Procès Verbal - PV CM du 14 octobre 2022

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Procès Verbal - PV CM du 14 octobre 2022 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Commune

de

Courtonne-la-Meurdrac

Calvados

Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal

Du 14 Octobre 2022

Ouverture du conseil municipal à 20h10

Etaient Présents :

BOISNARD Eric, Maire

BRAEM Hubert, conseiller municipal,

ERNAULT Jean-Charles, adjoint au maire,

GATINET Thierry, conseiller municipal,

LEBORGNE Yannick, conseiller municipal,

LECREUX Dorothée, conseillère municipale,

LEROY Nathalie, conseillère municipale,

MAILLET Nadine, adjointe au maire,

MATAGNE Fanny, conseillère municipale,

PRIGENT Stéphanie, conseillère municipale,

REBOUX Patricia, conseillère municipale,

RUAUX Eric, conseiller municipal,

SANSON Didier, adjoint au maire,

SIROT Claire, conseillère municipale,

THEBAULT Nadine, conseillère municipale,

Avaient donnés pouvoir :

Était Absent excusé :

Monsieur Braem est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire préside la séance du conseil municipal.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

Présence de Monsieur Martin Jean-Jacques au conseil municipal afin de présenter son rôle au sein de la Trésorerie de Lisieux. Monsieur Martin était trésorier à Livarot, et suite à la fermeture de la Trésorerie, il est actuellement à la Trésorerie de Lisieux en tant que conseiller « nomade »et au service des élus. Sur la commune, 2 projets pourraient être accompagnés par monsieur Martin, le lotissement inter générationnel et la sécurité du bourg.

Point n°1 : Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Monsieur le maire soumet au vote le compte rendu de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2022 qui est approuvé à l’unanimité

Point n°2 : Compte rendu des décisions et des actions du maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

-Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de retirer le point 12 (DEL 27-2022 Demande de subvention auprès de l’Agence de L’Eau). Demande acceptée

- Le Maire deamnde au Conseil municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant la révision du tarif du KW pour les locataires. Demande acceptée.

-Vandalisme Cimetière et à l’air de Camping-Cars : plusieurs vols et destructions d’objets ont été déclarés auprès de la Mairie. Une proposition de caméras est envisagée. Monsieur le maire annonce que la compétence de l’air de camping-cars va revenir à la commune à compter du 1er janvier 2023. -Mondial de Football au Qatar : En raison du caractère contestable de l'organisation de cette manifestation par le Qatar, le conseil municipal décide de ne pas organiser de projection de matchs comme c'est traditionnellement fait.

-Feu d’artifice 2023 : si les associations ne se mobilisent pas ou l’Essoméric, le conseil municipal décide de ne pas faire de feu d’artifice pour le 14 juillet de 2023.

Une proposition de Yannick Leborgne est de proposer un feu d’artifice au moment du Marché de Noel. -Electricité bâtiments communaux : le service technique a remplacé tous les néons par des LED dans les bâtiments communaux pour un montant d'environ 700€.2

-Compteur électrique : monsieur le Maire a revu la puissance de tous les compteurs avec Enercoop pour les ajuster à la demande réelle. Cela s'est traduit par la baisse de 4 compteurs sur 6; ce qui va impliquer des économies

-Bilan mi-mandat : rappel de la réunion de mi-mandat le jeudi 20 octobre à la salle des fêtes. -Etrennes des agents : le 9 décembre 2022 à 19h30.

-correspondant Incendie et Secours : proposition de Dorothée Lecreux de proposer monsieur Patey Olivier étant formé pour ce poste au sein de son travail.

-Gens du voyage : 3 communes ont été retenues pour accueillir les grands passages : Lisieux, Glos et Hermival les Vaux. La communauté d’agglomération doit déterminer le choix.

Point n°3 : Point sur l’Ecole Thierry Le Cordier

Rapporteur : Nadine Maillet

prévision : 68 enfants à la rentrée 2024, 69 en 2025, sans compter les enfants de Cordebugle

Point n°4 : Carte scolaire pour le Collège

Rapporteur : Nadine Maillet

Modification de la carte scolaire.

Suite à une réunion des communes concernées, il est annoncé que pour alléger l'effectif du collège Michelet, le conseil général décide de diriger les enfants courtonnais vers le collège Laplace. Les fratries resteraient regroupées dans leur collège actuel. Une question importante reste en suspens, le trajet du transport scolaire car pour le moment il ne passe pas devant le collège Laplace. Monsieur le Maire demande que l’on rencontre le service transport de la CALN.

Point n°5 : Tarification sociale de la cantine à 1€

Rapporteur : Eric Boisnard

Monsieur le maire propose de mettre en place ce système présenté au CCAS. Une aide de l’Etat de 3€ pour chaque repas facturé 1€ à la famille.

Plusieurs questions sont posées :

combien de familles seraient concernées ?

Y-a-t-il beaucoup d'impayés ?

Comment établir la 2nde tranche obligatoire entre le repas à 1€ et le repas actuel à 3.75€ ? Le CCAS et la commission des finances feront des propositions. Le sujet sera à nouveau débattu lors du prochain conseil.

Point n°6 : DEL 25-2022-l’ESSOMERIC -PMS- Modifications des Horaires d’ouvertures Vu la demande faite par le délégataire en date du 14/09/2022,

Vu l'avis favorable de la commission Essoméric

Le conseil municipal APPROUVE les jours et horaires modifiés ci-dessous : Jours Horaires proposés

Horaires Hiver Horaires Eté

Lundi 7h30-14h 16h30-18h 16h30-19h

Mardi 7h30-14h 16h30-18h 16h30-19h

Mercredi 7h30-14h Fermé Fermé

Jeudi 7h30-14h 16h30-18h 16h30-19h

Vendredi 7h30-14h 16h30-20h 16h30-20h

Samedi 7h30-14h Fermé Fermé

Dimanche Fermé Fermé Fermé

DIT que ces horaires devront être affichés à l’entrée du commerce de l’Essoméric pour une visibilité extérieure,

DIT que ces horaires devront être scrupuleusement respectés.

DEL26/2022- Avenant n°1 au Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de L’Essoméric-Point Multi Services

Vu la demande faite par le délégataire en date le 14/09/2022,

Vu l'avis favorable de la commission l’Essoméric concernant les nouveaux horaires, Vu la délibération N° 25-2022,3

Considérant que des modifications doivent être apportées au contrat de délégation, Considérant qu’il convient de préciser les articles du contrat afin de clarifier les champs d’intervention de l’autorité territoriale et du délégataire de l’Essoméric ,

Le conseil municipal :

APPROUVE l’avenant n°1 relatif aux modifications proposées à « l’Article 14 : Obligations du délégataires »

du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Point Multi Services L’Essoméric conformément à l’exemplaire annexé à la présente délibération,

AUTORISE monsieur le maire à signer ledit avenant au contrat correspond et tous les actes nécessaires,

Point n°8 : Proposition de la commission environnement

Rapporteur Didier Sanson :

suite à la dernière réunion de la commission environnement, il est proposé : -de changer l’éclairage public : de ne plus éclairer l’entrée et la sortie du bourg. Excepté aux intersections de chemins et routes

-d’éclairer de 7h à 21h30 dans le bourg et à la croix rouge

-d’éteindre totalement le chemin Picot

-concernant le terrain de loisirs Jacques Auzoux : réductions des tontes, proposition de tontes différenciées.

-Gestions des haies communales : problème avec les élagueurs car leurs matériels n’est pas adapté à nos chemins étroits. Monsieur Sanson propose de faire un groupement de commandes si la compétence de l’entretien des haies est envisagée.

7 conseillers souhaitent que la compétence continue,

5 conseillers souhaitent que la compétence s’arrête et qu’elle revienne aux administrés 3 conseillers s’abstiennent

Point n°9 : Point sur les investissements 2022

Point n°10 : Compte rendu Communauté d’agglomération Lisieux Normandie

Point n°11 : Dossier Urbanisme

RAS

Point n°12 : DEL 27-2022 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Manque d’information – Délibération reportée au prochain conseil municipal.

Remplacée par DEL 27-2022-Tarif de refacturation du kilowatt énergie pour les logements communaux

Vu la délibération 27-2021 du 08 octobre 2021,

Vu l’augmentation du combustible de 6%, Monsieur le Maire propose d'appliquer une augmentation équivalente du kilowatt heure, soit : Ancien tarif : 0.0835€/kwh, Nouveau tarif : 0.0885€/kwh Le Conseil Municipal

-Décide d'augmenter de 6% le tarif du KW refacturé aux deux locataires de la commune : Ancien tarif : 0.0835 € /Kwh – Nouveau tarif : 0.0885 € / Kwh

-Dit que ce tarif sera appliqué à compter du 14/10/2022.

Point n°13 : DEL 28-2022 ECOLE-Convention d'adhésion à Manche Numérique Afin de pouvoir accéder aux services proposés par la centrale d’achats, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut impérativement signer la convention d’accès à la centrale d’achats pour les non-membres, avec le Syndicat Mixte Manche Numérique. Cela n’engendre aucun impact financier et permet d’établir les modalités d’accès à la centrale d’achats entre l’entité non-membre et Manche Numérique.

Monsieur le Maire soumet cette proposition de signature de convention au conseil municipal. Le conseil municipal :

AUTORISE monsieur le Maire à signer une convention cadre d’accès à la centrale d’achats de Manche Numérique pour les non membres du Syndicat Mixte Manche Numérique.

Point n°14 : DEL29-2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Vu l’appel à candidatures établi par l’Etat et invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique,

Vu la demande faite par monsieur Le Guen, le Trésorier de Lisieux

Monsieur le maire expose le rapport :

*Sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 :4

Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01 janvier 2024 en remplacement de l’actuelle M14. Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée. Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2023. La commune a la possibilité de passer à la M57 à compter du 01 janvier 2023 par convention avec l’Etat. Cela implique d’expérimenter le Compte Financier Unique Compte tenu de la taille de la commune (moins de 3500 habitants) le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.

Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation (envoi des flux au format XML).

*sur l’expérimentation du CFU sur les comptes 2023 :

l’article 242 de loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements. le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Sa mise en place vise plusieurs objectif :

-favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

-améliorer la qualité des comptes,

-simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature). La commune, sur proposition du comptable assignataire, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 1 janvier 2023 (étant précisé que cette option est irrévocable) et se portera candidate à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2023.

La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement, si l’assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux.

Le conseil municipal :

ADOPTE la nomenclature M57 et à l’expérimentation du CFU à compter du 1er janvier 2023 AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat ainsi que tout document afférent au dossier.

Point n° 15 : DEL 30-2022 SDEC- Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes :100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service), Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer, Vérification, pose, dépose d’installations d’illuminations festives.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1er janvier 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion. Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Le conseil municipal :

APPROUVE l’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE

Point n°16 : Questions diverses

aucunes questions diverses

Prochaine réunion le vendredi 02 décembre 2022 à 20h

Fin de la séance à …………………….

Hubert Braem, Eric Boisnard, Secrétaire de séance Le maire