Procès Verbal - PV CM du 02 decembre 2022

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Procès Verbal - PV CM du 02 decembre 2022 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Commune

de

Courtonne-la-Meurdrac

Calvados

Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal

du 02 décembre 2022

Ouverture du conseil municipal à 20h10

Etaient Présents :

BOISNARD Eric, Maire

BRAEM Hubert, conseiller municipal,

ERNAULT Jean-Charles, adjoint au maire,

LEROY Nathalie, conseillère municipale,

MAILLET Nadine, adjointe au maire,

MATAGNE Fanny, conseillère municipale,

PRIGENT Stéphanie, conseillère municipale,

REBOUX Patricia, conseillère municipale,

SANSON Didier, adjoint au maire,

Absents excusés et pouvoirs : GATINET Thierry donnant pouvoir à M. Sanson, LEBORGNE Yannick, LECREUX Dorothée donnant pouvoir à Mme Reboux, RUAUX Eric donnant pouvoir à Mme Maillet, SIROT Claire donnant pouvoir à M. Ernault, THEBAULT Nadine

Monsieur Ernault est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire préside la séance du conseil municipal.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point concernant la vente de 20 chaises en pailles et de faire une décision modificative pour les écritures comptables correspondantes. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet ajout de point.

Point n°1 : Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Monsieur le maire reporte l’approbation du compte rendu de la réunion du 14 octobre 2022. Le conseil municipal accepte à l’unanimité

Point n°2 : Compte rendu des décisions et des actions du maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

-Réfection des fenêtres de l’école : compte tenu de l’augmentation des tarifs de matériaux et l’allongement des délais de fabrication, monsieur le Maire demande si le conseil municipal l’autorise à signer le devis pour programmer les travaux sur les vacances de février et avril 2023. Le conseil accepte et valide le début des travaux.

-Réfection de la salle des fêtes : décalage des travaux au 01/01/2024 pour une éventuelle ouverture pour septembre 2024. Par conséquent, prolongation de la période de fermeture, et prolongation de l’arrêté communal concernant la fermeture ponctuelle de la salle et la prolongation de l’utilisation partielle. -Chaufferie communale : problème lors de la dernière livraison. La partie coulissante de la toiture a été endommagée.

Voire avec le SDEC, si lors des travaux de la chaufferie, le réseau électrique menant au candélabre de la salle des fêtes n’aurait pas été abimé.

-Coupure d’électricité cet hiver : voir avec les membres du CCAS pour s’assurer que les personnes sur la liste des personnes fragiles sont joignables pour les prévenir des éventuelles coupures d’électricité. Les éventuelles coupures se feront entre 8h et 13h et entre 18h et 20h. -Elagage route Henri Deslandes : rencontre avec monsieur Davoust (élagueur) pour couper les peupliers le long de la voirie communale. Environ 100 arbres sont à élaguer pour un montant de 3600€ HT. -Ukraine : message de la Préfecture concernant une indemnisation aux particuliers accueillants des ukrainiens entre le 1 avril 2022 et le 31 décembre 2022 pour une durée égale ou supérieure à 90 jours, la somme de 450€ pour les 90 premiers jours d’hébergement cumulés puis à 5€/jour pour les jours suivants d’hébergement. Demande à déposer à compter du 01/01/2023 et jusqu’au 30/04/2023.

Point n°3 et point n°5 : Point sur l’Ecole Thierry Le Cordier2

Rapporteur : Nadine Maillet

Carte scolaire : la commune est rattachée au collège Laplace à partir de l'année scolaire 2023/2024. Concernant le transport scolaire, aucun problème pour que le bus s’arrête devant le collège . Le collège Michelet continuera à être desservi pour les élèves déjà inscrits dans l’établissement et les fratries. Cette déserte se fera via une correspondance place Mitterand.

Une réunion publique avec le principal du collège Laplace et la DDEN est prévu mi-janvier. Les portes ouvertes auront lieu fin janvier.

Point n°4 :

DEL 32-2022 DM Chapitre 012 Dépenses du personnel

Rapporteur : monsieur le maire

Compte tenu de l’augmentation de la valeur point et les différents remplacements suites à des arrêts maladies, le conseil municipal doit établir un virement de crédit de dépenses de fonctionnements comme suit :

-5435.85€ à l’article 678 +59€ à l’article 6336 +1529€ à l’article 6411

+2642.85€ à l’article 6413

+824€ à l’article 6451

+381€ à l’article 6453

DEL 33-2022-DM Remboursement assurance du personnel chapitre 012 Rapporteur : monsieur le maire

En raison de plusieurs absences maladies, l’assurance CIGAC a effectué les remboursements, cela implique d’établir une augmentation de crédit en section de fonctionnement et de le répartir comme suit : recette : 2906.15€ à l’article 6419 en dépenses : 31€ à l’article 6336 823€ à l’article 6411

1403.15€ à l’article 6413

444€ à l’article 6451

205€ à l’article 6453

Point n°6 : DEL 34-2022-Instauration de la Tarification sociale de la cantine à 1€, et nouvelle grille tarifaire

Rapporteur : Eric Boisnard

Suite à la présentation du 14 octobre, le conseil municipal doit se prononcer à présent sur l’instauration du repas à 1€ et la nouvelle tarification. Il est proposé les tarifs comme suit : Quotient familial Tarif du repas

≤ 1000 1€

≥1000 et ≤ 1200 3.60€

≥ 1200 3.75€

Tarif adulte 4.32€

Tarif stagiaire mineur Gratuité

Le conseil municipal :

-Instaure la tarification sociale dans la restauration scolaire communale, -Met en place cette tarification sociale à compter du 01 janvier 2023 et pour une durée de 3 ans, -Adopte les tarifs présentés ci-dessus de la cantine scolaire à compter du 01 janvier 2023, -Dit que ces tarifs sont votés jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, soit jusqu’au 8 juillet 2023. -Autorise monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents au dossier ;

Point n°7 : Programmation des travaux de Sécurité du Bourg- rapport de l’assainissement collectif Les travaux de sécurité du bourg ne peuvent être réalisés et subventionnés sans un diagnostic de l’état de l’assainissement collectif. Résultat de ce rapport :

-2 branchements sont non conformes.

-les eaux pluviales doivent être séparées du réseau assainissement.

-la station d’assainissement est en bon état.

Le montant des travaux pour la séparation des eaux pluviales et de l’assainissement est de 130 000€ dont 65 000€ sera à la charge de la commune.

Point n°8 : Investissements 2022

Rapporteur Didier Sanson :

les travaux de la 1ère phase de l’église sont terminées.

La seconde phase ne pourra être lancée que quand la commune pourra bénéficier de financements suffisants.

Point n°9 :3

DEL 35-2022-Demande de Subvention auprès de l’Agence de l’Eau- Eaux pluviales de l’église et installation de récupérateur d’eau

Suite à la rénovation de la couverture de l’Eglise, les eaux pluviales coté Sud doivent être évacuées vers le terrain de loisirs Jacques Auzoux, en traversant le cimetière.

La commission environnement souhaite installer des cuves d’eau de pluie afin de récupérer une partie des eaux pluviales qui pourront être utilisées pour l’arrosage et le nettoyage du cimetière. Monsieur le Maire expose qu’il est possible de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80%.

Le cout total de ces travaux s’élève à 10 787.33€ HT. Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Cout total :10 787.33€ HT : Agence de l’Eau : 8629.86 (soit 80% du montant HT), Autofinancement communal : 2157.47€ HT

Le conseil municipal :

- Sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’année 2023 pour l’évacuation et la récupération des eaux de pluies de l’Eglise, pour un montant de 10 787.33€ HT - Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

- Inscrit cette dépense au budget principal 2023

Point n°10 : Compte rendu Communauté d’agglomération Lisieux Normandie

Point n°11 : DEL 36-2022-Approbation des modifications statutaires de la CALN Lors de la séance du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :

1/ Le siège de la Communauté d’agglomération est désormais situé au 11 Place Mitterrand, 14100, Lisieux.

2/ La loi dite « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 prévoit un nouvel outil de mutualisation au service des communes, sous la forme d’un « mandat » de groupement de commande, permettant à la CALN d’assurer au nom et pour le compte des communes membres la passation ou l’exécution de marchés publics, indépendamment des missions de coordonnateur de groupement et en dehors des compétences transférées. Ce mécanisme doit figurer dans les statuts pour être mis en œuvre. 3/ La prise des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines est intégrée aux statuts, ainsi que la définition de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines telle que déterminée par le Conseil communautaire.

4/ En complément de la compétence relative aux maisons de services aux publics, la Communauté d’agglomération se dote de la compétence relative à la labellisation de ces maisons en « maisons France Services ».

5/ La Communauté se dote d’une nouvelle compétence supplémentaire relative à la gestion de l’éclairage public au sein des zones d’activité économique. Cette précision paraît nécessaire eu égard au flou entretenu par la loi NOTRe sur l’étendue de la compétence « zones d’activités économiques », notamment sur la question des réseaux rattachés aux zones d’activités.

6/ La compétence gestion des équipements touristiques devient une compétence supplémentaire, et fait l’objet de deux modifications : La compétence création, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques est restituée aux communes (sur les volets campings de Lisieux, Livarot et Orbec ainsi que les aires de camping-cars situés sur les communes de Cambremer, Courtonne la Meurdrac, Notre Dame de Courson, Lisieux, Saint Cyr du Ronceray, Saint Julien le Faucon, Saint Pierre en Auge (le Billot). La compétence sentiers de randonnées est redéfinie. La Communauté d’agglomération assurera désormais la création, aménagement, entretien, signalisation, balisage et gestion des sentiers de randonnées tels que référencés dans un schéma communautaire des sentiers de randonnées. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, à savoir 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population ou l’inverse, avec l’accord de la commune la plus peuplée et représentant plus du quart de la population.

Le conseil municipal

-DONNE un avis FAVORABLE à la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie, tels qu’annexés à la présente délibération ;

Point n°12 : Dossier Urbanisme

Enquête publique du 19 décembre 2022 au 24 janvier 2023 sur une demande d’autorisation environnementale concernant un projet de création d’une installation de galvanisation à chaud à Glos (Zac des Hauts de Glos). Le conseil municipal devra donner un avis. Un commissaire enquêteur sera à la disposition du public en mairie de Glos le 19/12/22 de 9h à 12h, le 03/01/2023 de 14h30 à 17h30, le 14/01 de 9h à 12h, le 20/01 et le 24/01 de 14h30 à 17h30.

Point n°13 : DEL 37-2022-Subvention vélos électriques- Durée d’amortissement de la subvention Le conseil municipal a mis en place une subvention pour les administrés de la commune pour l’achat d’un4

vélo à assistance électrique pour un montant de 100€ par subvention, à raison de 5 subventions par an. la commune a attribué 4 subventions : 1 en 2021 et 3 en 2022.

Ces subventions doivent être amorties. Monsieur Martin, conseiller de la Trésorerie et monsieur le Maire proposent que la durée de l’amortissement de ces subventions soient établies sur une période de 1 an. La durée étant fixée par l’assemblée délibérante, monsieur le maire sollicite le conseil. Le conseil municipal :

ADOPTE la durée d’amortissement de 1 an pour la subvention d’équipement des vélos à assistance électriques au compte 20421

CHARGE monsieur le maire de faire les écritures comptables.

DEL 38-39-2022 -DM Amortissement subvention vélos électriques

Intitulés des comptes Diminution des crédits Augmentation des crédits

Comptes Montants Comptes Montants

Dépenses imprévues 022 100€ Dotation amortissements incopor et

corpor

6811 100€

Dépenses imprévues 020 100€ Biens mobiliers matériels et études 280421 100€

Point n°14 : DEL40-2022 Intégration des frais d’études suite aux travaux

Intitulés des comptes Dépenses Recettes Comptes Montants Comptes Montants

Frais d’étude

Bâtiments scolaires

Autres bâtiments publics

Immeubles de rapport

213121

213181

2132

852€

7920€

11 350.08€

2031 20 122.08€

Totaux investissement 20 122.08€ 20 122.08€

Point n° 15 : DEL 41-2022 DM-Cession 20 chaises en pailles

Intitulés des comptes Dépenses Recettes Comptes Montants Comptes Montants

Dépenses imprévues

Produit des cessions d’immobilisations

020 200€

024 200€

Totaux investissement 200€ 200€

Point n°16 : Questions diverses

Nathalie Leroy demande si des conseillers municipaux peuvent être présents samedi 3 décembre vers 10h pour les décorations de Noel

Fin de la séance à 22h 05

Jean-Charles, Eric Boisnard, Secrétaire de séance Le maire