Procès Verbal - 1CR du27.02.2022

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Procès Verbal - 1CR du27.02.2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 1CR du27.02.2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Le 25/02/22

COMMUNE DE MONTADY

Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2022

COMPTE RENDU DE SEANCE

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2021 Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2021 a été validé par les membres du Conseil Municipal présents. Il a été précisé que suite à une erreur, l’envoie dématérialisé n’avait pas été reçu. Le PV a été distribué papier et renvoyé par mail. M. Le Maire a indiqué qu’il pouvait être noté non parvenu à temps en observation, et que ce PV pourra être discuté au prochain conseil.

2) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Depuis la réunion du 15 décembre 2021, le maire a pris les décisions suivantes : - 19 janvier 2022 : recensement de la population

- 25 janvier 2022 : marché vidéo protection attribué à SIETELCOM

- 25 janvier 2022 : installation d’un pont radio dojo- salle de musculation plus-value de 558,69€ ht

- 28 janvier 2022 : avenant contrat assurance promut élus et fonctionnaires - 28 janvier 2022 : avenant contrat assurance protection juridique

- 28 janvier 2022 : avenant contrat dommages aux biens N°2

- 28 janvier 2022 : avenant contrat dommages aux biens N°1

- 28 janvier 2022 : avenant contrat véhicules à moteur

- 28 janvier 2022 : avenant contrat dommages causés à autrui

3) CCLD : Révision du règlement intérieur du réseau médiathèques et ludothèque en Domitienne.

M. Le Maire annonce que la modification du règlement vise à le simplifier en assouplissant les règles d’usage mais aussi un accroissement de quotas et de durée de prêts. Egalement, les modifications concernent entre autre les conditions de prêt de liseuse, ainsi que le service de ludothèque intercommunale et le prêt de jeux. Il est proposé au Conseil Municipal de valider la révision du règlement intérieur du réseau médiathèques et ludothèque en Domitienne tel qu’annexé à la convocation par voie dématérialisée. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, A l’unanimité par 24 voix pour, valide la révision du règlement intérieur du réseau médiathèques et ludothèque, charge M. Le Maire de faire généralement le nécessaire.

4) Budget principal M14 : Débat d’orientations budgétaires 2022.

Présentation par M. Le Maire et la DGS du ROB 2022, qui sera disponible début mars sur le site internet de la commune.

Questions posées par les élues membres de l’opposition du conseil municipal : - Qu’est-il prévu dans les 17 000€ de la salle Nougaro ? Réponse de la DGS : il s’agit de la même prévision que l’année dernière pour une régie son et lumière, ainsi que de l’ajout de tables et chaises avec charriot. - De même pour le Rieutord 30 000€, qu’est ce qui a été fait en 2021 et cela va continuer ? Réponse de M. Belkowski, oui l’aménagement du Rieutord va continuer pour la sécurité de tous avec une meilleure évacuation du pluvial avec un radier approprié, l’an dernier de talus s’affaissaient et il a fallu les soutenir donc pas de radier en 2021 mais des murs de soutènement.

- Qu’est ce qui est prévue rue de la tour en 2022 car la somme était déjà inscrite en 2021 ? La DGS explique qu’il s’agit des même travaux donc le paiement sera opéré en 2022.

- Pour l’aménagement du village 315 000€ qu’avez-vous prévu ? La DGS indique qu’il s’agit du coût des études, ainsi que des travaux afférents au centre et au vieux village, relatifs à de la voirie et des espaces de rencontres. M. Belkowski précise que pour le vieux village nous sommes toujours dans l’attente du diagnostic réseaux de la domitienne.

- Les travaux rue des écoles refait en 2019/2020 sont encore notés, pourquoi ? La DGS explique que les travaux n’ont pas tous étaient payés c’est un report de la somme.

- Qu’est-il prévu comme travaux dans les bâtiments communaux ? La DGS indique qu’il s’agit des travaux de tous bâtiments communaux sauf ceux qui ont une opération comptable spécifique, comme la mairie sur la toiture, la poste, le LCM, le local à archive, la crèche, etc.Le 25/02/22

Le Conseil Municipal a pris acte des orientations budgétaires générales du projet de budget principal, présenté par M. le Maire pour l’exercice 2022, à l’unanimité avec 24 voix pour.

5) Ressources humaines : Tableau des effectifs,

Pour harmoniser le tableau des effectifs avec le remplacement de certains départs et leur remplacement, il est proposé au Conseil Municipal de prévoir un poste d’adjoint administratif territorial. Le tableau des effectifs sera réactualisé dès le 1er mars 2022.

A l’unanimité par 24 voix pour, Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er mars 2022.

6) Contrat pour accroissement temporaire d’activité.

Monsieur Le Maire expose qu’au service administratif, un agent a été muté. Il indique que pour permettre le fonctionnement normal de ce service, dans l’attente d’un recrutement, il est envisagé de créer pour accroissement temporaire d’activités un emploi d’adjoint administratif du 1er mars 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

A l’unanimité par 24 voix pour, Se prononce favorablement pour la création de ce contrat, Autorise Monsieur Le Maire à le signer, Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire. 7) Cimetière : Reprise de concession au columbarium.

Monsieur Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’autoriser à procéder à ce rachat pour le compte de la Commune.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 24 voix pour, Donne son accord pour le rachat à Monsieur Jean-Pierre FELIX et Madame Nelly VETTOR FELIX, de la concession qu’ils détiennent sur la case n° 50 au columbarium communal, Précise que cette reprise se fera contre la somme de 244 € correspondant aux deux tiers du coût initial, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

8) Acquisition et location de chars pour le Carnaval 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de ces locations en prenant en compte le nombre de chars mis à disposition et leur état, et d’établir une convention, qui fixerait les modalités des locations chaque année. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité, par 24 voix pour, Donne son accord pour la location des chars de Carnaval aux conditions définies dans la convention, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire. 9) Fête du melon, du vin et de l’art 2022 : demande de subvention à la Région. M. Le Maire indique qu’afin de poursuivre l’animation du village (fête existant depuis 2008) il est envisagé de renouveler la fête du melon, du vin et de l’art en 2022, avec mise en avant des produits du terroir et de l’artisanat local et des animations de rues marquées par le folklore occitan et méditerranéen et par des épreuves de course de caisses à savon.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, Vu le projet de fête estivale sur le thème du melon, du vin et de l’art, Vu le budget de la manifestation estimé à 9000 €, A l’unanimité par 24 voix pour, Approuve l’organisation de la fête du melon, du vin et de l’art, Sollicite de La Région le versement d’une subvention pour aider au financement de cette manifestation, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire. 10) Inscription au calendrier des courses hors stade : course pédestre du 1er mai.

M. Le Maire expose que dans le cadre de la journée sportive du 1er mai en faveur de la Ligue contre le Cancer, la commune organise une course pédestre en partenariat avec le TAM.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité, par 24 voix pour, Donne son accord pour le versement d’une cotisation de 20 € au Comité Départemental des courses hors stade, afin de pouvoir inscrire la course pédestre du 1er mai au calendrier départemental, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

11) Questions Diverses.

- Mme CAILLAULT demande si les fumées importantes et odeurs existantes rue de la carrierasse ne sont toujours pas dues au site municipal réservé aux déchets verts comme anoncé.

- M. BELKOWSKI répond que le service technique ramasse les déchets verts communaux, les entrepose quand il n’y en trop et qu’ils ne peuvent pas aller en déchetterie mais ne les brulent pas. Il précise qu’un habitant, lui, brûle ses déchets pas seulement verts sur une parcelle voisine et reçoit fréquemment la visite des gendarmes.Le 25/02/22

- M. Le Maire précise que pour les végétaux municipaux, un broyeur sera acheté si cela est validé dans le budget présenté fin mars.

- Mme AMMAR expose que des parents ont fait remonter l’information qu’il y avait toujours des odeurs dans certaines classes alors qu’il avait été dit que de travaux ont été fait.

- M. BELKOWSKI indique que des travaux d’étanchéité entre autres ont été faits pour ces problèmes d’humidité l’année dernière.

- Mme TORTES précise qu’il a été porté très récemment à connaissance de la mairie par des parents qu’il y avait à nouveau des odeurs, que ni les enseignants ni la directrice d’école n’avaient fait remonter le soucis en conseil d’école ou par un autre biais. En connaissance de cause, la mairie a missionné un plombier qui va intervenir pour installer de nouvelles VMC ceci étant prévu au budget 2022. Les anciennes VMC étaient bruyantes et les enseignants les éteignaient et ne les rallumaient pas en partant.

- Mme CAILLAULT déclare être ravie que l’opposition ait été mise à l’honneur dans l’édito de M. Le Maire du dernier bulletin municipal. Mais qu’effectivement ils n’avaient pas les mêmes priorités. En revanche elle exprime sa gêne et son désolement d’avoir offusqué des agents et des citoyens.

- M. Le Maire annonce que ses priorités et celle de sa majorité sont effectivement différentes selon une connaissance du terrain, des finances, et des procédures. Mais que sa priorité comme certainement l’opposition est le bien vivre à Montady. Que ce n’est pas évident, quelquefois long, mais que des projets sont réalisés.

- Mme AMMAR demande si le projet de démolition et de logements à la cave était en danger, qu’est-il prévu si le projet ne se fait pas.

- M. Le Maire répond que le centre de santé se fera dans la grange achetée, sans attendre l’issue du projet de la cave car cela devient urgent et la municipalité souhaite tout faire pour proposer un lieu d’accueil pour des médecins, 2 salles seront faites avec un accueil et salle d’attente. Le projet à des difficultés, car la cave est privée, le prix exorbitant de vente sans compter le coût de la démolition. C’est un grand frein pour des investisseurs de résidence séniors, les architectes des bâtiments de France exigent aussi qu’un tiers de la cave avec le fronton soit conservé. Si le projet de résidence ne se fait pas, la cave restera propriété des vignerons en l’état. Ce qui n’est pas souhaitable en visuel, ni de sécurité du site également. Mais c’est une propriété privée.

- Mme CAILLAULT demande si les plans d’implantation des panneaux solaires seront communiqués. - M. Le Maire indique qu’ils le seront dans les Permis de Construire. Qu’ils ont été positionnés au mieux pour produire mais en étant loin des habitations. Par exemple à Nougaro uniquement sur le côté qui donne vers le cimetière. C’est un projet qui avance bien, qui ne va rien couter à la commune, qui va permettre de rentrer de l’argent, du confort avec les ombrières, et de produire des énergies propres. Ce projet avait été validé à l’unanimité lors du conseil municipal, c’est donc qu’il convenait à tout le monde.

- Mme TORTES répond à M. MAZZELLA qui avait posé la question lors du dernier conseil, et lui avait dit qu’elle lui répondrait au conseil suivant. Le plan REBOND qu’il avait évoqué pour la crèche municipale, n’est pas, comme annoncé en décembre, possible pour Montady car le village n’entre pas dans les critères de l’appel à projet.