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Déliberation - cons mun 2018 04 13
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Déliberation - cons mun 2018 04 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL : séance du 13 avril 2018
Présents : Bernard CHABERT, René BRUYERE, Gilbert CHAZELLE, Jean-Paul LABE, Antoine MAGNIN, Virginie MOUTINHO, Jean-Luc OBLETTE, Irène PION, Sylvette PLUCHOT, Dominique RORY, Françoise TEISSIER.
Excusés : Jean-Pierre BERNARD (pouvoir à D. RORY), Anthony BRETHONNIER, Patrice FAURE
Secrétaire de séance : Jean-Luc OBLETTE
Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 mars 2018, à l’unanimité des présents.
Affectation des résultats du Budget communal : délibération n° 05
Le résultat excédentaire à la clôture de l’exercice 2017 s’élève à 295 074.83 €. Avec la prise en compte du besoin de financement de 13 038.28 € qui résulte du déficit d’investissement de 2016, il reste 282 036.55 € d’excédents à reporter en recettes (compte 002) sur le budget primitif de fonctionnement de 2017. Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
Budget communal primitif 2018 : délibération n° 06
Charges à caractère général 133 270,00 Atténuations de charges 9 200,00
Charges de personnel 182 850,00 Produits des services 57 150,00
Atténuations de produits 12 808,00 Impôts et taxes 143 287,00
Dépenses imprévues 3 694,94 Dotations, subv et participations 73 088,00
Autres charges gestion courante 43 179,00 Autres produits gestion courante 32 083,47
Charges financières 600,00 Produits financiers 0,36
Charges exceptionnelles 200,00 Produits exceptionnels 0,00
Dotations aux provisions 60 600,00 Reprises sur provisions 25 000,00
Opérations d'ordre entre sections 1 643,44 Opérations d'ordre entre sections 2 000,00
Virement à la sect° d'investisst 185 000,00 Excédent antérieur reporté 282 036,55
Total dépenses Budget primitif 623 845,38 Total recettes Budget primitif 623 845,38
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 623 845,28 € en permettant de dégager un virement à la section d’investissement de 185 000,00 €.
La section d’investissement s’équilibre hauteur de 220 661.72 €, avec une enveloppe de propositions nouvelles pour 2017 d’un montant de 20 000.00 € au chapitre 20 (immobilisations incorporelles) et de 184 300.00 € au chapitre 21, immobilisations corporelles (notamment 1ère tranche de réalisation du projet d’aménagement de l’entrée du bourg et travaux de voirie)
Le Budget primitif communal 2018 est adopté à l’unanimité.
Taux des contributions directes 2018 : délibération n° 07
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour 2018 les taux d’imposition appliqués depuis 2009 : - Taxe d’Habitation : 4,56 % (les 7.68 % de la part départementale ayant été transférés depuis 2017 à la CCFE) - Taxe sur le Foncier Bâti : 12,30%,
- Taxe sur le Foncier Non Bâti à 31,09 %
Tarifs communaux 2018 : délibération n° 08
Location de la salle d'animation :
- Associations locales de la commune : gratuité
- Habitants de la commune : 204,00 €
- Personnes ou sociétés extérieures à la commune : 306,00 €
- Réunion ou séminaire n’excédant pas la demi-journée : 153,00 €
- Vin d’honneur : 76,00 €
- Caution : 306,00 €
- Nettoyage effectué par la commune : 102,00 € Piscine :
- Entrée individuelle : 3,00 €
- Carte saisonnière familiale à 10 entrées : 25,00 €
- Gratuité pour les enfants de moins de 3 ans.
Concessions :
- en pleine terre (par m²) : 30 ans : 120,00 € - 50 ans : 270,00 €
(Rappel : Les concessions en pleine terre pour 15 ans ont été supprimées.)
- columbarium : 15 ans : 500,00 € - 30 ans : 700,00 € - 50 ans : 1 000,00 €
Décisions adoptées à l’unanimité.
Budget primitif Eau et Assainissement 2018 : délibération n° 09
Du fait qu’il n’y a pas de besoin de financement, il n’y a pas lieu de délibérer sur l'affectation des résultats.
Charges à caractère général 22 205,00 Ventes prod fabr, prest° de service 34 740,00
Charges de personnel 120,00 Subventions d'exploitation 0,00
Atténuations de produits 8 700,00
Dépenses imprévues 2 335,55
Autres charges gestion courante 6 000,00 Autres produits gestion courant 110,00 Charges financières 1 990,70
Charges exceptionnelles 2 000,00 Produits exceptionnels 0,00
Dotations aux provisions 600,00 Reprise sur amort et provisions 0,00
Opérations d'ordre entre sections 15 000,00 Opérations d'ordre entre sections 7 000,00
Virement à la sect° d'investisst 20 000,00 Excédent antérieur reporté 37 101,25
Total dépenses Budget primitif 78 951,25 Total recettes Budget primitif 78 951,25
Du fait de l’intégration dans le syndicat intercommunal des Eaux de la Bombarde, la commune de Saint-Jodard ne gère plus désormais la compétence Eau potable. En conséquence, le budget 2018 se trouve notablement réduit par rapport aux budgets des années précédentes.
La section d’exploitation s’équilibre à hauteur de 78 951,25 € en permettant de dégager un virement à la section d’investissement de 20 000,00 €.
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 94 444.04 €, avec une enveloppe de propositions nouvelles pour 2018 d’un montant prévisionnel de 78 000 € au chapitre 21, immobilisations corporelles. Le Budget primitif Eau et assainissement 2018 est adopté à l’unanimité.
Tarifs Assainissement 2018 : délibération n° 10
Tarifs inchangés :
Abonnement au réseau d’assainissement pour 6 mois : 13,50 € H.T
Taxe d’assainissement : 1,02 € H.T par m3
Droit de raccordement au réseau d’assainissement :
1 245,00 € H.T pour les particuliers et 2 532,00 € H.T pour les collectivités. Décisions adoptées à l’unanimité.