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Compte-Rendu - 4CR conseil du 28.08.2025
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Montady.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4CR conseil du 28.08.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
03/09/25
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 août 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit août, à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.
Présents : Mmes ALAZET, BENITEZ, BERNA, BERTHOMIEU, COLLYN, COSSIA, DAVID, DILLY, GRANADOS, PUISSANT, TORTES.
MM BRETON, CASTAN, CORNUCHE GAUDY, LEFROU, MUNOZ, SANCHO, SOSTE. Excusés : Mmes ESTRADE, MARMINIA, M. BOYER,
Absents : Mme HUC, MM CAYLA, GAIRAUD, PALAZY, RIPOLL.
Procurations : De M. BOYER à Mme COSSIA, de Mme ESTRADE à Mme ALAZET. Secrétaire de séance : Mme Patricia BERTHOMIEU.
Nombre de membres afférents au Conseil municipal: 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de la convocation: 07/08/2025
Date d’affichage: 07/08/2025
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Mme Patricia BERTHOMIEU a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance. 2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 juin 2025 Le procès-verbal de la réunion du 16 juin 2025 a été validé par les membres du Conseil Municipal présents. 3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- 27 mai 2025 : assurance - avenant d’ajustement contractuel « véhicules à moteur », - 19 juin 2025 : marché public « rénovation des luminaires du parc d’Eclairage Public » attribué à Sogeltralec - Avenant n°1 - Délais de livraison reporté au 15 septembre 2025,
- 30 juin 2025 : marché public « rénovation des luminaires du parc d’Eclairage Public » attribué à Sogeltralec - Avenant n°2 – Plus-Value de 19 999,26 € HT,
- 04 avril 2025 : marché public « Terrassement, voirie, pluvial » attribué à Frances – Avenant n°1 - Plus-Value de 5 821 € HT
4) Communauté de communes La Domitienne : Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de communes La Domitienne – Fixation du nombre de sièges et répartition dans le cadre d’un accord local. A l’unanimité par 21 voix pour,
I. APPROUVE la fixation à 37 du nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de communes La Domitienne et la répartition suivante :
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers communautaires
titulaires
Cazouls-lès-Béziers 5 185 habitants 7 Maraussan 4 693 habitants 6 Nissan-Lez-Ensérune 4 077 habitants 6 Montady 4 020 habitants 5
Lespignan 3 355 habitants 4 Vendres 2 671 habitants 3
Colombiers 2 755 habitants 3 Maureilhan 2 465 habitants 3
II. AUTORISE monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. III. INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
5)Domitienne - Approbation de l'adhésion de la Communauté de communes La Domitienne au Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) EPTB Aude, dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI sur le fleuve Aude (partie domaniale)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,
- approuve l'adhésion de la communauté de communes La Domitienne au SMMAR pour la compétence optionnelle « gestion du fleuve Aude ». 2
03/09/25
- charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de communes La Domitienne.
- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.
6) Ressources humaines – Modification d’un Contrat pour Accroissement Temporaire d’Activité. A l’unanimité par 21 voix pour,
- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire de modifier ce contrat, - Décide que ce contrat d’Animateur Territorial 30h se déroulera du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 août 2026, - Charge M. Le Maire de faire généralement le nécessaire.
7) Ressources humaines - Tableau des effectifs du personnel.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
A l’unanimité par 21 voix pour,
- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er septembre 2025 pour la - création d’un poste de Brigadier-chef principal à temps complet, d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2ème classe à temps complet, d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe à temps complet, d’un poste de Directeur Général des Services 2 000 à 10 000 habitants à temps complet, - Décide que les effectifs seront fixés conformément à l’état du personnel suivant :
Grades ou emplois Catégories Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus
Dont :
Temps non
complet
budgétaire
Dont :
Temps non
complet
pourvu
ADMINISTRATIF 13,00 9,00 1,00 1,00 Directeur Général des
Services, 2000 à 10000
Habitants
A 1,00 1,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 Attaché Territorial A 1,00 1,00 Rédacteur Principal 1ère
classe
B 1,00 1,00
Rédacteur Principal 2ème
classe
B 1,00 1,00
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
C 3,00 2,00
Adjoint Administratif
Principal 2ème classe
C 4,00 3,00 1,00 (à 30h
hebdo)
1,00 (à 30h
hebdo)
Adjoint Administratif C 1,00 1,00 ANIMATION 11,00 11,00 3,00 3,00 Adjoint d’animation
principal 1ère classe
C 0,00 0,00
Adjoint d’animation
principal 2ème classe
C 4,00 4,00 1,00 (à 30h
hebdo)
1,00 (à 30h
hebdo)
Adjoint d’animation C 7,00 7,00 2,00 (à 30h hebdo)
2,00 (à 30h
hebdo)
CULTURE 3,00 3,00 2,00 2,00 Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe
C 3,00 3,00 2,00 (à 28h
hebdo)
2,00 (à 28h
hebdo)
Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe
C 0,00 0,00
MEDICO-SOCIAL 4,00 4,00 Auxiliaire de puériculture
classe supérieure
B 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture
classe normale
B 3,00 3,00
POLICE-MUNICIPALE 4,00 3,00 Brigadier-chef principal de
police
C 3,00 2,00
Gardien-Brigadier de police C 1,00 1,00 3
03/09/25
SOCIAL 3,00 3,00 2,00 2,00 Educatrice de jeunes
enfants
A 1,00 1,00
Agent social C 2,00 2,00 2,00 (à 30h hebdo)
2,00 (à 30h
hebdo)
TECHNIQUE 25,00 24,00 6,00 5,00 Agent de maîtrise C 2,00 2,00 Adjoint Technique
Territorial Principal 1ère
classe
C 0,00 0,00
Adjoint Technique
Territorial Principal 2ème
classe
C 11,00 11,00 1,00 (à 30h
hebdo)
1,00 (à 30h
hebdo)
Adjoint Technique
Territorial
C 12,00 11,00 4,00 (3 à 28h et
1 à 30h hebdo)
+ 1,00 (30h au
01/01/25)
4,00 (3 à 28h
et 1-à 30h
hebdo)
Total Général 63,00 57,00 13,00 12,00
8) Etudes surveillées école élémentaire 2025/2026.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,
- valide l’organisation des études telles qu’exposées précédemment, à savoir en résumé, renouveler les dispositions retenues pour l’année scolaire 2024/2025 et fixer à 28 heures hebdomadaires maximum la durée des études surveillées pour l’année scolaire du 29 septembre 2025 jusqu’au 29 mai 2026, prises en charge par la commune, au taux maximum, qu’un minimum de 12 enfants par étude est demandé, avec sur cette heure d’étude dirigée par jour, un temps de récréation de 15mn avant maximum. Comme l’année précédente, une participation trimestrielle de 10€ sera demandée aux familles via l’Accueil de Loisirs Périscolaire, pour chaque enfant fréquentant l’étude. Une fiche d’inscription « études » sera à remplir par les familles jusqu’au 19 septembre afin de laisser l’occasion aux parents d’organiser les activités périscolaires. En revanche, une fois l’inscription aux jours d’études enregistrés, il ne sera pas possible de remplacer l’études par du CLAE aux mêmes horaires.
- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.
9) Questions diverses.
Pas de question diverse