Procès Verbal - 1704806193 4 PV CM 09 juin 2023

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Procès Verbal - 1704806193 4 PV CM 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1704806193 4 PV CM 09 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mille vingt-trois le 09 juin à 21 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,

Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Jean-Michel MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Estelle SUEUR / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Fabiola BASSELIN / Sandrine MARSAL / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Jamal AMEDJDOUB / Sébastien BOGAERT

Etaient absents : Stéphane HAUDECOEUR (pouvoir à Frédéric BESSET) / Agnès PELFORT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Sébastien ROTH (pouvoir à Estelle SUEUR) / Sylvie POYE (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Valérie VERON (pouvoir à Jean-Michel MAZET) / Brigitte DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT) / Renaud PRADENC (pouvoir à Eric MÜLLER) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Eva SALVADOR) / Christine DELAFOSSE (pouvoir à Marie-Annick LAROCHE) / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD

Secrétaire de séance : Christelle TERRE

En exercice : 27 Présents : 16 Procurations : 9 Votants : 25

I. Fonctionnement municipal

A. Affaires Générales

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Christelle TERRE comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2023

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

3) Décisions du Maire

En date du 03 mars 2023, décision 2023/07/FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental pour les travaux RD12 – Requalification de la rue d’Hardillière pour les aménagements sécuritaires et continuités piétonnes pour un montant de 552 637,74 € HT.

En date du 06 mars 2023, décision 2023/08/FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental pour la réhabilitation de l’ancien office de tourisme pour création d’une Maison de la Petite Enfance, pour un montant estimé à 1 089 740 € HT.

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 09 Juin 20232

En date du 22 mars 2023, décision 2023/09/FIN d’accepter la convention de louer un logement sis 15 impasse du Chemin de Fer à Saint-Leu d’Esserent, pour un loyer mensuel de 300,00€ à compter du 01 avril 2023 et ce pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Des charges locatives d’un montant de 70€ viendront s’ajouter au loyer à compter du 01 avril 2024.

En date du 31 mars 2023, décision 2023/12/FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental pour les travaux sur la RD12 – rue d’Hardillière pour les aménagements de sécurité routière par la démolition d’une grange et la création d’un trottoir, pour un montant de 110 761,58 € HT.

En date du 28 avril 2023, décision 2023/13/FIN de solliciter le fond de concours de l’ACSO à raison de 30 000 € pour le soutien aux travaux de consolidation, stabilisation des sols et ceinturage de la médiathèque, pour un montant d’opération estimé à 106 437,50 €.

En date du 03 mai 2023, Monsieur le Maire donne son accord pour que la SAFER exerce son droit de préemption sur la parcelle cadastrée AH0058 d’une surface de 9 a 45 ca sur la commune de Saint-Leu d’Esserent au prix fixé par les Domaines de 1000 €.

4) Conseil Municipal des Jeunes : bilan de la première année d’activités et projets

Rapporteur : Jean-Paul ROCOURT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2,

Vu la Loi d’Orientation du 6 février 1992 n°92-125 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant notamment les articles 12,13,14,15,

Vu la création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) en date du 1er juillet 2021, par délibération n°2021/07/01,

Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) émane d’une volonté politique locale d’instaurer une instance de dialogue avec les jeunes, de prendre en considération leurs avis sur le fonctionnement de leur cité (au sens large du terme) et de leur permettre ainsi de proposer des actions ayant un intérêt pour la vie des Lupoviciens.

Les élections se sont déroulées le 2 avril 2022 au sein de la Mairie de Saint-Leu d’Esserent.

Le CMJ présente le bilan de la première année d’activité et les propositions de projets (diaporama).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’approuver le bilan 2022/2023 ci-joint et prend acte des projets prévus pour analyse et potentielle programmation

Monsieur ROCOURT souhaite tout d’abord exprimer ses vifs remerciements aux parents présents à cette séance du Conseil Municipal. Il explique que le souhait de la municipalité en 2020 était de mettre en place un Conseil Municipal des Jeunes. Il était important d’impliquer les jeunes dans la vie de la commune car ils sont des citoyens à part entière.3

Il indique que de nombreuses formations ont été suivies par Madame Maud CARMINATI (référente CMJ) et lui-même avec l’ANACEJ (Association Nationale des Conseils d’Enfants), à laquelle la ville a adhéré. Il ajoute que la Ligue de l’Enseignement est également partenaire de la municipalité car le souhait est de faire perdurer ce CMJ dans le temps.

Il indique que les élections du CMJ se sont déroulées en avril 2022.

Monsieur ROCOURT évoque le détail des dates à retenir :

- 07 décembre 2023 : les membres du CMJ ont participé à une croisière intergénérationnelle avec les résidents de la Résidence Autonomie

- Janvier 2023 : présence des membres du CMJ aux vœux du Maire

- Février 2023 : rencontre avec les parents des membres du CMJ

- 08 mai 2023 : présence à la cérémonie commémorative du 08 mai sur Paris - Juin 2023 : participation au ravivage de la flamme du souvenir à l’Arc de Triomphe

Monsieur ROCOURT remercie vivement les membres du CMJ pour leur comportement qui est digne de leur statut. Ce comportement a également reçu les félicitations du Commissaire en Chef de l’Arc de Triomphe. Un diplôme d’honneur leur sera prochainement remis.

Monsieur ROCOURT ajoute que 9 réunions plénières se sont tenues, dont 5 avec La Ligue de l’Enseignement. Les membres du CMJ se réunissent également tous les mercredis à la Maison des Sportifs. Malgré les activités extrascolaires de chacun, l’engagement de ces jeunes est très important au sein du CMJ. De nombreuses idées sont proposées et parmi elles, trois projets sont présentés lors de cette séance du Conseil Municipal.

Premier projet : La mise en place d’une boîte à idées

Présenté par Jade, Maïlis, Romain et Lucie

Ce projet permettra aux habitants de proposer des idées pour améliorer le cadre de vie de la ville. La boîte à idées pourra circuler dans les lieux suivants : la Mairie, la Médiathèque, la Résidence Autonomie, les écoles Raymonde Carbon et Jean-Baptiste Clément, le collège Jules Vallès et l’IME. Elle sera disponible dans chaque lieu pour une durée d’une semaine.

Cette boîte a été créée par les agents des Services Techniques, et décorée par les membres du CMJ. Une communication via les réseaux sociaux et une distribution de flyers dans les boîtes à lettres pourront être assurées.

Les deux idées les plus intéressantes seront retenues et affichées.

Deuxième projet : La mise en place de panneaux d’informations

Présenté par Lou, Anatole, Jade et Laurie

Ce projet a pour objectif d’apporter de l’information aux habitants. Les panneaux seront installés pour une durée d’un mois, en plein air, pour que chaque habitant puisse y avoir accès. Douze panneaux sont prévus (1 par mois). Ils seront disposés dans les lieux suivants : les quartiers de la ville, la mairie, la coulée verte, le Parc de la Garenne, les écoles Raymonde Carbon et Jean-Baptiste Clément, l’IME.

Troisième projet : La mise en place d’un terrain de basket 3 contre 3

Présenté par Ethan, Luciano, Déborah et Gabin

Ce projet a pour objectif d’apporter de la nouveauté aux habitants et de permettre aux basketteurs de jouer plus convenablement.

L’installation pourra être faite au city stade ou dans le Parc de la Garenne, elle sera ouverte aux

Lupoviciens et extérieurs.4

Dans le cas d’une installation au city stade, les horaires d’occupation seront ceux du city stade. Dans le

cas d’une installation dans le Parc de la Garenne, le terrain sera ouvert en continu.

En termes de tarifs :

- Pour le city stade : le devis le plus élevé s’élève à 53 604 €, avec un subventionnement

possible à hauteur de 80%. Il concerne la mise en place d’un revêtement géotextile (durable

dans le temps) ainsi qu’une dalle béton pour soutenir le panier de basket.

Le devis le plus bas s’élève à 19 000 €, il s’agit de simples marquages.

- Pour le Parc de la Garenne : le devis est en cours

Monsieur BESSET félicite les membres du CMJ pour l’important travail effectué. Il explique que les deux

premiers projets (boîte à idées et panneaux d’informations) sont des projets de communication qui

peuvent être rapidement mis en place.

En ce qui concerne le troisième projet, il indique qu’il serait intéressant de mettre en évidence les

avantages et inconvénients des deux lieux proposés, tout en sachant que d’autres lieux pourraient être

envisagés. En effet, Monsieur BESSET explique les difficultés à mettre en place une nouvelle installation

au city stade étant donné les nuisances sonores que cela engendre (non-respect des horaires de

fréquentation).

Monsieur BESSET approuve les projets présentés et donne son aval pour la mise en place des deux

premiers projets et l’étude du troisième projet avec le soutien du Conseil Municipal. Il laisse la parole aux

élus qui souhaiteraient s’exprimer.

Monsieur MÜLLER félicite également les membres du CMJ pour ces propositions mais aussi pour la prise

de parole en public qui n’est pas évidente. Il souhaiterait revenir sur le troisième projet en appréciant que celui-ci soit intégré dans une volonté de conserver une installation durable. Il relève cependant le fait qu’il

existe d’autres solutions plus écologiques (en remplacement du béton et du goudron), notamment des

matériaux recyclés (exemple donné : pneus recyclés que l’on peut voir dans les cours d’école). Monsieur MÜLLER invite les membres du CMJ à mener une réflexion sur cette idée.

Monsieur AMEDJDOUB tient également à féliciter les membres du CMJ pour leur engagement. Il explique

avoir fait partie d’un CMJ il y a 20 ans et qu’il s’agit d’une expérience très enrichissante. Il souhaite lui

aussi revenir sur le troisième projet en indiquant qu’il existe un terrain à la Base de Loisirs qui pourrait être intégré au Parc de la Garenne (en concertation avec le Syndicat de la Base de Loisirs). La mise en

place d’un accès sécurisé serait nécessaire et permettrait un accès via le Parc de la Garenne et la Base de

Loisirs.

Monsieur TARASSI prend aussi la parole et félicite à son tour les membres du CMJ. Les projets présentés sont très intéressants. La boîte à idées qui voyage permettra aux administrés de s’exprimer plus

facilement. En ce qui concerne les panneaux d’informations, les membres du CMJ pourront être accompagnés par le service Communication de la ville. Sur ce dernier point, Madame TERRE indique que la démarche a déjà été initiée puisque les jeunes ont travaillé sur une proposition d’affiche qu’ils ont

soumise au service Communication.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité5

5) Conseil Municipal des Jeunes : Règlement intérieur et charte éthique

Rapporteur : Jean-Paul ROCOURT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2,

Vu la Loi d’Orientation du 6 février 1992 n°92-125 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant notamment les articles 12,13,14,15,

Vu la création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) en date du 1er juillet 2021, par délibération n° 2021/07/01,

Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) émane d’une volonté politique locale d’instaurer une instance de dialogue avec les jeunes, de prendre en considération leurs avis sur le fonctionnement de leur cité (au sens large du terme) et de leur permettre ainsi de proposer des actions ayant un intérêt pour la vie des Lupoviciens.

Les élections se sont déroulées le 2 avril 2022 au sein de la Mairie de Saint Leu d’Esserent.

Le CMJ doit être pourvu d’un règlement intérieur et d’une charte éthique garantissant les droits et devoirs des jeunes élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’approuver le règlement intérieur ci-joint ;

➢ D’approuver la charte éthique ci-jointe.

Monsieur ROCOURT explique qu’un important travail administratif a été assuré par le service Education, Jeunesse et Sport (EJS). Il indique également que les deux documents présentés aux membres du Conseil Municipal ont été approuvés par l’ANACEJ, qui a encadré le service, ainsi que par la Ligue de l’Enseignement.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

B. Finances et services

6) Projet d’armement de la Police Municipale

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire et les missions de Police Municipale,

Vu l’article R.511-11 du Code de la Sécurité Intérieure fixant les conditions d’autorisation relatives aux armes pour la police municipale,

Vu l’article R.511-12 du Code de la Sécurité Intérieure relatif aux armes autorisées pour la Police Municipale,6

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.511-5 et L.511-5-1 relatifs à l’autorisation de port d’armes pour les agents de police municipale,

Vu la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat signée le 25/02/2022 par Madame la Préfète et Monsieur le Procureur de la République précisant la nature, les lieux et les modalités des interventions des agents de police municipale,

Considérant l’augmentation de faits pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des représentants des forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire national ces dernières années,

Considérant que la population de Saint-Leu d’Esserent est exposée aux mêmes risques sociétaux que celle de l’ensemble du territoire national,

Considérant la situation géographique de la commune de Saint-Leu d’Esserent (proximité d’une grande zone commerciale, axe Creil/Persan) amplifiant les risques de vols et les directions de fuite,

Considérant les missions confiées aux agents de police municipale et notamment les points fixes de contrôles routiers alors que le phénomène de refus d’obtempérer des contrevenants ne cesse d’augmenter,

Considérant que l’armement actuel des agents (armes de catégorie D : aérosols incapacitants et bâton de défense type Tonfa), ne suffit plus à leur garantir une protection maximale et n’est plus adapté à la délinquance actuelle,

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les moyens de protection et de défense des agents de police municipale pour faire face à tous types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer, tant pour leur sécurité que pour celle des concitoyens, en les dotant d’armes létales,

Considérant qu’un avenant doit être pris au niveau de la convention de coordination pour intégrer ces nouvelles armes et afin que la préfecture accorde les autorisations de port d’armes pour chaque agent,

Considérant l’obligation de formation préalable à l’armement de chaque agent de police municipale pour une durée de 45 h et l’obligation d’entrainement minimal 2 fois par an,

Considérant que la décision d’armer la police municipale relève de la seule décision du Maire mais que cette décision a des incidences en matière budgétaire pour l’acquisition, la formation et l’aménagement des locaux, l’avis préalable du conseil municipal est donc sollicité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’approuver la décision du Maire de doter le service de police municipale d’armement en catégorie B1.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières à cette fin.

Monsieur BESSET tient tout particulièrement à remercier l’adjoint à la sécurité et à la circulation qui a beaucoup travaillé sur ce sujet.

Monsieur AMEDJDOUB souhaite savoir si l’utilisation du taser fait l’objet d’une autorisation différente. Monsieur BESSET répond par l’affirmative en indiquant que ce choix d’armement n’a pas été envisagé.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité7

7) Approbation des conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence Espace Numérique de Travail (ENT) 1er degré par le SMOTHD

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants, Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit, Vu le Code de l’Éducation,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la loi n° 92-25 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

Vu les dispositions de la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 confiant aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux côtés de l’État, une responsabilité qui est essentielle au bon fonctionnement et au développement du numérique éducatif des établissements scolaires,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 28 et 101,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et en particulier l’article 2.2.1 « compétences optionnelles », qui confère au Syndicat une compétence optionnelle en matière de développement de l’usage et de facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) l’habilitant à intervenir en matière d’Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT),

Vu la délibération de la commune de Saint-Leu d’Esserent n°2014/03/08 du 10 mars 2014, relative à son adhésion au SMOTHD et au transfert de la compétence « développement usage et facilitation des technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que de ses administrés,

Vu la délibération CS2018-11-07-02 du Comité syndical du 7 novembre 2018 portant sur l’adhésion au groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance et l’hébergement d’un environnement numérique de travail sur le territoire régional des Hauts de France,

Vu la délibération CS2019-06-25-03 du Comité syndical du 25 juin 2019 portant sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,

Considérant que, depuis plusieurs années, les départements de l’Oise, de l’Aisne et de la Somme déploient des solutions d’environnement numérique de travail distinctes à destination des collégiens,

Considérant que la stratégie de convergence mise en place pour les Espaces Numériques de Travail des Hauts de France a pour objectif de construire un environnement numérique cohérent du 1er au 2nd degrés avec un déploiement à compter de la rentrée 2019, afin de permettre l’accompagnement des élèves tout au long de leur parcours scolaire, permettant :8

- D’offrir un service numérique innovant et structurant,

- D’assurer la cohérence et l’homogénéité territoriale,

- De bénéficier d’économie d’échelle et de maintenance,

- De disposer d’un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé,

- De proposer une assistance mutualisée et centralisée,

- De prendre en compte le continuum 1er et 2nd degré,

- D’ouvrir ce nouvel ENT sur l’ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2019,

Considérant l’utilité d’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,

Considérant qu’à la suite de cette approbation, le syndicat sera en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire communal, en contrepartie d’une contribution financière annuelle sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire,

Considérant que la commune de Saint-Leu d’Esserent souhaite bénéficier d’un ENT premier degré par le Syndicat, dès la rentrée 2023- 2024 pour les écoles élémentaire Raymonde Carbon, maternelle Jean Macé et primaire Jean-Baptiste Clément, (voir l’annexe 1).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD annexées à la présente délibération, ➢ De souligner que le déploiement de l’ENT 1er degré s’effectuera pour la rentrée 2023-2024 pour les écoles figurant en annexe de la présente délibération,

➢ De préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son/ses représentant(e)s, à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2023-2024.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

8) Services à l’enfance : tarifs soirées/nuitées des accueils de loisirs

Rapporteur : Christelle TERRE

Vu la délibération du 07 juin 2022 portant tarifs et règlement intérieur des services à l’enfance,

Considérant que la collectivité souhaite développer l’organisation de soirées/nuitées dans le cadre de ses centres de loisirs extrascolaires,

Considérant que dans le cadre de cette organisation particulière, il est nécessaire de fournir à chaque enfant le repas du soir et le petit déjeuner,

Considérant que l’amplitude d’accueil des enfants serait alors de 15 heures (de 19h à 10h le lendemain), alors qu’une journée normale est de 8 heures,

Considérant que les enfants dorment une partie de ce temps,9

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix de chaque soirée /nuitée organisée par l’accueil de loisirs au prix horaire habituellement réglé par les familles en le multipliant par 10h et d’ajouter le prix d’un repas et d’un goûter (équivalence du petit déjeuner).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Approuve la tarification proposée pour les soirées/nuitées dans les accueils de loisirs.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

9) Services à l’enfance : modification du règlement intérieur

Rapporteur : Christelle TERRE

Vu la délibération du 02 juin 2021 portant sur les tarifs et le règlement intérieur des services à l’enfance,

Considérant que lors de l’élaboration de ce règlement, il a été décidé de l’adopter que pour une année scolaire afin de pouvoir y apporter les modifications qui seraient nécessaires,

Considérant les points suivants d’améliorations constatés qui sont intégrés au nouveau règlement 2023/2024 :

➢ Article 3 : Intégration au règlement intérieur du projet éducatif précisant les trois axes ainsi que

la notion de projet pédagogique.

➢ Article 5 : Information aux familles sur les modifications des périodes d’ouverture du centre de

loisirs et précision sur les locaux ouverts.

➢ Article 6 : Modalités d’inscription : modifications de date (attestation d’assurance scolaire…)

ATTENTION, pour tout dossier incomplet, les droits d'accès aux services à l'enfance ne seront pas

ouverts.

Modifications de la date de changement de tarification (septembre au lieu de janvier)

➢ Article 8 : Modification des dates butoirs de réservation du centre de loisirs (uniformisation des

délais des mois de juillet et d’août).

➢ Article 9 : Modification de l’adresse de la trésorerie et ajout de la mention chèque et prélèvement

automatique

Lors de l’absence d’un enseignant, les familles doivent impérativement prévenir de l’absence de

leur enfant au service enfance. Dans le cas contraire, la facturation sera appliquée.

Ajout de la mention : Les éventuelles régularisations apparaitront sur la facture du mois suivant.

➢ Article 10 : Précision du type de repas possible : sans viande.

➢ Article 11 : Mention notée en transversal en fonction de la gravité et de la récurrence : Les

sanctions disciplinaires peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive.

➢ Article 12 : Si les symptômes se déclarent pendant l’accueil, les familles devront venir chercher

leur enfant,

Précisions sur le paragraphe des PAI (Projet d’Accueil Individualisé)

➢ Annexe 1 : Modification des coordonnées des référents, service scolaire10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Approuve le nouveau règlement des services à l’enfance pour l’année 2023/2024 ci-joint.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

10) Synthèse des services municipaux rendus aux élèves des écoles 2023/2024

Rapporteur : Christelle TERRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de l’Education Nationale,

Vu la délibération n°2022/06/09 du 7 juin 2022 portant sur la synthèse 2022/2023 des services rendus aux écoles,

Considérant la nécessité de mettre en valeur le haut niveau d’engagement de la commune dans le domaine de l’enseignement primaire (classes maternelles et élémentaires),

Considérant la nécessité de transmettre un document écrit pour information aux partenaires de l’Education Nationale et aux représentants des parents d’élèves afin de valoriser le soutien à l’éducation des élèves Lupoviciens,

Considérant la nécessité de mettre à jour chaque année la synthèse des services rendus aux écoles afin d’y intégrer les évolutions,

Considérant la nécessité que la politique municipale d’aide aux écoles s’inscrive dans l’effort collectif sur la bonne gestion des dépenses,

Considérant que la politique enfance de la commune repose également sur un grand nombre de services municipaux,

Considérant la liste suivante des services rendus aux écoles (voir le détail dans document annuel joint) : ➢ Le service scolaire : interlocuteur principal, porte d’entrée de toutes les demandes ➢ Les bâtiments : définition et modalité de mise à disposition

o Bâtiments scolaires

o Les gymnases

o La salle arts et culture

➢ La gestion du personnel

o La mise à disposition des ATSEM dans chaque classe.

➢ Le service technique : définition et modalité des interventions dans les écoles des agents de la ville ➢ Le soutien financier : rappel du budget alloué par enfant et des soutiens exceptionnels. ➢ Le matériel pédagogique et les travaux

➢ L’actualisation de la procédure SMA

➢ Les interventions culturelles :

o La médiathèque

o L’école des arts

➢ Les interventions du service des sports, notamment les actions menées dans le cadre du label Terre de Jeux11

Considérant que les compléments apportés au document sont :

➢ En préambule, l’ajout du projet éducatif

➢ Au vu de l’inflation actuelle, il est envisagé de revaloriser le montant alloué pour l’année 2024 dans le respect de l’équilibre budgétaire municipal

➢ La mise en place d’un espace numérique de travail (ENT ONE) en collaboration avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) à compter de septembre 2023

➢ Un chapitre sur le SMA

➢ Le changement du nombre de séances en baisse à partir de l’année 2023/2024 dans le cadre de l’enseignement musical à la demande de l’Education Nationale et en conformité avec le programme des maternelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Donne un avis de principe favorable à la synthèse des services municipaux rendus aux élèves des écoles pour l’année scolaire 2023/2024, telle que précisée dans le document joint à la présente délibération.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

11) Projet éducatif de la ville

Rapporteur : Christelle TERRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles Articles R227-23 à R227-30 et notamment la section 2 : projet éducatif (articles R227-23 à R227-26),

Dans une démarche concertée entre les élus, les techniciens du pôle Education, Jeunesse et Sports, les représentants élus des parents d’élèves et les parents volontaires, le Projet Educatif des services à l’enfance et jeunesse est actualisé pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.

Les orientations de la ville pour le projet éducatif sont définies autour de trois axes : - L’épanouissement personnel

- La socialisation

- La citoyenneté

Avec un pilier indispensable :

- La qualité des relations avec les familles, essentielle dès la construction du projet éducatif et tout au long de ses déclinaisons dans les différents projets pédagogiques et d’animation.

Le projet éducatif est une pièce centrale des accueils collectifs de mineurs (ACM). Il est un engagement vis-à-vis des parents (article R227-26 du code de l’action sociale et des familles) qui confient leurs enfants à l’organisateur et peuvent le confronter à leurs attentes et à leurs propres valeurs.

C’est une feuille de route pour le Directeur et l’équipe d’encadrement, qui sont chargés de construire et de décrire l’opérationnalité de ce projet dans un projet pédagogique qui définit les points suivants : nature des activités, temps d’activités et de repos, participation des mineurs, fonctionnement de l’équipe, locaux utilisés, accueil des enfants portant un handicap, modalités d’évaluation de l’accueil (article R 227-25).12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’approuver le projet éducatif ci-joint.

Monsieur BESSET explique que la municipalité travaille en lien avec un nouveau maraîcher et que ce dernier se rendra très prochainement au Centre de loisirs pour transformer avec les jeunes et les animateurs les produits qu’il fournit actuellement à partir de ces terrains de Boran-Sur-Oise. Sur le plan du développement durable il y a la réduction du gâchis qui a très bien avancé et Monsieur BESSET profite de cette occasion pour remercier les jeunes et les services qui sont mobilisés sur ce sujet.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

12) Refonte pédagogique de l’école des arts

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales,

Vu la délibération n° 2022/06/10 du 07 juin 2022 portant sur la modification du règlement intérieur et des tarifs de l’école des arts,

Considérant que cette refonte pédagogique concerne principalement l’école de musique, avec, pour ambition prochaine, un élargissement aux autres activités de l’école des arts que sont le théâtre et les arts plastiques,

Considérant la réelle contribution du Pôle Culture au projet éducation global de la commune,

Considérant la volonté de la collectivité de développer la curiosité artistique à tout âge et à tout niveau,

Considérant la volonté de la collectivité d’offrir un cursus musical en lien avec les cycles d’enseignements musicaux promus par le ministère de la culture,

Considérant le besoin de définir une trame pédagogique basée sur une orientation éducative reposant sur 3 axes : l’éveil, l’émancipation et l’épanouissement,

Considérant que le parcours musical devrait être adapté au plus près de la demande musicale de l’élève, en proposant un cursus pédagogique classique ou de loisirs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de présenter une refonte pédagogique de l’école des arts sur les points suivants :

1. CURSUS ET HORS CURSUS

Les cycles d’enseignement musical répondent à une orientation définie par le ministère de la culture et régissent les écoles et conservatoires.

Les cycles stratifient le niveau individuel de l’élève. Il existe 3 cycles : CYCLE 1 / CYCLE 2 / CYCLE 3. La durée du CYCLE 1 correspond à 30 minutes de cours.

La durée du CYCLE 2 correspond à 40 minutes de cours.

Le CYCLE 3 est à ce jour non proposé dans l’enseignement musical de l’école des arts de Saint-Leu d’Esserent.

A l’issue de chaque fin de cycle, l’élève passe un examen, lui permettant d’obtenir un certificat d’études valable et reconnu dans chaque établissement musical.

Chaque cycle est découpé en années d’étude de plus ou moins 4 ans.13

Le cursus CYCLE correspond à une offre complète liée à la trame pédagogique de l’école des arts : - La formation instrumentale individuelle (le choix et la pratique de l’instrument) - La formation musicale (dont le solfège)

- La formation collective (les cours d’ensembles)

A l’inverse du cursus régi par cycle d’études, l’école des arts de Saint-Leu d’Esserent propose un cursus libre, titré « HORS CURSUS ».

A l’instar de tous les établissements musicaux, l’élève peut vouloir pratiquer la musique en loisirs, sans avoir une reconnaissance diplômante de son savoir. Cette demande correspond également au développement de sources extérieures de formation musicale (y compris tutoriels) que l’Ecole des Arts souhaite reconnaître sans pour autant renoncer à la relation principale entre l’apprenant et l’enseignant.

Ainsi le cycle HORS CURSUS propose les mêmes enseignements individuels et collectifs sans « imposer » les valeurs techniques liées à la formation musicale et aux évaluations de fin d’année.

Le cycle HORS CURSUS est conditionné sur le même principe que le cursus d’études avec des durées de cours allant de 30 à 40 min selon le niveau de l’élève. Il est réservé aux adultes ainsi qu’aux jeunes à partir du niveau 3ème/collège, sur justificatif.

Il est tout à fait possible de basculer d’un cursus à un autre en début d’année, lors de la réinscription.

2. PARCOURS CLASSIQUE ET PARCOURS MUSIQUES ACTUELLES

Ces parcours, dont les contenus sont déterminés en fonction du projet de l’élève et des ressources de l’établissement, sont ouverts aux élèves qui souhaitent se perfectionner dans un domaine musical particulier.

Une année d’enseignement musical dite année d’initiation sera la base commune et le liant de ces deux parcours. Cette année apportera les fondamentaux communs obligatoires pour pratiquer un instrument de musique.

A l’issue, l’élève choisira son instrument et en découlera un parcours musical qui définira alors son parcours de formation :

- Instrument classique ou musiques actuelles

- Formation collective classique ou de musiques actuelles

- Formation musicale (solfège) : lecture de note ou lecture rythmique

Voici la classification actuelle de la formation individuelle liée au choix du parcours, faisant apparaitre les nouvelles disciplines enseignées (en orange) :14

Il est tout à fait possible de basculer d’un parcours à un autre en début d’année, lors de la réinscription et/ou de s’inscrire dans les deux parcours.

3. LA FORMATION MUSICALE

Pour souligner la personnalisation du parcours d’étude musicale, il est apparu essentiel de modifier l’approche à la formation musicale.

Ainsi, le solfège sera défini selon le parcours et la formation individuelle sélectionnés par l’élève.

Seule l’année dite d’initiation proposera un solfège commun avec une base commune permettant d’acquérir pour tous, les règles fondamentales de la lecture musicale.

Par la suite, dès le cursus CYCLE I, la formation musicale sera dédoublée selon le parcours : - L’orientation solfège en lecture de notes sera plus présente dans le parcours classique

- L’orientation solfège en lecture rythmique sera plus présente dans le parcours musiques actuelles (ainsi que les occasions d’écoute et d’analyse d’œuvres contemporaines, et la découverte de l’improvisation).

En CYCLE II, la formation musicale sera proposée en atelier selon le parcours.

Voici la classification actuelle de la formation musicale liée au choix du parcours. Les nouvelles disciplines sont présentées en orange sur le tableau ci-dessous :

Il est tout à fait possible pour l’élève d’un parcours de musiques actuelles de s’inscrire en formation musicale sur le parcours classique.

4. FORMATION COLLECTIVE

En lien avec les propositions de parcours, l’offre actuelle de la formation collective de l’école de musique est enrichie.

Voici la classification de la formation collective liée au choix du parcours :15

Il est tout à fait possible, selon l’âge et le niveau de l’élève, de jouir des ensembles et ateliers des deux parcours.

5. LE SOCLE COMMUN

Afin de garder le liant entre les approches pédagogiques proposées par les différents cursus et parcours des élèves, l’école des arts propose certaines activités en socle commun, obligatoires ou facultatives. Ainsi, les cours d’éveil et d’initiation sont communes aux deux parcours pour les élèves de 5 à 6 ans. Enfin la formation collective adopte un ensemble commun : la chorale, proposée non pas par niveau mais par âge.

6. LE HORS LES MURS

Le projet éducatif de l’école des arts amène aussi le développement plus important en hors les murs de l’école de musique.

Ainsi, l’école de musique devient tisseur culturel sur le territoire de par sa présence dans les écoles, avec les interventions musicales, mais aussi de par sa présence sur les animations « cœur de ville » (fête de la musique, marché de noël etc.).

Avec la refonte pédagogique, nous développerons ce hors-les murs en favorisant l’insertion, l’échange et la créativité sur le temps périscolaire, mais aussi dans les structures municipales accueillant un public précis (la résidence autonomie, la halte-garderie etc.).

Schéma de la refonte pédagogique :

Monsieur BESSET précise qu’il y a plus de rigueur et d’ouverture, avec un cursus comprenant des cycles et un hors-cursus afin de donner la capacité pour une minorité d’apprenants de les intégrer quand même dans une démarche hors cursus.

Monsieur BESSET rajoute qu’un grand nombre d’ateliers sont prévus pour la rentrée dont une chorale pour adolescents et un atelier d’écriture de paroles mais également sur l’hymne de Saint-Leu d’Esserent.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité16

13) Subventions aux associations non sportives

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu la délibération du 9 mars 2023 adoptant le budget unique 2023 de la commune,

Considérant la mise en place d’un système de calcul avec des critères permettant une attribution plus objective avec une considération plus fine des différents éléments qui composent la vie de chaque association non sportive,

Considérant que les critères pris en considération sont : l’attractivité (capacité d’attirer des adhérents), les actions (propres à chacune des associations) et l’implication dans la vie locale,

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget unique 2023,

Considérant le tableau de répartition des subventions joint à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Approuve l’attribution de l’ensemble des subventions comme détaillées dans le tableau joint.

Les élus membres d’un bureau ou d’un conseil d’administration d’une association ne prennent pas part au vote du montant de la subvention pour celle-ci pour des raisons de transparence, comme mentionné en observation dans le tableau.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

14) Décision modificative n°1

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du 9 mars 2023 adoptant le budget unique 2023,

Considérant que suite à une démarche effectuée auprès de l’URSSAF appuyée par le cabinet Juricia Conseil, la Commune a été remboursée d’un excédent de cotisations versées à hauteur de 42 460 € et que cette recette n’était pas prévue au BP 2023,

Considérant la nécessité d’annuler un titre de l’exercice 2022 d’un montant de 33 129 € suite à une erreur d’adressage et de le réémettre à la bonne adresse,

Considérant que des dépenses de fonctionnement et d’investissement ont été inscrites au BP 2023 sur un code fonction 3 « Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » non utilisable et qu’il a été convenu avec le Service de Gestion Comptable de Senlis de les inscrire sur les codes fonctions valides,17

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2023 :

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Recettes de fonctionnement

Compte Budget DM Total Budget + DM

6459/020/SG PERSO - € 42 460,00 € 42 460,00 €

7473/3/JS SPORT 14 280,00 € 14 280,00 € - - €

7473/321/JS SPORT - € 14 280,00 € 14 280,00 €

Total recettes de fonctionnement 14 280,00 € 42 460,00 € 56 740,00 €

Inverstissement Dépenses

Opération Compte Budget DM Total Budget + DM

23.01 Aménagement terrain de sport 21351/3/ST BSP 20 691,72 € 20 691,72 € - - €

23.01 Aménagement terrain de sport 21351/322/ST BSP - € 20 691,72 € 20 691,72 €

23.02 Travaux bâtiments sportifs 21351/3/ST BSP 4 000,00 € 4 000,00 € - - €

23.02 Travaux bâtiments sportifs 21351/321/ST BSP - € 4 000,00 € 4 000,00 €

20.03 Mobilier administratif 21848/3/JS SPORT 670,00 € 670,00 € - - €

20.03 Mobilier administratif 21848/30/JS SPORT - € 670,00 € 670,00 €

20.03 Mobilier administratif 21848/3/JS CMJ 350,00 € 350,00 € - - €

20.03 Mobilier administratif 21848/30/JS CMJ - € 350,00 € 350,00 €

22.08 Équipement artistique 2188/3/SC ART 2 710,00 € 2 710,00 € - - €

22.08 Équipement artistique 2188/311/SC ART - € 2 710,00 € 2 710,00 €

23.04 Équipement sportif 2188/3/ST BSP 4 739,71 € 4 739,71 € - - €

23.04 Équipement sportif 2188/30/ST BSP - € 4 739,71 € 4 739,71 €

23.04 Équipement sportif 2188/3/JS SPORT 7 015,00 € 7 015,00 € - - €

23.04 Équipement sportif 2188/30/JS SPORT - € 7 015,00 € 7 015,00 €

Total dépenses d'investissement 40 176,43 € - € 40 176,43 €18

C. Aménagement du territoire

15) Accord de principe sur le projet d’un parc photovoltaïque dans la zone du Renoir

Rapporteur : Frédéric BESSET

Monsieur BESSET informe que ce point à l’ordre du jour est retiré. Ce projet est encore un peu trop prématuré pour pouvoir donner un accord de principe.

Ce point sera reporté au prochain conseil municipal.

16) Convention SMOTHD pour 134 prises fibre Linkcity / Fulton / Résidence Hôtel Dieu et particuliers

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2014/03/08 en date du 10 mars 2014 concernant l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD),

Vu la convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit portant sur l’extension du réseau pour 134 liens optiques supplémentaires pour 134 logements essentiellement dans le quartier de l’abreuvoir aux moines et le quartier des 3 étangs d’un montant de 34 268,82 € HT auquel il faut retirer l’aide de 30 % du Conseil départemental de l’Oise (10 280,65 € HT) et l’aide de 10 % du SMOTHD (3 426,88 € HT), soit 20 561,29 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Accepte les termes de la convention financière d’extension du réseau Oise Très Haut Débit pour 134 liens optiques pour un montant de 20 561,29 € HT, pour des logements situés essentiellement dans le quartier de l’abreuvoir aux moines et le quartier des 3 étangs,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention telle qu’annexée à la présente délibération et à en appliquer les clauses.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

17) Délégation de signature pour les conventions et les avenants du SMOTHD sur le déploiement du numérique

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n°2014/03/08 en date du 10 mars 2014 concernant l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD),19

Considérant la nécessité de rendre un service public, l’accès au réseau de très haut débit, dans les meilleurs délais pour les usagers et ainsi de réduire les délais administratifs de mise en place des travaux d’aménagement des réseaux publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et les avenants pour le déploiement du numérique avec le SMOTHD sur le territoire de la commune.

Et ce :

➢ Dans la limite des crédits accordés annuellement par le Conseil municipal à cet effet au compte 204 183 « subventions d’équipement versées, projets d’infrastructures d’intérêt national » ; ➢ Et pour la durée du mandat.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

18) Gratuité des droits de terrasse et des emplacements pour le marché et pour les commerçants ambulants jusqu’à la fin de l’année 2023

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2012/04/05 du Conseil Municipal du 2 avril 2012 portant modification de la régie « droit de place »,

Considérant la crise énergétique actuelle, avec notamment un impact conséquent sur la vie économique par ailleurs soutenue par la commune,

Considérant la volonté municipale de redévelopper le commerce de proximité en poursuivant le soutien aux commerçants du marché et aux commerçants ambulants autorisés par la Municipalité ainsi que les commerçants qui disposent de terrasses sur le domaine public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide de la gratuité des droits de terrasse et des emplacements pour le marché et pour les commerçants ambulants autorisés par la Municipalité pour l’année 2023.

Monsieur AMEDJBOUB s’est absenté pendant ce point.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité.20

19) Projet d’extension du cœur de ville : modification de droit commun du PLU

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-41 et suivants,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Creillois approuvé le 26 mars 2013,

Vu la délibération n°2014/02/01 du 10 février 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

Considérant l’intérêt fort d’un promoteur privé pour un terrain du cœur de ville situé entre la Résidence de la Buissonnière et l’école Jean Macé,

Considérant que l’étalement de ce projet sur une plus grande surface pour le dédensifier pourrait amener la commune à céder des terrains limitrophes à cette emprise privée,

Considérant que la cession de ces terrains serait compensée par la livraison d’un restaurant scolaire avec self-service pour les deux écoles Macé et Carbon, ainsi qu’un préau pour l’école maternelle Jean Macé,

Considérant la possibilité de réaliser des logements collectifs pour répondre aux nombreuses demandes de logement, ainsi que des commerces en pied de bâtiment pour compléter l’offre commerciale de cœur de ville,

Considérant que la rétrocession d’une voie nouvelle par le promoteur permettrait de créer une nouvelle boucle urbaine améliorant la sécurité des déplacements des familles vers les écoles,

Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement graphique du PLU afin de construire les logements et commerces,

Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement écrit afin de modifier la hauteur du faîtage des constructions dans la zone UB,

Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement écrit afin d’augmenter l’emprise au sol dans la zone UB,

Considérant que ces modifications ont pour but de poursuivre le développement des équipements, services et logements sur la commune,

Considérant que ces modifications n’ont pas pour conséquence de changer les orientations du plan d’aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle, ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances,21

Considérant que ces modifications ont pour effet soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan, soit de diminuer ces possibilités de construire, soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser,

Considérant, en conséquence, que ces modifications n’entrent pas dans le champ d’application de la procédure de révision,

Considérant que la procédure de modification de droit commun doit être notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que le projet de modification de droit commun doit être soumis à enquête publique conformément à l’article L.153-42 du Code de l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Article 1 : En vertu du champ d’application des articles L.153-36 et suivants et L.153-41 et suivants du Code de l’Urbanisme, la procédure de modification de droit commun n°3 du PLU de la commune de SAINT-LEU D’ESSERENT est prescrite.

➢ Article 2 : Le projet de modification de droit commun n°3 vise à :

- Créer un secteur de zone UBb,

- Modifier le zonage d’une partie de la zone UP en zone UBb,

- Modifier le zonage d’une partie de la zone UB en zone UBb,

- Autoriser en secteur UBb à l’article 9 une emprise au sol maximale de 50%, - Autoriser en secteur UBb à l’article 10 une hauteur maximale au faîtage de 12 mètres.

➢ Article 3 : Le projet de modification de droit commun n°3 de la commune de SAINT-LEU D’ESSERENT, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées seront consultables lors de l’enquête publique à organiser ultérieurement.

➢ Article 4 : Conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet de mesures de publicité. Elle sera affichée pendant le délai d’un mois à la mairie de SAINT-LEU D’ESSERENT. Mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

➢ Article 5 : Une copie de cette délibération sera transmise à Madame la Préfète de l’Oise.

Monsieur BESSET rappelle que ce projet a été évoqué avec l’Education Nationale et la Directrice de l’école maternelle concernée. Lors d’un conseil d’école ce projet sera discuté avec l’ensemble des parents. Monsieur BESSET précise qu’une rencontre a déjà eu lieu avec les voisins les plus concernés afin de recueillir les premiers avis.

Monsieur MÜLLER fait une remarque concernant la végétalisation, notamment sur les toits végétalisés. Il est cependant favorable à ce projet puisqu’il permettra d’étendre l’offre de logements sur la commune sans forcément empiéter sur les zones agricoles.

Monsieur BESSET répond qu’il n’est pas certain que les toitures soient végétalisées mais qu’il s’agit d’une idée importante. Il précise qu’il faudra sécuriser la traversée de cette départementale, le parc de la mairie étant situé de l’autre côté.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité22

20) Cession de la sente au lieu-dit « La Folie » (rue d’Hardillière), parcelle AD0567

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération N°2022/03/03 portant déclassement de la sente au lieu-dit « La Folie » (rue de l’Hardillière),

Vu l’extrait cadastral modèle 1 délivré le 08/03/2023 par la Direction générale des finances publiques, dont la sente de 43 m² est cadastré AD0567 (annexes),

Vu l’arrêté de non-opposition avec prescription à un permis de construire en date du 09/12/2022, du dossier n° PC 060 584 22 T0010 dont le demandeur est Madame Gwendoline LENFANT, portant sur la construction d’une maison individuelle,

Considérant que la sente correspondant à un ancien accès vers le centre-ville en parallèle de la rue d’Hardillière n’a plus d’usage depuis de très nombreuses années et n’est pas identifiable sur le terrain,

Considérant que la Commune de Saint-Leu-d’Esserent ne souhaite plus conserver cette sente dont sa fonctionnalité d’origine a disparu,

Considérant que la société SCI LENFANT, représentée par Madame Gwendoline LENFANT, souhaite l’acquérir afin de l’intégrer dans leur projet de construction de maison individuelle, Considérant que la sente est vendue à l’euro symbolique à la société SCI LENFANT,

Considérant qu’il s’agit d’une régularisation de la disparition d’un ancien usage public, il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge les frais notariés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Autorise la cession de la sente au lieu-dit « La Folie », cadastrée AD0567, d’une superficie de 43 m² à l’euro symbolique et que les frais notariés sont pris en charge par la commune, ➢ Autorise le Maire à signer l’acte de vente rédigé par l’Office notarial Chambaud.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

D. Gestion du personnel

21) Présentation du rapport social unique (2020 à 2022)

Rapporteur : Laurent TARASSI

Monsieur BESSET informe les membres du conseil municipal que le rapport social unique a été présenté

à la réunion du Comité Social Territorial le 13 avril 2023. Les indicateurs sur les effectifs, les absences et

la formation ont fait l’objet d’un comparatif sur les années 2020, 2021 et 2022.

Ce point ne nécessite pas de délibération.23

22) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le recrutement en cours d’un Responsable du service scolaire, Considérant le recrutement en cours d’ATSEM pour la rentrée scolaire,

Considérant le recrutement en cours d’un agent de police municipale,

Considérant la nécessité de créer des postes pour pallier 2 départs annoncés courant juin au service urbanisme et au service enfance,

Considérant la nécessité d’intégrer un adjoint du patrimoine au cadre d’emplois des adjoints administratifs pour la cohérence de son grade et des missions réalisées,

Considérant la nécessité d’intégrer un adjoint d’animation au cadre d’emplois des adjoints techniques pour la cohérence de son grade et des missions réalisées,

Considérant la nécessité de mettre à jour les temps d’emploi de deux préparatrices culinaires à temps non complet afin qu’ils soient en cohérence avec les nouveaux plannings d’annualisation du service, Considérant la réforme pédagogique de l’école des arts et la nécessité de mettre à jour le temps d’emploi de plusieurs enseignants pour la rentrée de septembre 2023,

Considérant la nécessité de supprimer des postes vacants et inutilisés au tableau des emplois,

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Création

Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet

Filière Administrative

1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 100% C Scolaire / Restauration 09/06/23

3 Adjoint administratif 100% C

Scolaire / Restauration

+

Evènementiel

+

Urbanisme

09/06/23

Filière Sociale

2 ATSEM principal de 2ème classe 100% C Scolaire 09/06/23

Filière Sécurité

1 Gardien brigadier 100% C Sécurité 09/06/23

Filière Technique

1 Technicien 100% B Urbanisme 01/07/23

2 Adjoint technique principal de 2ème classe 100% C Restauration scolaire Urbanisme 01/07/23

1 Adjoint technique 100% C Urbanisme 01/07/23

1 Adjoint technique 63% C Scolaire / Restauration 01/07/23

1 Adjoint technique 52% C Scolaire / Restauration 01/07/23

Filière Animation

1 Adjoint d’animation 100% C Enfance 01/07/23

Filière enseignement artistique

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe 68% B Culture 01/09/23

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 19% B Culture 01/09/23

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 30% B Culture 01/09/2324

Conformément aux mouvements du tableau complet des effectifs joint en annexe de cette délibération.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

23) Organisation du temps de travail de nuit au centre de loisirs

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial du 1er juin 2023,

Suppression

Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet

Filière Sociale

1 ATSEM principal de 1ère classe 100% C Enfance 09/06/23

Filière Sécurité

1 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe 100% B Sécurité 09/06/23

1 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe 100% B Sécurité 09/06/23

Filière Technique

1 Adjoint technique 60% C Scolaire / Restauration 01/07/23

1 Adjoint technique 43% C Scolaire / Restauration 01/07/23

Filière enseignement artistique

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe 50% B Culture 01/09/23

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 22% B Culture 01/09/23

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 32% B Culture 01/09/2325

Considérant la nécessité de prévoir l’organisation du temps de travail des animateurs de l’accueil de loisirs durant les soirées et nuitées,

Considérant la nécessité de définir le temps de travail effectif durant ces temps de soirées et nuitées,

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du CST. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

➢ La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h Arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

T Total en heures : 1.607 heures

➢ La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

➢ Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

➢ L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

➢ Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

➢ Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

➢ Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.26

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des activités de l’accueil de loisirs, il convient en conséquence d’instaurer pour ce service un cycle de travail spécifique.

➢ Détermination du cycle de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein de l’accueil de loisirs est fixée comme il suit pour les périodes de soirées et nuitées durant les vacances scolaires :

Pour chaque agent affecté à l’encadrement des enfants sur les temps de soirées et nuitées :

9h de travail effectif quotidien déterminé comme suit :

• Temps de travail effectif de 18h à 23h et de 7h à 11h (soit 9h),

• Temps de veille de 23h à 7h (soit 8h).

Les soirées/nuitées se dérouleront de 19h au lendemain à 10h. Chaque animateur aura un temps de préparation, de rangement, d’accueil des enfants et de communication avec les familles entre 18h et 19h et entre 10h et 11h.

Mise en place d’un planning hebdomadaire pour chaque animateur intervenant en soirée/nuitée dans la limite de 48h hebdomadaires :

• Lundi, mardi, mercredi et jeudi entre 7h20 et 18h40 (planning établi sur la base de 10h maxi par jour) • Vendredi : Repos en journée et prise de fonction pour la nuitée à compter de 18h.

➢ Heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail ci-dessus et dans la limite de 35h hebdomadaires.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires réalisées dans le cadre des fonctions d’animateur de centre de loisirs dépasseront à titre exceptionnel le contingent mensuel de 25 heures, compte tenu de l’amplitude horaire liée à leur mission (48h maxi par semaine).

En cas d’intervention durant le temps de veille compris entre 23h et 7h, l’agent sera rémunéré en heures supplémentaires de nuit comme le prévoit la délibération n°2021/06/08.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide d’adopter la proposition d’organisation du temps de travail de nuit au centre de loisirs.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité27

II. Fonctionnement intercommunal

24) Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu l’article L.243-17 du code des juridictions financières,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire 23C003 du 31 janvier 2023 relative à la présentation du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif à la gestion de l’ACSO pour les exercices 2017 et suivants,

Ce rapport est composé des deux éléments suivants :

➢ Tome I – Enquête régionale sur la réhabilitation de friches en vue de créer des logements

sur la période 2017 et suivante. Cette enquête vise notamment les opérations

d’aménagement de Gournay-les-usines et le projet de renouvellement urbain qui s’y

attache.

➢ Tome 2 – Gouvernance, exercice des compétences et situation financière pour les exercices

2017 et suivants.

La Loi impose que ce rapport fasse l’objet d’une inscription à l’ordre du jour des Conseils Municipaux des

communes membres de l’ACSO sur la base du rapport joint à la convocation adressée aux conseillers et

que cela fasse l’objet d’un débat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ De prendre acte de la présentation des observations définitives de la Chambre régionale des

comptes des Hauts-de-France réparties de la manière suivante :

o Tome I – Enquête régionale sur la réhabilitation de friches en vue de créer des

logements sur la période 2017 et suivante. Cette enquête vise notamment les

opérations d’aménagement de Gournay-les-usines et le projet de renouvellement

urbain qui s’y attache.

o Tome 2 – Gouvernance, exercice des compétences et situation financière pour les

exercices 2017 et suivants.

Monsieur BESSET rappelle que la Chambre Régionale des Comptes incite l’ACSO à développer davantage ses compétences, notamment les équipements aquatiques, par conséquent la base de loisirs pourrait faire l’objet d’une réflexion. Il ajoute que les débats sur les recommandations sur un plan pluriannuel d’investissement seront repris.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité28

25) Arrêt du projet du programme local de l’habitat 2023-2028

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mai 2020 de lancement de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH),

Vu la délibération du Bureau Communautaire du 18 mai 2022 validant les orientations du Programme Local de l'Habitat,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2022 portant prescription de la révision du PLU, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 mai 2023 arrêtant le projet du Programme Local de l’Habitat 2023-2028 intégrant le diagnostic PLH, les documents d’orientations et le programme d’actions,

Considérant que :

Le Programme local de l'habitat (PLH) de l'Agglomération est arrivé à son terme fin 2019 après six années. Ce PLH avait été conçu à l'échelle des 4 communes de l'ancienne CAC au titre de la compétence habitat de la Communauté d'agglomération. La communauté de communes de Pierre Sud Oise (PSO) n'avait pas pour sa part, la compétence habitat et donc de PLH sur son territoire.

Le nouveau Programme local de l'habitat a été élaboré à l'échelle des 11 communes de l'ACSO.

L'élaboration de ce document a été confiée au bureau d'étude NOVASCOPIA et a fait l'objet de nombreux échanges avec les communes et les partenaires, mobilisés tout au long du processus qui s'est déroulé en trois phases :

- Une première phase de diagnostic que les élus ont validé lors du comité de pilotage du 8 mai 2021 ;

- Une deuxième phase de définition des orientations stratégiques du PLH, validées lors du comité de

pilotage de mars 2022 à l'issue d'une série de rencontres et de réunions avec les élus et les partenaires ;

- Une troisième phase de définition du programme d'actions, validé lors du comité de pilotage du 21

avril 2023 à l'issue de plusieurs ateliers thématiques.

De ces trois phases découlent trois documents qui constituent le PLH : le diagnostic, le document d'orientations et le programme d'actions.

Un quatrième document qui a vocation à rester interne et qui constitue la base de travail pour l'actualisation des projets pendant toute la durée du PLH, a également fait l'objet d'échanges et de validation par les communes, comptabilisés dans les objectifs présentés dans le document d'orientations.

Le document d'orientations

Le projet de PLH a pour objectif la construction de 2000 logements à l'horizon 2028, selon une répartition équilibrée pour répondre aux besoins du territoire : 50% d'accession à la propriété dont 30% d'accession aidée/abordable et 50 % de logement locatif dont 25% de logements sociaux. Les projets recensés par les communes représentent environ 2 300 logements neufs, selon une typologie qui reste en partie à déterminer et à actualiser au fur et à mesure des projets, l'objectif étant de ne pas dépasser 25% de29

logements sociaux, compte-tenu de l'importance du parc social dans le noyau urbain. Le volume de projets recensés en accession aidée / abordable à la propriété est inférieur à l'objectif visé (7% de la production pour un objectif de 30% visé par le PLH) mais il reste des marges de manœuvre pour développer ce type de produits dans la construction jusqu'en 2028.

Sur le parc existant, 3 100 logements seront réhabilités, parc privé et social. L'objectif est également de diviser par deux l'habitat indigne qui représente environ 500 logements actuellement.

Le document d'orientations est structuré en cinq orientations pour répondre aux enjeux identifiés en phase diagnostic :

L'orientation n°l, «Offrir des parcours résidentiels au sein de l'ACSO pour mieux fidéliser les ménages » répond aux enjeux suivants : mieux fidéliser les ménages qui quittent le territoire pour s'installer dans les territoires limitrophes, améliorer l'accessibilité financière aux ménages locaux du parc privé, notamment en accession, mieux satisfaire les besoins spécifiques des seniors et des jeunes, conforter et compléter l'offre de logements pour les publics vulnérables et compléter la réponse aux besoins des Gens du Voyage « locaux » sur l'ACSO ;

L'orientation n°2, « mieux maîtriser l'accueil de populations fragiles et améliorer la mixité à toutes les échelles » répond aux enjeux suivants : maîtriser l'arrivée de travailleurs pauvres et de ménages socio- économiquement fragiles, en provenance notamment d'Ile-de-France, et lutter contre les phénomènes de spécialisation socio-économiques à l'œuvre dans certains secteurs du territoire et certains patrimoines de logement social et privé ;

L'orientation n°3, « attirer des ménages avec des niveaux de revenus plus élevés pour améliorer les équilibres sociaux » répond aux enjeux suivants : diversifier le profil des socio-économique des habitants, capter prioritairement les actifs qui travaillent sur le territoire mais n'y résident pas et, dans une moindre mesure des franciliens avec des profils de cadres /professions intermédiaires ;

L'orientation na4, « amplifier l'amélioration de l'habitat et la lutte contre l'habitat indigne » répond aux enjeux suivants : sur le parc privé, poursuivre la mise en œuvre des actions engagées et compléter la gamme d'outils pour aller plus loin dans les 6 prochaines années ;

L'orientation n°5, « déployer le volet habitat de la transition énergétique et écologique » répond aux enjeux suivants : en complément des actions engagées pour améliorer l'habitat existant, contribuer à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique en innovant et expérimentant dans l'offre nouvelle, au-delà des normes actuelles.

Le programme d'actions :

Le programme d'action est structuré en 20 fiches actions, 15 déclinent les orientations et cinq correspondent à des actions transversales.

Le budget prévisionnel de l'ACSO pour mettre en œuvre ce programme s'élève à 12,75 M€ soit 24€ par habitant par an, ce qui représente un budget élevé comparativement à de nombreux territoires où la moyenne est de l'ordre de 18 à 19€ par habitant par an. Cette estimation qui doit encore être complétée par des budgets supplémentaires sur des copropriétés (chiffrage en cours) reflète l'importance des enjeux d'habitat ainsi que l'ambition et l'effort financier de l'ACSO pour y répondre, en complément des aides de l'ANAH qui seront mobilisées à un niveau très élevé.30

Les fiches actions de l'orientation 4, « Amplifier l'amélioration de l'habitat et la lutte contre l'habitat indigne » correspondent au plus gros volume budgétaire avec près de 8,5 M€ sur 6 ans pour : massifier la rénovation du parc existant (OPAH...), agir sur les copropriétés dégradées (trois copropriétés feront l'objet de dispositifs lourds et les copropriétés potentiellement fragiles seront surveillées, voire accompagnées) et pour lutter contre l'habitat indigne, priorité de l'ACSO avec la création d'un service commun intercommunal de lutte contre l'habitat indigne.

Sur le plan transversal, la fiche action n°20 prévoit de renforcer le dispositif de suivi-animation et de gouvernance du PLH. Pour cela, il est prévu : la création d'un observatoire de l'habitat et du foncier qui sera confié à l'agence d'urbanisme Oise-les-vallées et la mise en en œuvre d'un dispositif de gouvernance associant l'ensemble des parties prenantes pour créer les conditions d'une adhésion au projet du PLH (organisation d'un temps d'échange annuel avec chaque commune pour faire le point sur l'état d'avancement des projets, mesurer l’état d’avancement des objectifs de la commune, identifier les enjeux d’ajustements en termes de production ou les besoins en outils complémentaires et d’accompagnement).

L'actualisation des fiches communales

Ce document interne ACSO-communes recensant les projets par commune, sera partagé avec les services de l'Etat (DDT) et les bailleurs. Celles-ci seront actualisées deux fois par an. La fiche action n°7 sur la diversification du parc social prévoit en effet l'organisation de temps d'échange semestriels avec la DDT, les communes et les bailleurs sociaux. L'objectif sera de faire le point sur les opérations et la programmation à venir afin de s'assurer que cette dernière est conforme à ce qui est prévu dans le PLH.

La procédure d'approbation du PLH

La procédure d'approbation du PLH prévoit qu'après un premier arrêt du projet par l'ACSO, celui-ci est soumis pour avis aux communes de l'Agglomération avant un deuxième arrêt du projet par le Conseil Communautaire de l’ACSO. Le projet sera alors soumis pour avis à l'Etat et au Comité régional de l'hébergement et de l'habitat (CRHH) avant une approbation définitive par les élus de l'ACSO fin 2023.

Considérant que le PLH est un document des documents phares en lien avec l’urbanisme local et dont les éléments essentiels devront être intégrées dans le cadre de la révision du PLU de la commune, avec entre autres les perspectives de développements de la constructibilité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Donne un avis favorable à l’arrêt du projet du Programme Local de l’Habitat 2023-2028 de l’Agglomération Creil Sud Oise.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Questions diverses

Madame SALVADOR souhaiterait savoir où en est le projet de récupération d’eau de pluie dans les toits des bâtiments communaux. Est-ce que les services concernés ont mené une réflexion ?

Monsieur MÜLLER répond que l’idée première était de mettre la récupération d’eau aux services techniques, étant les plus concernés. Cependant la réglementation nous interdit d’utiliser l’eau récupérée des toits en fibrociment. Aucune étude clairement définie n’a été menée.