT.
- 19 septembre 2018 : Avenant 2 au marché de la construction de la salle multiculturelle, lot n°7 « menuiseries
intérieures » réalisés par l’entreprise MILHES, d’un montant en plus-value de 1 183,53€ HT.
- 20 septembre 2018 : Avenant 2 au marché de la construction de la salle multiculturelle, lot n°10 « peinture » réalisés
par la SARL BRICOLONZAC, d’un montant en plus-value de 1 064€ HT.
3) Approbation du règlement intérieur, des conventions et des tarifs de location de la salle multiculturelle
« Claude Nougaro ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 22 voix pour, approuve les termes du règlement intérieur, des conventions de
mises à disposition des locaux, fixe les tarifs de location de la Salle Multiculturelle « Claude Nougaro », autorise
Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de la gestion la Salle Multiculturelle « Claude Nougaro » et
charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.
4) Approbation du règlement intérieur et des tarifs de la Salle de Musculation Municipale. Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 22 voix pour, approuve les termes du règlement intérieur qui permet de
déterminer les conditions d’utilisation de la salle de sport et loisirs d’entretien en pratique libre, fixe les tarifs
d’adhésions de « Ma Salle Cardio Musculation », autorise Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de
la gestion la Salle de musculation municipale, et charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.
5) Ressources Humaines : Effectif du personnel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 22 voix pour, émet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire
de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, un emploi d’agent de maitrise et un emploi d’adjoint
d’animation, après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, pour application de promotions internes
et avancements de grades ; décide que les effectifs seront fixés conformément au tableau de l’état du personnel.
6) Remboursement de frais de restauration, CLAE/ALP et de centre de loisirs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 22 voix pour, émet un avis favorable au remboursement de 6 familles dont
les enfants ne fréquentent plus en 2018/2019 les services municipaux de restauration, de CLAE/ALP et de centre de
loisirs, charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.
7) Convention de participation pour le contrat d’assurance des risques statutaires avec le Centre De Gestion de
l’Hérault.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 22 voix pour, émet un avis favorable à la signature de la convention et du
contrat d’assurance statutaire avec Groupama et le courtier Gras-Savoye garantissant les frais laissés à la charge de la
commune, valide les choix des risques franchises et taux présentés concernant la couverture complémentaire des
risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale affiliés à la CNRACL, charge Monsieur le Maire de
faire généralement le nécessaire.
8) Communauté de communes La Domitienne. Pacte financier et fiscal 2015/2020. 2018 - Avenant n°2. Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 22 voix pour, décide de se prononcer favorablement à la signature de cet
avenant n°2 qui prend en compte la notification des services de l’Etat à la Domitienne, autorise Monsieur le Maire à le
signer.
Date d’affichage : 08/10/2018