Procès Verbal - 1765531682 4 PV CM 13 octobre 2025

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Ordre du Jour - 2 Ordre du jour CM 13 octobre 2025

Ordre du Jour - 2 Ordre du jour CM 13 octobre 2025

Procès Verbal - 1765531682 4 PV CM 13 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765531682 4 PV CM 13 octobre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

L’an deux mille vingt-cinq le 13 octobre ‡ 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,

Etaient prÈsents : FrÈdÈric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric M‹LLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Renaud PRADENC / JÈrÙme JAN / Christine DELAFOSSE / SÈbastien BOGAERT / Magalie MRUGALSKI / FrÈdÈric B…THENCOURT

Etaient absents : StÈphane HAUDECOEUR (pouvoir ‡ Christelle TERRE) / Estelle SUEUR (pouvoir ‡ Marielle ERNOULT) / Jean-Michel MAZET (pouvoir ‡ Laurent TARASSI) / SÈbastien ROTH (pouvoir ‡ Eric M‹LLER) / ValÈrie VERON (pouvoir ‡ Fabiola BASSELIN) / Sandrine MARSAL / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Laurent SALLIER (pouvoir ‡ Renaud PRADENC) / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD

SecrÈtaire de sÈance : Christelle TERRE

En exercice : 27 PrÈsents : 17 Procurations : 6 Votants : 23

I. Fonctionnement municipal

PrÈambule

1) DÈsignation par le Conseil Municipal du secrÈtaire de sÈance

Monsieur le Maire propose Madame Christelle TERRE comme secrÈtaire de sÈance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procËs-verbal de la sÈance du 1er juillet 2025

Le procËs-verbal de la sÈance du 1er juillet 2025 est adopté à l’unanimité.

3) DÈcisions du Maire

En date du 2 juillet 2025, dÈcision N∞2025/16/FIN de solliciter le soutien du Conseil DÈpartemental de l’Oise pour un montant de 3 914 € HT représentant 50 % du montant des travaux de remplacement du système d’alarme anti-intrusion et de contrôle d’accès – phase 2 gymnase Jean MacÈ estimÈ ‡ 7 829,76 € HT.

En date du 25 août 2025, décision N°2025/17/FIN d’accepter de prolonger le contrat de location signé avec la sociÈtÈ TREENERGY pour une durée d’un mois et six jours, soit jusqu’au 6 octobre 2025 pour deux logements sis 3 avenue de la Commune de Paris ‡ Saint-Leu d’Esserent.

En date du 25 août 2025, décision N°2025/18/FIN de fixer le montant des redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Le calcul est effectué pour les années 2022 à 2025 sur la base d’un taux revalorisé annuellement intégrant l’index Ingénierie et le nombre d’habitants INSEE au 1er janvier de chaque annÈe. Il est 44,58 % pour 2022, 53,09 %

ProcËs-verbal du Conseil Municipal

SÈance du 13 octobre 20252

pour 2023, 56,17 % pour 2024 et de 57,70 % pour 2025. Ainsi les montants versÈs par ENEDIS ‡ la commune sont de l’ordre de 1k€ chaque année.

En date du 8 septembre 2025, dÈcision N∞2025/19/FIN de solliciter le soutien du Conseil DÈpartemental de l’Oise pour un montant de 2,6 K€ pour les interventions des professeurs de l’école de musique en milieu scolaire qui ont représenté 12,1 k€ pour l’année scolaire 2024/2025.

4) Conseil Municipal des Jeunes : présentation de l’avancement de leurs projets

Monsieur le Maire rappelle que seuls les conseillers municipaux sont autorisÈs ‡ prendre la parole durant la sÈance du conseil municipal. Toutefois, la sÈance peut Ítre suspendue afin de permettre ‡ des personnes extérieures de s’exprimer.

Monsieur ROCOURT remercie Monsieur le Maire pour la confiance accordÈe aux Èlus du CMJ, soulignant l’intérêt constant porté à leur écoute et à leur engagement citoyen.

Il remercie également l’ensemble des services municipaux qui ont accueilli les jeunes du CMJ afin de leur expliquer le fonctionnement de la mairie et le rÙle de chaque service,

Il remercie plus spÈcialement le service communication qui est fortement impliquÈ notamment dans la rÈalisation des supports visuels.

Il rappelle que les jeunes élus se réunissent chaque mercredi pour travailler sur leurs projets, qu’ils ont eux- mÍmes choisis.

Madame TERRE remercie Ègalement les jeunes pour leur engagement et leur investissement dans les projets. Ces projets leur tiennent véritablement à cSur et ont fait l’objet d’un travail sérieux et approfondi. Elle remercie Ègalement les services municipaux, en particulier le service communication pour le travail effectuÈ.

L’ensemble du CMJ présente les projets ÈlaborÈs et qui s’articulent autour des thËmes suivants : ➢ Sensibilisation ‡ la sÈcuritÈ routiËre

➢ Sensibilisation au respect de la nature

➢ LUPO ROSE (action de solidaritÈ et de sensibilisation autour du cancer du sein) ➢ Basket 3x3

➢ Don du sang

Monsieur le Maire fÈlicite les Èlus du CMJ pour la qualitÈ de leur prÈsentation et leur capacitÈ ‡ synthÈtiser des travaux longs et approfondis.

Il rappelle que les thÈmatiques choisies sont toutes aussi importantes les unes que les autres et essentielles ‡ la vie collective dans notre commune.

Monsieur le Maire souhaite apporter une prÈcision pour chaque thËme :

➢ SÈcuritÈ routiËre : la commune de Saint-Leu comprend ‡ la fois un centre-ville traversÈ par des axes trËs frÈquentÈs et des zones rÈsidentielles ou rurales plus calmes. Sensibiliser ‡ la sÈcuritÈ de tous est donc particuliËrement pertinent.

➢ Respect de la nature : la commune bénéficie d’un cadre naturel avec une majorité de son territoire non urbanisÈ. Il est donc nÈcessaire de protÈger cet environnement et les actions proposÈes par le CMJ vont dans ce sens.

➢ La santÈ : Outre la solidaritÈ exprimÈe ‡ travers les actions de sensibilisation sur le don du sang et la lutte contre les maladies (course caritative), ces projets permettent de rappeler l’importance de la solidaritÈ.

➢ Le sport : l’organisation des futurs loisirs s’inscrit dans une logique de développement des activités sportives. Le choix du parc de la Garenne pour le basket 3x3 fait l’objet d’une réflexion intégrant les critères d’équipement et d’accessibilité.3

Monsieur le Maire rappelle que tout projet nÈcessite une phase de formulation du besoin qui doit Ítre transformÈe en cahier des charges pour une mise en concurrence des prestataires afin de garantir le meilleur rapport qualitÈ-prix et une intÈgration dans le budget communal aprËs une Ètude financiËre englobant les possibilitÈs de soutiens financiers principalement sous forme de subventions.

Monsieur le Maire exprime sa satisfaction et son encouragement ‡ poursuivre leurs projets.

Monsieur TARASSI souligne le contraste entre le contexte politique actuel et le message d’espoir porté par les projets du CMJ. Il insiste sur la pertinence des thématiques choisies et que l’ensemble de ces projets donne un véritable souffle d’optimisme.

Monsieur TARASSI remercie le service communication pour son implication mais Ègalement le service EJS, reprÈsentÈ par Monsieur Quentin MACQUET, Madame Kelly GAILLAT et la directrice du service Madame Isabelle LEFRANC, pour son engagement et son soutien.

Madame ERNOULT remercie Ègalement les membres du CMJ pour leur engagement et le travail effectuÈ. Elle regrette que les conditions d’accueil du CMJ au service SolidaritÈ n’aient pas été optimales lors du passage le mercredi. En raison d’une urgence sociale survenue ce même jour, la visite a dû Ítre ÈcourtÈe. Madame ERNOULT propose de reprogrammer un rendez-vous un mercredi en début d’après-midi afin de garantir un accueil dans de meilleures conditions.

Monsieur le Maire tient enfin ‡ remercier les parents des Èlus du CMJ pour leur soutien au fil du temps et leur prÈsence ce soir.

A. Finances et services

5) Mise en place d’une charte de modération sur les réseaux sociaux

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2121- 13,

Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, garantissant la liberté d’expression et fixant ses limites lÈgales (diffamation, injure, incitation ‡ la haine),

Vu la loi n∞ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment ses dispositions relatives ‡ la responsabilitÈ des Èditeurs et hÈbergeurs de contenus numÈriques,

Vu le rËglement (UE) 2016/679 du Parlement europÈen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif ‡ la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

ConsidÈrant que la Ville de Saint-Leu d’Esserent dispose de comptes officiels sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et YouTube) ayant pour objectif d’informer la population, de valoriser les actions municipales et de favoriser les Èchanges avec les administrÈs,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer un cadre clair et transparent afin de garantir un espace d’expression respectueux, conforme à la législation en vigueur, et protecteur pour les habitants, les agents et les Èlus municipaux,4

ConsidÈrant que la collectivitÈ a ÈlaborÈ une charte de modÈration des rÈseaux sociaux (ci-jointe ‡ la prÈsente dÈlibÈration) dÈfinissant les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les rËgles de modération mises en Suvre par la commune,

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :

➢ Approuve la charte de modÈration des rÈseaux sociaux de la Ville de Saint-Leu d’Esserent telle

qu’annexÈe ‡ la prÈsente dÈlibÈration,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite charte et à veiller à sa mise en Suvre,

➢ PrÈcise que la charte sera publiÈe sur le site internet de la Ville,

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

Monsieur B…THENCOURT souhaite savoir qui sera chargé d’assurer la modération.

Monsieur le Maire explique que la modÈration est en principe assurÈe par les services. Toutefois, en cas d’incident durable ou particulièrement grave, cette responsabilité pourra revenir aux Èlus. Il indique que la sÈance est suspendue afin de permettre ‡ la Directrice du service communication d’apporter des éléments de réponse.

Monsieur le Maire rappelle que le nombre d’abonnés sur la page Facebook approche désormais celui du nombre d’habitants, soit environ 4 600. Sur Instagram Ègalement, la progression est marquante avec 1 201 abonnés. Ces résultats témoignent d’un travail de fond régulier en matière de communication.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

6) Tarification des droits de place des forains

Rapporteur : FrÈdÈric BESSET

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la dÈlibÈration du conseil municipal n∞2012/04/05 en date du 2 avril 2012 portant modification de la rÈgie ´ MarchÈ - droits de place ª et notamment des tarifs appliquÈs,

ConsidÈrant que la dÈlibÈration susvisÈe concerne spÈcifiquement la rÈgie ´ MarchÈ – droits de place ª et s’applique actuellement aux forains dans le cadre de leur installation lors des fêtes foraines,

Considérant qu’il convient de dissocier la tarification appliquée en d’autres temps aux emplacements du marchÈs de celle applicable aux fÍtes foraines, afin de clarifier la gestion administrative et comptable de ces deux activitÈs distinctes,

ConsidÈrant que le tarif actuellement en vigueur pour les forains demeure inchangé avec une base de 2 € du mËtre linÈaire, seule la rÈgie de perception Ètant ‡ modifier,

Considérant que l’installation des fêtes foraines relève de la compétence du service évènementiel rattaché au Pôle Culture qui dispose d’une régie n°001350 ´ service culturel ª,

Il est proposÈ au Conseil Municipal de rattacher la perception des droits de place des emplacements forains ‡ la rÈgie ´ service culturel ª en place de la rÈgie ´ MarchÈ – droits de place ª.5

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :

➢ DÈcide que la gestion et la perception des droits de place relatifs aux fÍtes foraines seront assurÈes par la rÈgie n∞001350 ´ service culturel ª,

➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en Suvre de la prÈsente dÈlibÈration, notamment les ajustements administratifs et comptables entre les rÈgies concernÈes.

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

7) Validation du rËglement pour le marchÈ de NoÎl

Rapporteur : FrÈdÈric BESSET

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu la dÈlibÈration du conseil municipal n∞2009/11/06 en date du 30 novembre 2009 portant sur la

tarification du marchÈ de NoÎl,

ConsidÈrant la nÈcessitÈ de mettre ‡ jour la rÈglementation du marchÈ de NoÎl dÈsormais couvert qui se

tient dans la salle Art et Culture,

ConsidÈrant la volontÈ de la ville de Saint-Leu d’Esserent d’organiser un marché annuel ouvert aux

professionnels, artisans, producteurs, particuliers et associations, dans le respect de rËgles de bonne

organisation et de sÈcuritÈ,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de participation des exposants et d’assurer la clarté des obligations rÈciproques entre la commune et les participants,

ConsidÈrant la nÈcessitÈ de responsabiliser les exposants et de garantir le bon dÈroulement de l’événement,

Il est proposé la mise en place d’un règlement intérieur, encadrant la bonne organisation et l’accueil des commerÁants artisans et mÈtiers de bouche.

Ce règlement met l’accent sur les conditions suivantes :

➢ L’organisateur du marché de NoÎl est la ville de Saint-Leu d’Esserent, qui assure alors le suivi de

cet ÈvÈnement et sa promotion via ses supports de communication,

➢ Est considÈrÈ comme exposant uniquement celui qui a rÈservÈ un emplacement et reÁu un

récépissé numéroté après dépôt d’un dossier complet,

➢ La réservation est gratuite mais obligatoire par bulletin d’inscription,

➢ Un chèque de caution de 50 € est demandé (à l’ordre du Service Culturel - rÈgie 1350) une fois

l’inscription de l’exposant validée par l’organisateur. Le chèque est rendu dans les 15 jours suivant

la fin du marché, sauf cas d’absence injustifiée, de retard, de départ anticipé ou de dégradations,

o˘ il peut être encaissé. Il peut également être détruit sur accord préalable écrit de l’exposant au

niveau du bulletin d’inscription,

➢ La mairie peut refuser une candidature ou exclure un exposant qui trouble le bon ordre de la

manifestation,6

➢ Les marchandises et objets restent sous la responsabilitÈ des exposants. La mairie dÈcline toute

responsabilitÈ en cas de vol, casse, perte, etc. Une dÈcharge de responsabilitÈ doit Ítre signÈe,

➢ L’organisateur décide de l’emplacement des exposants. Pas d’extension au-delà de l’espace

attribuÈ.

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :

➢ Valide la mise en place du rËglement intÈrieur pour les exposants inscrits au marchÈ de NoÎl tel que ci-joint ‡ la prÈsente dÈlibÈration et charge Monsieur le Maire de veiller ‡ la bonne application des clauses de celui-ci.

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

8) Effacement de dette sur décision de la commission de surendettement des particuliers de l’Isère

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la demande d’effacement de dettes formulée par le Service de Gestion Comptable de Senlis faisant suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de l’Isère (Banque De France) suivante :

➢ DÈcision du 12/11/2024 statuant sur le dossier de surendettement n∞000124037851 prÈsentÈe par la commission de surendettement pour une ancienne rÈsidente de Saint-Leu d’Esserent concernant 6 titres de l’exercice 2015, pour un montant total de 494,23 €, correspondant à des frais de cantine et pÈriscolaire.

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :

➢ Approuve la demande d’effacement de dettes formulée par le Service de Gestion Comptable de Senlis au titre du dossier de surendettement n∞000124037851. La dÈpense correspondante sera imputÈe au compte 6542 ´ CrÈances Èteintes ª du budget communal 2025.

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

Monsieur le Maire indique que les situations problématiques sont aujourd’hui de plus en plus rares, grâce à un travail de fond menÈ depuis plusieurs annÈes par les services municipaux, qu’il remercie au même titre que les Èlus concernÈs.

Il prÈcise que les services administratifs en charge des prestations rendues ‡ la population sont en lien direct avec les familles, notamment celles qui rencontrent des difficultÈs ou qui auraient omis certains rËglements. Un dispositif progressif de relances est mis en place et si besoin, un lien est Ètabli avec le pÙle SolidaritÈ qui peut alors proposer un accompagnement adaptÈ.

Dans certains cas, une participation financiËre de la commune permet de couvrir les crÈances, Èvitant ainsi que certaines familles ne s’enfoncent dans des situations de déni ou de détresse. Monsieur le Maire souligne que cette stratÈgie a permis de rÈduire de maniËre significative le montant global des crÈances dÈtenues par la commune.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité7

9) Budget 2025 : dÈcision modificative n∞2

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la dÈlibÈration n∞2025/03/03 du 11 mars 2025 portant vote du budget unique de 2025,

Vu la dÈlibÈration n∞2025/03/04 du 11 mars 2025 portant ´ Autorisations de programme et crÈdits de paiement » pour les travaux d’aménagement du quartier Jean Macé et du nouveau restaurant scolaire,

Vu la dÈlibÈration n∞2025/07/02 du 1er juillet 2025 portant ´ DÈcision modificative n∞1 ª,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires 2025,

En dépenses d’investissement concernant :

➢ Des dÈpenses rÈduites liÈes au projet du Quartier Jean MacÈ :

o N’ayant plus lieu d’être : la dÈmolition de petites structures (abris bus et garage) par le promoteur dans le cadre de ses travaux prÈparatoires au chantier (-27 k€) et avec une entrée de l’école maternelle déplacée côté impasse du chemin de fer : l’ouverture du mur de la sente (-24 k€) et la création d’une allée piétonne (-18 k€)

o NÈcessitant un report au budget 2026 : la démolition de l’ancien bâtiment (-47 k€)

o A un co˚t moindre que le prÈvisionnel : la mission d’Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (OPC) pris en charge en partie par le promoteur (- 11,7 k€), la pose d’une clôture et d’un portail d’entrée à l’école maternelle (- 5 k€), la construction et le raccordement électrique de la nouvelle chaufferie (-9,3 k€), et

➢ Des dépenses réduites sur d’autres bâtiments : pour la mise en place de robinets sur les chauffages de la Salle Art et Culture et de la salle de location JB ClÈment rÈalisÈes en rÈgie (-7 k€)

➢ Des dÈpenses supplÈmentaires apportant des amÈliorations aux Èquipements et infrastructures pour : o La voirie : trottoir rue Salvador Allende, bateau rue de Verdun, entrÈe rue Charlotte Bachimont, deux avaloirs rue Guy Moquet (+ 27,5 k€)

o Une canalisation à changer en raison de fuites importantes à l’école maternelle JB Clément (+ 19,2 k€)

o Le remplacement de l’armoire des feux tricolores RD92 (+ 12 k€)

o L’éclairage public : rÈnovation des alimentations et coffrets des luminaires rues des Forges et Jean Moulin (+10,5 k€) ; phase 6 d’éclairage public en investissement supérieur au prévisionnel (+ 790 €)

o Du matÈriel informatique et tÈlÈphonique : Des PC et tÈlÈphones portables reconditionnÈs en remplacement d’anciens qui ne fonctionnaient plus ou plus adaptés aux besoins des services (+ 5,8 k€) ; renouvellement de licence Autocad pour 3 ans et migration du logiciel d’urbanisme GeoADS vers nouvelle version (+ 4,8 k€) ; remplacement du photocopieur du PÙle Culture pour cause de réparation trop onéreuse (+ 1,2 k€ TTC)

o De ventilateurs et climatiseurs pour les écoles et services (+ 1,6 k€)

o L’acquisition de dalles moquettes pour la protection de la moitié de la surface du gymnase Pascal Grousset dans le cadre d’évènements particuliers (par exemple pour les élections) (+ 10,5k€)8

Et dÈpenses de fonctionnement concernant :

➢ Des dÈpenses supplÈmentaires :

✓ Au chapitre 012 ´ charges de personnel » pour des remplacements d’agents en arrêt maladie et non prévues pour des revalorisations de salaires et avancements de grades (+30 k€) ✓ LiÈes ‡ la mise en place du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivitÈs (DILICO) considÈrÈe comme une dÈpense et non comme une recette dÈduite des dotations fiscales (+ 26,7 k€)

➢ Des dépenses réduites sur les frais de gestion de la phase 6 d’éclairage public pour (-700 €)

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2025 :

Recettes d'investissement

Compte Budget DM Total Budget + DM

021/01/SG FIN 264 008,89 € -55 100,00 € 208 908,89 €

Total Recettes d'investissement 264 008,89 € -55 100,00 € 208 908,89 €

DÈpenses d'investissement

Compte Budget DM Total Budget + DM

2128/30/845/ST VO 42 000,00 € -29 000,00 € 13 000,00 €

21351/25/510/ST BDV 48 062,89 € -7 000,00 € 41 062,89 €

2138/30/211/JS MAT JM 92 500,00 € -78 000,00 € 14 500,00 €

21534/30/845/ST VO 20 000,00 € -5 300,00 € 14 700,00 €

2315/30/845/ST VO 91 000,00 € -29 700,00 € 61 300,00 €

2151/10.00/845/ST VO 21 000,00 € 27 500,00 € 48 500,00 €

2152/10.00/845/ST VO 34 993,04 € 12 000,00 € 46 993,04 €

21531/24.02/212/JS PRIM JBC 0,00 € 19 200,00 € 19 200,00 €

21538/11.00/512/ST EP 0,00 € 10 500,00 € 10 500,00 €

2041583/11.00/512/ST EP 45 130,35 € 790,00 € 45 920,35 €

2051/20.02/020/SG INFO 15 600,00 € 4 810,00 € 20 410,00 €

21838/20.02/020/SG INFO 56 419,34 € 7 000,00 € 63 419,34 €

21848/20.03/020/SG FIN 580,00 € 400,00 € 980,00 €

2188/20.00/64 SO RPE 0,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

2188/23.04/321/ST BSP 0,00 € 10 500,00 € 10 500,00 €

Total dÈpenses d'investissement 467 285,62 € -55 100,00 € 412 185,62 €

DÈpenses Fonctionnement

Compte Budget DM Total Budget + DM

023/01/SG FIN 264 008,89 € -55 100,00 € 208 908,89 €

6228/512/ST EP 25 724,53 € -1 600,00 € 24 124,53 €

64111/020/ST MENAGE 181 530,90 € 20 000,00 € 201 530,90 €

64111/020/PM POLICE 117 186,28 € 5 000,00 € 122 186,28 €

64111/020/SO HALTE 63 232,41 € 5 000,00 € 68 232,41 €

739218/020/SG FIN 0,00 € 26 700,00 € 26 700,00 €

Total dÈpenses de fonctionnement 651 683,01 € 0,00 € 651 683,01 €

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.9

Monsieur le Maire rappelle que les marges d’investissement restent limitées mais que certaines opérations ont pu être réalisées. Il fait exemple à l’intervention concernant les nids-de-poule sur une douzaine de rues de la commune, réalisée en trois jours grâce à l’utilisation d’une nouvelle technique d’enrobé projeté. Monsieur le Maire aborde ensuite le dispositif DILICO en prÈcisant qu’il s’agit d’un prélèvement décidé aprËs le vote du budget de la commune. Cette dÈpense prÈsentÈe comme une ´ Èpargne forcÈe ª qui devrait Ítre restituÈe, reprÈsentera tout de mÍme un manque de recettes fiscales pour la commune. Concernant le projet Jean Macé, Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas cherché à accroître le nombre de logements, mais ‡ requalifier un projet initialement privé afin d’y intégrer plusieurs éléments d’intérêt général. Il précise que la commune a récemment signé l’acquisition du rez-de-chaussée d’un des bâtiments à venir, dans le but d’y installer un nouveau restaurant scolaire. Cela permettra la mise en place d’un service en self pour les élèves de l’école élémentaire. Il ajoute que le projet a été conçu de manière à anticiper la possibilitÈ de produire sur place les repas. Cela permettra ainsi de rÈÈquilibrer la qualitÈ des prestations entre le restaurant scolaire JB ClÈment, dÈj‡ en self et le futur restaurant Jean MacÈ actuellement en service ‡ table.

Monsieur le Maire précise que ce projet permettra la création d’une boucle urbaine, facilitant la dépose des enfants à l’écart de la dÈpartementale, rÈduisant ainsi les risques pour les familles.

Monsieur B…THENCOURT souhaite savoir si la cuisine sera rÈalisÈe sur place ou si la prestation sera faite par un prestataire extÈrieur.

Monsieur le Maire explique qu’aucune décision de changement n’a été prise à ce jour concernant le mode de gestion de la restauration scolaire. Il rappelle que dans le cadre de la construction du nouveau restaurant scolaire, il est important d’anticiper une éventuelle évolution vers une production sur place et pour cela le b‚timent doit Ítre adaptÈ en conséquence. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit pour l’instant d’une réflexion portant sur l’organisation de l’espace.

Monsieur M‹LLER indique que les plats et les desserts sont actuellement livrÈs en liaison froide aux deux restaurants scolaires Jean MacÈ et Jean-Baptiste ClÈment. Depuis deux ans, un partenariat a ÈtÈ Ètabli avec le maraîcher local pour l’approvisionnement en légumes. Du matériel a été acheté afin de permettre aux prÈparateurs culinaires de prÈparer les entrÈes sur place avec des produits de proximitÈ.

Monsieur le Maire rappelle qu’une production sur place supposerait d’assurer une présence constante du personnel, de garantir la sécurité sanitaire des aliments et de sécuriser l’ensemble de la chaîne de production pour maintenir un service quotidien. Il ajoute que la commune sert environ 350 repas par jour.

Monsieur B…THENCOURT remarque qu’une partie du matériel ne sera pas achetée tout de suite.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une démarche d’anticipation.

Monsieur B…THENCOURT ajoute que la collectivitÈ ne dispose peut-Ítre pas en interne d’agents ayant une compÈtence pour la prÈparation de repas sur place.

Monsieur le Maire rÈpond que le responsable municipal des prÈparations culinaires possËde une solide expÈrience en restauration. Ce dernier est un ancien cuisinier qui a d’ailleurs exercÈ dans un restaurant ÈtoilÈ avant de se lancer dans une reconversion professionnelle.

Madame TERRE ajoute que les prÈparateurs culinaires prÈparent Ègalement des soupes et rÈalisent aussi fréquemment des jus de fruits, notamment à l’occasion de certaines cérémonies.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité10

B. AmÈnagement du territoire

10) Rétrocession de l’impasse du Clos Vert

Rapporteur : FrÈdÈric BESSET

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu le Code GÈnÈral de la PropriÈtÈ des Personnes Publiques,

Vu la demande de rétrocession de l’association syndicale libre impasse du Clos Vert en janvier 2021,

Vu la délibération du conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise N∞25C097 en date du 22 mai 2025 pour l’intégration des réseaux et ouvrages d’eau et d’assainissement des voies et espaces communs du lotissement situé impasse du Clos Vert à Saint Leu d’Esserent, Considérant que la voirie et les réseaux du lotissement desservis par l’impasse du Clos Vert n’ont pas été rÈtrocÈdÈs ‡ la commune depuis la crÈation de ces infrastructures par un lotisseur, Considérant que l’association syndicale du lotissement est propriétaire de la parcelle cadastrée AC 1296 correspondant respectivement ‡ la voirie et aux rÈseaux desservant le lotissement et ‡ une bande enherbée de part et d’autre de l’entrée depuis la rue du Clos Vert et des trottoirs longeant l’impasse, ConsidÈrant que ces espaces sont, de fait, ouverts ‡ la circulation publique,

Considérant que ces parcelles sont proposées à l’acquisition par la commune au prix de 1 euro, à charge pour elle d’assumer, à l’avenir, l’entretien de la voirie et des réseaux qui seront intégrés dans son domaine public,

ConsidÈrant que la voirie cÈdÈe ‡ la commune reprÈsente un linÈaire de 100 mËtres qui entrera dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement, dotation versée à la commune par l’Etat, après son intÈgration dans le domaine public communal,

Considérant que l’acte notarié prendra en compte les modalités de répartition des réseaux entre la commune et l’Agglomération Creil Sud Oise, suivant leurs domaines de compétence,

ConsidÈrant le plan cadastral annexÈ ‡ la prÈsente,

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal dÈcide :

➢ D’accepter l’acquisition de la parcelle cadastrée AC 1296, sise impasse du Clos Vert, au prix de 1 euro,

➢ D’intégrer au domaine public communal la parcelle précitée correspondant à la voirie « Impasse du Clos Vert ª pour un mÈtrÈ de 100 mËtres linÈaires comportant trottoirs et espaces verts ‡ compter de la signature de l’acte authentique de vente,

➢ D’accepter la prise en charge des frais d’entretien courant de cette emprise foncière à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

➢ D’accepter la prise en charge des frais notariés liés à cette acquisition,

➢ D’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la rÈalisation de cette vente.

Le conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

Monsieur le Maire rappelle l’historique des intégrations de voiries réalisées au cours des derniËres annÈes. Il évoque notamment l’ensemble du quartier du Bas Mettemont dont les voiries Ètaient restÈes propriÈtÈs d’EDF. Il mentionne ensuite la reprise aprËs plusieurs annÈes des voiries de l’écoquartier et l’intégration de l’impasse de la Solidarité, donnant sur la rue de Boissy.11

Monsieur le Maire souligne que les promoteurs immobiliers sont tenus de créer des voies d’accès lors de la construction de nouveaux quartiers. Cependant les voiries se dÈgradant, la commune a fait le choix de privilÈgier la rÈtrocession des voiries ‡ la collectivitÈ dËs la connaissance du projet. Monsieur le Maire prÈcise que ce choix sera mis en place pour le projet Jean MacÈ, mais aussi dans le petit ensemble de la rue Salvador AllendÈ.

Il ajoute que les procÈdures de rÈtrocession ont dÈj‡ ÈtÈ engagÈes pour les secteurs construits, notamment les rues Charlotte Bachimont et Jim Morrison, la rue des 3 Etangs et la rue des Marguilliers. Monsieur le Maire ajoute qu’une voirie publique n’est plus réservée aux seuls riverains mais qu’elle devient un espace partagÈ, accessible aux piÈtons et aux vÈhicules.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

11) Avis sur le SchÈma de CohÈrence Territoriale (SCoT)

Rapporteur : FrÈdÈric BESSET

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu l’avis favorable de l’arrêt du projet de révision du SCoT du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise exprimÈ par le bureau du syndicat (SMCBVB) en date du 4 juillet 2025,

Vu la consultation des Personnes Publiques AssociÈes du 8 juillet au 15 octobre 2025,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire de l’ACSO du 17 septembre 2025 sur le SchÈma de CohÈrence Territoriale (SCoT),

Considérant que le SCoT est l'outil de conception et de mise en Suvre d'une planification stratégique l'intercommunale à l'échelle d'un large bassin de vie et d’une aire urbaine dans le cadre d'un projet d'amÈnagement stratÈgique,

ConsidÈrant que le SCoT est chargÈ d'intÈgrer les documents de planification supÈrieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document de rÈfÈrence ‡ l'Èchelle intercommunale et qu'il assure ainsi la cohÈrence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDM), des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) qui doivent tous Ítre compatibles avec les orientations du SCoT,

Monsieur le Maire prÈsente les grands enjeux du SCoT:

Le projet de rÈvision du SCoT est marquÈ par un objectif de dÈveloppement ambitieux sur le territoire Èlargi ‡ 21 communes, autour d'une armature territoriale renforcÈe (pÙle urbain majeur, communes associÈes au PÙle urbain, PÙle pÈriphÈrique Nord, PÙle pÈriphÈrique Sud (auquel Saint Leu est rattachÈ) et villages) et respectueuse des Èquilibres entre urbain et rural, et des logiques de dÈplacement des usagers. Les objectifs ‡ l'horizon 2045 sont d'atteindre environ 125 000 habitants autour d'une politique de crÈation et de rÈhabilitation de logements (7 600 logements supplÈmentaires), particuliËrement sur le noyau urbain majeur du territoire.

Il s'inscrit aussi pleinement dans les enjeux de sobriÈtÈ fonciËre et de prÈservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en priorisant la remobilisation des friches et en encadrant la consommation des ENAF, principalement autour de projets Èconomiques structurants. Cette ambition Èconome correspond ‡ la volontÈ du SCoT de prÈserver durablement les espaces naturels caractÈristiques des vallÈes de la BrËche, du ThÈrain et de l'Oise, et de protÈger les ressources naturelles du territoire (eau, paysages, biodiversitÈ etc.).12

A ce titre, l'enveloppe de consommation fonciËre dÈdiÈe au pÙle pÈriphÈrique sud (Saint-Leu-d'Esserent et Saint-Maximin) est de 26 hectares (15 hectares ‡ court terme (2031) et 11 hectares ‡ long terme (2041)) dont 18 hectares pour Saint Leu (8 hectares ‡ court terme et 10 hectares ‡ long terme).

Monsieur le Maire prÈsente les documents constitutifs du SCoT:

Un Projet d'AmÈnagement StratÈgique (PAS), tel que dÈbattu le 18 octobre 2023 et mis ‡ jour lors d'un dÈbat complÈmentaire le 28 mai 2025, fixant les axes stratÈgiques ‡ horizon 20 ans :

➢ Axe 1: Un territoire solidaire au service de la proximitÈ et du vivre ensemble (une organisation qui conforte le rÙle du noyau urbain, renforce la fonction des pÙles d'Èquilibre et maintient la diversitÈ offerte des villages, un dÈveloppement dynamique et ÈquilibrÈ et la mise en place d’une stratÈgie fonciËre),

➢ Axe 2: Un territoire bienveillant attentif au bien-Ítre de ses habitants et de leur environnement (Mieux habiter, Mieux se dÈplacer et Mieux s'alimenter),

➢ Axe 3: Un territoire responsable qui protËge et valorise son capital naturel au service de sa rÈsilience et de son autonomie (limiter l'artificialisation des sols, protÈger et valoriser la biodiversitÈ, protÈger, Èconomiser et valoriser les ressources naturelles du territoire, prÈserver l'activitÈ agricole, et dÈvelopper la production des Ènergies renouvelables),

➢ Axe 4: Un territoire porteur d'ambitions qui accompagne les transitions et dÈveloppe son attractivitÈ (s'engager sur la voie d'une nouvelle industrie verte, tirer parti des liaisons fluviales et ferroviaires, renforcer le pÙle d'envergure rÈgional du bassin creillois, affirmer l'ambition de la transition ÈnergÈtique du territoire, repenser l'activitÈ commerciale et logistique).

Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) qui fixe le cadre des modalitÈs d'application du SCoT, intÈgrant le Document d'AmÈnagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL). Le DOO est structurÈ autour de trois axes :

➢ Axe 1 : Transition Ècologique et ÈnergÈtique, valorisation des paysages, objectifs chiffrÈs de consommation d'Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers,

➢ Axe 2 : Offre de logements, de mobilitÈ, d'Èquipements, de services et de densification, ➢ Axe 3 : ActivitÈs Èconomiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestiËres.

Des annexes, regroupant les documents suivants :

➢ Diagnostic (dont diagnostic agricole)

➢ …tude de vulnÈrabilitÈ

➢ …tat initial de l'Environnement

➢ Plan de DÈplacements MutualisÈ

➢ Analyse de la consommation fonciËre

➢ Justification des choix

➢ …valuation environnementale

➢ RÈsumÈ non technique ; Bilan de la concertation.

Monsieur le Maire indique que l’ensemble de ces documents ont été étudiés et que cette étude a fait ressortir les remarques suivantes :13

1) Concernant le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) Tome 2 : Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) :

Page 14 du document sur les localisations prÈfÈrentielles des commerces : ST LEU est classÈe en centralitÈ structurante comme Montataire, Nogent et Liancourt.

Ce qui correspond bien ‡ notre rÈalitÈ. En prÈcision, notre collectivitÈ a dÈlibÈrÈ au conseil municipal du 17 mars 2025 pour mettre en place la taxe annuelle sur les friches commerciales. Cela afin ´ de dissuader les propriétaires de laisser les locaux commerciaux à l’abandon et de remettre sur le marché (location ou cession) ces locaux d’activité ª.

Est-il possible d’intégrer ce point dans le document ?

2) Concernant l’annexe 4 Evaluation environnementale (fichier joint 03 -Annexes- Tome 4-EE-version arrÍtÈe au 04-07-2025) :

Il est notÈ ‡ plusieurs reprises (Pages 16, 20, 34, 38, 42) des rÈfÈrences ‡ la protection du plateau agricole de Saint Leu d’Esserent / Cramoisy / Thiverny comme par exemples :

➢ P 20 : ´ DeuxiËmement, plusieurs projets structurants prÈvus dans le document, tels que le plateau agroindustriel de Saint-Leu-d’Esserent / Cramoisy, les zones logistiques et l’extension des carrières de Saint-Maximin, présentent une forte emprise au sol. Si leur localisation s’effectue en dehors des espaces dÈj‡ artificialisÈs, ou si les principes de densification et de compacitÈ ne sont pas respectÈs, ces projets pourraient neutraliser les effets positifs attendus en matiËre de sobriÈtÈ fonciËre. ª ➢ P 38 : ´ Ce plateau, ‡ la fois productif et porteur de potentiel agronomique, constitue une entitÈ paysagËre et Èconomique ‡ prÈserver intÈgralement, en tant que zone tampon Ècologique et espace de rÈsilience alimentaire. ª

➢ P 38 : ´ Le plateau agroindustriel de Saint-Leu-d’Esserent et les villages ruraux hors mobilité structurante doivent Ítre prÈservÈs de toute pression urbaine, avec des rËgles de protection fonciËre et paysagËre adaptÈes. ª

Il serait souhaitable de mieux prendre en compte le projet agroindustriel de la commune, qui passerait dans une zone à la limite entre St Leu et Cramoisy par l’accompagnement d’activités privées à définir : ex. conserverie, scierie, fabrication de pellets, hygiÈnisation de biodÈchets, etc. Nous intÈgrons ce projet ‡ notre prochain Plan Local d’Urbanisme, tout en restant cohérent avec les objectifs de ralentissement de l’artificialisation des zones naturelles et agricoles de la commune.

En effet, nous avons dÈj‡ deux méthaniseurs installés sur le plateau dont un sur Saint Leu d’Esserent qui permet dÈj‡ de rÈinjecter en volume plus que les besoins annuels en gaz des rÈsidences de la commune dans un contexte de crise ÈnergÈtique.

Nous avons également des projets de reconversions d’une friche industrielle, le parc à cendres de l’ancienne centrale électrique, en parc solaire (qui n’est pas sur le plateau). Après l’arrêt d’activité d’ici environ 2 ans de la carriËre Antrope situÈe sur le bas du plateau agroindustriel, les terrains seront vendus ‡ la commune pour la mise en place d’un parc solaire par une autre filiale d’EIFFAGE, la société Sun’R Power. Ces deux projets de reconversions ont déjà fait l’objet de plusieurs délibérations du conseil municipal dont plus particulièrement pour la carriËre Antrope :

➢ Délibération du 19 décembre 2023 pour identification des zones d’accélérations pour les énergies renouvelables

➢ DÈlibÈration du 12 mars 2024 : parc photovoltaïque Antrope / Sun’R Power (2 sociétés du groupe Eiffage), promesse de vente des parcelles ‡ la commune par la sociÈtÈ Antrope ➢ DÈlibÈration du 12 mars 2024 : parc photovoltaïque Antrope / Sun’R Power (2 sociétés du groupe Eiffage), promesse de bail emphytéotique de la commune à la société Sun’R Power14

Le SCoT indique bien que la commune est une ville d’équilibre entre les pôles urbains et les zones typiquement rurales.

Cet Èquilibre se manifeste tant par le souci de prÈserver ses espaces naturels dans un contexte de densification des zones urbaines mais aussi de prendre en compte tous les domaines qui peuvent contribuer au dynamisme de la ville que ce soit sur le plan du développement économique, touristique, de l’Habitat, tout en préservant la qualité du cadre de vie. Cela passe aussi par la recherche d’optimisation de l’activité sur ces espaces, plus particuliËrement pour les friches existantes et ‡ venir avec Ègalement le souci de maintien de l’emploi local face aux grands centres d’emplois local que sont la région parisienne et le creillois avec les problÈmatiques de dÈplacement que nous connaissons.

3) Concernant le Plan de MobilitÈ :

a) P 329 : Action n∞42 : MaÓtriser la circulation automobile dans les secteurs urbains Orientation : RÈduire les nuisances de la circulation routiËre et dÈfinir une politique de stationnement ‡ l’échelle intercommunale

´ A Saint-Leu, le trafic a augmentÈ sur le pont de l'Oise, en consÈquence des politiques des autres territoires. La RD 92 supporte un trafic de transit important dans la zone urbanisÈe, mais la situation devrait s'amÈliorer avec la liaison Creil - Chambly. ª

Il serait souhaitable de prendre en compte plus largement les problËmes de circulation de la commune qui semblent limités au pont de l’Oise avec une solution à venir.

En effet, lors de sa sÈance du 17 dÈcembre 2024, le conseil municipal a adoptÈ une motion concernant la circulation des poids lourds sur la commune dont voici quelques extraits :

´ La commune est une petite ville dont la population et les activitÈs Èconomiques gÈnËrent des dÈplacements de mobilitÈ et des livraisons locales. Cependant elle est aussi situÈe sur des axes de transits majeurs. Elle est traversÈe par les flux trËs importants :

➢ RD 92 : moyenne annuelle ‡ 10 000 vÈhicules / jour dont 920 PL ; pic ‡ 14 300 vÈhicules / jour dont 1300 PL.

➢ RD 44 : moyenne annuelle ‡ 7 300 vÈhicules dont 1000 PL ; pic ‡ 12 500 vÈhicules dont 1700 PL, forte progression sur le pont de St Leu.

Ces deux axes sont pour les poids lourds des "itinÈraires de fuite ª :

➢ La RD 92 (dans le prolongement de la RD916 et de la RD 1016) : permet d'Èviter complètement l’A1 et l’A16 dans l’Oise.

➢ La RD 44 : permet de sortir plus tôt de l’A1 pour rejoindre l’Ile de France.

Ceci pose des problËmes de sÈcuritÈ et de ralentissement de la circulation. A fortiori avec les poids lourds les plus gros qui traversent pÈniblement ‡ certains endroits de la ville en raison de rÈtrÈcissements de la chaussÈe.

Depuis juillet 2018, 17 accidents ont eu lieu endommageant le gabarit de protection du passage ‡ niveau 37 situÈ juste avant ce dernier. Les camions avec un chargement trop haut sont alors bloquÈs. La ligne SNCF se met en sécurité avec un arrêt complet du trafic ferroviaire sur l’ensemble du secteur. La circulation des vÈhicules est coupÈe avec la fermeture des barriËres du passage routier. Plus aucun vÈhicule ne circule le temps que la SNCF intervienne pour rÈparer, soit un arrÍt complet de tout trafic pour une durÈe minimale de 2 heures.

A fortiori, le Pont de Saint Leu est le seul pont entre Creil et BruyËre sur Oise. Et la majeure partie des communes environnantes ont des ponts non adaptés au trafic poids lourds et/ou disposent d’arrêtés pour limiter drastiquement la circulation des poids lourds sur leurs territoires. ª15

La commune a d’ailleurs apporté un avis favorable auprès de l’ACSO pour qu’elle adhère à une charte ´ Poids-Lourds ª avec le conseil dÈpartemental afin de mieux prendre en compte cette problÈmatique. Nous avons aussi eu différentes rencontres avec les services et représentants de l’Etat au niveau du dÈpartement pour faire avancer ces sujets. Cependant, leurs attÈnuations prennent du temps et les problématiques abordées ici sont celles qui n’ont actuellement pas trouvé de solutions suffisamment satisfaisantes sur le plan sÈcuritaire.

b) P 227 Action n∞22 : Accompagner les communes dans la mise en place en accessibilitÈ de leur voirie et espaces publics

Orientation : renforcer l’autonomie des personnes à mobilité réduite en garantissant l’accessibilité de la chaine de dÈplacements

´ La Commune de Creil a ÈlaborÈ son Plan d'AccessibilitÈ de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) en 2016, identifiant les sites ‡ mettre en accessibilitÈ et Ètablissant une programmation pour les travaux. Ce document est en cours de mise en Suvre. Toutefois, une grande partie des espaces publics dans le noyau urbain reste ‡ ce jour non accessible aux personnes ‡ mobilitÈ rÈduite.

En plus de la commune de Creil, les communes de Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Saint-Leu- d'Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-lËs-Mello et Thiverny sont soumises ‡ l'obligation d'Èlaborer un PAVE. ª

L’ACSO est en train de dérouler son schéma Directeur d’Accessibilité pour les arrêts de bus dans le cadre d’un programme pluriannuel défini avec les communes et un partage des coûts de travaux d’aménagement. De son côté, la commune veille à l’accessibilité pour chacun de ses travaux de voirie mais ne dispose pas de PAVE.

Est-il possible de préciser le type d’accompagnement qui sera mis en place, avec quel pilote, le cas échéant et s’il y a une échéance ?

c) P 295 et 296 : Action n∞35 : PrivilÈgier le dÈveloppement urbain futur ‡ proximitÈ des pÙles d’échanges et établir des normes de stationnement dans les constructions nouvelles dans ces secteurs

Orientation : Mettre en cohÈrence la stratÈgie de planification urbaine et les orientations de mobilitÈ durable

Zones d’activités Une mobilité planifiée et cohérente / Quelle est la situation de départ

´ Mettre en compatibilitÈ les PLU des communes avec le PDM lors de leur prochaine rÈvision. Mettre en compatibilitÈ les PLU avec le SCOT dans un dÈlai de 1 an ‡ compter de l'adoption du futur SCoT, prÈvue en 2024. DÈvelopper, prioritairement et de faÁon hiÈrarchisÈe, les secteurs stratÈgiques identifiÈs par le SCoT : noyau urbain (Creil, Nogent, Montataire, Villers- Saint-Paul), puis Saint-Leu-d'Esserent et Laigneville, enfin Cramoisy, et en complÈment. ª

´ Renforcer les exigences de densitÈ inscrites dans le SCOT aux abords des gares : + 30% dans un rayon de 2 km aux abords du pÙle d'Èchanges de Creil, + 20% dans un rayon de 1,5 km aux abords des autres pÙles d'Èchanges (Villers-Saint-Paul, Montataire, Cramoisy, Saint-Leu d'Esserent, Liancourt-Rantigny, Laigneville) et + 10% dans un rayon de 1 km aux abords de l'aire de mobilitÈ de Liancourt. Conditionner les extensions urbaines futures ‡ la prÈsence ou au dÈveloppement d'une desserte en transports collectifs et de liaisons efficaces pour les modes actifs. ª

´ RÈduire les normes de stationnement des PLU aux abords des gares : -30% dans un rayon de 500 m aux abords du pÙle d'Èchanges de Creil, -20% dans un rayon de 500 m aux abords des autres pÙles d'Èchanges (Villers-Saint-Paul, Montataire, Cramoisy, Saint-Leu-d'Esserent, Liancourt-Rantigny, Laigneville) et -10% dans un rayon de 500 m aux abords de l'aire de mobilitÈ de Liancourt. ª16

Nous notons les diffÈrents points ‡ prendre en compte dans le cadre de la mise en compatibilitÈ des PLU avec le SCOT dans un dÈlai de 1 an ‡ compter de l'adoption du futur SCoT. Dans le cadre du Plan de MobilitÈ mais aussi dans le cadre des autres documents du SCoT.

Pour rappel, le PLU de notre commune est actuellement en rÈvision. Lors de sa sÈance du 1er juillet 2025, le conseil municipal a adopté l’arrêt du projet et est en phase de consultation des Personnes Publiques Associées avant enquête publique en fin d’année pour une approbation en tout début d’année 2026.

Comme le SMBCVB est consulté, son avis est attendu pour étudier ce qu’il est déjà possible d’intégrer dans notre PLU à ce stade et ce qui sera à intégrer dans le cadre d’une future mise en compatibilité.

d) P 305 : Action n∞36 : CrÈer des conciergeries en gare de Creil et de Liancourt-Rantigny Orientation : Organiser la logistique urbaine et améliorer les conditions de livraison des zones d’activités Interactions avec d’autres démarches

´ SCOT du SMBCVB : rÈaliser un grand projet d'amÈnagement dans les zones Èconomiques de Saint-Leu- d’Esserent / Montataire / Creil et de Nogent-sur-Oise / Villers-Saint-Paul, ayant vocation ‡ devenir les deux grands parcs d’activités destinés à l’accueil des entreprises. » Maitre d’ouvrage : ACSO.

Nous notons ce point important pour notre commune en rappelant que nous cherchons ‡ optimiser l’occupation des zones économiques de la commune avec une recherche continue à trouver des solutions avec l’ACSO pour l’occupation des 2 terrains importants vides de la Zone du Renoir (CCI ; Eurovia/Colas). Nous travaillons aussi à accompagner la future mise en place d’une boucle urbaine dans la zone des longs prés qui faciliterait l’accès et la circulation des poids lourds.

Est-il possible d’ajouter ces précisions dans le PDM ?

Sur cette base, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de donner un avis positif intégrant l’ensemble de ces remarques.

Il précise que la consultation des Personnes Publiques Associées sera suivie d’une enquête publique lors de laquelle il sera encore possible de formuler des remarques sur le projet de SCoT.

Le Conseil Municipal, aprËs avoir entendu le rapport prÈsentÈ par Monsieur le Maire :

➢ Donne un avis favorable au projet de SCoT avec l’ensemble des remarques précédemment citées pour lesquelles il souhaite une prise en compte de la part du SMBCVB.

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

C. Gestion du personnel

12) PrÈsentation du rapport social unique 2024

Monsieur BESSET informe les membres du conseil municipal que le rapport social unique prÈsent dans leur dossier a ÈtÈ prÈsentÈ ‡ la rÈunion du ComitÈ Social Territorial le 31 mars 2025. Les indicateurs sur les effectifs, les absences et la formation ont fait l’objet d’un comparatif sur les annÈes 2022 ‡ 2024.

Ce point ne nÈcessite pas de dÈlibÈration.

Monsieur B…THENCOURT remarque que les frais du personnel augmentent alors que les dotations de l’Etat baissent. Ce qui mécaniquement, doit créer un phénomène d’étau.17

Monsieur le Maire rappelle qu’une collectivité doit s’interroger sur l’efficacité et l’efficience des services publics proposÈs. Il précise qu’une réflexion est menÈe chaque annÈe pour les manifestations communales afin de rester sur un volume financier et d’évaluer leur portÈe, leur utilitÈ et leur impact. Monsieur le Maire reconnait que la situation reste complexe, mais souligne que des efforts sont dÈj‡ menés, non pas nécessairement pour réduire les dépenses de personnel, mais pour améliorer d’autres indicateurs financiers.

Monsieur TARASSI confirme que la commune s’efforce en permanence d’optimiser ses dépenses et d’en évaluer l’impact. Il précise qu’un bilan est réalisé systématiquement après chaque ÈvËnement organisÈ par la collectivitÈ, afin de connaÓtre les co˚ts et les frÈquentations. Cette démarche permet d’évaluer la pertinence de reconduire un évènement, d’en créer un nouveau ou au contraire de l’arrêter. Monsieur TARASSI ajoute que dans un contexte budgétaire de plus en plus complexe, il estime qu’il faudra prendre des dÈcisions plus difficiles.

Monsieur M‹LLER rappelle que la commune a fait le choix, pour certains services notamment pour les b‚timents et les espaces verts, de disposer de personnel en interne. Cette organisation engendre certes des frais de personnel mais permet en contrepartie de limiter les dÈpenses liÈes ‡ la sous-traitance.

Monsieur B…THENCOURT rappelle qu’un logiciel nommÈ ATAL a ÈtÈ mis en place au sein des services techniques, qui devrait permettre l’amélioration de la planification des interventions.

Monsieur TARASSI précise que la collectivité est encore en phase d’appropriation du nouvel logiciel. A terme, cet outil devrait permettre d’obtenir des données fiables sur les temps d’intervention, les coûts associés et les possibilités d’optimisation.

Monsieur B…THENCOURT remarque que dans le cadre des missions rÈcurrentes tel que l’entretien des pelouses, il devient possible d’avoir une vision plus précise de l’organisation des équipes et du temps nÈcessaire ‡ chaque t‚che. Il ajoute que les prestataires ne sont pas soumis aux aléas de l’absentéisme, ce qui peut constituer un avantage ponctuel en termes de continuitÈ de service.

Monsieur le Maire explique qu’il y a une véritable réflexion sur l’efficacité des services, en lien notamment avec l’utilisation des logiciels. Il rappelle que la commune utilise actuellement une vingtaine de logiciels dans ses différents services. L’objectif étant de gagner du temps, d’améliorer la qualité du travail et de permettre une réaffectation utile du temps gagné à d’autres missions.

Il précise que le logiciel ATAL a pour vocation principale d’assurer la traçabilité des demandes et non pas de mesurer de faÁon prÈcise le temps allouÈ ‡ chaque t‚che.

Monsieur le Maire insiste sur l’importance d’avoir une vision globale des charges de la collectivité, notamment les dépenses d’investissements qui ont un impact significatif sur les dÈpenses de fonctionnement. Il cite en particulier les travaux d’isolation des bâtiments communaux qui visent à réduire les charges ÈnergÈtiques.

13) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu le Code GÈnÈral de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,

Conformément à l’article L.313-1 du Code GÈnÈral de la Fonction publique susvisÈ, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,18

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’ajouter un poste au tableau des effectifs pour la nomination d’un agent inscrit sur le tableau d’avancement de grade de l’année 2025,

Le tableau des effectifs est modifiÈ comme suit :

ConformÈment aux mouvements du tableau complet des effectifs joint en annexe de cette dÈlibÈration.

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

I. Fonctionnement intercommunal

Avec le SE60

14) Transfert de la compÈtence ´ Gaz ª au Syndicat d’Énergie de l’Oise

Rapporteur : Eric M‹LLER

Monsieur le Maire constate que l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz naturel nÈcessite une expertise spÈcifique ainsi que des moyens humains, techniques, et financiers conséquents, lesquels sont plus aisément mobilisables au sein d’une structure de coopération dédiée à l’énergie.

Monsieur le Maire rappelle que les enjeux de sÈcuritÈ et de qualitÈ du gaz distribuÈ qui incombent au gestionnaire du réseau de distribution, nécessitent un contrôle approfondi de l’autorité concédante sur le concessionnaire.

Monsieur le Maire rappelle l’enjeu d’un développement du réseau public de distribution organisé dans un souci d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, selon une approche supracommunale et multi- énergies, notamment en matière d’électricité et de gaz.

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment :

➢ L’article L.2224-31 prÈcisant la nature des compÈtences des collectivitÈs territoriales en tant qu’autorités concédantes de la distribution publique de gaz,

➢ L’article L.2224-34 prévoyant la réalisation d’actions tendant à maîtriser la demande de gaz, ➢ L’article L.5212-16 permettant à une collectivité d’adhérer à un syndicat pour certaines des compÈtences exercÈes par celui-ci,

➢ L’article L.5211-17 précisant que le transfert de la compétence d’autorité concédante de la collectivitÈ au syndicat entraÓne la substitution du syndicat dans tous les droits et obligations,

CrÈation

Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet

FiliËre Technique

1 Adjoint technique principal de 2Ëme classe 100 % C Entretien 01/11/2025

Suppression

Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet

FiliËre Administrative

1 Adjoint technique 100% C Entretien 01/11/202519

Vu le Code de l’énergie, et notamment l’article L.443-6,

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d’électricité du département de l’Oise,

Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral portant adhésion de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais au Syndicat d’Énergie de l’Oise, en date du 23 juillet 2024,

Vu l’article 4.4 des statuts susnommés concernant la compétence optionnelle « autoritÈ organisatrice de la distribution publique de gaz » et l’article 6.1 concernant le transfert de compétences par les communes membres,

ConsidÈrant que les statuts actuellement en vigueur du SE 60 permettent ‡ celui-ci d’exercer au profit de ses collectivités membres, la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz, et à ce titre les missions suivantes :

➢ La nÈgociation et la conclusion avec les entreprises dÈlÈgataires, de tous actes relatifs ‡ la délégation des missions de service public afférentes à l’acheminement du gaz, sur le réseau public de distribution, ainsi qu’à la fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente ou, le cas échéant, de tous actes relatifs ‡ la gestion en rÈgie de tout ou partie de ces services, ➢ La réalisation ou contribution à la réalisation d’actions tendant à maîtriser la demande d’énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz dans les conditions prévues à l’article L.2224-34 du CGCT,

➢ Le choix du mode de gestion, gestion directe ou passation, avec toute entreprise agrÈÈe ‡ cet effet par le ministre chargÈ de l'Ènergie, de tous actes relatifs ‡ la distribution publique de gaz combustible sur le territoire des communes non desservies au sens de l’article L.432-6 du Code de l’énergie et dans le respect de la procédure de mise en concurrence applicable aux contrats de concession,

➢ Le contrÙle du bon accomplissement des missions de service public visÈes ci-dessus, et contrÙle des rÈseaux publics de distribution de gaz, dans le cadre des lois et rËglement en vigueur, ➢ Le contrôle de la mise en Suvre du tarif spécial de solidarité mentionné à l’article L.445-5 du Code de l’énergie ou de toute tarification ou aide sociale qui s’y substituerait,

➢ La reprÈsentation des collectivitÈs associÈes dans tous les cas o˘ les lois et rËglements en vigueur, en particulier ceux relatifs à l’électricité, prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultÈes,

➢ La reprÈsentation et dÈfense des intÈrÍts des usagers dans leurs relations avec les fournisseurs et les entreprises dÈlÈgataires,

➢ L’exercice des missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture de gaz de dernier recours, selon les modalités prévues à l’article L.2224-31 du CGCT, ➢ La communication aux membres du Syndicat, dans le respect des textes en vigueur, des informations relatives au fonctionnement des missions de service public mentionnÈes, ➢ L’utilisation de l'informatique pour la mise en place d'un système de gestion et de suivi patrimonial du rÈseau de distribution publique de gaz (cartographie – SIG ou autres) avec fichiers techniques, comptables ou financiers rattachÈs et compatibles avec les dÈlÈgataires et/ou les collectivitÈs adhÈrentes,

➢ La propriÈtÈ des ouvrages du rÈseau public de distribution de gaz situÈ sur son territoire.

ConsidÈrant que la commune souhaite inscrire pleinement son action dans les objectifs assignÈs par la transition ÈnergÈtique,

ConsidÈrant l’intérêt que présente pour la commune ce transfert de compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SE 60,20

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide :

➢ Article 1 : de transfÈrer sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SE 60 telle que définie à l’article 4.4 des statuts du syndicat,

➢ Article 2 : de prÈciser que ce transfert prend effet ‡ compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l’Assemblée délibérante est devenue exécutoire, ➢ Article 3 : de mettre ‡ disposition au profit du SE 60 les biens nÈcessaires au bon accomplissement de la compÈtence transfÈrÈe, conformÈment aux articles L.1321-1 et L.1321-2 du CGCT, ➢ Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ‡ signer tout acte administratif ou comptable nÈcessaire ‡ l’exécution de ce transfert,

➢ Article 5 : d’autoriser les services du Syndicat d’Énergie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les donnÈes ÈnergÈtiques du patrimoine communal,

➢ Article 6 : constate que conformÈment aux statuts du SE 60, les dÈlÈguÈs qui siËgent au ComitÈ syndical pour représenter le secteur local d’énergie à laquelle la commune est rattachée seront les délégués qui la représenteront au sein du Comité syndical au titre de la compétence d’autorité concÈdante de la distribution publique de gaz,

➢ Article 7 : demande ‡ Monsieur le Maire de procÈder ‡ la notification de la prÈsente dÈlibÈration au PrÈsident du SE 60, au contrÙle de lÈgalitÈ de la prÈfecture du dÈpartement, au reprÈsentant de GRDF, au comptable public de la commune.

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

Monsieur le Maire indique que le transfert de cette compÈtence prÈsente un rÈel intÈrÍt, notamment en matière de simplification et d’allègement des tâches administratives, dans le cadre de l’organisation d’un appel d’offres. Il précise que la commune reste toujours vigilante pour tout transfert de compÈtence communale. Il ajoute que la commune continuera de traiter directement avec les interlocuteurs habituels, tels que GRDF en cas de fuite de gaz.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Avec l’ACSO

15) Avis sur demande d’ouverture dominicale

Rapporteur : FrÈdÈric BESSET

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu la loi n∞2015-990 du 6 ao˚t 2015 pour la croissance, l'activitÈ et l'ÈgalitÈ des chances Èconomiques,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L .132-26, L.3132-27 et R.3132-21,

Vu la demande formulÈe par courrier par le magasin LIDL pour des ouvertures dominicales en 2026, les 1, 8, 15, 22 et 29 novembre ainsi que les 6, 13, 20 et 27 dÈcembre,

ConsidÈrant que dans les Ètablissements de commerce de dÈtail o˘ le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut Ítre supprimÈ les dimanches dÈsignÈs, pour chaque commerce de dÈtail, par dÈcision du Maire prise aprËs avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excÈder douze par annÈe civile. La liste des dimanches est arrÍtÈe avant le 31 dÈcembre, pour l'annÈe suivante par le Maire,

ConsidÈrant que lorsque le nombre de ces dimanches excËde cinq, la dÈcision du Maire est prise aprËs avis conforme de l'organe dÈlibÈrant de l'Ètablissement public de coopÈration intercommunale ‡ fiscalitÈ propre dont la commune est membre. A dÈfaut de dÈlibÈration dans un dÈlai de deux mois suivant sa