Procès Verbal - 1704806241 4 PV CM 10 octobre 2023

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Procès Verbal - 1704806241 4 PV CM 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1704806241 4 PV CM 10 octobre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mille vingt-trois le 10 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,

Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Estelle SUEUR / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Sandrine MARSAL / Brigitte DUBOIS- LOMBART / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien BOGAERT / Magali MRUGALSKI / Frédéric BÉTHENCOURT

Etaient absents : Marie Annick LAROCHE (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (Pouvoir à Laurent SALLIER) / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD

Secrétaire de séance : Estelle SUEUR

En exercice : 27 Présents : 22 Procurations : 3 Votants : 25

I. Fonctionnement municipal

Préambule

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Estelle SUEUR comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 09 Juin 2023

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

A. Conseil Municipal : modification de la représentation

3) Installation de deux nouveaux Conseillers Municipaux

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-4,

Vu l’article L270 du Code Electoral,

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 10 Octobre 20232

Considérant la démission de deux conseillers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions : Madame Agnès PELFORT (également adjointe au Maire) et Monsieur Jamal AMEDJDOUB,

Considérant qu’il convient de nommer deux autres conseillers municipaux selon l’ordre de présentation des membres de la liste des candidats lors des élections municipales du 15 Mars 2020,

Considérant que les fonctions ont été proposées à Madame Magali MRUGALSKI et Monsieur Frédéric BÉTHENCOURT, suivants non élus sur la liste municipale « Pour Vous ! », et qu’ils les ont acceptées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ De procéder à l’installation de Madame Magali MRUGALSKI et Monsieur Frédéric BÉTHENCOURT qui en acceptent la charge.

Monsieur BESSET tient particulièrement à remercier Madame Agnès PELFORT pour sa grande implication dans ses fonctions d’adjointe depuis 2008. Elle a initié de nombreuses manifestations notamment les Journées du Patrimoine qui n’étaient pas spécialement organisées avant 2008 et qui ont connu un développement dès 2009. Monsieur BESSET évoque notamment la création du musée de l’histoire locale, qui est actuellement en cours de rénovation et qui connaitra une nouvelle version dès l’année prochaine.

Monsieur BESSET remercie également Monsieur AMEDJDOUB qui est arrivé plus récemment dans l’équipe municipale.

Deux nouveaux conseillers municipaux doivent être nommés. Selon l’ordre de présentation des membres de la liste aux dernières élections municipales de 2020, Madame Magali MRUGALSKI et Monsieur BÉTHENCOURT ont été sollicités et ont accepté d’intégrer l’équipe municipale. Monsieur BESSET propose à Madame MRUGALSKI et à Monsieur BÉTHENCOURT de s’exprimer.

Monsieur BÉTHENCOURT fait part qu’il va devoir se familiariser avec les nouveaux agents de la mairie. Monsieur BESSET précise qu’un trombinoscope sera diffusé aux nouveaux élus.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

4) Election d’un adjoint : désignation d’un bureau de vote, élection et rédaction de 2 PV

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020/05/01 du 23 mai 2020 portant création de 7 postes d’adjoints au Maire,

Vu l’arrêté municipal n°2020/282 du 23 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire suite à une démission qui a été acceptée par Madame la Préfète par courrier reçu le 01 septembre 2023,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de Madame Agnès PELFORT, adjointe,3

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’élire l’adjoint qui occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

➢ De procéder à l’élection du 4ème adjoint au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidate : Madame Estelle SUEUR

Nombre de votants : 25

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

A obtenu : 24

➢ Madame Estelle SUEUR est désignée en qualité de 4ème adjoint au maire.

Pour information Madame Estelle SUEUR est également représentante au Conseil Communautaire.

Monsieur BESSET précise qu’il a assuré l’intérim de la culture pendant quelques mois. Il approuve chaleureusement la candidature de Madame Estelle SUEUR qui est déjà membre du bureau municipal en tant que conseillère déléguée chargée des quartiers, qui est également une approche culturelle.

Monsieur BESSET et l’ensemble du conseil municipal adressent leurs félicitations à Madame Estelle SUEUR.

Madame Estelle SUEUR remercie le conseil municipal pour sa confiance.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

5) Modification de la représentation aux commissions municipales

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la démission de deux conseillers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions : Madame Agnès PELFORT et Monsieur Jamal AMEDJDOUB,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne ainsi qu’il suit leurs remplaçants aux commissions suivantes :

➢ Commission URBANISME : Frédéric BÉTHENCOURT

➢ Commission SÉCURITÉ ET CIRCULATION : Frédéric BÉTHENCOURT

➢ Commission CULTURE – TOURISME : Estelle SUEUR

➢ Commission ANIMATIONS : Magali MRUGALSKI

➢ Commission DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Magali MRUGALSKI et Frédéric BETHENCOURT

Le tableau complet des commissions municipales est joint en annexe de la délibération.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité4

6) Modification de la représentation municipale au sein de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens

Rapporteur : Frédéric BESSET

Depuis 2009, la ville est adhérente à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens qui œuvre pour la mise en valeur et la fréquentation touristique des sites clunisiens à travers l’Europe.

Vu la délibération N°2020/06/38 du 30 juin 2020 désignant Madame Agnès PELFORT déléguée du Conseil Municipal auprès de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens,

Considérant que suite à la démission de Madame Agnès PELFORT, il convient de désigner un nouveau délégué,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ De désigner Madame Estelle SUEUR en tant que déléguée au sein de la Fédération Européenne des sites clunisiens.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

7) Modification de la répartition de l’enveloppe globale des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123.20 à L 2123.24-1, Vu la délibération N°2020/06/02 du 03 juin 2020 relative à l’indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués,

Considérant que ces indemnités sont destinées à compenser les frais que les élus engagent à l’occasion de l’exercice de leur mandat,

Considérant que le montant de ces indemnités est fixé librement par le Conseil Municipal dans la limite du barème indemnitaire, calculé en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique, comme indiqué à l’article L 2123-23 du CGT pour le Maire (maximum 55% pour les communes de 3500 à 9999 habitants) et à l’article L 2123-24 du CGT pour les adjoints au Maire (maximum 22% pour les communes de 3500 à 9999 habitants),

Considérant que pour les conseillers délégués, l’article L 2123-24-1 du CGCT prévoit un taux maximum de 6%,

Considérant que l’article L 2123-24 du CGCT prévoit en son alinéa II que « l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le pourcentage prévu au I (22 % pour les communes de 3500 à 9999 habitants) à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé »,

Considérant la question 32322 posée au Ministère de l’intérieur le 14/10/2008 avec une réponse au 20/01/2009 qui stipule que le principe d’enveloppe d’indemnités maximales susceptible d’être allouée aux Maires et aux adjoints intègre également les conseillers délégués et que : [...] « dans le cas où tous les postes d’adjoints ne seraient pas pourvus, le calcul s’obtient sur la base du nombre réel d’adjoints » [...],5

Considérant qu’un conseiller délégué devient adjoint au maire à la suite d’une démission d’adjoint, Considérant que l’enveloppe globale d’indemnisation des élus reste identique à celle de la délibération N°2020/06/02 du 03 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ De répartir le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint et de conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants (taux retenu en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (à titre indicatif, il est de 1027 au moment de la rédaction de la présente délibération), conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L2123-24 et L 2123-24-1 du code des collectivités territoriales) ; • Indemnité du Maire : 48,25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

• Indemnité des adjoints : 21,25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

• Indemnité des conseillers municipaux délégués : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

➢ De répartir l’enveloppe globale selon le tableau mis en annexe qui fait apparaitre un conseiller délégué de moins qu’au moment de l’installation du conseil municipal ;

➢ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal. ➢ Dit que la modification de la répartition globale est effective à compter du 11 octobre 2023.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

B. Affaires générales

8) Décisions du Maire

En date du 17 avril 2023, décision N°2023/15 FIN d’accepter par convention la sous-occupation temporaire du domaine public fluvial par la société « Les Croisières de l’Oise », représentée par Monsieur Franck LE CLOIEREC, à compter du 1er juin 2023 et pour une durée de 5 ans renouvelable une fois 2 ans par reconduction expresse, pour une redevance annuelle de 100 € à laquelle s’ajouteront 30% du montant des consommations électriques constatées annuellement.

En date du 24 mai 2023, décision N°2023/14 FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux d’isolation et le remplacement de l’escalier escamotable de l’école maternelle Jean Macé, pour un montant de 29 200 € HT.

En date du 20 juillet 2023, décision N°2023/18 FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de création d’un local armurerie dans le poste de Police Municipale, dans le cadre de la mise en place de l’armement des policiers municipaux, pour un montant de 15 450 € HT.

En date du 08 août 2023, décision N°2023/10 d’accepter par convention de louer un logement sis 1 avenue Jules Ferry à Saint-Leu d’Esserent, pour un loyer mensuel de 300 € à compter du 1er septembre 2023 et ce pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Des charges locatives d’un montant de 70€ viendront s’ajouter au loyer à compter du 1er septembre 2024.6

En date du 08 août 2023, décision N°2023/11 d’accepter par convention de louer un logement sis 13 impasse du Chemin de Fer à Saint-Leu d’Esserent, pour un loyer mensuel de 300 € à compter du 1er septembre 2023 et ce pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Des charges locatives d’un montant de 70€ viendront s’ajouter au loyer à compter du 1er septembre 2024.

En date du 28 août 2023, décision N°2023/19 FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de l’Oise pour l’acquisition des premières armes de poing de catégorie B des agents de la police Municipale de Saint-Leu d’Esserent, pour un montant de 2 633,48 € HT.

En date du 31 août 2023, décision N°2023/20 FIN de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de rénovation énergétique des ateliers des services techniques de Saint-Leu d’Esserent, pour un montant de 71 670,41 € HT.

9) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le recrutement en cours d’un agent polyvalent des bâtiments et la nécessité de créer les postes associés,

Considérant le recrutement en cours d’un animateur périscolaire et la nécessité de créer les postes associés,

Considérant la pérennisation de l’emploi d’un agent d’entretien contractuel actuellement sur un statut de remplaçant,

Considérant la nécessité d’ajuster les temps d’emploi de certains professeurs de l’école des arts à la suite des inscriptions de la rentrée 2023/2024,

Considérant la nécessité de supprimer des postes vacants et inutilisés au tableau des emplois,

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Création

Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet

Filière Animation

1 Adjoint d’animation principal de 1ère classe 100% C Enfance 10/10/23

1 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 100% C Enfance 10/10/23

Filière Technique

1 Adjoint technique 100% C Technique 10/10/23

1 Adjoint technique 50% C Technique 01/11/23

Filière culturelle

1 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2ème classe 28% B Culture 01/11/23

1 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2ème classe 17% B Culture 01/11/237

Conformément aux mouvements du tableau complet des effectifs joint en annexe de cette délibération.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

10) Convention avec le Centre de Gestion de l’Oise : Autorisation de signature

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément aux dispositions de l’article L.452-44 du Code Général de la fonction publique, les centres de gestion peuvent mettre des agents territoriaux à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d’effectuer des missions temporaires ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, ou encore pour effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet.

Dans ce cadre, Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise peut nous mettre à disposition des agents, notamment dans le cadre d’un remplacement d’agent momentanément indisponible, ou d'assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Dans le cadre de cette mission, la collectivité rembourse au CDG60, à terme échu :

➢ Les traitements et les charges sociales de toute nature afférent à la mise à disposition de l’agent ainsi que et, le cas échéant, les frais médicaux non remboursés, les frais de déplacement, frais de restauration ou d’hébergement accordé(s), ou les heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées à la demande de la collectivité,

Suppression

Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet

Filière Animation

1 Adjoint d’animation 60% C Enfance 10/10/23

Filière Sécurité

1 Brigadier-Chef Principal 100% B Sécurité 10/10/23

Filière culturelle

1 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2ème classe 30% B Culture 01/11/23

1 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2ème classe 19% B Culture 01/11/23

1 Adjoint du patrimoine 100% C Culture 10/10/238

La collectivité a déjà délibéré en décembre 2008 pour la signature d’une convention de ce type avec le CDG60.

Les modalités de prise en charge des frais engagés par cette mission de remplacement ayant évolué, il est demandé par le CDG60 de délibérer à nouveau et de signer la nouvelle convention.

Les frais engagés sont déterminés comme suit :

➢ En cas de présentation par la collectivité d’un candidat mis à disposition par le CDG60 : mission de Portage Salarial (REM) : les frais de gestion sont fixés à hauteur de 6.3% des traitements et charges,

➢ En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mise à disposition de l’agent proposé pour le remplacement de personnel, Surcroit de travail, emplois Saisonniers (SPAL) : • Les frais de gestion sont fixés à hauteur de 15% des traitements et charges pour les missions supérieures à 7 heures,

• Les frais de gestion sont fixés à hauteur de 20 % des traitements et charges pour les missions courtes inférieures à 7 heures.

➢ En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mise à disposition de l’agent proposé pour le remplacement de personnel, Surcroit de travail, emplois Saisonniers des Secrétaires de Mairie en Milieu Rural et d’emplois de catégories A et B (RSM) : les frais de gestion sont fixés à hauteur de 20% des traitements et charges,

➢ En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mise à disposition de l’agent proposé pour une durée initiale de contrat égale ou supérieure à un an : les frais de gestion sont fixés à hauteur de 6.3% des traitements et charges.

La convention de mise à disposition de personnel est jointe en annexe et sera établie entre le Président du Centre de Gestion de l’Oise et le Maire.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à cette mission de « remplacement » et de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’adopter la proposition du Maire en confiant cette mission au Centre de Gestion, ➢ D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le Président du Centre de Gestion de l’Oise.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

C. Finances et services

11) Convention CPI de Saint-Leu d’Esserent / SDIS 60

Rapporteur : Stéphane HAUDECOEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1424-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles R 723-1 et suivants,9

Cette convention a pour but de fixer les conditions de soutien et de suivi du Centre de Première Intervention communal de Saint Leu d’Esserent par le SDIS de l’Oise, en vue d’assurer l’organisation des secours et la complémentarité des intervenants au bénéfice de la population,

Cette convention s’articule autour de trois objectifs principaux :

➢ Renforcement de la synergie entre le CPI de Saint Leu d’Esserent et le SDIS60 • Manœuvres conjointes

➢ Accompagnement humain du personnel du CPI de Saint Leu d’Esserent par le SDIS60 • Double engagement

• Visites médicales et paramédicales

• Formation

➢ Accompagnement matériel du CPI de Saint Leu d’Esserent par le SDIS60 • Remplissage des bouteilles d’ARI

• Maintenance des ARI

• Réparation des tuyaux souples d’incendie

• Lavage/nettoyage des vestes de protection textile et des sur-pantalons « feu » • Maintenance des casques de type « F1 »

• Contrôle des lots de sauvetage et de protection contre les chutes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS de l’Oise et à en appliquer les clauses.

Monsieur BESSET indique que le CPI de Saint-Leu d’Esserent est devenu une antenne du centre de secours de Précy et que cela n’est pas une renonciation au souhait d’avoir un CPI qui joue un rôle réel de proximité.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

12) Eclairage public phase 6 : Rues des Forges – Hardillière et Place de la République

Rapporteur : Eric MÜLLER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-26,

Vu les statuts du SE 60 en date du 04 Novembre 2016 et notamment le fait que le SE60 soit maître d’ouvrage,

Vu la délibération du 12 juin 2019 n°2019/06/09 portant la phase initiale de développement de l’éclairage public intelligent : quai d’Amont, rue de l’Eglise, rue de l’Abreuvoir aux Moines, rue Pierre Sempastous, allée Jacques Prévert, place Victor Jarra, rue Monseigneur Romero, rue Martin Luther King, rue Elsa Triolet, square Gérard Philippe, Allée Jean Rostand,

Vu la délibération du 19 décembre 2019 n°2019/12/19 portant la phase 2 de développement de l’éclairage public intelligent : rue Fabre d’Eglantine, rue du 19 Mars 1962, rue de la Croix Aude, rue de la Terrière, rue du Puits Neuf, avenue de la Commune de Paris,10

Vu la délibération du 3 juin 2020 n°2020/06/17 portant la phase 3 de développement de l’éclairage public intelligent : allée des Sablons, chemin de la Tour du Diable, chemin des Tartres, chemin dit des Vaches, impasse du Cheval Pierre, chemin du Clos Ragait, Coulée Verte, impasse Ampère, impasse du Clos Vert, impasse Volta, place de la Mairie, rue Ampère, rue Bergès, rue de la Couture, rue de l’Hôtel Dieu, rue des Forges (entre la rue de l’église et la boucherie), rue du 8 mai 1945 (partiel), rue du Bas Mettemont, rue du Clos Pré, rue du Moutier, rue du Val, rue Ferdinand Buisson (entre la rue Sempastous et le passage à niveau), rue Henri Barbusse, rue Henri Dunant, rue Jean Jaurès, rue Jean Moulin, rue Louis Lumière, rue Louis Viola, rue Pasteur, rue Sauveterre, rue Volta, ruelle du Mouton, sente de la Jacquerie, sente de la Vieille Rue, sente des Noëls,

Vu la délibération du 1er juillet 2021 n°2021/07/10 portant la phase 4 de développement de l’éclairage public intelligent : rue de Rouen, rue de Verdun, rue du Peuple, rue Salvador Allende, allée Danielle Casanova, allée Edmond Léveillé, allée Gabriel Péri, allée Jean Catelas, allée Lucien Sampaix, allée Marcel Philippe, avenue Guy Moquet, avenue Marx Dormoy, Impasse de l’Hôtel Dieu, impasse du Chemin de Fer, avenue de la Gare, rue des Îles, chemin de la Litière, rue de la Garenne, rue du Dernier Bourguignon, chemin des Carrières, rue Christine, rue Coquerel, rue des Marguilliers, rue du 11 Novembre, rue du Cimetière, rue du Clos Vert, rue Ferdinand Buisson, rue Emile Zola, rue Marcel Paul/ZI Renoir,

Vu la délibération du 11 octobre 2022 n°2022/10/18 portant la phase 5 de développement de l’éclairage public intelligent : avenue Jules Ferry, rue de Boissy, Cité de la Muette, rue de la Libération, impasse Versavel, rue de la République, rue de la Solidarité, rue Victor Hugo, rue groupe Manouchian, rue du Pilori, route de Creil, avenue de la Commune de Paris, allée Paul Éluard,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux d’Eclairage public – SOUTER – Rues des Forges- Hardillière et place de la République,

Considérant que la commune poursuit la mise en place d’éclairages intelligents qui prennent en compte la nécessité d’économie d’énergie avec une diminution de la luminosité en pleine nuit et le besoin de sécurité avec une augmentation de la luminosité lorsqu’un passage est détecté,

Considérant le coût total prévisionnel des travaux établi au 3 août 2023 s'élevant à la somme de 78 792,47 € T.T.C. (valable 3 mois). Il s’agit du prix qui sera réglé par le SE60 aux entreprises,

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 50 054,88 € (avec subvention de 25 % du SE60). La TVA n’est pas facturée à la commune, le SE60 récupérant celle-ci via le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Considérant que les crédits seront ouverts au budget primitif 2024 :

➢ Pour les travaux d’investissement au compte 204 « Subventions d’équipement versées » pour un montant de 45 130,35 €. Le SE60 payant directement les travaux aux entreprises retenues dans le cadre de leurs marchés, la commune une participation appelée subvention d’équipement ;

➢ Pour les frais de gestion au compte 6228 « Autres services extérieurs - Divers » pour un montant de 4 924,53 €

Considérant que le financement est effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-

26 du Code Général des Collectivités Territoriales,11

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public SOUTER – Rues des Forges-Hardillière et place de la République

➢ Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux ;

➢ Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

➢ Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60 ;

➢ Inscrira au Budget communal de l'année 2024, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

o En section d’investissement à l’article 2041583, les dépenses afférentes aux travaux 45 130,35 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

o En section de fonctionnement à l’article 6228, les dépenses relatives aux frais de gestion 4 924,53 €

➢ Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux.

Monsieur MÜLLER précise qu’entre 2018 et 2022 (période avant les travaux), il a été relevé une diminution de 42% en termes de consommation énergétique, contre une baisse de 22% seulement en terme financier qui s’explique par la hausse du coût de l’énergie. Cela représente une économie de 13 000 euros tous les ans depuis 2018.

Monsieur BESSET ajoute que l’on note tout de même une baisse sur les dépenses malgré l’augmentation des tarifs.

Monsieur BÉTHENCOURT souhaite connaitre le montant total d’investissement de ces installations. Monsieur MÜLLER répond que le montant total, en prenant en compte la phase 6, s’élève à 755 000 euros. Il explique que ces travaux étaient indispensables vu l’état d’extrême vétusté de certains points lumineux.

Monsieur BESSET précise qu’il faudrait plutôt calculer le montant d’investissement supplémentaire entre le delta de l’éclairage « normal » et celui de l’éclairage « intelligent ».12

Monsieur BÉTHENCOURT s’interroge sur la durabilité du matériel. Monsieur MÜLLER répond qu’il s’agit d’un renouvellement intégral des lampadaires qui comprend le mât et la lanterne. Le mât, étant composé d’acier, bénéficie d’une durée de vie beaucoup plus longue que les lanternes. A l’avenir, seules les lanternes seront à renouveler ce qui nécessitera un investissement financier moindre.

Monsieur BÉTHENCOURT souhaiterait savoir si des actes de vandalisme se sont déjà produits. Monsieur MÜLLER répond qu’aucun acte n’a été déploré.

Monsieur TARASSI explique que cet investissement, en plus du bénéfice écologique, apporte également une meilleure qualité de vie pour les habitants avec une luminosité moindre dans les rues. La mise en place de l’éclairage intelligent permet d’adapter la puissance d’éclairage nécessaire et utile lors de la détection d’un déplacement.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

13) Décision modificative budgétaire numéro 2

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires 2023 en investissement, en raison du coût de travaux majoré par une inflation non prise en compte au moment de la fourniture des devis par les entreprises et de nouveaux travaux : de développement des infrastructures, de sécurisation et d’autres en lien avec le plan de sobriété (économie d’énergie) :

o Installation de prises fibres (6 k€)

o Dépose de la cage d’aire de lancer et fourniture et pose d’une nouvelle cage d’aire de lancer (11 k€)

o Installation de baies informatiques à la Salle Art et Culture et au gymnase Jean Macé pour la télégestion (11 k€)

o Travaux de réfection du mur du cimetière (7 k€)

o Travaux dans les anciens logements de fonction à JB Clément (2,5 k€)

o Mise en place d’une clôture pour séparation des logements de fonction JB Clément et des écoles (8 k€)

o Installation de jeux de lumière à la Salle Art et Culture (9 k€)

o Installation de luminaires LED au gymnase Jean Macé (19 k€)

o Etude géotechnique des souterrains de la Mairie en vue de la réouverture du musée en 2024 (8 k€) et l’aménagement du parvis

Considérant qu’une partie des crédits budgétaires pour les investissements 2023 prévus pour des bâtiments et voirie ne seront pas utilisés ou moins utilisés en raison de travaux réalisés en régie et d’ajustement de nos besoins.

Considérant la demande de la Trésorerie en date du 13/09/2023 pour régulariser budgétairement des opérations de comptes de tiers à hauteur de 0,43 € dans le cadre de la récupération des comptes du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement récupérés via notre intermédiaire par l’Agglomération Creil Sud Oise,13

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2023 :

Investissement Dépenses

Opération Compte/Fonction/Service Budget DM Total Budget + DM

10.00 Voirie divers 2031/845/ST VO 48 160,00 € 25 000,00 € - 23 160,00 €

10.00 Voirie divers 2152/845/ST VO 13 393,04 € 1 100,00 € - 12 293,04 €

10.01 Parvis Mairie 2315/845/ST VO 90 000,00 € 30 320,00 € - 59 680,00 €

24.03 élémentaire RC 21351/212/ST BSC 4 100,00 € 4 100,00 € - - €

24.08 Travaux Mat JM 21351/211/ST BSC 6 300,00 € 6 300,00 € - - €

24.08 Travaux Mat JM 2313/211/ST BSC 50 000,00 € 15 000,00 € - 35 000,00 €

10.00 Voirie divers 204183/845/ST VO - € 6 000,00 € 6 000,00 €

22.02 Equipement Salle Art et Culture 2188/30/ST BCU - € 9 000,00 € 9 000,00 €

22.05 Musée 2031/314/SC PATR - € 8 000,00 € 8 000,00 €

23.02 Travaux bâtiment sportif 2188/321/ST BSP - € 19 000,00 € 19 000,00 €

23.03 Travaux Stade 2128/322/ST BSP 88 392,61 € 10 900,00 € 99 292,61 €

25.03 Chauffage 21838/020/ST BDV - € 11 100,00 € 11 100,00 €

25 Bâtiments divers 21351/020/ST BDV 66 000,00 € 10 500,00 € 76 500,00 €

28.01 - Cimetière 21316/025/ST BCI 35 000,00 € 7 320,00 € 42 320,00 €

Total Investissement 401 345,65 € 0 € 401 345,65 €

Dépenses Fonctionnement

Compte Budget DM Total Budget + DM

4581/020/SG FIN 0 € 0,43 € 0,43 €

Total dépense de fonctionnement 0 € 0,43 € 0,43 €

Recettes de fonctionnement

Compte Budget DM Total Budget + DM

7588/020/SG FIN 0 € 0,43 € 0,43 €

Total recettes de fonctionnement 0 € 0,43 € 0,43 €

Monsieur TARASSI souhaite apporter une information concernant le cimetière. Il explique qu’une attention particulière est portée sur ce lieu avec le projet de verdissement qui permettra, à terme, d’obtenir un endroit encore plus propre et beaucoup plus facile à entretenir.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

14) Tarification de l’événement « Nuit de l’effroi »

Rapporteur : Jean-Michel MAZET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le souhait de réaliser des actions culturelles et/ou sportives à destination d’un public

jeune/ados et/ou familiale,

Considérant le souhait de réaliser des manifestations d’ampleur importante avec entrée payante,

Considérant le souhait de réaliser des animations inter services,

Considérant le souhait de proposer des tarifs préférentiels aux adhérents de la carte culture des événements payants organisés par les services de la Ville,14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des points suivants :

➢ ARTICLE 1 : Objet

« La nuit de l’effroi » est une animation réalisée par le pôle Culture, en lien avec le pôle Éducation Jeunesse et Sport (EJS). Cette animation est une animation sportive du type « course d’orientation » réalisée sur le thème de la peur.

L’événement sera régi par un règlement propre à sa bonne organisation. L’événement est tout à la fois sportif mais aussi festif,

L’évènement a vocation à être réitéré dans le temps chaque année à la même période.

➢ ARTICLE 2 : Modalité d’inscription

L’inscription à cet événement se fait soit auprès du pôle Culture, soit au pôle Enfance Jeunesse et Sport, soit sur internet sur la période de fin septembre jusqu’à 3 jours ouvrés avant l’animation.

La tarification est la suivante :

Type d’inscription Tarif Tarif préférentiel*

INDIVIDUELLE 12 € 10 €

GROUPE ≥ 2 8 € 6 €

*le tarif préférentiel est ouvert aux habitants de Saint-Leu d’Esserent et des autres communes de

l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)

Les frais d’inscriptions sont enregistrés sur la régie de recettes n°350 du « service culturel ».

Monsieur BESSET indique qu’il s’agit d’un évènement nouveau proposé par le service événementiel et le service des sports. Il souhaite que celui-ci connaisse le même succès que la course colorée, initiée il y a deux ans, et que le cinéma plein air qui a attiré le public, malgré de mauvaises conditions météorologiques cette année.

Monsieur BÉTHENCOURT souhaiterait connaître le type de justificatif à présenter pour pouvoir bénéficier du tarif préférentiel. Monsieur MAZET répond que la présentation d’une pièce d’identité suffira.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

15) Carnaval des possibles : soutien financier d’un événement

Rapporteur : Jean-Michel MAZET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la participation active de la Municipalité au Carnaval des possibles depuis cinq ans, Considérant que l’Association « Le Carnaval des Possibles » a sollicité la Municipalité pour l’organisation de sa manifestation annuelle à la Base de Loisirs qui a eu lieu cette année le 24 septembre 2023, Considérant que cette manifestation poursuit des objectifs de développement durable important pour la municipalité, que cette manifestation est un rendez-vous de référence avec environ 2000 visiteurs cette année,

Les thèmes abordés lors du Carnaval des possibles sont entre autres : la biodiversité, le développement durable, le transport, l’alimentation,15

Considérant que la commune souhaite poursuivre son soutien à cette manifestation à hauteur de 1000 € pour la cinquième année consécutive,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide d’octroyer un soutien financier à hauteur de 1000 € à la manifestation du 24 septembre 2023 organisée par l’association « Le Carnaval des Possibles »

Monsieur BESSET souhaite mettre en perspective le développement durable de cet évènement qui se déroule dans l’Oise à Saint-Leu d’Esserent et qui accueille 2 000 visiteurs.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

D. Aménagement du territoire

16) Les Longs Prés : acquisition par la commune des parcelles AL 196, AL 197, AL 241, AL 245

Rapporteur : Sébastien ROTH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n°2022/10/02 portant acquisition des parcelles AL197, AL241, AL245 par la commune, Vu le plan de masse joint à la présente délibération,

Considérant que la commune de Saint-Leu d’Esserent a fait connaître, le 02 septembre 2015, son souhait d’acquérir les parcelles AL197, AL241 et AL245, au lieu-dit « Les longs prés Sud » à Monsieur Jean-Paul BELINGARD,

Considérant la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 04 octobre 2015 de Monsieur Jean-Paul BELINGARD, portant sur la vente desdites parcelles,

Considérant la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 03 avril 2023 de Monsieur Jean-Paul BELINGARD, portant sur l’ajout dans la vente de la parcelle AL196 d’une contenance de 12 m² car liée au projet de continuité de cheminement et sur le fait que le tarif prévu a été négocié avec un accord entre les 2 parties en 2015 et qu’il convient de l’actualiser,

Considérant que l’acquisition de ces parcelles présente pour la commune un intérêt certain sur le long terme afin d’acquérir les voies privées du lieu-dit « Les longs prés Sud » pour réaliser des travaux d’aménagement de la voirie qui dessert la zone artisanale et de reconquérir cet accès privé aux fins de le rendre public,

Considérant que l’acquisition de ces parcelles participerait au projet de l’aménagement d’une voie alternative au transport lié à la desserte du plateau agro-industriel de la commune. Cette nouvelle voie permettrait de résoudre les problèmes de nuisances sur les voies utilisées actuellement par les tracteurs et les camions, notamment dans la rue d’Hardillière,

Considérant que la parcelle AL196 est d’une superficie de 12 m², la parcelle AL241 d’une superficie de 1354 m², la parcelle AL197 est de 7 m² et la parcelle AL245 est de 323 m²,

Considérant que Monsieur Jean-Paul BELINGARD a fait une proposition de 10 000 euros pour les quatre parcelles et dont les charges sont aux frais de la commune,16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide d’acquérir les parcelles cadastrées AL196, AL197, AL241 et AL245, au lieu-dit « Les longs

prés Sud », au prix d’environ 5.90 euros du mètre carré, soit pour une superficie de 1696 mètres

carré, un montant total arrondi à 10 000 € ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition ;

➢ Décide de l’abrogation de la délibération initiale n°2022/10/03 du 11 octobre 2022 portant sur

l’acquisition par la commune des parcelles AL197, AL241 et AL 245.

Monsieur BESSET rappelle que le développement économique existe dans des zones d’activités qu’il faut densifier. Monsieur BESSET évoque la fermeture de 3 entreprises il y a une quinzaine d’années : l’entreprise GALVA 60 qui employait 60 salariés, l’entreprise STRADAL avec une dizaine d’emplois et l’entreprise SCALA dans l’ancienne sucrerie. Des offres de retour à l’emploi devront être mises en place. Cependant, Monsieur BESSET explique que d’autres réflexions peuvent être menées, notamment avec la zone d’activités des Longs Prés qui nécessite beaucoup de revitalisation, le centre-ville également avec des commerces diffus, et le quartier de la sucrerie dont une partie a été transformée en logements mais dont les deux parties restantes de chaque côté de l’entreprise Norchim doivent faire l’objet d’une étude dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

17) Maison de la Petite Enfance : Conditions principales de bail pour la crèche le Monde des Ptits Bouts

Rapporteur : Marielle ERNOULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération 2021/11/10 du 9 novembre 2021 portant sur l’acquisition de l’ancien office de tourisme de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) par la commune pour le projet de Maison de la Petite Enfance,

Considérant que le projet sera composé d’une micro-crèche de gestion privée, d’un relais petite enfance et de la halte jeux (gestion municipale),

Considérant l’appel à projet effectué dans la même période pour sélectionner un gestionnaire de crèche et que le projet du gestionnaire « le monde des petits bouts » a été retenu,

Considérant les changements nécessaires apportés au projet et prenant en compte les aléas liés à : ➢ L’acquisition des locaux appartenant à l’Agglomération Creil Sud Oise plutôt qu’une location posant problème pour la réalisation des travaux sur bien d’autrui et l’obtention de subventions. ➢ L’obligation de dissocier l’offre de garde et l’offre de soin en 2 bâtiments distincts alors que le projet municipal initial prévoyait l’ensemble de ces services dans un même bâtiment ➢ Une période de crise sanitaire qui a largement ralenti la réalisation de ce projet ➢ De nombreuses recommandations des services de l’Etat (PMI, CAF) à intégrer dans le projet ➢ La crise énergétique qui a nécessité de redéployer nos moyens afin de limiter les surcoûts liés à la très forte hausse des tarifs de l’énergie.17

Les travaux sur le bâtiment afin de l’adapter aux nouveaux services autour de la petite enfance seront réalisés en 2024 avec une ouverture consécutive de la micro-crèche début 2025.

Après toutes ses difficultés, il était nécessaire de resserrer les relations avec un gestionnaire retenu il y a déjà quelques temps, en définissant les conditions principales du futur bail : ➢ Un loyer de 1500 €

➢ Les charges dissociées du reste du bâtiment qui seront directement réglées par le locataire aux concessionnaires,

➢ Une durée de 3 ans renouvelable 2 fois

Le bail sera pris en temps utile par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui sont confiées par le Conseil municipal sur la base des éléments ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Approuve les conditions principales du bail commercial pour la crèche « Le Monde des Ptits Bouts» dans les conditions énoncées,

Monsieur ROTH précise que la dernière réunion a eu lieu au mois de septembre afin de définir totalement le cahier des charges. L’ADTO a déposé le permis de construire et lancer les appels d’offres des différents corps de métiers de façon à pouvoir commencer les travaux dès que les délais d’instructions et de recours seront écoulés.

Monsieur ROTH ajoute qu’une partie du bâtiment est située en zone ABF.

Monsieur BESSET souhaite que le commencement des travaux débute début 2024 et se termine fin 2024.

Monsieur BÉTHENCOURT s’interroge sur le projet de création d’une micro-crèche et souhaiterait savoir si ce projet est consécutif à un manque d’accueils de gardes.

Madame ERNOULT répond que certains parents préfèrent faire garder leurs enfants par des assistantes maternelles et d’autres par un mode de garde collectif.

Monsieur BÉTHENCOURT souhaiterait savoir s’il y aura d’autres activités.

Madame ERNOULT répond qu’au rez-de-chaussée sera installée la micro-crèche et à l’étage le relais d’assistantes maternelles et la halte jeux.

Monsieur BESSET explique qu’il peut y avoir un certain non-renouvellement auprès des assistantes maternelles, avec des tendances lourdes de mode de vie, notamment pour les activités professionnelles qui nécessitent des temps de trajet important, avec des horaires étendus.

Monsieur BESSET indique que le quartier des Trois Etangs dispose d’un vrai potentiel, avec la possibilité d’accueillir une autre structure nouvelle.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

18) Accord de principe sur le principe d’un parc photovoltaïque dans la zone du Renoir

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,18

Vu la note de synthèse jointe à la présente délibération présentant les perspectives de développement du projet photovoltaïque au sol sur la commune,

Considérant que la commune, conformément à sa politique de développement durable, a déjà soutenu un projet privé, le méthaniseur,

Considérant qu’il s’agit d’une réinstallation dans un secteur de la zone du Renoir qui a été laissé en jachère depuis 1987, date de la fermeture de l’exploitation de la centrale électrique,

Considérant que l’ACSO va récupérer le chemin de halage qui est le seul accès routier sur une parcelle qui appartient à la chambre de commerce, cela permettant d’éviter que le terrain d’installation du parc photovoltaïque ne se retrouve enclavé,

Considérant que certaines zones sont pressenties pour abriter des enjeux sur le site d’implantation potentiel notamment des enjeux liés aux aléas de risques inondation sur une partie du site, aux zones environnementales protégées à proximité du site et pouvant présenter des liens écologiques avec la zone d’études et à la présence de zones humides en lien avec la proximité de l’Oise,

Considérant que le site présente des enjeux paysagers et patrimoniaux limités car les principaux sites classés et inscrits à proximité sont situés à plus de 2km. De plus, le terrain s’inscrit dans un contexte paysager déjà industrialisé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Emet un avis favorable pour que la société EDF Renouvelables France étudie la possibilité

d’implanter un parc photovoltaïque au sol sur la zone de projet identifiée dans la note de

synthèse sur le territoire de la commune ;

➢ Autorise la société EDF Renouvelables France, ou la société de projet appartenant à 100% à EDF

Renouvelables France, à emprunter dans le cadre de la réalisation et l’exploitation du projet

photovoltaïque toutes les voies publiques de la commune.

Monsieur BESSET explique que cette zone est un lieu potentiel pour la création d’emplois. Monsieur MÜLLER ajoute que le parc se construit sur une surface de quinze hectares et que la centrale photovoltaïque couvrirait l’intégralité au moins de la commune de Saint-Leu d’Esserent. Monsieur BESSET indique qu’à partir de la fin de l’année, EDF propose de satisfaire à l’avancement du projet qui pourrait mettre 5 ans de délais administratifs et d’études avant la mise en production.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

19) Travaux de sécurisation rue d’Hardillière : convention départementale programme 2023

Rapporteur : Sébastien ROTH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le programme municipal et plus particulièrement sur le volet circulation : « sécuriser la rue d’Hardillière : mieux protéger les piétons et riverains en créant des aménagements de sécurité »,19

Considérant que la réalisation de ces travaux permettra de boucler le programme de sécurisation des 4 entrées de ville,

Considérant les travaux de requalification de la rue d’Hardillière sur la RD 12 dont la 1ère phase de réalisation de 2023 concerne les équipements suivants :

➢ Un aménagement sécuritaire AS1 : création d’un « Effet de porte » par la mise en œuvre d’un revêtement spécifique en entrée d’agglomération

➢ Un aménagement sécuritaire AS2 : création d’une surélévation de chaussée à 50 km/h au carrefour avec l’avenue Guy Moquet

➢ Un aménagement sécuritaire AS3 : création d’une surélévation de chaussée à 50 km/h au droit du sentier de randonnée GR11

➢ Un aménagement sécuritaire AS4 : création d’une écluse surélevée zone 30 en intersection au carrefour avec la rue du Val

➢ Aménagement A2 : continuité piéton et mise aux normes PMR,

Considérant le projet de convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental et notamment les articles 4-1 et 4-3,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de requalification de la rue d’Hardillière sur la RD 12 font l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.

Celle-ci règle les modalités administratives, techniques et financières d’intervention de la commune sur un équipement qui appartient au département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Conformément à l’article 4-3 de la convention,

o La commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

➢ À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

o Décide de la non-réalisation de l’aménagement cyclable pour les raisons suivantes : les trottoirs existants ne permettent pas l’aménagement d’une piste cyclable (emprises restreintes) et le trottoir pour piéton est prioritaire

➢ Autorise le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée et ci-jointe.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité20

20) Travaux de sécurisation rue d’Hardillière : convention départementale programme 2024

Rapporteur : Sébastien ROTH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le programme municipal et plus particulièrement sur le volet circulation : « sécuriser la rue d’Hardillière : mieux protéger les piétons et riverains en créant des aménagements de sécurité »,

Considérant que la réalisation de ces travaux permettra de boucler le programme de sécurisation des 4 entrées de ville,

Considérant les travaux de requalification de la rue d’Hardillière sur la RD 12 dont la 2ème phase de réalisation de 2024 concerne les équipements suivants :

➢ Un aménagement sécuritaire AS5 : création d’une écluse surélevée en section courante en zone 30 ➢ Un aménagement sécuritaire AS6 : création d’un stationnement longitudinal temporaire à cheval sur la chaussée

➢ Aménagement A1 : continuité piéton et mise aux normes PMR

Considérant le projet de convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental et notamment les articles 4-1 et 4-3,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de requalification de la rue d’Hardillière sur la RD 12 font l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.

Celle-ci règle les modalités administratives, techniques et financières d’intervention de la commune sur un équipement qui appartient au département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Conformément à l’article 4-3 de la convention,

o La commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

➢ À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

o Décide de la non-réalisation de l’aménagement cyclable pour les raisons suivantes : les trottoirs existants ne permettent pas l’aménagement d’une piste cyclable (emprises restreintes) et le trottoir pour piéton est prioritaire21

➢ Autorise le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée et ci-jointe.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

II. Fonctionnement intercommunal

21) Avis sur demande d’ouverture dominicale

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu la demande formulée par courrier par le magasin LIDL pour des ouvertures dominicales en 2024, les 3, 10, 17 et 24 novembre ainsi que les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,

Considérant que les autorisations d’ouvertures dominicales, le Conseil Municipal ne peut porter un avis que sur un type de commerce et non pas à un commerce de la ville en particulier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ De donner un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2024 pour les supermarchés de la ville aux dates suivantes : Dimanche 3, 10, 17 et 24 novembre 2024 ainsi que les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024 ;

➢ De préciser que la communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sera saisie pour avis conforme ;

➢ De préciser que les dates seront définies par un arrêté du Maire ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Monsieur BESSET explique que l’ACSO donne un avis favorable tous les ans à la ville de Saint-Maximin.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité22

22) Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des communes de l’Oise – Détermination des conditions de sa liquidation

Rapporteur : Frédéric BESSET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par arrêté du 8 Mars 2023, Madame la Préfète de l’Oise a prononcé la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise, collectivité de rattachement de Oise Habitat et a invité les communes membres de ce syndicat, à s’étendre sur les modalités de sa liquidation.

Hormis un solde bancaire positif qui s’élève à 1 997,75 €, constitué de quelques versements effectués à l’origine par quelques communes, le Syndicat Intercommunal ne dispose ni de personnel ni de biens immobiliers ou mobiliers.

Compte tenu des difficultés d’identification des éventuels attributaires et de l’impossibilité de garantir le respect du principe d’équité dans la répartition entre les Communes membres de cet actif de l’entité à dissoudre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ De prendre acte de l’arrêté préfectoral du 08 mars 2023 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et Construction des Communes de l’Oise ; ➢ D’approuver la liquidation amiable de ce Syndicat ;

➢ D’approuver sous réserve du droit des tiers, le transfert de l’actif (solde bancaire restant) et du passif du Syndicat Intercommunal au nouveau Syndicat mixte, entité de rattachement de Oise Habitat ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Monsieur BESSET indique que Oise Habitat était un Syndicat de Communes et qu’il s’est transformé il y a quelques mois en Syndicat de Communauté de Communes. Il ajoute que le Président de l’ACSO est devenu le Président de Oise Habitat. Monsieur BESSET explique par ailleurs que la construction neuve fait face à une crise absolument historique en France avec toujours beaucoup de demandes. Pour la commune de Saint-Leu d’Esserent, 600 demandes sont recensées.

Les offices publics comme Oise Habitat ont du mal à construire des logements neufs à cause de la réduction des loyers sociaux, la mise aux normes énergétiques et l’augmentation des taux d’intérêts.

Monsieur BESSET explique que les deux récentes constructions, la Résidence du Clos Vert et du Quai d’Amont, ont été menées par Clésence qui est une filiale du groupe action logements avec la présence de 200 logements sur la commune.

Il indique que plusieurs sujets seront traités dans les prochains mois avec Clésence, notamment les problèmes de voisinage, de surendettement et de recommandations d’affections des logements.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité