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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-001
Approbation du compte rendu du conseil municipal de la commune nouvelle en date du
Lundi 18 décembre 2023
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. n. y VILLEDIEU
LES-POËLES - ROUFFIGNY
Approbation du compte rendu du conseil municipal de la commune nouvelle en date du
Lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2024-001
M. le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance du compte-rendu du conseil municipal de la
commune nouvelle du lundi 18 décembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (29)
e Approuve le compte-rendu du conseil municipal de la commune nouvelle en date du lundi 18
décembre 2023 ;
Le Maire,
À _— AE
f 4
Philippe LEMAÎTRE
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240201-15-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 01-02-2024
Publication : 01-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-002
Changement du lieu de réunion du conseil municipal de la CN
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. Æ%
#\/ILLEDIEU LES-POËLES - ROUFFIGNY
Délibération n°2024-002
Changement du lieu de réunion du conseil municipal de la CN
M. le Maire rappelle qu’en date du 14 septembre 2020, la CN a délibéré sur le changement du lieu de conseil
municipal durant les travaux de la mairie (délibération 2020-0738).
Ilinforme que les services administratifs ont réintégrés la mairie — place de la République. Par conséquent, il
convient d'approuver que les séances du conseil municipal se dérouleront de manière définitive à la salle du
conseil municipal.
Considérant qu'en vertu de l'article 1.2121-7 du Code général des collectivités territoriales : « le conseil
municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (29)
e Approuve que les séances du conseil municipal se dérouleront de manière définitive à la salle à la
salle du conseil municipal.
Le Maire,
À
f
Philippe LEMAÎTRE
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240201-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 01-02-2024
Publication : 01-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-003
Modification du nombre d’adjoints de la CN — Suite à la démission de Mme Bourdin
Véronique
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n°2024-003
Modification du nombre d’adjoints de la CN — Suite à la démission de Mme Bourdin
Véronique
M. le Maire informe que par courrier en date du 4 décembre2023, Mme Bourdin Véronique - 2°"° adjointe
chargée de la communication, de la transition écologique et des relations extérieures a transmis une
demande à M. le Préfet de démission de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale pour des
raisons personnelles.
Par courrier en date du 11 décembre 2023, M. le Préfet de la Manche a décidé d'accepter sa démission de
toutes ses fonctions.
M. le Maire propose de modifier la délibération n°17/2020 du 25 mai 2020 qui fixe le nombre d’adjoints à
sept pour le réduire à six conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du CGCT qui dispose que le
conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (29)
e Décide de fixer le nombre d’adjoints au Maire de la Commune Nouvelle à six,
e Autorise M. le Maire ou le 1°’ Adjoint de la C.N à signer tout document nécessaire au bon
aboutissement de cette affaire, VILLEDIEU-LES-POÊLES
5 6 ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE NOUVELLE
DELIBERATION N° 17
Election des adjoints de la Commune nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Date de la convocation : 19/05/20 Date d’Affichage : 28/05/20 au 18/06/20 Date Notification : 28/05/20
Nombre de membres : * en exercice : 29 *Présents:29 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 25 mai 2020
L’an deux mil vingt le lundi 25 mai 2020 à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis
exceptionnellement à la salle des fêtes de la commune historique de Rouffigny, sous la présidence de Monsieur
Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES — ROUFFIGNY.
Philippe LEMAÎTRE __ |P Guy ARTHUR P Damien PELOSO P Gilles GUERARD | P dés P ï P A-Marie LAUNER- |p P Frédéric LEMONNIER Liliane GARNIER Éd ATLe Chantal MESNIL
Véronique BOURDIN | P Valérie BIDET P Christophe DELAUNAY | P Yves SESBOUE P ; P =: P Marie-Josèphe P = P Francis LANGELIER M-Odile LAURANSON LEMONCHUES Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Nicolas GUILLAUME | P Christian METTE |P | Stéphane VILLESPESA |P : P F P Christine P Thierry POIRIER Camille PIGEON 1DéReDoex
Véronique DARMAILLACQ | P Jean LUCAS P Benoît LECOT P
Pierre HENNEQUIN | P Ghislaine HUE P Martine LEMOINE | P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR : Néant
ABSENTS : Néant
Madame Camille PIGEON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les
fonctions de Secrétaire. DELIBERATION N° 17
Election des adjoints de la Commune nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Sous la présidence du nouveau Maire de la commune nouvelle, le Conseil Municipal de la commune
nouvelle est invité à procéder à l'élection des adjoints.
A) Nombre des adjoints de la commune nouvelle :
Conformément à l’article L2122-2- 1 du C.G.C.T, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal
de la commune nouvelle détermine le nombre des adjoints au maire de la commune nouvelle sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal de la commune nouvelle,
soit pour Villedieu-les-Poêles - Rouffigny le chiffre huit. Ce pourcentage constitue une limite maximale
et il n’est pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul. Il précise que le maire
délégué, adjoint de droit de la commune nouvelle, n’est pas compris dans la limite des 30 %. Cela
étant, l’un des maires délégués peut-être élu 1” adjoint par exemple lors de l'élection des adjoints au
maire de la commune nouvelle, conformément aux règles fixées aux articles L. 2122-7-1 ou L. 2122-7-
2 du C.G.C.T. Dans ce cas, il entre dans le calcul du nombre des adjoints, limité à 30 % de l’effectif du
conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour et 6 abstentions, (29)
FIXE le nombre d’adjoints au Maire de la Commune Nouvelle à sept.
B) Election de la liste aux fonctions d’adjoints de la commune nouvelle :
Conformément à l’article L2122-7-2 du C.G.C.T, Mr Maire rappelle que les adjoints de la commune
nouvelle sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
parmi les membres du conseil municipal de la commune nouvelle. L'ordre de présentation de liste aux
fonctions d’adjoints n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et
peut être différent de celui-ci.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à
un.
Les listes doivent respecter la parité. Cette liste est composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe. Le Maire de la commune nouvelle et les maires-délégués ne sont pas comptabilisés pour
le calcul de la parité.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (article L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du
CGCT).
Monsieur le Maire de la commune nouvelle propose de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt,
auprès de lui, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter en plus
du Maire de la commune nouvelle, une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire de la
commune nouvelle correspondant au nombre d’adjoint(s) à désigner.
A l'issue de ce délai de cinq minutes, le Maire de la commune nouvelle a constaté qu’un certain
nombre de liste(s) de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire de la commune nouvelle avaient été
déposées. Ces listes sont jointes au procès-verbal. Elles seront mentionnées dans les tableaux de résultats par l'indication du nom du candidat placé en
tête de chaque liste.
Monsieur le Maire de la Commune nouvelle procède à l'élection de la liste ou des listes aux fonctions
d’adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : zéro
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne (votants) : vingt-neuf
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (les bulletins litigieux énumérés aux articles
L.65 et L.66 du Code Electoral) : Zéro
- Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) : Cinq
- Nombre de suffrages exprimés : vingt-quatre
- Majorité absolue : Douze
A obtenu :
LISTE de M. LEMAITRE : 24 voix
Abstention : 5 voix
Monsieur le Maire de la commune nouvelle donne lecture de la charte de l’élu local conformément à l’article L.1111-1-1 du C.G.C.T ainsi rédigé :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Monsieur le Maire de la commune nouvelle remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local conformément à l’article L.2121-7 du C.G.C.T. Acte certe executoire
Réception par le Préfet : 04-06-2020
AH-Fretecture de Saint LO
050-200054732-20200604-450-DE
Publication le : 04-06-2020
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Philippe LEMAIÎTRE
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240201-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 01-02-2024
Publication : 01-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-004
Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 — Actualisation
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n°2024-004
Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 — Actualisation
M. le Maire rappelle que par délibération n°2023-077 en date du 6 novembre 2023, le conseil municipal a
débattu sur le rapport des orientations budgétaires 2024.
Il demande de bien vouloir l’autoriser à actualiser cette délibération.
M. Pierre HENNEQUIN — Adjoint aux finances présente le dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (29)
° Prend acte de l’actualisation de la délibération n°2023-077 en date du 6 novembre 2023 concernant
le rapport des orientations budgétaires 2024, RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRES 2024
Version 2
1
COMMUNE NOUVELLE DE
VILLEDIEU-LES-POËLES - ROUFFIGNY pa Sn
Attention | Les chiffres sont issus des comptes administratifs version 2 au 18/01/2024
SOMMAIRE
1 CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
1. Un débat obligatoire
2. Incidence du projet de loi de finances pour les collecth
1) Des réformes qui pèsent sur les budgetslocaux
2) Perspectives économiques
3) Les orientations de la loi de finances 2024 : Poursuite de la Réforme TH
4) Les orientations de la loï de finances 2024 : EVOLUTION DES BASES FISCALES
5) Les orientations de la Loi de Finances 2024 : Dotations
2- LES COMPTES ADMINISTRATIFS PROVISOIRE 2023
1. Le Budget Commune : Evolution de la section de fonctionnement
2... Présentation de l'évolution des dépenses- : Evolution des Recettes de fonctionnement par chapitres 3. Présentation de l'évolution des recettes
4. Le Budget Commune : Evolution de la section investissement
3 ETAT DE LA DETTE AU 1E* JANVIER 2024
4 — EVOLUTION DES BASES FISCALES VILLEDIEU-LES-POÊLES ET/OU ROUFFIGNY : TH, TETENB, CFE
5- EVOLUTION DES TAUX VILLEDIEU-LES-POËLES ET/OU ROUFFIGNY : TH, LET.ENS, CFE
6- MONTANT DES RECETTES VILLEDIEU-LES-POÊLES ET/OU ROUFFIGNY
7 - MISE EN PLACE DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLES UNIQUE : ATTRIBUTION DE COMPENSATION
8- EVOLUTION DE LA D.G.F 2023 VILLEDIEU-LES-POÊLES ET/OU ROUFFIGNY
9 EVOLUTION DE L'EPARGNE ET DE L'AUTOFINANCEMENT
10 — PREVISIONS BUDGETAIRES 2024 DES BUDGETS DE VILLEDIEU-LES-POËLES - ROUFFIGNY 1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
1. Un débat obligatoire :
A. Les objectifs du R.O.B :
Y/ Discuter des orientations budgétaires
Ÿ Informer sur la situation financière
B. Les dispositions légales :
f Le R.O.B est une étape obligatoire dans l'établissement du budget primitif d'une commune de plus de 3 500 habitants (article L
2312-1 du C.G.CT). * Le RO est présenté dans le délai de deux mois qui précède le vote du budget.
À ” nn. e .
Un rapport dont le formalisme doit prévoir au minimum:
% Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant
les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l'EPCI dont elle estmembre,
% Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l'exercice,
D. Formalisme nouveau : Le RO.B est transmis au Président de Villedieu Intercom dans un délai de 15 jours à/c de son examen et mis à disposition du public en Mairie. 3
1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
2. Incidence du projet de loi de finances 2024 pour les collectivités locales :
1) Des réformes qui pèsent sur les budgets locaux :
Volet financier et fiscal Volet organisationnel 1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
2: Incidence du projet de loi de finances pour les collectivités locales :
rspectives nomiques : Stabilisation des agrégats dans un contexte de sortie de crise
certitude sur le plan économique et fine
nflation ralentie, stabilité des déficits.
dans une trajectoire pluriannuelle (2023/2027) de rétablissement de la maîtrise comptes
t public sous la barre des 3 % d'ici la fin du quinquennat.
1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
2. Incidence du projet de loi de finances pour les collectivités locales :
2) Perspectives économiques : Flambée des prix de la dépense locale
Les charges à caractère général progresse de 9,4 % pour une inflation de 5,4 %
Indices de prix impactant la dépense locale
© La Banque Postale
— Produits alimentaires +13,6 % (1Z mois glissants, dernier mois disponible juillet 2023)
— Combustibles et carburants +52%
— Électricité. gaz. vapeur. air conditionné + 27,0%
— BTOI +53%
— TPOI 50%
BASE
ÉBEESÉESERE
"AAA PAR FFE Fifi DE
2015 2016 2019 2020 207 2022 2023 Source: Inoices Insee (Années
TOTAL
1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
2. Incidence du projet de loi de finances pour les collectivités locales :
2) Perspectives économiques: Flambée des prix de la dépense locale .
Les charges à caractère général progresse de 9,4 % pour une inflation de 5,4 %. -
EXEMPLE DE LA CANTINE SCOLAIRE.
DÉPENSES DES CANTINES Nombre de repas distribués dans les cantines
eo 35877
6189
4722
e1s232028
Dépenses des Cantines EMA & EPR Nombre de repas distribués dans les cantines 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2016 2017 2018 2019 2020 2021 24 138077,77€ 152332,81€ 15212028€ 15274384€ 15135934€ 18949242€ 219 358,97€ Repas 21546 24240 24957 26604 19596 27104 29
1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
2. Incidence du projet de loi de finances pour les collectivités locales :
2) Perspectives économiques : Flambée du coût des matériaux.
Figure 12 : Evolution des coûts de matériaux utiles aux secteurs de la construction et des travaux publics regroupés par profil similaire
225
200
175 —Acier, PVC, pl É plastiques, aluminium, bitume
150 — Cuivre, verre, sclage, béton voirie, argile, ciment, tubes, fonte
— Béton prêt à l'emploi, sable et granulats
125
— Produits explosifs, câbles fibre optique
100
75
SETESESESERSEILSESrSESSs 753575357835 785887388788 L'EST TRRRS SOS TAN TR ARTS Sésdédasa RÉRAJATNNAS RRRRRRARRIRIRRIRRRRRRRARRAR
Source : traitement OFGL, données INSEE, base 100 en 2015. Période : octobre 2017 - avril 2023 1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
2. Incidence du projet de loi de finances pour les collectivités locales :
2) Perspectives économiques : Evolution des dépenses directes d'énergie …........…
Figure 3 : Evolution des dépenses directes d'énergie des collectivités locales 2013-2022
+27,3%
+6,8% +51%
43,8%
l 417%
44% -52% 2
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : traitement OFGL, données DGFIP (BP + BA consolidée)
1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
2. Incidence du projet de loi de finances pour les collectivités locales :
2) Perspectives économiques : Hausse des taux d'intérêts en 2023......................
Figure 8: Evolution de différents taux depuis 2012
4
35
Valeur en %
ü
4
2012 2013 201 2015 2016 2017 2018 2019 202 2021 2022 203
Source : traitement OFGL, données Banque de France et Banque Centrale Européenne.
Période : janvier 2012 - mai 2023
— Taux du Livret A
— rauxfne
em Taux Euribor à 3 mois
‘Taux OAT 10 ans
refinancement BCE 1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
. Incidence du projet de loi de finances pour les collectivités locales :
2) Perspectives économiques : Evolution du SMIC entraîne la hausse du traitement minimum de la FPT...
Figure 5: Evolution du SMIC au 1° janvier 2010-2023
46,6%
AE 23%
+16% 1,5:
TT: on li 22% 1 op
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Source: traitement OFGL, données INSEE
1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
2. Incidence du projet de loi de finances pour les collectivités locales :
2) Perspectives économiques : Evolution du point de la FPT...
Tableau 3 : Historique de la revalorisation du point d'indice depuis 2010 Date Valeur annuelle du Taux de
traitement afférent revalorisation
à l'indice 100
majoré
1% juillet 2022 5820,04€
1* février 2017 5623,23€
1* juillet 2016 5 589,69€
1% juillet 2010 5556,35€ 1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
2. Incidence du projet de loi de finances pour les collectivités locales :
3) Les orientations de la loi de finances 2023 : FIN Réforme de la T.H
2020-2023: LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA TAXE D’HABITATION
POUR L'ENSEMBLE DES RESIDENCES PRINCIPALES
> Transformation du dégrèvement en exonération pour RAR DU > Fin de la montée en les 80% de contribuables les plus modestes d'abus de déliences
charge du > Transfert de la TF8 départementale aux communes aile dégrèvement des > Transfert d'une fraction de la TVA aux > Maiteh del RUE IE
80% de redevables intercommunalités réduites Lies et sur les résidences > Mise en œuvre d'un mécanisme de neutralisation de ee te
principales la suppression de la TH ei
Évolution des ressources des collectivités
2: 2022 2023
impact sur la cotisation des contribuables
> 80% des contribuables | | Dégrèvement à hauteur | | Dégrèvement à hauteur | | suppression de 1a TH au titre de TH sont dégrevés sur | | de 30% de la cotisation de | | de 65% de la cotisation de | | des résidences principales
les résidences | | TH sur les 20% de ||TH sur 20% les | | L'ensemble des contribuables principales : Ia taxe | | résidences principales | | résidences principales | | résidents principaux n'acquitte
d'habitation est | | restantes restantes plus de TH « supprimée » pour eux
1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
2. Incidence du projet de loi de finances pour les collectivités locales :
4) Les orientations de la loi de finances 2024 (suite) : EVOLUTION DES BASES FISCALES .…..
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
0,4 1,24 2,2 0,9 0,4 3,4 7A 4 1 — CONTEXTE GENERAL DU R.O.B 2024
2. Incidence du projet de loi de finances pour les collectivités locales: 5) Les orientations de la loi de finances 2024 : Soutien au déploiement de la planification écologique. …
RESSOURCES
NATURELLES
2 - LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
+10 milliards d'euros pour la planification écologique
Répartition des engagements supplémentaires pour 2024, en milliards d'euros
COMPÉTITIVITÉ VERTE
MODIFICATION EN ROUGE
1. BUDGET COMMUNE : EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
EVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES
€3 840 495
2019 2020 2021
TOTAL Dépenses
€3 978 809
| | [ | | |
€5 000 000
€4 800 000
€4 600 000
€4 400 000
€4 200 000
€4 000 000
€3 800 000
TOTAL RECETTES
€4 609 057 €4532252
"
€4 367775
| €4 174 492
| I
= ! El
2019 2020 2021 2022
FTOTALRECETTES
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,43 % entre 2022 et 2023
+ _Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 5,28 % entre 2022 et 2023 (hors excédent reporté)
4 852
20: w
L 5
w ® 5
Se + se g1 LES) 2 a *
MS. à Ÿ
: e 8 & w ® è LE ë
g v à È li |
A ON 4 D Se ST a © À 9 PPT SES S SEP PP Sn ST PP PP D 8 855
PRODUNSDE GESTION ATTENUANONDE irons rares “cuarsi
2 - LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
2. PRÉSENTATION DE L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 093 428 €
974 217
€
844 074 €
————————————
|24
312€
——————
35
150c
D
mm
|098
676
€
a
12167316
2 E——
|625400
€
S mm
|610090
€
3
——
5450€
(CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DEPERSONNEL AUTRES CHARGES DEGESTION COURANTE
mmmmmmm«
331
046
€
72
869
€
021 20222023 2019 2020 2021 2022 2023 2019 2020 20:
2 - LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
8
w ©
a 2
mm“
55
159
€
&
mm“
97
939
€
S
mm
5]
134€
3. PRÉSENTATION DE L'ÉVOLUTION DES RECETTES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
€
mms
|763
194
€
——
131606
——
301€
SE œ %
Les dépenses charges à caractère général (O1:
ont augmenté de + 2,68 % entre 2022 et 2023
% Les dépenses Charges de Personnel (01:
augmentent de + 6,04 % entre 2022 et 2023
æ Les dépenses Autres charges de Gestio
Courante (65) diminuent de — 0,81 % entre 202
et 2023
+ Les dépenses charges financières (66) augmente
de + 91,53 % entre 2022 et 202
CHAPITRE Evolution 2019-2
Charges à caractère général (011) + 33,84 %
Charges de Personnel (012) + 14,68 %
ST ES - 4,72 %
Charges Financières (66) + 34,40 %
+ Les recettes produits de gestion courante (70)
baisse de - 0,15 % entre 2022 et 2023
Hé Les recettes Arrénuation de Charges (013)
augmentent de + 165,00 % entre 2022 et 202:
Les recettes Impôts et Taxes (73) augmentent €
+5,90 % entre 2022 et 2023
l Les recettes Dotations et Subventions (74)
baissent de - 1,74 % entre 2022 et 2023
ke Les recettes Autres produits de gestion couran
(75) augmentent de + 155,77 % entre 2022 et
2023
Produits de Gestion courante (70) - 11,17
Atténuation de Charges (13) - 55,56 %
Impôts et Taxes (73) + 19,43 %
Dotations et Subventions (74) +2,72 %
Autres pdts de gestion courante + 144,64%
G5) 2 - LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
4. LE BUDGET COMMUNE : EVOLUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT
COMMUNE DEPENSES D'INVESTISSEMENT COMMUNE RECETTES D'INVESTISSEMENT
CA 269 344 4651
969€
3572916€
2392379€
1991
548€
w o
&
# &
3. ETAT DE LA DETTE AU 1* JANVIER 2024 Nouveau emprunt en 2023 sont pris en compte dans les tableaux :
+ Budget Commune : 1 500 000 € du Crédit Mutuel
EVOLUTION DE LA DETTE BUDGET COMMUNE EVOLUTION DE LA DETTE BUDGET ASSAINISSEMENT 4500 000 €
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2600 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
0€
EVOLUTION DE LA DETTE BUDGET EAU EVOLUTION DE LA DETTE BUDGET C.C.AS
300 000 € 40 000€
250000 € 35000€ 30 000€
25 000€
150 000 € 20 000€
200 000 €
re 15000€
10 000 €
5000€
ve
s0000€
ce 3 — ETAT DE LA DETTE AU 31 Décembre 2023
BUDGET COMMUNE
D de remb: nt Répartition des échéances par prêteur pour iagramme de rembourseme:
l'exice
#"
ses #° SERRE &
_…_—_— RE
éieatinues RARE
S
An Août CASSE DEPARONEET DE PREVONANCENOROE UTASME 2704 & mens snas ne D M M M Me M AR Haute Gti En La Se EEE none
CHERS ae on ” mA MR | Bora Dress DOpens NE nsanés
3 — ETAT DE LA DETTE AU 31 décembre 2023
BUDGET COMMUNE
Répartition du capital remboursé par nature de taux
Bhe or ERute 079
Tes 4006
Capital remboursé sur l'exercice
M Ernonntreël m sac
Totst
3 — ETAT DE LA DETTE AU 31 décembre 2023
BUDGET EAU
EDIT MUTUEL CNE DE
VILLEDIEU
REDIT MUTUEL GNE DE VILLEDIEU 2044228€ 100.0
2044228€ 10,0%
Diagramme de remboursement
ac aa 2 E aus
Board M imétri M Carisisiouté D és suis
3 — ETAT DE LA DETTE AU 31 décembre 2023
Répartition des échéances par prêteur pour
l'exerrice
Etbiasoment AGENGE DEL EAU
SEIRE NORMANDIE
CAISSE DEPOTSET "CORSISNATIONS
NORGE ITIQNE
DEL EAU SEINE NORMANDIE ae)
séame a TARN 480€
ETAGE 1008
BUDGET ASSAINISSEMENT
Diagramme de remboursement
Ne
a
4
4
È 22 202
Capiairés Drames D Copuisim 4 - EVOLUTION DES BASES FISCALES 2024 DE VILLEDIEU-LES-POËLES-ROUFFIGNY
TAXE FONCIERE BATIE TAXE FONCIERE NON BATIE
TAXE D'HABITATION + THLV - DEGREVEMENT de 80 % de la TH
EVOLUTION DE LA TAXE FONCIERE BÂTIE
a COMMUNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
département
TFB Villedieu 2021 : 36,74 %
TFB Rouffigny 2021 : 33,70 %
# Augme
(de 10,74% à 10,81%) IE EVOLUTION DES TAUX DE VILLEDIEU-LES-POËLES - ROUFFIGNY ]
EVOLUTION DE LA TAXE FONCIERE NON BATIE
18 COMMUNE | BCOMMUNAUTE DE COMMUNES
55,00 3272 3263
1748 1731 17.14 1696
15,00
10,00
0,00
2020 21 20
IE EVOLUTION DES TAUX DE VILLEDIEU-LES-POËLES - ROUFFIGNY ]
EVOLUTION DU TAUX DE LA
TAXE D'HABITATION
a COMMUNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
25,00
20,00
15,00
10,00
5,00
0,00
£ & ê £
+
Depuis 2017 et suite à la commune
nouvelle, mise en place d'un lissage
sur 12 ans pour harmoniser les taux
entre les deux communes historiques :
TENB Villedieu 2020: 32,81%
TENB Rouffigny 2020 : 30,81%
Depuis 2021, avec le transfert de la
fiscalité du département du EN.B :
TENB Villedieu 2021 : 32,72 %
TFNB Rouffigny 2021 : 30,95 %
En 2023, les taux d'intégration F.N.B
sont :
TENB Villedieu 2023 : 32,54 %
TENB Rouffigny 2023 : 31,21 %
Une baisse de — 1, 05 % en 2023 de la
part intercommunale
(de 17,14 % à 16,96 %)
27
“ Depuis 2017 et suite à
commune nouvelle, mise en pl
d'un lissage sur 12 ans p
harmoniser les taux entre les di
communes historiques
TH Villedieu 2021 : 12.93%
TH Rouffigny 2021 : 9.33%
4 Augmentation de 950% en 2
de la part intercommunale |
8,74% à 9,57 %)
& Attention !!!!
Suppression progressive de la
Taxe d'habitation avec 93,15 %
des contribuables dégrévés
2022. Suppression totale en 202
* En 2023, la collectivité a fix
nouveau le taux de la
d'habitation pour les résiden
secondaires et les logeme
vacants... 24,50
EVOLUTION DE LA C.F.E
8 COMMUNE BCOMMUNAUTE DE COMMUNES
24,21 242
24,00
23,50
23,00
21,50
21,00 |] |
Ë ë Ë
6 - MONTANT DES RECETTES VILLEDIEU-LES-POËÊLES - ROUFFIGNY EN 2024
Transfert de la CFE à Villedieu
Intercom depuis le 15 janvier 20
% Pas d'augmentation en 2023 de LL
CFE intercommunale (24,21 %)
29
Fiscalité réelle 2023 de la Fiscalité attendue 2024 de la
Commune Nouvelle Villedieu-Rouffigny Commune Nouvelle Villedieu-Rouffigny k ; ; ; Taux 2023 raxe Taxe Foncière Taxe los Taux 2024 Taxe . Taxe Foncière Taxe Foncière, d'habitation Bâtie non bâtie d'habitation Bâtie non bâtie TMP. 1274 3662 3199 TMP 1274 3662 3199
Taxe Taxe Foncière | Taxe Foncière Taxe Taxe Foncière [Taxe Foncière|
Bases 2023 | biation | Bâtie non bâtie Bases 2024 | ition | Bâtie non bâtie
Villedieu-les- Villedieu-les-
Poëles- | 426698€ | 4930000€ | 151000€ Poëles- | 443766e | 5127200c| 157040€ Rouffigny Rouffigny
Taxe Taxe Foncière | Taxe Foncière ï Taxe Taxe Foncière [Taxe Foncière
Produits 202 biration | Bâtie ronbatie | TOTAL Produits 2024 tation | Bâtie fon baie | TOTAL Somme des Somme des
Produits Produits Viledieutes. | 54361€ | 1805366€ | 45305€ | 1908 032€ Viledieu-tes. | 56536€ |1877581€| 50237€ | 19842354.
Poëles- Poêles-
Rouffigny Rouffigny
Différence : 76 322€ 7 — MISE EN PLACE DE LA F.P.U EN 2016 : EVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DE VILLEDIEU
INTERCOM
Attribution de compensation de Villedieu Intercom
H54 683 €| 395 050€] 395 050€]
92 450€ | B92 450 €
18703 | |S11544€ 2
= 7 MIE : = u = nn & - £ ë £ È È Ê
“ Depuis 2016, Villedieu Intercom perçoit 1
CFE ainsi que toutes les recettes liées à
fiscalité professionnelle.
En contrepartie, elle verse aux communes ur
Attribution de Compensation qui tie
comptes des recettes et des charg
transférées suite à des transferts [
compétences.
Les compétences suivantes ont été transférée
Depuis le 1e Janvier2017
Le développement économique
Y LePLUI
L'Ecole de Musique (Culture)
L'accompagnement au vieillissement (Solidarit
Destruction des nuisibles (Frelons asiatiques)
Depuis le 1® Juillet 2017
Ÿ Le Cinéma (Culture)
Ÿ L'animation sportive (sports)
<
# Ville en Scènes (Culture)
A compter du 1“ janvier 2023 (Transfert
Entretien chemin non mécanisables,
Transport des denrées pour la banque
alimentaire
RASED
Ville en Scène
a
8 — EVOLUTION DE LA D.G.F 2023 DE VILLEDIEU-LES-POÊLES ET/OU ROUFFIGNY
879 000 €
878 000 €
877 000 €
876 000 €
875 000 €
874 000 €
873 000 €
872 000 €
EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT VILLEDIEU-LES-POËLES ET/ OU
__ 878 359 €
2020
ROUFFIGNY
876 412 €
2021
874 507 €
2022
878 400 €
2023 32 9 — EVOLUTION DE L'EPARGNE ET DE L'AUTOFIN ANCEMENT
Schéma de financement du budget principal
Fonctionnement
Dépenses" (données tirées du compte —— administratif, CA)
g 5
8 {hors intérts dela $
dette) Epargne de gestion 3 3
Epargne Brute 5
Dépenses ré ” NH S
d'investissement EPARGNE 3
hors dette NETTE $ Investissement
_ | (Excédent Global de Diminution de l'EGC
(Gôture, EGC)
9 — EVOLUTION DE L'EPARGNE ET DE L'AUTOFIN ANCEMENT
Etude des Ratios de Gestion de la
commune nouvelle:
Ÿ L’Epargne de Gestion
Ÿ L’Epargne Brute
Y L’Epargne Nette
Y L’Autofinancement
Y Le Taux d'Epargne
Y La Capacité de Désendettement
33
2019 2020 2021
EPARGNE DE GESTION (RRF-DRF hors
intérêts et travaux en régie)
1154 050 € | 1 103 152€ 151 339 €
EPARGNE BRUTE (RF-DF + chap 67-
chap 77) 1075 409 € | 1 209 501 € 856 382€
EPARGNE NETTE (Epargne Brute -
chap 16 + art 16449+ art 166)
AUTOFINANCEMENT (Epargne Nette
+ FCTVA+ Taxe d'aménagement)
TAUX D'EPARGNE (Epargne de
Gestion /Recettes courantes de
fonctionnement)
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
758 102€ 883 308 € 523 142€
2022 2023
982916€ MACEETES
765 444 € 770572€
381 324€ Es p7223
ÉTÉ: 7AS
34 9 — EVOLUTION DE L'EPARGNE ET DE L'AUTOFIN ANCEMENT
2020 VLP/R 2022 VLP/R m2023 VLP/R
EVOLUTION DE L'EPARGNE
52
EPARGNE DE GESTION EPARGNE 8RUTE EPARGNE NETTE AUTOFINANCEMENT (RRE-DRF HORSINÉTRÈTSET © (RF-DF + CHAP 67- CHAP 77) (EPARGNE BRUTE - CHAP 16 + ART (EPARGNE NETIE + FCTVA# TAXE TRAVAUX EN RÉGIE) 164494 ART 166) D'AMÉNAGEMENT) 35
10 — PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POÊLES - ROUFFIGNY
36 10 — PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POËÊLES - ROUFFIGNY
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
1* Hausse des charges à caractère général (chap O1 1) en raison de l'inflation (+ 40 000 €),
* Hausse des cotisations d'assurances en raison de l'inflation (+ 47 000 €),
* Fin du bouclier tarifaire de l'électricité (+ 50 000 €),
* Personnel :
- Revalorisation de 5 pts d'indice pour tous les agents (+ 10 000 €)
- Hausse de l'indice fonction public sur une année entière (+ 10 000 €),
- Hausse d'un point du taux de cotisation CNRACL (+10 000 €),
- Mutation d'un agentà mi-temps de Villedieu Intercom (+ 15 000 €),
- RIFSEEP — actualisation pour 2024/2026 (+20 000 €),
* Frais financiers : intérêts du nouvel emprunt de 1500 000 € (+ 16 500 €),
* Ouverture de la MPS (+ 25 000 €),
* Restitution par Villedieu Intercom de la compétence Villes en Scène, RASED (+ 6 500 €),
* Transfert charges Villedieu Intercom, collecte et traitement déchets (+ 20 500 €) ; participation
financière - Fêtes des Métiers d'Arts (10 000 €)/8 pas de porte (2 000 € x 8 = 16 000 €)
Total des dépenses supplémentaires envisagées : 296 500 € 37
10 — PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POËÊLES - ROUFFIGNY
PREVISIONS BUDGETAIRES 2024 - C.N VILLEDIEU-LES-POELES - ROUFFIGNY
ses B.P 2024 [Recettes 11]Charges à caractère général 1812025 Produit des Services 12]Charges de Personnel 2176327 1 nuation de Charges 1a[Atténuation de produits 2200 ravaux en Régie Autres Charges de Gestion 399 943 Impôts et Taxes [Charges Financières 102072 74]Dotations Subventions [Charges Exceptionnelles 800 s Prodts de Gestion JAmortissements- Dot, 5000 Produits Financiers Produits Exceptionnels
Reprises sur Amortissements
[opération d'ordre entre sect ration d'ordre entre sect sde Fonionnement Repose.
otal : 'otal : TOTAL :R-D 2437 230€
Epargne de gestion (RARDAn | 159 527 €
Epargne Brute (moins intérêts) | 262 568 € CHIFFRES DU COMPTE ADMINISTRATIF DEFINITIF 2023 Epargne Motte (moins capitan | 237 778 € 10 — PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POËÊLES - ROUFFIGNY
[Résultat Reporté
16[Emprunts
immo.Inco
21[immo. Corporelles
immobilisation Cours
ail Patrimoniale
Reste à réaliser 2023
[Travaux en Régie
d'ordre entre sect
es Imi
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13[Subvention d'investis…
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1]Excédent Reporé
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41
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2 628 292
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[Subvention d'investis…
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4171621
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0
CHIFFRES DU COMPTE ADMINISTRATIF DEFINITIF 2023
10 — PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POËÊLES - ROUFFIGNY
2 790 036.
161744€]
PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
Montant T.T.C Programme 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Tot:
DEPENSES |BUDGET | 3 213 379€ 481148€| 1540911€] 1246322€] 1419228€|] 1777046€| 1754038 €] 710 746€
REALISE 139 577€ 190 985 €] 22 585 €] 645 970 €] 505 770€ 997 746 €] 2502!
RECETTES BUDGET | 1 140 000 € 55170€ 783 170 € 713 449 €] 610 689 €] 1079 281 €] 813 911 €| 47 490 €
SUBVENTIONS|REALISE 12 000 €] 16551€] 35 959 €] 198 720 €] 226041€ 603 239 € 1092:
FCTVA 527123€ 2289%6€ 31329 € 3705 €| 105 965 €] 82967€ 163 670 €] 116 591 €] 527.
COUT TOTAL 10 — PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POËÊLES - ROUFFIGNY
PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
Montant T.T.C Programme 2022 2023 2024 2025 2026 Total
DEPENSES _ [PREVU 2837328€| 371697€] 350000€| 675726€| 585624€| 1035965 €
REALISE 47186€ 96 482€ 143 668 €]
RECETTES PREVU 204 433 € 150 000 €] 417 396 €] 361 740 €] 639916€| 1773 485 €
Subventions |REALISE 22260€ 18342€ 40 602€
FCTVA 7 740 € 57 414 € 110 846 € 96 066 €] 169 940 €] 442 006 €]
COUT TOTAL 24 926€ 78 140€ 935 668 €
10 — PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POÊLES - ROUFFIGNY
DEPENSES
MPS/MAIRIE
CHAUDIERES
EGLISE NOTRE DAME
[TRAVAUX DIVERS POSSIBLE
TOTAL DEPENSES
SUBVENTIONS MPS/END/:
FCTVA
EXCEDENT REPORTE
SOUSCRIPTION EMPRUNT
TOTAL RECETTES
Attention, il s'agit d'une approche des équilibres, qui ne prend pas en compte toutes les dépenses et recettes des BP et CA
42 10 — PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET EAU DE VILLEDIEU-LES-POÊLES - ROUFFIGNY
PREVISIONS BUDGETAIRES 2024 - C.N VILLEDIEU-LES-POELES - ROUFFIGNY
LL à caractère général
1 de Personnel
14[Atténuation de produits
Autres Charges de Gestion
Financières
Exceptionnelles
Amorissements- Dot,
Dépenses Imprévues
443 256
TOTAL :R-D 247 504 € | 530 205€
Epargne de gestion (RRF-DRF) 60699€ | 243075€
Epargne Brute (moins intérêts) | 57 702€ | 206699€
Epargne Notte (moins capital) ao358e [188793€
Recettes
Produit des Services
JAtténuation de
[Travaux en Régie
[Autres Prodts de Gestion
Produits Financiers
Produits Exceptionnels
sur amortissement et
usées de Fontonnemer Report
[Total :
CHIFFRES DU COMPTE ADMINISTRATIF DEFINITIF 2023
10 — PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE VILLEDIEU-LES-POËÊLES - ROUFFIGNY
PREVISIONS BUDGETAIRES 2024 - C.N VILLEDIEU-LES-POELES - ROUFFIGNY
1i]Charges à caractère général
12]Charges de Personnel
14[Atténuation de js
fautres de Gestion
(Charges Financières
(Charges Exceptionnelles
famonissements- Dot pr Ris:
jenses Imprévues
799 408 €
182 179€
Epargne Brute (moins Imérets) | 79 961€
Notte (moins 13 517€
(Produit des Services
on de Ch:
[Travaux en
JAutres Prodts de Gestion
[Produits Financiers
[Produits Exceptionnels
sur amorissement et
Excésen se Foniomemen Rapos
fotal : 10 — PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE VILLEDIEU-LES-POÊLES - ROUFFIGNY
PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
Montant H.T
DEPENSES
Programme
3 995 376 €
4495 376€
2018
301 600 €]
2019
2 207 404 €]
2020
1760 106
2021
1801379€]
2022
3 966 249 €]
2023
3216225
2024
153020 € JBUDGET 1niti
JBUDGET revul
REALISE
JBUDGET Initi
JBUDGET revul
[SUBVENTIONS] REALISE
2179€]
130 000 €)
34 220€]
730 000 €|
67 848
800 000
39348 €]
800 000 €]
896 121€]
1371 500 €]
3 302 640 €]
983 153 € RECETTES 1506 755 €]
1606 755 €]
99 473 €)
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AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240201-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 01-02-2024
Publication : 01-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-005
Approbation des Comptes de Gestion 2023 : Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles —
Rouffigny : Commune, Eau, Assainissement, Lotissement La Ligotière
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre le lundi six février à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n°2024-005
Approbation des Comptes de Gestion 2023 : Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles —
Rouffigny : Commune, Eau, Assainissement, Lotissement La Ligotière
M. le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance des comptes de gestion 2023 de la Commune
Nouvelle Villedieu-les-Poêles — Rouffigny : Commune, Eau, Assainissement, Lotissement la Ligotière ci-joints
annexés.
Il demande à M. ATTAL — Trésorier Principal du service de gestion comptable de Granville, de présenter les
comptes de gestion 2023 de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles — Rouffigny : Commune, Eau,
Assainissement, Lotissement Ligotière ci-joints annexés.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir pris acte des Comptes Administratifs de l’exercice 2023 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements
ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, (29)
+ Approuve les Comptes de gestion Commune, Eau, Assainissement et Lotissement Ligotière selon le
dossier ci-joint annexé ;
e Statue
- sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
- sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- sur la comptabilité des valeurs inactives,
° Arrête
- les résultats définitifs, tels que dans les comptes de gestion,
les résultats définitifs avec les reports des exercices précédents figurant au bilan de l’exercice de l’année
2022 et les restes à réaliser de l'exercice de l’année 2022, tels que dans les Comptes de Gestion 2023, 66690
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AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240202-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 02-02-2024
Publication le : 02-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-006
Approbation des comptes administratifs 2023 : Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles —
Rouffigny : Commune, Eau, Assainissement, Lotissement La Ligotière.
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 24 * Votants : 28
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs A oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n°2024-006
Approbation des comptes administratifs 2023 : Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles —
Rouffigny : Commune, Eau, Assainissement, Lotissement La Ligotière.
M. le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SEANCE
Il demande de bien vouloir désigner un(e) Président(e) de séance et propose la candidature de M. Lemonnier
Frédéric, 1° Adjoint de la Commune Nouvelle conformément à l’article 2121-14 & s du C.G.C.T.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (29)
Mr Philippe Lemaître, Maire de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles - Rouffigny quitte la séance à
21h30.
M. Lemonnier Frédéric, Président de la séance du conseil municipal de la Commune Nouvelle donne lecture
des comptes administratifs de l’exercice 2023 suivants : Commune, Eau, Assainissement, Lotissement La
Ligotière ci-joints annexés :
- dressés par M. le Maire de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles — Rouffigny,
- présentés par M. Attal - Trésorier principal du service de gestion comptable de Granville, après s'être
fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour et 6 voix contre, (28)
° _ Approuve le Compte Administratif Commune selon le dossier ci-joint annexé ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (28)
+ Approuve les Comptes Administratif Eau, Assainissement et Lotissement Ligotière selon le dossier ci-joint
annexé ;
+ Donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2023,
e Constate, aussi bien pour la comptabili
identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
e _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 2023, À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
° Arrête
- les résultats définitifs, tels que dans les comptes administratifs 2023,
- les résultats définitifs avec les reports des exercices précédents figurant au bilan de l'exercice de
l’année 2022 et les restes à réaliser de l’exercice de l’année 2023, tels que dans les Comptes de
Gestion 2023, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20005473200017
POSTE COMPTABLE : SGC DE GRANVILLE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2023
D) Indiquer sk nom dei alt, ske bel de étabasment, sie nom du syndoat mt relevant d'arts L. 57212 du COCT. (2) A compltrsl agt d'un budget ame,
{G) Indiquer bug onoomé : udgot pipi ou Ib du budget anne,
Page 1 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
11- PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RTS TE GIGE Section de fonctionnement |A 4075 600,75 | e 4852409,95 {mandats et titres) Section d'investissement 8 3225 544,54 | n 2631 474,55
Report en section de e volt 2407 703,03 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (ei défie) (si excédent)
NA Report en section d'investissement | vof: 11878908 (ao) (si déficit) {si excédent)
TOTAL EXERCICE. chesicen ccm M 04947221 {réalisations + reports N-1) Ter
Section de fonctionnement |# 000 [x 0,00 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement |r 645 891,60 | 382457,46 œ
TOTAL ans Le cas ao1,60 |. 36245746 reporter en N#1
Section de fonctionnement | -a+c+e 4075 600,75 |-csex 7260 106,98 RESULTAT CUMULE Section d'investissement |-5+04r 3871436,14 [user
TOTAL CUMULE sasBeceneeer 747 oso [coussin 14 491 929,67
(5) Los rue à résectionde & rm ne aim qe Ps ds een scans, aux ces etaient pas dons a à Fémsion un root non riches. Los rstsà réaliser el scton dvostisement conospondent on Gérenss, aux dépens engagées non mandas au 31/12 de l'exorielaes qu’ ün Ur au 35/12 deexerce.
Page 10
8 ressortissant Le comptait des engagomnts; on colis, aux calins ain ant pa domé ou àémission VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS Ï TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 249 312,74 | 70 Prod. services, domaine, ventes 224 848,42 diverses
012 Charges de personnel et frais 2 093 428,44 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 561 328,17 assimilés (1)
731 Fiscalité locale 1 780 647,19
74 Dotations et participations (1) 1763 194,63
65 Autres charges de gestion 331 046,57 | 75 Autres produits de gestion 328 160,76 courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 735,00 | 013 Atténuations de charges (1) 68 769,19 016 APA 0,00 | 016 APA 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0.00 Total dépenses de gestion des services 3 674 522,75 | Total recettes de gestion des services 4 726 948,36 66 Charges financières 27 939,30 | 76 Produits financiers 0,00 67 Charges spécifiques (1) 713,29 | 77 Produits spécifiques (1) 7 560,74 68 Dotations aux provisions, 5 498,00 | 78 Reprises amort, dépréciations, 2072.00 dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1) TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET 3778 673,34 ul 4736 581,10 MXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 296 927,41 | 042 Opérations ordre transf. entre 115 822,85 sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE dt 296 927,41 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 115 822,85
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE L+ 1 4075 600,75 U+V 4 852 403,95 l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 | 002 Résutat de fonctionnement reporté 2407 703,03
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+Ut+V 4 075 600,75 I+IV + VI 7260 106,98 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) 3 184 506,23 ]
{1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE IL
EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres 018 |RSA 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 383 623,80 138) (1) ë 16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 500 000,00 2 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 248,00 0,00 compris opérations) (1)
204 | Subventions d'équipement versées (y compris 1073458 000 opérations) (1) (11)
21 Immobilisations corporelles (y compris 675 049,16 0,00
opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 | opérations) (1) (3) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 4 944 454,49 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 2 630 486,23 1 883 623,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 430 536,27 13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 458 848,39 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00 Total des réalisations financières 458 848,39 430 536,27 45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 Total des réalisations réelles en investissement 1 3 089 334,62 | 1 2 314 160,07 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 115 822,85 296 927,41 041 Opérations patrimoniales (8) 20 387,07 20 387,07 Total des réalisations d'ordre en investissement U 136 209,92 | 317 314,48
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL Liu 3 225 544,54 [u:v 2631 474,55 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement a o00|u 1157 890,68 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés Vi 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+1L+V 3 225 544,54 [u+wsu-vu 3 789 365,23
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 563 820,69
1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seul ls total des opérations pour compte de ters figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
11 PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE — DEPENSES
MANDATS EMIS compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 10. | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13. | Subventions d'investissement (3) 0,00 334500 3 345,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16. | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 458 848,30 0,00 458 848,30 budgétaire) 18. | Gpte de liaison : affectation (BA.régie) eo 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 19. | Neutral. et régu. d'opérations 0,00 0,00 20 | immobiïisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 248,00 0,00 248,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 10 734,58 0,00 10 734,58 21. | Immobiïisations corporelles (3) (5) 675 049,16 0,00 675 049,16 22 | immobiisations reçues en affectation (3) (5) @ 0,00 0,00 0,00 23. | immobiisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1.944 454,49 132 864,92 2077 319,41
018 | RSA 0.00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27. | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3. | Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59_ | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 089 334,62 136 209,92 3 225 544,54
[ Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé o11 | Charges à caractère général (9) 1249 312,74 1 249 312,74 012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 093 428,44 2 093 428,44 014. | Aténustions de produits 735,00 735,00 o16 |aPA 000 0,00 017. | RSA/ Réguiarisations de RMI 0.00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 331 046,57 0,00 331 046,57 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 | Charges financières 97 939,30 0.00 97 930,30 67 | Charges spécifiques (9) 713,29 6 305,00 701829 68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 498,00 290 622,41 296 120,41 71 | Production stockée (ou déstockage) 0.00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 3778 673,34 296 927,41 4 075 600,75
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ges chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où a collectivité effectuerait une dotation initiale au prof d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(2) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0.00 ms cœéea | Torres
2 | rates ren us 200) 0æ| ax| oœ| a ares consensus cæ)| ex| cæ| 21 [rmosstaes coment cæ)| ace| cæ| 22 |mmnstasrs etes amer em cæ)| ace| aœ| 23 monster een qu 220 8) cæ)| 2er mue safe 2) ax| a) 28 prrcras a one man cæ| ace| cæ| 7 [ares maman var 51 o0| ax| ao
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Il — ADOPTION DU CA Jul B1
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes äréaliser | Créditssans | Pourinformation, | Pourinformation, & @P+om+rarns) | Mandats émis rattachées au 34/12 (2) emploi réalisations réalisations @ gérées dansle | gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 4 746 837,80 3937 076,55 138 524,20 000 671 237,05 000 4075 600,75 on Charges à caractère général (4) 1787 780,00 1121 500,82 127 811,82 000 538 467,26 0.00 1249 312,74 6042 Achats de prestations de services 65 000,00 95 660,10 11.935,00 0,00 42 595,10 000 107 595,10 60811 |Eau et assainissement 30 000,00 32 785,13 0,00 0,00 -2785,13 0,00 3278513 60612 | Energie- Electricité 509 500,00 170 524,19 3 624,70 0,00 335 351,11 0.00 174 148.89 60613 | Chauffage urbain 240 000,00 95 591,90 000 0,00 144 408,10 0.00 95 591,90 60621 | Combustibies 20 000,00 18718,63 000 0,00 1281.37 0,00 1871863 60622 | Carburants 25 000,00 24 519,50 000 0,00 480,50 0,00 24 519,50 60623 | Alimentation 000 808,77 000 0,00 809,77 0,00 809,77
60628 | Autres fournitures non stockées 86 420,00 53 163,86 0,00 0,00 33 256,14 000 53 163,86 60631 | Foumiures d'entretien 24 650,00 17.463,85 178816 0,00 5397.99 0,00 19 262,01 60632 | Foumitures de petit équipement 45 000,00 (60 292,54 3 364,30 0,00 -18 656,84 0,00 63 656,84 60633 | Foumiures de voirie 20 000,00 16 001,79 3 567,84 0,00 430,37 0,00 19 569,63 60636 | Habilement et vêtements de travail 10 000,00 572417 101226 0,00 3263,57 0,00 673643
6064 Fournitures administratives 10 000,00 633508 203,27 0,00 346165 0,00 653835 6087 Fournitures scolaires 14.000,00 11.098,19 7444 0,00 282787 0,00 1117263 6068 ‘Autres matières et fournitures. 105 000,00 68 659,01 1042233 0,00 25 918,66 0,00 79 081,34 et Contrats de prestations de services 2 000,00 887,04 000 0,00 1112.96 0,00 887,04 6132 Locations immobilières 10 000,00 826730 000 0,00 1782.70 0,00 8267.30 61351 | Matériel roulant 0,00 292,10 0,00 0,00 982,10 0,00 202,10 61358 | Autres 14 000,00 10 006,23 116,64 0,00 887713 0,00 10 122,87 61521 | Entretien terrains ‘50 000,00 34 319,02 356220 0,00 12117,88 0,00 37 882,12 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 702,78 0,00 000 7007.22 0,00 7902.78 615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 25 000,00 30 328,71 973398 0,00 15 062,69 0,00 40 062,69 615231 | Entretien, réparations voiries 60 000,00 14 965,07 12.439,20 0,00 32 505,73 0,00 27 404,27 615232 | Entretien, réparations réseaux 20 000,00 0,00 3 885,00 0,00 16 115,00 0.00 3885,00 61551 | Entretien matériel roulant 40 000,00 4882985 5 891,69 0,00 -14721,54 0.00 54 721,54 61558 | Entretien autres biens mobiliers 80 000,00 72 347,98 7.825,67 000 47385 0,00 80 173,65 6156 Maintenance ‘50 000,00 36 392,18 1021386 0,00 3 303,96 0,00 46 606,04 6161 Mulirisques 6 500,00 5570.18 000 0,00 929,82 0.00 5570.18 6168 ‘Autres primes d'assurance 22 000,00 22 007,18 000 0,00 718 0.00 22 007,18 e17 Etudes et recherches 15 000,00 18217,78 435200 0,00 7 569,78 0.00 22 569,78 6182 Documentation générale et technique 13 000,00 11.576,65 358,73 0,00 1.064,62 0,00 11.935,38 6184 Versements à des organismes de 720,00 0,00 2626,00 0,00 4 494,00 0,00 262600 formation
6188 Autres frais divers 20 000,00 1121898 438805 0,00 439207 0,00 15 607,93 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 110,00 000 0,00 000 0,00 110,00
Page 29 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charg Restes à réaliser | Crédits sans | Pourinformation, | Pourinformation, & (@P+pmerarns) | Mandats émis rattachées au 34/42 (2) emploi réalisations réalisations @) gérées dans le | gérées hors AE cadre d'une AE
62268 | Autres honoraires, conseils 7 000,00 1 058,42 546,60 000 530498 0:00 1 605,02 6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 1 680,00 000 0,00 1 320,00 0,00 1 680,00 6228 Divers 1 000,00 833,04 000 0,00 166.96 0,00 833,04 6231 ‘Annonces et Insertions 2 000,00 449967 000 0,00 -2 499,67 000 449967 6232 Fôtes et cérémonies. 000 750,46 000 0,00 75046 0,00 750,46 6233 Foires et expositions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3000.00 0,00 0,00 6234 Réceptions 10 000,00 11.030,46 349,90 0,00 “1 380,36 0,00 11 380,36 6236 Catalogues et imprimés. 12 000,00 945542 000 0,00 244,58 0,00 945542 6238 Divers 1 000,00 0,00 000 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 600,00 0,00 82,30 0,00 417,70 0,00 82,30 6247 Transports collectifs. 1 000,00 1392.66 000 0,00 392.66 0,00 1 392,66 6248 Divers 0,00 300,00 000 0,00 300,00 0,00 300,00 6251 Voyages, déplacements et missions 6 000,00 882,17 000 0,00 201783 0,00 398217 6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 652223 0,00 0,00 AT 0,00 652223 6262 Frais de t&lécommunications 18 000,00 17.433,71 480 0,00 47149 0,00 17 528,51 627 Services bancaires et assimilés 100,00 1.071,09 0,00 0,00 971,09 0,00 1.071,09 6281 Concours divers (cotisations) 25 000,00 2073488 000 0,00 426512 0,00 2073488 6282 Frais de gardiennage 480,00 499,75 0,00 0,00 4975 0,00 409,75 6288 ‘Autres services extérieurs 6 000,00 503249 1.362,00 0,00 384,49 0,00 638449 63512 | Taxes foncières 28 000,00 23 709,22 000 0,00 4290.78 0,00 23 709,22 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 103,52 0,00 0,00 896,48 0,00 103,52 637 Autres Impôts, taxes (autres organismes)| 400,00 3409 24 000,00 0,00 -23 634,09 0.00 24 034,09 012 Charges de personnel et frais 2118 000,00 2093 428,44 000 0,00 24 571,56 2093 428,44 assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par CL de 18 048,00 1513627 000 0,00 291173 1513627 rattachement
6218 ‘Autre personnel extérieur 4 000,00 760,00 000 0,00 250,00 750,00 6332 Cotisations versées au FN AL. 6 000,00 610,17 000 0,00 45017 6150.17 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 18 890,00 17.642,48 000 0,00 1247.62 17.642,48 6338 ‘Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 185,00 3 786,89 000 0,00 398,11 378680 64111 | Rémunération principale titulaires 968 725,00 240 737,11 000 0,00 27 987.80 240 737,11 64112 | SFT, indemnité de réidence 21 430,00 14 867,55 000 0,00 656245 14 867,55 éatts |nei 5 530,00 557046 000 0,00 40,46 557046 64118 | Autres indemnités 213 170,00 214 117,98 0,00 0,00 947.98 214 117,88 64131 | Rémunérations 210 150,00 212 523,58 000 0,00 -2373,58 212 523,58 64132 | SFT, indemnité de résidence 000 952,92 000 0,00 -952,92 252,92 64138 | Primes et autres indemnités 500,00 17 159,51 000 0,00 -16 659,51 17 159,51 64168 | Autres emplois aidés 60 800,00 47 206,03 000 0,00 13 593,97 47 206,03 6451 Cotisations à l'U.RS.SAF. 145 215,00 217 401,73 000 0,00 -72186,73 217 401,73 6453 Cotisations aux caisses de retraites 310 410,00 310 856,78 000 000 “4878 310 856,78 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1C. 10 789,00 11.377,96 000 0,00 588.96 11377,
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Chap. Jart. Libellé Crédits ouverts | Réalisations Charg Restes à réaliser | Créditssans | Pourinformation, | Pour information, w @P+ou+rarwt) | Mandats émis rattachées au 31A2(2) emploi réalisations réalisations 6 gérées dans ls | gérées hors AE cadre d'une AE
6455 | Cotisations pour assurance du personnel 35 585,00 34 346,02 0,00 000 128,88 34 346,02 6456 | Versement au F:N.C. supplément famital 59 500,00 0.00 0.00 0.00 59 500,00 0.00 6458 | Coüs. aux autres organismes sociaux 377800 0,00 0.00 0.00 378,00 0.00 6475 | Médecine du travail pharmacie 2 200,00 2645,00 0.00 0.00 445,00 2645.00 6478 __| Autres charges sociales diverses 22 05,00 20 200,00 0.00 0.00 1.895,00 20 200,00 014 Atténuations de produits 2200.00 735,00 0,00 000 1.465,00 735,00 738111 |Dégrev. TFPNB jeunes agriculteurs 20000 000 0,00 000 200,00 000 1391112 _| Dégrèv. taxe habit. /logements vacants 2.000,00 735,00 0.00 0.00 1 265,00 735,00 018 APA 0.00 000 0.00 000 0.00 000 000 o17 RSA Régularsations de RMI 0.00 000 0.00 000 0.00 000 000 65 Autres charges de gestion 299 466,00 831 046.57 0,00 000 6841943 0,00 33104687 courante (sauf le 6586) (4)
65311 | indemnités de fonction 122 700,00 121 84296 0,00 000 857.04 000 121 842,96 65312 | Frais de mission et de déplacement 340.00 229,30 0.00 0.00 11070 0.00 222,30 65313 | Cotisations de retraite 526,00 5 168,16 0.00 0.00 57.84 0.00 5 168,16 65314 | Coüs. sécurité sociale - part patronale 3 000,00 1001587 0.00 0,00 298413 0.00 10015,87 65315 | Formation 2.400,00 1231,00 0.00 0.00 1169.00 0.00 1231,00 653172 | Coüs nds financ:allocation fin mandat 100,00 7539 0.00 0.00 2481 0.00 75,30 6541 | Créances admises en non-valeur 3 000,00 967,79 0,00 000 203221 000 267.79
6542 | Créances éteintes 3 000,00 000 0.00 000 3 000,00 000 000 65561 | Contrb fonds compens. ch. teritoriales 1 000,00 000 0.00 0.00 000,00 000 0.00 65568 | Autres contributions 3 000,00 2 850,00 0.00 0.00 160,00 000 2850.00 6558 | Autres contributions obligatoires 25 000,00 81 748,10 0.00 000 13 251,90 000 8174810 657358 | Subv. fonct autres groupements 100,00 300,00 0,00 0.00 200,00 000 300,00 657362 _ | Subv. fonct. CCAS 20 000,00 0.00 0,00 0.00 20 000,00 000 0,00 65748 | Subv.fonctautres personnes droit privé 130 000,00 106 615,92 0,00 0.00 23 384,08 000 106 615,82 65888 | autres 600,00 208 0,00 0.00 597,02 0.00 208 6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 4 307 446,00 35467108 127 811,82 0.00 63202325 0,00 36745275 66 Charges financières 103 041,80 87 226,82 1071238 000 5 102,50 97 839,30 65111 | intéréts réglésà réchéance 104 226,00 96 707,16 0,00 000 TH884 96 707,16 66112 __| itérets - Rattachement des ICNE -1 184,20 -9 480,24 1071238 0.00 216,34 1232.14 67 Charges spéciiques (4) 850,00 13,29 0,00 000 136,71 329 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 850,00 1329 0,00 000 EI 329 68 Dotations aux provisions, 5 500,00 549800 2.00 5 498,00 dépréciations (semibudgétaires) (4)
6817 | Dot prov. dépréc. actifs circulants 5 500,00 5 498,00 200 549800
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{4} Détilris ris ul conformément au lan de comptes. (2) Dépenses engagéos non mandaées
(6) Gréds sans emploi = éd ouvrs réalisations- RAR au 51/12. 4) Hors déponsos mputés aux chapires 016 ct 017
(G} Le dépansos de fais de personnel sont anus des aurais 'engagemont. {G) Les comptes 88 peuvent figurer dans Le détail du chpire ail ei a opté pour rhgime dos proisions budgétaires, cofommäment aux dspotions égales et égementairs appicables.
{7 Gt démisons des chaptres des opérans d'or (DF 042» R/ 040) (OF 043 = RF 043. (8) Chaptre destiné à retrncar le opérations parures toc qu es opération de ec ou és à a tanuo d'un inventaire permanent.
(8 Si montant des ICNE do nero es hféreur au montant de nor 11 montant du comp 86112 ser régal
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Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charg Restes à réaliser | Crédits sans | Pourinformation, | Pourinformation, & (@P+pmerarns) | Mandats émis rattachées au 34/42 (2) emploi réalisations réalisations @) gérées dans le | gérées hors AE cadre d'une AE
Total des charges financières et spécifiques 109 391,80 93 438,21 1071238 000 S2A121 104 150,59 Total des dépenses réelles 4416 837,80 3 640 149,14 138 524,20 000 638 164,46 000 37786734 023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre trans. entre 380 000,00 296 827,41 33 072,59 296 927,41 sections (6) (7)
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 6 305,00 -6 305,00 6 305,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 322 267,00 282 890,14 39 376,86 282 890,14
6862 Dot. amor. charges financ. à répartir 7.733,00 778227 073 773227 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 000 000 section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 330 000,00 206 927,41 33 072,59 206 927,41
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE 6e l'exercice 1071238
Montant des ICNE de l'exercice N-1 948024
= Différence IONE N ICNE N-1 1282.14 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Ill — ADOPTION DU CA Jul SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap l'art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans (BP + DM + RAR NA) Titres émis 314202) emploi
6)
TOTAL 4 774 364,00 4 846 119,59 628436 0,00 81 039,95 013 ‘Atténuations de charges (4) 65 500,00 6248483 6 284,36 0.00 3 269,19 6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 6248483 6284.36 0,00 -8769,19 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 2 500,00 0,00 0.00 000 22 500,00 6479 Rembourst sur autres charges sociales 3 000,00 0,00 0,00 0.00 ‘3 000.00 16 APA 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 213 624,00 224 848,42 0,00 0,00 11 224,42 7021 Ventes de récoltes 2 500,00 1 666,94 0,00 000 833.06 7022 Coupes de bois 100,00 250,00 0.00 0.00 -150,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 7.972,00 0.00 0.00 2.028,00 70312 Redevances funéraires 1 500,00 1 350,00 0.00 0.00 150,00 70323 Red. occupation dom. public 5 000,00 7 883,02 0.00 0.00 -2883,02 7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 4 386,60 0,00 0.00 -1 386,60 7067 Redev. services périscolaires el enseign 60 000,00 79 594,15 0,00 0.00 -19 594,15 7078 Auires marchandises. 1 000,00 0,00 0,00 0.00 1 000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100,00 0,00 0,00 0.00 100,00 70841 Mise à dispo personnel BArrégie 20 024,00 38 772,19 0,00 000 -18 748,19 70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. ‘50 100,00 5202951 0,00 0,00 “1 929,51 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 000,00 3 000,00 0.00 0,00 0,00 70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 27 300,00 0,00 0.00 0.00 27 300,00 70878 Remb. frais par des tiers 30 000,00 27 944,01 0,00 0.00 2 055,99 73 Impôts et taxes (sauf 731) 518 000,00 561 328,17 0.00 0.00 43 828,17 73211 Atiibulion de compensation 318 000,00 811 544,66 0,00 0,00 6.455,34 73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 200 000,00 230 636,34 0.00 0,00 -30 636,34 7323 Revars. prél. / jeux el pars hippiques 0.00 5 103,30 0.00 0.00 -5 103,30 7351 Frac!* compens. TFPB, laxe rés. princi 0.00 14 043,87 0.00 0.00 14 043,87 za Fiscalité locale 1.817 294,00 1 780 647,19 0,00 0.00 26 646.81 7111 Impôts directs locaux 1 586 220,00 1 586 792,00 0,00 0.00 572,00 73118 Autres contributions directes 0.00 191,00 0.00 0.00 -191,00 73123 ‘Taxe com add droit mut ou pub foncière 74,00 0,00 0,00 000 74,00 73132 Taxe sur les pylônes électriques ‘30 000,00 33 552.00 0.00 0.00 -3 552,00 73141 Taxe sur la conso. inale d'électricité 165 000,00 116 357,00 0.00 0.00 48 643,00 73154 Droits de place 30 000,00 31 878,57 0.00 0.00 -1 878,57 731732 Prélèvement sur les produits des jeux 5 000,00 0.00 0.00 0.00 ‘5 000,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0.00 1187662 0,00 0.00 -11 876,62 7318 Autres 1 000,00 0.00 0.00 0.00 1 000.00
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Chap Jar. (1) Crédits ouverts Réalisations | Produits rattachés | Restes à réali Crédits sans (EP + DM +RAR NA) Titres émis 314202) emploi
6)
4 Dotations et participations (4) 1 675 650,00 1763 104,63 000 000 87 54463 Tant Dotation forfaitaire des communes 878 400,00 873 812,00 0,00 0,00 4 588,00 741121 DSR des communes 350 000,00 361 949,00 0.00 0,00 11.949,00 741127 DNP des communes 45 000,00 65 330,00 0,00 0,00 -20 330,00 744 FGTVA 6 000,00 562661 0,00 000 373,39 74718 Autres partcipalions Etat 42 500,00 61 759,02 0,00 0,00 19 259,02 7474 Paricipalion communes membres du GFP 250,00 913,49 0,00 0,00 -663,49 74748 Paricipalion autres communes 25 000,00 21 389,76 0,00 0,00 361024 7475 Paricipation GFP de rattachement 205 000,00 204 289,00 0,00 0,00 711,00 747888 Autres 1 000,00 327850 0,00 000 -2278,50 74833 Etal-Compensexonération taxes foncières 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 74834 Etal-Compens.exonéralion taxe habitation 000 99 511,00 0,00 000 -99 511,00 74836 AAttib. fonds départ. péréquet. de la TP 49 000,00 49 836,25 000 000 83625 7485 Doalion pour les litres sécurisés 8 500,00 15 500,00 0,00 0.00 1 000.00 75 Auires produits de gestion courante (4) 275 225,00 328 160,76 000 0.00 5293575 752 Revenus des immeubles 75 000,00 103 937.47 0.00 000 728 937.47 757368 Établiss. et services ratiachés (Autres) 45 000,00 0,00 0,00 000 45 000,00 75813 Redev. femmiers et concessionnaires 000 54 555,69 000 0.00 -54 555,69 75821 Excédent budgets annexes administratifs 1 985,00 0,00 000 000 1.965,00 75888 Autres 153 260,00 189 667.80 0,00 0.00 -16 407.60 Total des recettes de gestion des services 4 565 293,00 4 720 664,00 6 284,36 0.00 “161 655,36 76 Produits financiers 0.00 000 000 0.00 0.00 7 Produits spécifiques (4) 4 000,00 7 560,74 000 000 3 560,74 73 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 1255.74 000 000 274426 15 Produits des cessions d'immobilsations 0.00 6 305,00 0,00 0.00 6 305,00 78 Reprises amort, déprécialions, prov. (semi-budgétaires) (4) 2071,00 207200 “1,00 rer. Rep. prov. dépréc. aclifs cireulants 2071,00 207200 100 Total des recettes réelles 4 571 364,00 4 730 296,74 6 284,36 0.00 165 217,10 CA Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 200 000,00 11582285 84 177,15 722 Immobiisations corporelles 186 605,00 11247785 7412715 rt Rec... subv inv transférées cpte résult 13 395,00 334500 10 050,00 CE Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 000 Total des recettes d'ordre 200 000,00 11582285 8417715
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut
Compensation
Montant net
000
000
000
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1lL— ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi | Pourinformation, | Pourinformation, (GP DM +RAR NA) Mandats émis 3142 (2) ® réalisations gérées | réalisations gérées
dans le cadre d'une hors AP AP
TOTAL 4215538628 3254 6a5 891,60 20395014 2,00 3225 54454 018 ESA 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00
2 Immoblisaions incorporeles (sauf 620,00 248,00 37200 0.00 0.00 248,00 204)
2ost Goncessions, rois similaires 62000 248,00 37200 000 vu 248,00 204 Subventions d'équipement versées (8) 45 500,00 107aA58 4 350,00 2041542 000 1073458
20422 Privé : Béliments, installations 46 500,00 1073458 4350.00 30415,42 000 1073458 2 immobilisations corporelles 849 683,33 675 049,16 17241315 221,02 0,00 675 049,16
21 Terrains nus 1341400 18 014,00 0.00 400,00 0,00 13 014,00 2112 Torains de voire 800,00 208,00 0.00 591.00 0.00 209,00 2118 Terrains aménagés autres que voire 0,00 1 262,60 0.00 1 269,60 0,00 126960 2118 Autres terrains 400,00 565,11 0.00 165.11 0,00 565,11
2128 Autres agencements et 5 000,00 0.00 0.00 5000.00 0.00 0.00 aménagements 21311 Bêtiments administratis 200 000,00 268 257,54 12172044 189 977,98 0.00 268 257,54 21312 Bätiments scolaires 120 924,17 82 465,21 112798 27 178.88 0,00 8246521
21314 Batiments culturels et sportifs 49 500,00 26 52745 1219825 77,30 0.00 36 527,45 21318 ‘Autres bâtiments publics 54 600,00 1747762 0.00 3712238 0.00 17 477.82 21321 Immeubles de rapport 30 000,00 29 50204 662601 -6 12805 0,00 29 50204 21361 Bétments publcs 16817,60 18 865,20 0.00 1 847.60 0.00 18 865,20
2161 Réseaux de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0.00 0,00 2182 Installations de 113 782,56 73 246,96 11799,40 38 746,20 0,00 73 246,98 21534 Réseaux d'électrication 30 600,00 3369144 0,00 309144 0,00 3369144 21568 ‘Autre matériel, outilage incendie 13 000,00 11 808,00 0.00 1 192,00 0,00 11 808,00
215738 Autre matériel et outilage de voirie 34 837,00 337,00 0.00 34 000,00 0.00 3 837,00 2188 ‘Autres inst, matériel ut. techniques 48 000,00 759720 0.00 40 402,80 0.00 7 597.20 21611 Biens sous jacents 0,00 4 684,80 0,00 4 684,80 000 4 68480 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 15 845,64 0.00 15 845,64 0,00 16 845,64
21838 Autre matériel informatique 16 440,00 5 688,10 472377 6028,13 0.00 5 688,10 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 900,00 528337 309622 -2479,59 0.00 5 283,37 21848 Autres matériels de bureau et 28 000,00 1432076 0.00 13 679,24 0.00 1432076 mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles 62 558.00 2089312 1097408 20 690.80 000 30 899,12 2 Immoblisations reçues en affectation 0,00 000 0,00 0,00 000 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2652 063,98 1 944 454,49 268 75645 239 753,04 000 1.844 454,49 2313 Constructions 2254 854,08 547 469,31 411 003,65 296 382,02 0,00 1 547 469,1
2315 Install, matériel et out. technique 398 109,00 381 425,60 57 752.80 41.069,40 0.00 381 425,60 238 ‘Avances commandes immo 0.00 15 659,58 0.00 15 659,58 000 15 659,58 corporelles Total des opérations d'équipement (4) 000 000 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 3 548 767,31 2630486,23 CE 27238948 090 2.630 486,23
Page 19 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Chap. /art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Pour information, Pour information,
er pueraRn) Mandats émis 3142 @ réalisations gérées | réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP AP 10 Dotations, fonds divers et réserves 000 000 000 000 000
5 Subventions d'investissement 000 000 000 000 000 6 Emprunt et dotlos assimilées (sauf le 500 346,97 455 846,39 000 414858 455 848,39 1688 non budgétaire)
EI Emprunts en euros 500 54697 256 548,39 000 2140858 258 548,39 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Paricipations et créances ratachées 000 000 000 000 000 000 2 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 500 346,97 458 848,39 0,00 41 498,58 0,00 458 848,39
45 L'opértions pour copie de ers (5) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses réelles 4049 11828 3089 33462 645 891,60 513 888,08 0,00 3089 334,82 040 Opérations ordre trans. entre 200 000,00 115 822,85 8417715 115 822,85
socions (6) Reprise sur aufofnancement antérieur 1339500 334500 10 050,00 534500
1597 Sub. transf. Etat ot tabl nationaux 4560.00 2057.00 2.503,00 2057.00 13912 Sub. transt. Régions 3295.00 794,00 2501.00 794,00 13913 Subv. transf. Départements 2 820,00 319,00 2 501,00 319,00 13918 Autres subventions d'équipement 2720.00 175,00 2 545,00 175,00
transf.
Charges transférées (7) 186 605,00 112 477,85 74127,15 112 477,85
2312 Agencement el aménagements de 1937000 1390032 5469.68 13 900,32 terrains 2313 Constructions 8883500 4754675 4128825 4754675 2315 install, matériel et outil. technique 78 400,00 48119,39 30 280,81 48 119,39
2318 Autres Immo. corporelles en cours 0.00 2911.39 291,39 2911.39 041 Opérations patrimoniales (8) 26 272,00 20 387,07 5 884,93 20 387,07
2313 Construtions 10 672,00 482749 584451 4827.49 2315 instal, matériel et outil. technique 15 600,00 15 550.58 4082 15 559.58
Total des dépenses d'ordre 226 272,00 136 209,82 90 062,08 36 209.92
{1) Délaieris ris conformément au plan de compte, (2) Dépenses engagées non mandats
(6) Créds can emploi éd ouvrs réalisations- RAR au 31/12. @) Vo tt A2 4 pour ta des opéra déquipament
{611 y 8 autant eg qu d'opération par comp de os. (Gi Gt déison du chaptre des apérlons ordre (D 40 = RF 042)
{7 Aucune préiion budgétare ne do figurerà rie 182 (2. chalre 024 « produit es cssons d'inmoblasons ») {8 Gt déraison duchaptre de apéraons re (D 4 = Ri061).
(G) Le chape 204 « Sutventons d'équipement vorsbos» st chaire global rgraupant io compta 206 et 2324
Page 20 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
111 — ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. /art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
ae souerannt) Titres émis @ eo TOTAL 3 366 663,25 26347a8s nez asra ETES
GE ER 000 200 000 000 13 Subventions dimvestssement (ur 158) T200 2128 15502360 5216740 HA 7000
2 Sub. rat. Régions 621 420,76 114 54408 156 87673 250 000,00 1819 Sub trans. Départements 290 659,00 11263400 128 22500 50 000,00 121 Sub non ram Eat, ab, nationaux 820000 501200 329700 000 1822 Sub non ansf. Régions 10242890 100 275.54 83 15326 -40 000,00 1823 Sub. non tansf. Départements 768750 000 7687.50 000 1328 Alt mérianfois d6qip nan tant 800000 000 800000 000 326 Amendes radar automatiques et de polos 800000 000 000 800000 13361 Dotation équip.temitoires ruraux transf 42 741,00 14 601,14 17 185,86 10 954,00 15461 Dot équi tres ruraux non Vanst 112 84610 2755708 28 08201 5726800 18 Emprunts et des assimilées (hors 1688 non Eucgétanre) (4) 1500 000.00 1500 000.00 000 000 ET Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 000 000 20 Immoblisatlonsincorportes (saut 204) (6) 000 000 000 000
20 Subventons d'équipement versées (5) (1) 000 000 000 000 2 Immobiisatlons corporels (5) 000 000 200 000
2 Immobilisations reçues en affection (5) 000 000 000 000 23 immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00, 0,00
Total des recettes d'équipement 2 700 291,26 1 883 623,80 382 457,46 434 210,00
10 Dotalns, fonde der et TEEN 510 000.00 430 506,27 000 120 526.27 1022 FOTVA 200 000,00 76 677.20 000 “76 077.20 10226 Taxe d'aménagement 10 000.00 5386007 000 “asso o7 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0.00 0.00 0,00 16 Emprunts et des assimilées (16449, 1651160) 000 000 n00 000 ie Cpte de son lfectaon (BA ré) 000 000 000 000
26 Paricipaions et crancos ratiachéen 000 000 200 000 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 04 Produts des cessions d'immabilsains 000 000 Total des revers financières sis ano,o0 so 596,27 u00 a T Chapives d'opéraons pour compte de rs) 000 000 D00
Total des recettes rélles CITÉE EEE az 45748 sem 021 Virement de la second Tonclonnement 200 000
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 330 000,00 296 927,41 33 072,59
182 Pau ou mains values sur cession mo 200 520500 75 305,00 2804112 | Suiv. Etat: Baiments. hstalatons 120000 000 120000 2204191 | Subv. Dpt: Bon moblier, matériel 119200 119200 200 28041511 | Sur. Grpt: Bien mobilier matériel 1577608 29,00 1567708
Page 24 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
Chap. art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 | _ Crédits sans emploi (GP + DM + RAR) Titres émis @ @
28041512 Subv. Grpt: Batiment, Installations 8 836,00 1890883 1007283 26041582 | Autres grpts- Bâtiments ot instalat® 4618.00 11423,00 -6 806,00 2804181 ‘Autres org pub -Biens mob, mat, études 237,87 0,00 237,87 2804182 ‘Autres org pub - Bât. et installations 0,00 237,87 237,87
280421 Privé - Biens mob, matériel et études 670,00 133,00 537.00 280422 Privé - Bétimonts ot installations 200,00 614358 -5043,58 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 834,00 834,00 0,00 28128 ‘Autres aménagements de terrains 531,00 531,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 988,80 988,80 281316 Equipements de cimetière 428,00 428,00 0.00 281318 ‘Autres bâtiments publics 131400 1 803,00 489,00 281321 Immeubles de rapport 18 756,00 8 756,00 10 000,00
281351 Bâtiments publics 58,00 58,00 0.00 28138 Autres constructions 65 148,97 36 148,65 20 000,32 28182 Installtions de voirie 8 990,90 11.481,46 -2490,56 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 980,00 990,00
281534 Réseaux d'électrfcation 0,00 4 188,00 4188.00 281538 Autres réseaux 222200 328,00 1 894,00 281568 ‘Autre matériel outilage incendie 667,47 143747 -770,00 2818731 Metéril roulent 7923,95 7923,95 0,00
2815738 Autre matériel et outilage de voirie 27 350,54 2771756 -367,02 28168 ‘Autres inst, matériel out. techniques 44 520,75 21 148,75 2337200 281828 ‘Autres matériels de transport 58 673,41 5277500 580841 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 4 291,96 <4291,96
281838 Autre matériel informatique 18 357,29 9320.97 9 036,32 281841 Matériel de bureau et moblier scolaire 0.00 1 642,00 “1 542,00 281848 ‘Autres matériels de bureau et mobiliers 1192234 1260037 678,03 28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 572,00 -2572,00
28188 ‘Autres immo. corporelles 31 837,58 87 887,82 -6 050,24 4817 indemnités de renégociation de la dette 7733,00 113227 073
041 Opérations patrimoniales (10) 2627200 20 387,07 588493 238 Avances commandes Immo corporelles 26 272.00 20 387.07 588493 Total des recettes d'ordre 266 272,00 51731448 36957,52
{1) Délire ares utlés conformément au lan do comptes. (2) Rocotos justes non res.
(6) Gréds san emplo = rés ouverts —rélsaions - RAR au 51/12. CG) Sau 165, 168 at 1640
(G) Exesptomnolement es comptes 20, 204,21, 22 et 2 sont en rt roles on cas de dun ou 'anulaion de mandats donnant eu à mversoment {G) Vo ane 85 pour le dal des péri pour compte de Les,
(7) Gt démiion du chape es aphralons d'ordre (A! 040» DF 042). (8) Le compos 15,2, 39,40 et 89 pouvant fur dans Le tal chaire sl coli a opté pour régime de provisions budgétaire, conmément aux ispostons galet réglementaires applcabios
(9) Aucune préviion budgétaire ne do figurerà are 182 (a chalre 024 « produit es ossons d'imoblaatons »} {10} Gt défaion du chapère des opération dre (! 41» R 04)
{1} Le chape 204 « Subrentens d'équipement versées» est un chapire gels rgroupant is compte 204 et 2324
Page 25 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
Libellé
RSA 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement (3 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
Immobilisations ini les (sauf le 204) (3) 372,00
Subventions d'équi versées (3) (5) 4 350,00
21 Immobilisations co: les (3) 172 413,15
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3 468 756,45
26 Partici jons et créances rattachées 0,00
27 Autres immobili ons financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
011 Ch à caractère (4) 0,00
012 Ch de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de its 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ larisations de RMI 0,00
65 Autres chai de gestion courante (4) 0,00
Frais fonctionnement des d'élus 0,00
66 Ch: financières 0,00
67 Ch: ques (4) 0,00
{1) ll s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+#1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérants.
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) [ Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL qu) 382 457,46 018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 382 457,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 TT 0,00
{1)Ils'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1 (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20005473200066 Commune VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE GRANVILLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET EAU (2)
ANNEE 2023
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOFRED FSERUTION
RÉALISATIONS Section d'exploitation a 55100682] © 698 873,30 | ca 147 866,48
pret Section d'investissement 8 17711489 | 4 200 699,10 | Hs 23 584,21
# —_—_—
Report en section c 0,00 |! 297 105,20
ns E d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
NA Report en section v 0,00 |: 22 935,26 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOÈDE PA CUTION
TOTAL (réallsntions + reports) P= 728 121,71 | © 1 219 612,86 | -ar 491 491,15 A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation 000 |« 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement 66 600,05 | L 0,00
TOTAL des restes réalisera |. sonne Lee ao reporter en N+1
SOLDE DEPENSES RESETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = a+c+e 551 006,82 | -cux 995 978,50 444 971,68 RESULTAT = Section CUMULE no ent | =5-2F 243 714,94 | = hrs 223 634,36 20 080,58
TOTAL CUMULE |° 794 721,76 | * 1219 612,86 424 891,10 A+B+C+D+E+F GrH+t+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00|k 0,00 011 | Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 | Impôts surles bénéfices et assimilés 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 | Produits issus de la fiscalité 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 013 | Atténuations de charges 0,00 76 | Produits financiers 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 66 600,05 | L 0,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recelles, et + si les recelles sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées {elles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, lant en receltes qu'en dépenses.
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 | Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles 16 196,00 0,00 21 ___| Immobilisations corporelles 0.00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 50 404,05 0,00 26 __ | Participat’ et créances rattachées 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits
Mandats émis re réaliser au | annulés (1) rattachées 31/12
011 | Charges à caractère général 288 770,00 202 257,09 5 133,19 0,00 81 379,72 012 | Charges de personnel frais assimilés 166 124,00 144 181,90 0,00 0,00 21 942,10 014 | Aténuations de produits 95 000,00 61 008,00 0,00 0,00 33 992,00 65 | Autres charges de gestion courante 15 010,00 10.413,81 0,00 0,00 4 596,19 Total des dépenses de gestion courante 564 904.00 417 860,80 513319 0.00 141 910,01 66 | Charges financières 2 997,61 2611,19 386,42 0,00 0.00 67 | Charges exceptionnelles 5 000,00 476,16 0,00 0,00 4 523,84 68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 17 180,00 17 175,00 5,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 15 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 605 081,61 438 123,15 5 519,61 0,00 161 438,85 023. | Virement à la section d'investissement (4) 247 503,59
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 107 400,00 107 364,06 35,94 043 | Opérat* orûre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 354 903,59 107 364,06 247 539,53
TOTAL 959 985,20 545 487,21 5 519,61 0,00 408 978,38 Pour information 0,00
D 002 it d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Restes à Crédits on E Prod. cu (BP+DM+RAR N-1) Titres émis à réaliser au annulés rattachées 31/12
013 | Atténuations de charges 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 627 810,00 639 277,76 5 020.66 0,00 16.488,42 73 | Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 100,00 0.08 0,00 0,00 99,92 Total des recettes de gestion courante 628 160,00 639 277,84 5 020,66 0,00 -16 138,50 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 77 | Produits exceptionnels 5 000,00 24 857,80 0,00 0.00 -19 857,80 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (2) 7 200,00 7 200,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 640 360,00 671 335,64 5 020,66 0.00 -35 996,30 042. | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 22 520,00 22 517,00 3,00 043 | Opérat" ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 22 520,00 22 517,00 3,00
TOTAL 662 880,00 693 852,64 5 020,66 0,00 -35 993,30 Pour information 297 105,20
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs Mabières de placement, aux déprécations des comptes de ler et aux déprécitions des comptes nanciers. 3) Ce chapitre n'existe pas en M. 48. (RD Sa Doa RE 042; RI 040 =DE 042 : DI 041 = RI O4; DE 043= RE 043. Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ï Crédits ouverts ami Restes à réaliser | Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 51 196,00 4 870,00 16 196,00 30 130,00 21 Immobilisations corporelles 119 338,00 40 833,38 0,00 78 504,62 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 289 732,73 91 550,35 50 404,05 147 778,33 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 460 266,73 137 253,73 66 600,05 256 412,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 17 344,16 17 344,16 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA régie) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 17 344,16 17.344,16 0,00 0,00 45... _| Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 477 610,89 154 597,89 66 600,05 256 412,95
040 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 22 520,00 22 517,00 3,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 22 520,00 22 517,00 3,00
TOTAL 500 130,89 177 114,89 66 600,05 256 415,95
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts os Restes à réaliser | | Titres émis Crédits annulés (BP+DMRAR N-1) au 31/12
13 | Subventions d'investissement 28 957,00 0,00 0,00 28 957,00 16 | Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 000 000 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 000 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 000 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 28 957,00 0.00 0.00 28 957,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 106 | Réserves (5) 93 335,04 93 335,04 0,00 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 000 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectal” (BArrégie)3) 0,00 0,00 000 0,00 26 | Paricipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 000 0.00 0.00 0.00 Total des recettes financières 93 335,04 93 335,04 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 (4)
Total des recettes réelles d'investissement 12229204 3453504 0,00 28 957,00 021 Virement de la section d'exploitation (2) 247 503,59
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 107 400,00 107 364,06 35,94
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 354 903,59 107 364,06 247 539,53
TOTAL 477 195,63 200 699,10 0,00 276 496,53 Pour informati 2293526
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. 4) Seul le total des opérations réelles pour compte de ters figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général 207 390,28 207 390,28 012 | Charges de personnel, frais assimilés 144 181,90 144 181,90 014 | Atténuations de produits 61 008,00 61 008,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 10 413,81 10 413,81 66 | Charges financières 2 997,61 0,00 2 997,61 67 | Charges exceptionnelles 476,16 0,00 476,16 68 | Dot. Amortist, déprécial”, provisions 17 175,00 107 364,06 124 539,06 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 443 642,76 107 364,06 551 006,82
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 551 006,82]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 22 517,00 22 517,00 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 17 344,16 0,00 17 344,16 budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat® (BA.régie) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (6) 4 870,00 0,00 4 870,00 21 | Immobilisations corporelles (6) 40 833,38 0,00 40 833,38 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (6) 91 550,35 0,00 91 550,35 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 | Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement Total 154 597,89 22 517,00 177 114,89
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 177 114,89
{11 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2 Voie des spéraons ne. 6) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {Ce cnapiren'exie pas en M. 49 6) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires. {5 Hot Ghires<'opéralons d'équipement.
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPAS d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 644 298,42 644 298,42
71. | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74. | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,08 0,08 76. | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 24 857,80 22 517,00 47 374,80 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 7 200,00 0,00 7 200,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 676 356,30 22 517,00 698 873,30
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 297 105,20 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 995 978,50 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SRérlins d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 _ | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 107 364,06 107 364,06
29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total 0,00 107 364,06 107 364,06
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 22 935,26 ||
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 93 335,04 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 223 634,36 |
{1] Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le tolai des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). fr) Ge chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) de ovés (ou restant à employer)
art (1) ouverts mel Charges | Restesè crie rsomerar a | Mandats émis | ces. | réaliser au annulés 31/12 011 | Charges à caractère général (2) (3) 288 770,00 202 257,09 5133.19 0,00 81 379,72
605 | Achats d'eau 60 000,00 57 459,86 0.00 0,00 2 540,14 6061 | Fournitures non stockables (eau, énergie 67 920,00 46 638,53 0.00 0,00 21 281,47 6063 | Fournitures entretien et petit équipt 8 000,00 8 963,59 0.00 0,00 -963,59 6064 | Fournitures administratives 300,00 126.72 0.00 0,00 173,28 6066 | Carburants 3 000,00 1 835,89 0,00 0,00 1164,11 6068 | Autres matières et fournitures 35 000,00 24 667,53 624,22 0.00 9 708,25 613 | Locations, droits de passage, servitude 3 000,00 2 607,40 153,90 0,00 238,70 61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 1 500,00 0,00 0.00 0,00 1 500,00 61523 | Entretien, réparations réseaux 14 500,00 8 597,35 1 905,00 0,00 3 907,65 61528 | Entretien réparation autres biens immob. 2 000,00 0,00 1 317,00 0,00 683,00 6155 | Entretien et réparations biens mobiliers 6 000,00 3 100,46 339,30 0,00 2 560,24 6156 | Maintenance 3 500,00 247631 0,00 0,00 1 023,69 616 | Primes d'assurances 3 500,00 3017,94 0.00 0.00 482,06 617 | Etudes et recherches 8 000,00 5 108,77 126,50 0,00 2674,73 618 | Divers 5 500,00 2267,40 385,00 0,00 2 847,60 622 | Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 2516.49 0.00 0,00 1.483,51 623 | Publicité, publicat”, relations publique 150,00 0,00 0.00 0,00 150,00 625 | Déplacements, missions et réceptions 400,00 0,00 0.00 0,00 400,00 626 | Frais postaux et frais télécommunicat* 2 000,00 2257,58 28227 0,00 -539,85 627 | Services bancaires et assimilés 100,00 190,72 0.00 0,00 -90,72 6288 | Autres 40 300,00 14 925,55 0.00 0,00 25 374,45 635 | Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 100,00 44,00 0.00 0,00 56,00 6378 _ | Autres taxes et redevances 20 000,00 15 365,00 0,00 0,00 4 635,00 012 __ | Charges de personnel, frais assimilés 166 124,00 144 181,90 0,00 0,00 21 942,10 6215 | Personnel affecté coll. de rattachement 19 272,00 11 660,87 0.00 0,00 761,13 633 | Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 400,00 2 398,80 0.00 0,00 1,20 6410 | Rémunérations du personnel 103 444,00 93 458,18 0.00 0,00 9 985,82 6450 | Charges sécurité sociale et prévoyance 38 340,00 35 520,05 0,00 0,00 2819,95 647 | Autres charges sociales 2 668,00 1 144,00 0,00 0,00 1 524,00 014 __ | Atténuations de produits (4) 25 000,00] 61 008,00 0.00 0.00 33 992,00 701249 | Reversement redevance agence de l'eau 50 000,00! 34 508,00 0.00 0,00 15 492,00 706129 | Reverst redevance modernisat’ agence eau 45 000,00] 26 500,00 0.00 0,00 18 500,00 65 Autres charges de gestion courante 15 010,00 10.413,81 0,00 0,00 4 596,19 6541 | Créances admises en non-valeur 7 500,00 414017 0.00 0,00 3 360,83 6542 | Créances éteintes 7 500,00 6270,76 0,00 0,00 1 229,24 658 | Charges diverses de gestion courante 10.00 2.88 0.00 0,00 7,12 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 564 904,00 417 860,80 513,19 0,00 141 910,01 = (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 2 997,61 2611,19 386,42 0,00 0,00 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 3 098,12 3 098,12 0,00 0,00 0,00 66112 | intérêts - Rattachement des ICNE 100,51 -486,93 386,42 0.00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c} 5 000.00 476,16 0.00 0.00 4 523,84 671 | Charges exceptionnelles opérat’ gestion 500,00 0,00 0.00 0,00 500,00 673 __| Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 500,00 476,16 0.00 0,00 4 023,84 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 17 180,00 17.175,00 5,00
6817 | Dot dépréc. actifs circulants 17 180,00 17 175,00 5,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues (f 15 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 605 081,61 438 123,15 5519,61 0,00 161 438,85 = atb+o+dte+f
023 | Virement à la section d'investissement 247 503,59
042 | Opérat‘ ordre transfert entre sections (8)(9) 107 400,00 107 364,06 35,94
6811 | Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 107 400,00 107 364,06 35,94 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 354 903,59 107 364,06 247 539,53 SECTION D'INVESTISSEMENT.
043 | Opérat‘ ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 354 903,59 107 364,06 247 539,53
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 259 985,20 545 487,21 5519,61 0,00 408 978,38 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
Chap/ Libellé (1) crédits L—Srédits empl
art (1) ouverts . Charges Res qu eronrarncs | Mandats émis | Res, | réaliserau | annulés 3142
Pour information 0,00 D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 386,42
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 486,93
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -100,51
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régit {2 Le copie 624 em rare au sin du ape O2. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. {E Le pme TE et nique ouvert en M 43 ef où M4
(5) Sie montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 661 12 sera négatif. 6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ge chape n'es pes en 4 (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte G81S peut fourer dan Je dal cu chapitre Dé? ail rêge apraque je régime des pans budgétaires 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplé. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF JL ECTI XPLOITATION - DETAIL DES RECETTE: A2
Chap/ Libellé (1) mn Crédits employés (ou restant à employer) art(t) es : Restes à Crédits
puers Titres émis | Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
64198 Autres remboursements 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 627 810,00 639 277,76 5 020,66 0,00 -16 488,42
7011 Eau 450 000,00 475 594,16 0,00 0,00 -25 594,16
701241 Redevance pollution d'origine domestique 55 000,00 36 343,27 0,00 0,00 18 656,73
70128 Autres taxes et redevances 20 000,00 18 526,56 0,00 0,00 1 473,44
706121 Redevance modernisation des réseaux 35 000,00 27 130,88 0,00 0,00 7 869,12
7068 Autres prestations de services 10 000,00 16 580,96 2 529,16 0,00 -9 110,12
7078 Autres marchandises 10 000,00 19 676,28 2 491,50 0,00 -12 167,78
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 47 810,00 45 425,65 0,00 0,00 2 384,35
13 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 0,08 0,00 0,00 99,92
7588 Autres 100,00 0,08 0,00 0,00 99,92
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 628 160,00 639 277,84 5 020,66 0,00 -16 138,50
(a) = 70+73+74+75+013
16 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IT Produits exceptionnels (c) 5 000,00 24 857,80 0,00 0,00 =19 857,80
771 Produits exception. / opérations gestion 1 000,00 2 097,41 0,00 0,00 -1 097,41
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 420,00 0,00 0,00 420,00
178 Autres produits exceptionnels 1 000,00 22 340,39 0,00 0,00 -21 340,39
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 7 200,00 7 200,00 0,00 ua
7817 Rep. dépréciat®. actifs circulants 7 200,00 7 200,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 640 360,00 671 335,64 5 020,66 0,00 -35 996,30
=atbrotd
042 Opérat”° ordre transfert entre sections (6) 22 520,00 22 517,00 3,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 520,00 22 517,00 3,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 22 520,00 22 517,00 3,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 662680,00 | 693 852,64 5 020,66 0,00 -35 993,30 L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 297 105,20
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par arlcle conformément au plan de comptes utlisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. 68 S1e noie conique Le régime don preisione sem burigitaires, ainel que pour a dolaion aux déprécialions des cincks de fouriures ef de marchandises, des créances ef des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liers el aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. KG) Le comple 7815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la régie a oplé pour les provisions budgétaires. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE: B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts Ee Crédits Mandats émis réaliser au (BP+DMRAR N-1) annulés (2)
Frais d'études, recherche, développement 21 196,00 4 870,00 16 196,00 130,00 Concessions et droits assimilés 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Matériel spécifique d'exploitation 20 298,00 3011,68 0,00 17 286,32 Autres Instal. matériel, outil. technig. 74 540,00 37 821,70 0,00 36 718,30 ï il 24 24
1641 _| Emprunts en euros 17 344,16 Compte de liaison : affectat®
020 | Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Total des d' jons pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES ATT 610,89 154 597,89 66 600,05 256 412,95 Opéra‘ ordre transfert entre sections (5) 22 520,00 22 517,00 3,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 22 520,00 22 517,00 3,00
Subventions d'équipement 22 520,00 22 517,00 3,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 22 520,00 22 517,00 3,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 500 130,89 177 114,89 66 600,05 256 415,95 L'EXERCICE
Pour information
{j Détails chairesbugétaires par article conformément a pan de compes usé par a rie {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels 1 convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 34/12. 3) Voir état Il 83 pour le détail des opérations d'équipement. a) Voir annexe IV A7 pour le détal des opérations pour compte de tiers. (5) GE Séinione a hagine es opérations done, Di 040a RE 042 6 Les 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {PA Ge détntins aù crapire des opéraions one, Bi 041 = 1044 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - CA - 2023
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTI:
Libellé (1)
Subvention d'équipement
nts et dettes assimilé
Total des recettes d'
Autres réserves
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d' ions pour com
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 | Virement de la section d'exploitation
de tiers
040 | Opérat° ordre transfert entre sections (4){5)
2805 | Licences, logiciels, droits similaires
2813 | Constructions
28156 | Matériel spécifique d'exploitation
28158 | Autres matériels, outillage technique
2818 | Autres immobilisations corporelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
041 | Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
EMENT -— DETAIL DES RECETTE: B2
Crédits ouverts
(BP+DM4RAR N-1) Titres émis
28 957,00
0,00
93 335,04 93 335,04
0,00 0,00
122 292,04
247 503,59
107 400,00 107 364,06
759,00
12 996,00
12 636,68
77 506,97
3 501,35
354 903,59
759,00
12 996,00
12 637,06
77 471,00
3 501,00
107 364,06
0,00 0,00
354 903,59 107 364,06
477 195,63 200 699,10
22 935,26
{f} Détail es chanlres budpéiaires par arte conformément au plan de comes sé par La ge (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. {5 Les comptes 15.2 peuvent Rgurer ns Je délal chape 40 mia régie applique le régie des provisions budgétaires li: défntions au éhapire des opérations d'ordre Di 041 = RI 041
Restes à EU Crédits
réaliser au annulés (2)
28 957,00
0,00
28 957,00
35,94
0,00
0,00
-0,38
35,97
0,35
247 539,53
0,00
247 539,53
276 496,53 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20005473200074 Commune VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE GRANVILLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOFRED FSERUTION
RERUSATIONS Sectiôn'd'ésptoitatäi a 38917293] © 653 562,79 | ca 264 389,86
pret Section d'investissement 8 3628343,37| 4 1453 505,71 | Ho -2174 837,66
# —_—_—
Report en section ce oo |: 738 387,79 ns E d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent) NA Report en section v 0,00 | 1936 758,58 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOÈDE PA CUTION
TOTAL (réallsntions + reports) P= 4017 516,30 | © 4782 214,87 | -or 764 698,57 A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 000 |« 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement |r 522 568,90 | L 560 678,40
TOTAL des restes äréaliserà |. 522 568,90 | =xe 560 678,40 reporter en N+1
SOLDE DEPENSES RESETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = a+c+e 389 172,93 | -cux 1391 950,58 1 002 777,65 RESULTAT = Section CUMULE no ent | =5-2F 4150 912,27 | ur 3 950 942,69 -199 969,58
TOTAL CUMULE |° 4 540 085,20 | * 5 342 893,27 802 808,07 A+B+C+D+E+F GrH+t+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 |K 0,00 011 | Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 | Impôts surles bénéfices et assimilés 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 | Produits issus de la fiscalité 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 013 | Atténuations de charges 0,00 76 | Produits financiers 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 522 568,90 | 1 560 678,40 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 13 | Subventions d'investissement 0,00 560 678,40 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recelles, et + si les recelles sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées {elles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, lant en receltes qu'en dépenses.
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 | Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 __| Immobilisations corporelles 0.00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 522 568,90 0,00 26 __ | Participat’ et créances rattachées 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits
Mandats émis rge réaliser au | annulés (1) rattachées
31/12
011 | Charges à caractère général 195 440,00 113 295,82 9 302,05 0,00 72 842,13 012 | Charges de personnel frais assimilés 86 570,00 84 532,03 0,00 0,00 2 037,97 014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 15 100,00 9 656,15 0,00 0,00 5443,85 Total des dépenses de gestion courante 297 110,00 207 484,00 9 302,05 0.00 80 323,95 66 | Charges financières 102 218,58 31 217,16 6415,31 0,00 64 586,11 67 | Charges exceptionnelles 3 000,00 1 027,95 0,00 0,00 197205 68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 17 365,00 17 355,00 10,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 29 900,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 449 593,58 257 084,11 15 717,36 0,00 176 792,11 023. | Virement à la section d'investissement (4) 799 408,21
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 116 400,00 116 371,46 28,54 043 | Opérat* orûre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 915 808,21 116 371,46 799 436,75
TOTAL 1 365 401,79 373 455,57 15 717,36 0,00 976 228,86 Pour information 0,00
D 002 it d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Restes à Crédits on E Prod. cu (BP+DM+RAR N-1) Titres émis à réaliser au annulés rattachées 31/12
013 | Atténuations de charges 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 582 702,00 589 178,12 5 460,00 0,00 -11 936,12 73 | Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 500,00 1,70 0,00 0.00 498,30 Total des recettes de gestion courante 583 652,00 589 179,82 5 460,00 0,00 10 987,82 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 77 | Produits exceptionnels 5 100,00 20 664,97 0,00 0,00 -15 564,97 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (2) 8 107,00 8 107,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 596 859,00 617 951,79 5 460,00 0.00 -26 552,79 042. | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 30 155,00 30 151,00 400 043 | Opérat" ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 30 155,00 30 151,00 4,00
TOTAL 627 014,00 648 102,79 5 460,00 0,00 -26 548,79 Pour information 738 387,79
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs Mabières de placement, aux déprécations des comptes de ler et aux déprécitions des comptes nanciers. 3) Ce chapitre n'existe pas en M. 48. (RD Sa Doa RE 042; RI 040 =DE 042 : DI 041 = RI O4; DE 043= RE 043. Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser | Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 21 Immobilisations corporelles 6 000,00 5 813,37 0,00 186,63 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 4 395 944,38 3372 624,37 522 568,90 500 751,11 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 431 944,38 3 378 437,74 522 568,90 530 937,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 193 478,25 118 027,19 0,00 80 451,06 18 Compte de liaison : affectat (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 193 478,25 113 027,19 0,00 80 451,06 45... _| Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 4 625 422,63 3 491 464,93 522 568,90 611 388,80
040 | Opéral* ordre transfert entre sections (2) 30 155,00 30 151,00 4,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 106 730,00 106 727,44 2,56
Total des dépenses d'ordre d'investissement 136 885,00 136 878,44 6,56
TOTAL 4 762 307,63 3 628 343,37 522 568,90 611 395,36
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts os Restes à réaliser | | Titres émis Crédits annulés (P+DM4RAR N-1) au 31/12
13 | Subventions d'investissement 1 790 307,40 1 229 629,00 560 678,40 0,00 16 | Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 12.453,44 0,00 0,00 12.453,44 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 000 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 000 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0.00 527,81 0.00 -527.81 Total des recettes d'équipement 1 802 760,84 1230 156,81 560 678,40 11.925,63 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 106 | Réserves (5) 250,00 250,00 000 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 000 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectal” (BArrégie)3) 0,00 0,00 000 0,00 26 | Paricipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 000 0.00 0.00 0.00 Total des recettes financières 250,00 250,00 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 (4)
Total des recettes réelles d'investissement 1:603.010:84 123040881 560 678,40 11 925,63 021 Virement de la section d'exploitation (2) 799 408,21
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 116 400,00 116 371,46 28,54
041 Opérations patrimoniales (2) 106 730,00 106 727,44 2,56
Total des recettes d'ordre d'investissement 1.022 538,21 223 098,90 799 439,31
TOTAL 2 825 549,05 1453 505,71 560 678,40 811 364,94 Pour informati 1.936 758,58
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. 4) Seul le total des opérations réelles pour compte de ters figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL o11 | Charges à caractère général 122 597,87 122 597,87
012 | Charges de personnel, frais assimilés 84 532,03 84 532,03 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 9 656,15 9 656,15 66 | Charges financières 37 632,47 0,00 37 632,47 67 | Charges exceptionnelles 1 027,95 0,00 1 027,95 68 | Dot. Amortist, déprécial”, provisions 17 355,00 116 371,46 133 726,46 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 272 801,47 116 371,46 389 172,93
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00]
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 389 172,93]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) _| Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 30 151,00 30 151,00 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 113 027,19 0,00 113 027,19 budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat® (BA.régie) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (6) 5 813,37 0,00 5813,37 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (6) 3 372 624,37 106 727,44 3 479 351,81 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 | Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement Total 3 491 464,93 136 878,44 3 628 343,37
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 628 343,37
{11 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2 Voie des spéraons ne. 6) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {Ce cnapiren'exie pas en M. 49 6) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires. {5 Hot Ghires<'opéralons d'équipement.
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPAS d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 594 638,12 594 638,12
71. | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74. | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 1,70 1,70 76. | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 20 664,97 30 151,00 50 815,97 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 8 107,00 0,00 8 107,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 623 411,79 30 151,00 653 562,79
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 738 387,79 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 391 950,58 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SRérlins d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 1 229 629,00 0,00 1 229 629,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 527,81 106 727,44 107 255,25
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 116 371,46 116 371,46
29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total 1230 156,81 223 098,90 1 453 255,71
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 1 936 758,58 ||
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 250,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 390 264,29 |
(2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le tolai des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). fr) Ge chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits oyés (ou restant à employer)
art (1) ouverts mel Charges | Restesè crie roman | Mandats émis | nes, | réaliser au annulés 31/12 011 | Charges à caractère général (2) (3) 195 440.00 113 295,82 9 302,05 0.00 12 842,13
6061 | Fournitures non stockables (eau, énergie 85 500,00 57 746,02 0,00 0,00 27 753,98 6063 | Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 758,06 848,06 0,00 5 393,88 6064 | Fournitures administratives 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 6066 | Carburants 2 000,00 215749 0,00 0,00 -157,49 6068 | Autres matières et fournitures 5 000,00 644,64 75,38 0,00 4 279,98 613 | Locations, droits de passage, servitude 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 61523 | Entretien, réparations réseaux 26 000,00 25 491,10 0,00 0,00 508,90 61528 | Entretien,réparation autres biens immob. 30 000,00 11.432,58 8 096,35 0,00 10.471,07 6155 | Entretien et réparations biens mobiliers 6 000,00 2737,50 0,00 0,00 3 262,50 6156 | Maintenance 1 500,00 749,16 0,00 0,00 750,84 616 | Primes d'assurances 4 000,00 3 549,28 0,00 0,00 450,72 617 | Etudes et recherches 4 200,00 3 390,10 0,00 0,00 809,90 618 | Divers 15 000,00 360,93 0,00 0,00 14 639,07 622 | Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 225,97 0,00 0,00 2 074,03 623 | Publicité, publicat’, relations publique 100,00 829,72 0,00 0,00 -729,72 624 | Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 | Déplacements, missions et réceptions 140,00 0,00 0,00 0,00 140,00 626 | Frais postaux et frais télécommunicat® 2 500,00 2 523,27 282,26 0,00 -805,53 627 | Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 635 __| Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 012 __ | Charges de personnel, frais assimilés 86 570,00 84 532,03 0,00 0,00 2 037,97 6215 | Personnel affecté coll de rattachement 45 070,00 41 856,78 0,00 0,00 3213,22 633 | Impôts, taxes, versements (autre orga.) 600,00 657,30 0,00 0,00 -57,30 6410 | Rémunérations du personnel 30 000,00 31 101,13 0,00 0,00 -1 101,13 6450 | Charges sécurité sociale et prévoyance 10 000,00 10 507,82 0,00 0,00 -507,82 647 | Autres charges sociales 200,00 409,00 0,00 0,00 491,00 014 | Atténuations de produits (4) 0,00| 0,00 9.00 0,00 9.00 65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 9 656,15 0,00 0,00 5 443,85 6541 | Créances admises en non-valeur ‘5 000,00 271402 0,00 0,00 2 285,98 6542 | Créances éteintes 10 000,00 6 940,72 0,00 0,00 3 059,28 658 ___| Charges diverses de gestion courante 100,00 141 0.00 0,00 98,59 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 297 110,00 207 484,00 9 302,05 0,00 80 323,95 =(011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 102 218,58 3121716 641531 0,00 64 586,11 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 98 313,52 33 319,45 0,00 0,00 64 994,07 66112 | Intérêts - Rattachement des CNE 3 905.06 -2 102,29 641531 0.00 =407,96 67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 1 027,95 0.00 0.00 1972.05 673 __ | Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 1 027,95 0,00 0,00 1 972,05 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 17 365,00 17 355,00 10,00
6817 | Dot dépréc. actifs circulants 17 365,00 17 355,00 10,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 022 | Dépenses imprévues () 29 900,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 449 593,58 257 084,11 15 717,36 0,00 176 792,11 = atb+ct+dte+f
023 | Virement à la section d'investissement 799 408,21
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9) 116 400,00 116 371,46 28,54
6811 _| Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 116 400,00 116 371,46 28,54 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 915 808,21 116 371,46 799 436,75 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 915 808,21 116 371,46 799 436,75
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1365 401,79 373 455,57 15 717,36 0,00 976 228,86 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Montant des ICNE de l'exercice 6415,31
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 2 102,29
= Différence ICNE N — ICNE N-1 4 313,02
6 } Détail les chapires budgétaires par arlie conformément au pan de comptes usé par régie. 2) Le compte 621 es retrach au sein du chapitre 012. mpte 634 est uniquement ouvert en M. 41 LS compte 736 ssl uniquement ouvert en M 43 et en M. 44.
JE moon a IGN a ne a D rt BE ant Ga (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs moblières deplacement, aux dépréciations des comples de lers el aux déprécations des comples financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en C1. étions du chapire des opérations d'rcre, DE 042 = RI 040 (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) énapire destiné à reracer les opérations pariculères telles que les opérations de siocks où les à la lenue d'un inventaire permanent simplifié. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (Il ECTI XPLOITATION - DETAIL DES RECETTE A2
Chap! Libellé (1) a Crédits employés (ou restant à employer) art(i) ces à Restes à Crédits ouverts | ritresémis | Produits | séaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00 64198 | Autres remboursements 450.00 0,00 0,00 0,00 450.00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 582 702,00 589 178,12 5 460,00 0.00 -11 936,12 70611 Redevance d'assainissement collectif 565 000,00 575 967,44 0,00 0,00 -10 967,44 7068 Autres prestations de services 8 000,00 11 491,60 5 460,00 0,00 -8 951,60 70871 Remb. frais par coll. de rattachement 9 702,00 1 719,08 0,00 0.00 7 982,92 13 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 20 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 500,00 1,70 0.00 0,00 498.30 7588 Autres 500,00 1,70 0,00 0,00 498,30 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 583 652,00 589 179,82 5 460,00 0,00 10 987,82 (a) = 70+73+74+75+013
78 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels (c) 5 100,00 20 664,97 00 0,00 -15 564,97 771 Produits exception. / opérations gestion 100,00 134,39 0,00 0,00 -34,39 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0.00 0,00 0,00 5 000,00 778 Autres produits exceptionnels 0,00 20 530,58 0,00 0,00 -20 530,58 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 8 107,00 8 107,00 0,00 {4
7817 Rep. dépréciat”. actifs cireulants 8 107,00 8 107,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 596 859,00 617 951,79 5 460,00 0,00 -26 552,79 satbto+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 30 155,00 30 151,00 4,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 155,00 30 151,00 4,00 043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 ————————a—a—a—a—a—a—a—_—_—_—_—_—_—_—_——— — —_—_—_—_—_ ——_—_—_—_—_—_——— —
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 155,00 30 151,00 4,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 627 014,00 648 102,79 5 460,00 0,00 -26 548,79 L'EXERCICE
{STotal des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 738 387,79
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49 3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs moblères de placement, aux dépréciaions des comptes del Jersol aux dépréciaions des comptes Inanciers. 5) CT. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040,RE 043=DE 043. (8) Le comple 7618 peut hgurer dar Le dét dU ehapire 042 sl re a opté pour (es provisions budgétaires. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
ECTI N D'INVESTI:
Libellé (1)
Concessions et droits assimilés
Autres Instal. matériel, outil. technig.
Constructions
Installat*, matériel et outillage techni
Avances commandes immo.
Emprunts en euros
Autres ts.
Compte de liaison : affectat®
020 | Dépenses imprévues
que Les crédits annulés correspor
Total des dé
Total des d' ons
TOTAL DEPENSES REELLES
nses financières
r com,
Opérat® ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
Subventions d'équipement
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
Constructions
Constructions
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
de tiers
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
D 001 ê N-1
Crédits ouverts
(BP+DM4RAR N-1)
30 000,00
6 000,00
3 212 287,86
1183 656,52
0,00
123 147,28
70 330,97
4 625 422,63
30 155,00
30 155,00
30 155,00
0,00
106 730,00
106 730,00
0,00
136 885,00
4762 307,63
tailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples utilisé par la régie. dent a
FU RES re anne sent (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de tiers. CE AE chaine dés para sons. DO RE D 5.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autoñnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Les 1) Gt einen 80 claire des opératione dore, D 041 à AI 001
EMENT -— DETAIL DES DEPENSE: B1
Mandats émis
0,00
5813,37
2 962 424,96
410 199,41
0,00
46 834,89
66 192,30
3 491 464,93
30 151,00
30 151,00
30 151,00
0,00
106 727,44
0,00
106 727,44
136 878,44
3 628 343,37
‘aux crédis ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
Restes à EU Crédits
réaliser au annulés (2)
30 000,00
186,63
446 380,16 -196 517,26
76 188,74 697 268,37
0,00 0,00
76 312,39
4138,67
522 568,90 611 388,80
4,00
4,00
4,00
0,00
2,56
106 730,00
-106 727,44
6,56
522 568,90 611 395,36 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTI:
021
040
2805
2813
28158
2818
Total des recettes d'‘ ions
Libellé (1)
Subvention d'équipement
nts et dettes assimilé
Emprunts en euros
Autres
Constructions
Total des recettes d'
Dépôts et cautionnements reçus
ni E
Total des recettes financières
r compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la section d'exploitation
Opérat* ordre transfert entre sections (4)(5)
Licences, logiciels, droits similaires
Constructions
Autres matériels, outillage technique
Autres immobilisations corporelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
041
238
Opérations patrimoniales (6)
Avances commandes immo. incorp.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM4RAR N-1)
1 790 307,40
12.453,44
12.453,44
0,00
1 803 010,84
799 408,21
116 400,00
540,00
18 346,00
94 081,00
3 433,00
915 808,21
106 730,00
106 730,00
1 022 538,21
2 825 549,05
1 936 758,58
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
EMENT -— DETAIL DES RECETTE: B2
Titres émis
1 229 629,00
0,00
0,00
0,00
1 230 406,81
116 371,46
540,00
18 346,00
94 052,46
3433,00
116 371,46
106 727,44
106 727,44
223 098,90
4 453 505,71
Restes à
réaliser au
560 678,40
0,00
0,00
0,00
560 678,40
560 678,40
Crédits annulés (2)
0,00
12 453,44
12 453,44
0,00
11 925,63
28,54
0,00
0,00
28,54
0,00
799 436,75
2,56
2,56
799 439,31
811 364,94
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouveris auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042 5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {&) Cf. définitions au chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041 “exeuue
186pnq
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EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS Ï TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 358 525,99 | 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 diverses
012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0.00 assimilés (t)
731 Fiscalité locale 0.00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 | 75 Autres produits de gestion 0.00 courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0.00 016 APA 0,00 | 016 APA 0.00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 Total dépenses de gestion des services 358 525,99 | Total recettes de gestion des services 0.00 66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00 67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1) TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET ades 358 525,99 es Il 0,00
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 53 725,27 | 042 Opérations ordre transf. entre 409 351,26 sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE dt 53 725,27 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 409 351,26
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE PESÉRACE L+ 1 412 251,26 DESERÈIEE U+IV 409 351,26
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 | 002 Résuitat de fonctionnement reporté 2 900,20
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+ + V 412 251,26 H+IV+VI 412 251,46 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) 0,20 ]
{1) Hors dépenses et receltes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comples 68 el 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - CA - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE il EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
['chap. Libellé Mandats Titres 018 [RSA 0.00 0,00
43 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 000 138) (1) y 16 | Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 20 0,00 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris 204 À 0.00 0,00 opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris 21 ‘ 0.00 0.00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris 22 ‘ 0.00 0.00 opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23 ‘ 0.00 0.00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 0,00 0.00 10 | Dotations, fonds divers et réserves (4) 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement (1) (5) 0.00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0.00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0.00 0.00 27 | Autres immobilisations financières (1) 0.00 0.00 Total des réalisations financières 0.00 0.00 45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 Total des réalisations réelles en investissement __|1 0,00 [1 0.00 040 | Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 409 351,26 53 725,27 041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0.00 Total des réalisations d'ordre en investissement | 1 409 351,26 | w 53 725,27
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL Lu 409 351,26 [uv 5372527]
RESULTATS ANTERIEURS
901 Solde d'exécution de la section d'investissement |, ssrsarlo 000 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vi 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION Dome v 463 076,53 [u-v-u+vw 53 725,27 SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (10) -409 351,26
{1} Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
= RF 042 ; RI040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 (8) DI 040
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - CA - 2023
11 PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE -— DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 10. | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 13. | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15. | Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0,00 16. | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18. | Gpte de liaison : affectation (BA régie) @ 0.00 0.00 Total des opérations d'équipement 0.00 0.00 19. | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0.00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21. | Immobisations corporelles (3) (5) 0.00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) @ 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0.00 0.00 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0.00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0.00 3... | Stocks et en-cours 409 351,26 409 351,26 198 | Neutralisation des amortissements 0.00 0.00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0.00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0.00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 409 351,26 409 351,26
[ Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 53 725,27
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 011 | Charges à caractère général (9) 358 525,99 358 525,99
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0.00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0.00 o16 | PA 0,00 0.00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0.00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0.00 0,00 0.00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 | Charges financières 0.00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 _ | Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71. | Production stockée (ou déstockage) 53 725,27 53 725,27
Dépenses de fonctionnement - Total 358 525,99 53 725,27 412 251,26
[ Pour information D 002 Résultat négatif reporté 000
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budigétaires
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A uïliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au prof d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) À uïliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés.
(2) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - CA - 2023
BALANCE GENERALE - RECETTES
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0.00 0.00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00 19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0.00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0.00 0.00 0.00 21. | Immobilisations corporelles (3) 0.00 0.00 0.00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) @) 0.00 0.00 0.00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0.00 0.00 018 | RSA 0.00 0.00 0.00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 27. | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0.00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0.00 3... | Stocks et en-cours 53 725,27 58 725,27 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 53 725,27 53 725,27
[ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
I Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0.00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 013 | Atlénuations de charges (8) 0,00 0,00 016 | APA 0,00 0,00 017 | RSA/ Régutarisations de RMI 0,00 000 60. | Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0.00 74 Production stockée (ou déstockage) 409 351,26 409 351,26 72. | Production immobiisée 0,00 000 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 000 74. | Dotations et participations (8) 0,00 0,00 75. | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00 76. | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77. | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78. | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0.00 79. | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0.00 409 351,26 409 351,26
[ Pour information R002 Résultat positif reporté 290020 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la cellectivilé elfectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. LT'STL ES
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TA VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - CA - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement (3)
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
Subventions d'équipement versées (3) (5)
Immobilisations corporelles (3
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
N DE FON INNEMENT — TOTAL
Charges à caractère éral (4)
Charges de personnel et frais assimilés (4)
Atténuations de produits
APA
RSA / Régularisations de RMI
65 Autres cha de n courante (4)
Frais fonctionnement des groui d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
{1) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N#1. 2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - CA - 2023
| | — INFORMATIONS GENERALES | [ EXECUTION DU BUDGET -— RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (111) 0,00 018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Le Maire,
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050-200054732-20240202-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 02-02-2024
Publication le : 02-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n° 2024-007
Affectation des résultats 2023 : Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles — Rouffigny :
Budgets Commune, Eau, Assainissement, Lotissement La Ligotière
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n° 2024-007
Affectation des résultats 2023 : Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles - Rouffigny : Budgets
Commune, Eau, Assainissement, Lotissement La Ligotière
Retour de M. le Maire.
M. le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance des propositions d’affectations :
e des résultats 2023 des budgets de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles — Rouffigny : Commune,
Eau et Assainissement et Lotissement la Ligotière ci-joints annexés,
e des résultats cumulés 2023 des budgets de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles — Rouffigny ci-
joint annexé,
La commission des finances en date du lundi 22 janvier 2024 a été sollicitée pour examiner ce dossier.
M. Pierre HENNEQUIN — Adjoint aux finances présente le dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, (29)
. Autorise M. le Maire ou le 1° Adjoint à réaliser les affectations :
- des résultats 2023 des budgets de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles- Rouffigny : Commune,
Eau et Assainissement et Lotissement la Ligotière ci-joints annexés,
- des résultats cumulés 2023 des budgets de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles — Rouffigny ci-
joint annexé, 50639 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Code INSEE BUDGET COMMUNAL 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l'exercice … précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
+ B. (hors restes àréaliser)
. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
770175,17
2407 703.03
3 177 878.20
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) _ (précédé du signe + ou-) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
563 820.69
-263434.14
Besoin de financement F. = D. +E. 0.00
AFFECTATION =C. = G.+H. 3 177 878.20
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G.= au minimum couverture du besoin de financement F 0.00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 3 177 878.20
DEFICIT REPORTE D 002 (1)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou aubbfinancement : 0.00 2) Eventuellement, pour la part excédent la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de lasection de fonctionnement sont reporlés au budget de reprise des résultats. {4) En ce cas, il n'y a pas d'aflecation 50639 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
Code INSEE BUDGET EAU 202
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le
a. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 147 866,48
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 420.00
c. Résultats antérieurs reportés 297 105.20
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 444 971.68 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement _ (précédé du signe + ou -) 46 519.47 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe +ou-) -66 600.05
Besoin de financement = e + f 20 080.58
AFFECTATION (2) = d. 444 971.68
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 420.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 19 660.58 du besoin de financement diminué du 1)
424 891.10
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1) Le solde des restes à réaliser de la section d'explaitaion n'est pas pis en comple pour affectation des résuals d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats,
2) Les règles d'affectation des résulats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221.48 et R. 2221.90 du CGCT. 3) En ce ces, il ny a pas d'affectation. 50639 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
Code INSEE BUDGET ASSAINISSEMENT 202
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le
a. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 264 389,86
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00
c. Résultats antérieurs reportés 738 387.79
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 1 002 777.65 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 d-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement _ ( précédé du signe + ou - } -238 079.08 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou) 38 109.50
Besoin definancement = e + f 199 969.58
AFFECTATION (2) = d. 1 002 777.65
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 199 969.58 du besoin de financement diminué du 1)
802 808.07
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1) Le solde des restes à réaliser de la section d'explaitaion n'est pas pis en comple pour affectation des résuals d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats,
2) Les règles d'affectation des résulats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221.48 et R. 2221.90 du CGCT. 3) En ce ces, il ny a pas d'affectation. 50639 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Code INSEE LOTISSEMENT LA LIGOTIERE 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :
Résultat estimé de fonctionnement
À. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -2 900,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 900.20
C Résultat à affecter 0.20
= À, + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -409 351.26 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 409 351.26
AFFECTATION =C. = G. +H,. 0.20
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.20
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement: 0.00
{2} Eventuelement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
{3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
{4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation,
Le Maire,
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240201-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 01-02-2024
Publication : 01-02-2024 1) #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-008
Budgets Primitifs 2024 : Commune, Eau, Assainissement et lotissement la Ligotière
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. 1) #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n°2024-008
Budgets Primitifs 2024 : Commune, Eau, Assainissement et lotissement la Ligotière
M. le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance des propositions pour les budgets 2024 - Commune, Eau,
Assainissement et lotissement la Ligotière dans le dossier ci-joint annexé (version 2).
Il propose de voter ceux-ci en fonctionnement et en investissement au niveau du chapitre comme les années
précédentes.
M. le Maire présente les budgets primitifs 2024 et je vous rappelle que ceux-ci ont fait l’objet d’un examen attentif
de la commission des finances en date du lundi 22 janvier 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour et 6 voix contre, (29)
Approuve le budget primitif 2024 Commune selon le dossier ci-joint annexé.
Dit que budget primitif 2024 Commune sera voté en fonctionnement et en investissement au niveau du
chapitre comme les années précédentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, (29)
+ Approuve le budget primitif 2024 Eau selon le dossier ci-joint annexé.
+ Dit que budget primitif 2024 Eau sera voté en fonctionnement et en investissement au niveau du chapitre
comme les années précédentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, (29)
+ Approuve le budget primitif 2024 Assainissement selon le dossier ci-joint annexé,
+ Dit que budget primitif 2024 Assainissement sera voté en fonctionnement et en investissement au niveau du
chapitre comme les années précédentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, (29)
Approuve le budget primitif 2024 Lotissement la Ligotière selon le dossier ci-joint annexé,
Dit que budget primitif 2024 Lotissement la Ligotière sera voté en fonctionnement et en investissement au
niveau du chapitre comme les années précédentes.
+ Ditque les budgets primitifs 2024 seront votés en fonctionnement et en investissement au niveau du chapitre
comme les années précédentes ;
+ Dit que conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer
des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitres, a l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5 %
e Dire que le budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023. Réunion de la COMMISSION des FINANCES
Lundi 22 Janvier 2024
a
WU. LLEDIEU LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Noms Prénoms Qualité Présents | Absents | Excusés 1 | M.Lemaître Philippe Le Maire de la C.N VLP-R x
2 | M.Lemonnier Frédéric 1° Adjoint de la C.N X
3 _| M. Hennequin Pierre Tème Adjoint de la C.N x
4_| Mme Hue Ghislaine Conseillère Municipale C.N x
5 | M.Lucas Jean Conseiller Municipal C.N x
6 | M. Peloso Damien Conseiller Municipal C.N x
7_| M.Lecot Benoît Conseiller Municipal C.N x 8 | M. Delaunay Christophe Conseiller Municipal C.N x
9_| Mme Lemoine Martine Conseillère Municipale C.N x
10 | M. Deschênes Jérôme D.G.S de la C.N x
La Commission des Finances prend connaissance des documents pour le Conseil Municipal en date du lundi 29 Janvier 2024.
RE D EE
M. le Maire rappelle qu’il convient d’être vigilant sur les budgets car le compte administratif 2023 est moins bien que celui de 2022. Il alerte sur les dérapages budgétaires.
M. Hennequin présente l’ensemble des documents du Conseil Municipal en date du lundi 29 Janvier 2024.
1. Actualisation du ROB 2024 : présentation des chiffres du C.A 2023 réels.
2. Approbation des Comptes de Gestion 2023 : Commune, Eau, Assainissement, Lotissement La
Ligotière,
3. Approbation des Comptes Administratifs 2023 : Commune, Eau, Assainissement, Lotissement La
Ligotière,
e CA Commune 2023 — Budget de fonctionnement excédentaire de : + 776 803,20 €
e CA Eau 2023 - Budget de fonctionnement excédentaire de : + 147 866,48 €
e CA Assainissement 2023 — Fort excédent de fonctionnement de : + 264 389, 86 €
+ CA Lotissement La Ligotière — Paiement des travaux de 1*® tranche en cours — Résultats négatif
en fonctionnement : - 2 900 € et en investissement de : - 355 625,99 €
4. Affectation des Résultats 2023 : Budgets Commune, Eau, Assainissement,
5. Budgets Primitifs 2024 : Commune, Eau, Assainissement, Lotissement La Ligotière,
a. Commune :
-_ Article 60612 — Energie : BP 2022 : 150 000 € - BP 2023 : 510 000 €
-_ Article 60613 — Chauffage Urbain - BP 2022 : 35 000 € - BP 2023 : 240 000 €
- Article 637 — Fournitures des travaux en régie - BP 2022 : 38 900 € - BP 2023 : 86 420 €
o Eau:
© Assainissement :
o Lotissement La Ligotière : Prévision de 4 terrains vendus à 104 779 € 6. Subvention d'équilibre pour le Budget C.C.A.S 2024 de la Commune nouvelle, (10 000 €)
7. Taux d’imposition 2024 de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles — Rouffigny : réflexion
d’une hausse de 5 % des taux d’imposition de la T.H.L.V, T.HRSS, T.F.B, T.F.N.B.
L'ordre du jour étant épuisé la séance de la commission est levée à 20h45.
Monsieur Pierre Hennequin Monsieur Philippe Lemaître
Adjoint aux finances Maire de la commune nouvelle Villedieu Les Poêles-Rouffigny VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005473200017
POSTE COMPTABLE : SGC DE GRANVILLE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou Iibellé du budget annexe. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY- BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
Ï DEPENSES RECETTES
Ce ln — | En TE
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 645 891,60 382457,46
HERORTS Tsi solde négatif) si solde positif) re
o00 _.
aa nomEsa es us 050 rs
me ne Cr loss ne nes
Restesà réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {siexcédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
ass una
nain nca sa ue
[ Danses I me run]
(HA san uniquement an ons a repris ces résutats Fexèroce précédent, so Se vo come am Le re sen encas ce repise ane de us à rédhser de La secte de fonctionnement amenant. en dépenses. aux dépenses engagées nan mardalée el non arachbes is quelle rssotssert de La complabdté des mages 1 en eceis, aux clics ayant pu donné dou à l'émission
Le roses à réaliser de La sectan dnvoshesemen ones panden : en dépenses, aux dépenses angagées nan mandats au 31/12 de lexnéce précédent ae que ressriesent del comptait de engagement en tél, aux récentes n'ayant pas donnée à Témssn dur eau 1/12 de fenorcce grcéen.
(ei Toile La soctond'nmostesomant = RAR solo oudouion reporté + rte crmostisomont vel. Ca) Total do a sonde torctbmamet RAR » ru topo rte do bnirmamnt vote AT but = ot ol ton 6 onsonnamant à Lot do ct d'rvostenement
Page 1 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 13 395,00 13 395,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 455 980,00 0.00 455 980,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) a 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 | immobiïisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 372,00 0,00 372,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 49 850,00 0,00 49 850,00 21 | immobiïsations corporelles (3) (5) 331 863,15 0,00 331 863,15 22 | immobiïisations reçues en affectation (3) (5) @ 0,00 0.00 0,00 23 | immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1665 206,45 111 625,00 1776 831,45 o18 | RSA 0,00 0.00 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 0,00 481. | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 2 503 271,60 125 020,00 2 628 291,60 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ANTICIPE
1 ToTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 262825160|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général (9) 1 812 025,00 1 812 025,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 176 327,00 2176 327,00 014 | Atténuations de produits 2 200,00 2 200,00 o16 | APA 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 399 243,00 0,00 399 943,00 6586) (8)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 66 | Charges financières 102 072,00 0,00 102 072,00 67 | Charges spécifiques (9) 800,00 0,00 800,00 68 _ | Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 1229 609,00 1 234 609,00 71. | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 4 498 367,00 1229 609,00 5 127 976,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5727976,00 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ges chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires applicables. 5) Hors chapitres opérations. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
BALANCE GENERALE - RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) __| Opérations d'ordre (2) TOTAL 10. | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 310 000,00 0,00 310 000,00 13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 675 607,46 0,00 675 607,46 15. | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16. | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0.00 0,00 18. | Gpte de liaison : affectation (BA,régie) © 0,00 0,00 20_ | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0.00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0.00 0,00 21. | immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22. | immobilisations reçues en affectation (3) m 0,00 0,00 0,00 23. | immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 11 000,00 11 000,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 27. | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 0,00 28. | Amortissement des immobitsations 1 221 875,74 1221 875,74 29. | Dépréciations des immobitisations (4) 0.00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0.00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 773326 773326 49. | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilsations 0,00 0.00
Recettes d'investissement - Total 985 607,46 1 240 609,00 2226 216,46 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 563 820,69 | +
I R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 790 037,15 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) _ | Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 | Atténuations de charges (8) 44 000,00 44 000,00 016 | aPA 0,00 0.00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0.00 0,00 70. | Prod. services, domaine, ventes diverses 224 200,00 224 200,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72. | Production immobiisée 100 625,00 100 625,00 73. | Impôts ettaxes (sauf 731) 493 560,00 493 560,00 731 | Fiscalité locale 1 879 669,00 1 879 669,00 74. | Dotations et participations (8) 1 685 400,00 1 685 400,00 75. | Autres produits de gestion courante (8) 481 040,00 0,00 481 040,00 76. | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77. | Produits spécifiques (8) 4 500,00 13 395,00 17 895,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 5 500,00 0,00 5 500,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 4 817 869,00 114 020,00 4 931 889,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 3177 878,20 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 8 109 767,20 ] VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . . Propositions TOTAL Chap. Libel budget nouvelles (2) (RAR + vote) précédent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 1 788 630,00 0,00 1 812025,00 0,00 1 812 025,00 012 | Charges de personnel et frais 2083 000,00 0,00 2176 327,00 0,00 2176 327,00 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 2200,00 0,00 2200.00 0,00 2200,00 016 |aPa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 309 466,00 0,00 399 943,00 0,00 399 943,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 4273 296,00 000 4 390 495,00 0,00 4 390 495,00 66 | Charges financières 103 041,80 0,00 102 072,00 0,00 102 072,00 67 | Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 800,00 0,00 800,00 68 | Dotations aux provisions, 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 4 381 837,80 0,00 4 498 367,00 0,00 4498 367,00 fonctionnement
023 | Virement à la section 0.00 0.00 0,00 0,00 d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf entre 330 000,00 1 229 609,00 0,00 1 229 609,00 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 330 000,00 4 229 609,00 0,00 1 229 609,00 fonctionnement
I TOTAL 4 711 837,80 | 0,00 5 727 976,00 | 0,00 | 5 727 976,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5727 976,00 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . Restes ä réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée (E RAR + vote) précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 30 500,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00 016 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes 213 624,00 0,00 224 200,00 0,00 224 200,00 diverses
73 | Impôts ettaxes (saute 731) 518 000,00 0.00 493 560,00 0,00 493 560,00 731 | Fiscalité locale 1.817 294,00 0,00 1 879 669,00 0,00 1 879 669,00 74 | Dotations et participations (3) 1 675 650,00 0,00 1 685 400,00 0,00 1 685 400,00 75 | Autres produits de gestion 275 225,00 0,00 481 040,00 0,00 481 040,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 4 530 293,00 0,00 4 807 869,00 0,00 4 807 869,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (3) 4 000,00 0.00 4 500,00 0.00 4 500,00 78 | Reprises amort. dépréciations, 2071,00 5 500,00 0.00 5 500,00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 536 364,00 0,00 4 817 869,00 0,00 4 817 869,00
042 | Opérations ordre transt entre 200 000,00 114 020,00 0,00 114 020,00 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 0.00 0.00 000 section (4)
Total des recettes d'ordre de 200 000,00 114 020,00 0,00 114 020,00 fonctionnement
[ TOTAL 4 736 364,00 000 4 931 889,00 oo | 4931 889,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 3177 878,20 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 109 767,20 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1115 589,00
D'INVESTISSEMENT (6)
{1) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition fomulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans ls détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote) précédent (1)
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | immobilisations incorporelles (saufle 0,00 372,00 0,00 0,00 372,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 45 500,00 4 350,00 45 500,00 0,00 49 850,00 compris opérations) (3) (8)
21 | immobisations corporelles (y compris 829 228,33 17241815 159 450,00 0,00 331 863,15 opérations) (3)
22 | immobilisations reçues en 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)
(a)
23 | Immobiisations en cours (sauf 2324) 2674 038,98 468 756,45 1 196 450,00 0,00 1.665 206,45 {Y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 548 767,31 645 891,60 1 401 400,00 0,00 2.047 291,60 10 | Dotations, fonds divers etrésenves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 500 346,97 0,00 455 980,00 0,00 455 980,00 18 | Gpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA régie) (5)
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 Total des dépenses financières 500 346,97 0,00 455 980,00 0,00 455 980,00 45. | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 049 114,28 645 891,60 1 857 380,00 0,00 2 503 271,60
040 | Opérations ordre transt. entre 200 000,00 114 020,00 0,00 114 020,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 10 672,00 11 000,00 0.00 11 000,00
Total des dépenses d'ordre 210 672,00 125 020,00 0,00 125 020,00 d'investissement
[ TOTAL. 4 259 786,28 | 645 891,60 1982 400,00 0,00 | 2 628 291,60 | +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
2) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur es biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
2 628 291,60 | VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée | (= RAR + vote) précédent (1)
o18 |RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 200 291,26 382 457,46 293 150,00 0.00 675 607,46 le 138) (3)
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 22 | immobiisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 2 700 291,26 382 457,46 293 150,00 0,00 675 607,46 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 310 000,00 0,00 310 000,00 0,00 310 000,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Gpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 310 000,00 0,00 310 000,00 0,00 310 000,00 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 010 291,26 382 457,46 603 150,00 0,00 985 607,46
021 | Virement de la section de 0,00 0,00 00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 330 000,00 1 229 609,00 0.00 1229 609,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 10 672,00 11 000,00 000 11 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 340 672,00 1 240 609,00 0,00 1 240 609,00
[ TOTAL 3 350 963,26 382 457,46 1 843 759,00 oo | 2226 216,46 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 563 820,69 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2790 037,15 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 4115 580,00 fonctionnement. I! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précèdent.
2) Proposition fomulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, l retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (8) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Ill - VOTE DU BUDGET [TI SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libaié Pourmémoire, | RARNA Vote de Propositions Vote de TOTAL budgot lassomblée sur | nouvelles | rassombl RARNA+
précédent (1) les AE lors de la Vote) séance gérées hors AE
1 étaire (2) u
TOTAL 4711 837,80 0,00 0,00 5 727 976,00 0,00 5 727 976,00 5 727 976,00
011 | Charges à caractôre gonoral (3) 1 788 630,00 0.00 000] 18120250 0.00 11202500] 18120250 012 | Charges do porsonnol a frais 2083 000,00 0.00 27632700 0.00 21763210 21763200
assimilés (3) 014 | Aénuations de produits 2200.00 0.00 220000 0.00 2200.00 220000
016 |apa 000 0.00 000 000 0,00 0.00 0.00 000 017 RSA / Régulansations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
65 | Autres charges de gestion 399 466,00 000 000 398 043,00 000 000 s2094300| 30994300 courante (sauf 6586) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes 000 0.00 000 000 000 000 d'éus
Total des dépenses de gestion des services 4273296,00 000 on] 4320495,00 0,00 000[ ass04s500| 43904950 65 | Charges fnancières 103 041,80 0.00 102 072,00 0,00 102 072,00 102 072,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0.00 800,00 0,00 800,00 800,00
68 Dotations aux provisions, 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000.00 5 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 108 541,80 0,00 0,00 107 872,00 0,00 107 872,00 107 872,00
Total des dépenses réelles 4381 837,80 0.00 000] 4498 367,00 0,00 000] 445836700| 4 498 367,00 023 | Virementäle section 0,00 0,00 0,00 000 000
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 330 000,00 1 229 609,00 0,00 1 229 609,00 1 229 609,00 sections (4)
043 | Opérations or intérieur do la 0,00 900 0,00 000 000 secion
Total des dépenses d'ordre 330 000,00 + 229 609,00 000 4122960900] 12296090
[ (D002 Résultat reporté ou anticipé (5) [ oo]
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées| __ 5 727 976,00 |
(Var eat pour contenu og prete. (RE s'ag des AE nouvel qu on vos lon de a séance d'adophon du budget. Cela concerne ls AE roles à 4e nouveaux engagements phramunls mas égaemen ie AE macilant un oct AE en.
Page 34 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
— VOTE DU BUDGET ul SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Livelé Pour mémoire, RAR NA Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) 1 1 U= + TOTAL 4 736 36400 o00 4533188900 Do 4931 86900
013 Atténuations de charges (2) 30 500,00 0.00 44 000,00 0,00 44 000,00 016 |aPa 000 000 000 000 000 017 | RSA/ Réguiarsations de RMI 0,00 0,00 000 000 000 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 213 624,00 000 224 20000 000 224 200.00 73 | impôts ettaxes (sauf 731) 518 000 00 000 493 560.00 000 493 560.00 731 | Fiscaité locgie 1 817 294,00 000 1 879 669,00 000 1 879 660,00 74 | Dotations et participations (2) 1 675 650,00 000 + 685 400,00 0.00 1 685 400,00 75 | autres produits de gestion courante (21 275 225.00 0.00 481 040.00 000 481 040.00
[Total des recettes de gestion des services 2 530 293.00 2,00 2 207 869,00 0,00 4507 869,0| 76 |Produis inancom 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 77 Produits spécifiques (2) 4 000,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 78 Reprises amor. déprécialions, prov. (semi-budgéiaires) (2) 2071,00 5 500.00 0.00 5 500.00
| Total des receties financières 6 071,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 4 536 364,00 0.00 4 517 869,00 0,00 4 817 869.00 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 200 000,00 114 020,00 0,00 114 020,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 200 000,00 11402000 v00 11402000
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 3171817820]
€) Var état pour connu bugs préntcant (2) Hors rectesImpuièes aux Graptres D16 et017.
Gt cennon au enapire des opérations ordre (EF 042 = D 020) Les camps TA peser igurer dans le ii enaire an een à ue pour lg me es psons Dudgélanes colermèmen: aux spostarnsieg ves erghemenares agrlcanes
{) Aucune prévaien budgétare no dot figure aux rl 77 a 76 (chaine 24 «produit des cessions immoisaions »}. 8) Ghairecesine roacer les apbrañons parier ol qu ls péraon de sous ou be aa loue dun imventare parano sp.
(Piscine an cas ce rap es réside ox rgbdont (wrèe oi du comp 26m natif 04 8 169-2 ariipbe dos ru.
Page 36
otal des recettes de fonctionnement cumuiées [__ s 109 76720) VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET IL B1
Chap. art. Libellé Pour mémoire, | RARN1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL o budget l'assemblée sur | nouvelles | assemblée | information | information | (RARN41+
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance danse cadre | hors AE
' budgétaire (3) n d'une AE m=i+n TOTAL A 711 837.80 0.00 000] s72797600 000 000] 57279700] 57279760
on Charges à caractère général (4) 1 788 63000 0,00 of 16120200 0.00 000] 181202500[ 18120250 6042 | Achats de prestations de sorvices 65 000,00 0.00 100 000,00 000 000 00 000,00 00 000,00 60811 | Eau et assainissement 30 000,00 0.00 30 000,00 0.00 000 30 000,00 30 000,00
60612 | Energie - Electricité 510 000,00 0.00 335 000,00 000 000 33500000 | 325000,00 60613 | Chauffage urbain 240 000,00 0.00 250 000,00 000 000 250000,00 | 250000,00
60621 | Combustbles 20 000,00 0.00 20 000,00 0.00 000 20 000,00 20 000,00 60622 | Carburants 25 000,00 0.00 25 000,00 0.00 000 25 000,00 25 000,00
60623 | Alimentation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 60628 | Autres fournitures non stociées 8642000 0.00 129 625,00 000 000 129 625,00 129 625,00
60631 | Foumiures d'entretien 25 000,00 0.00 2500000 5.00 0.00 25 000,00 25 000,00 60632 | Foumitures de pett équipement 45 000,00 0.00 50 000,00 0.00 0.00 50 000,00 50 000,00
60633 | Foumitures de voire 20 60000 0.00 2000000 0,00 000 20 000,00 20 000,00 60636 | Habilement et vêtements de travait 10 000,00 0.00 10 000,00 0.00 0.00 10 000,00 10 000,00
6064 | Foumiures administratives 10 000,00 0.00 10 000,00 0.00 000 40 000,00 40 000,00 6067 | Foumitures scolaires 14 000,00 0.00 14 000,00 0,00 000 14 000,00 14 000,00
6068 | Autres matères et foumniures 05 000,00 0.00 105 000,00 0.00 000 105 000,00 105 000,00 611 Contrats de prestations de services 200,00 0.00 2.000,00 0.00 000 2 000,00 2.000,00
6132 | Locations immobilières 10 000,00 0.00 10 000,00 0,00 000 10 000,00 10 000,00 61361 | Matériel roulant 0.00 0.00 1 500,00 0.00 0.00 4 500,00 + 500,00
61358 | Autres 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 000 14 000,00 4 000,00 61521 | Entretien terrains 50 000,00 0.00 50 000.00 0,00 000 50 000,00 50 000,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments 15 000,00 0.00 15 000,00 0.00 000 15 000,00 15 000,00 bis sr6228 | Enrsen,répartons aures 2500000 000 4000000 000 00] 40000! 4oonco bâtiments
616231 | Entreüen, réparations voines 60 000,00 0.00 8000000 000 000 60 000,00 60 000,00 61232 _ | Entretien, réparaions réseaux 20 000,00 0.00 20 000,00 0.00 000 20 000,00 20 000,00
61551 | Entretien matériel roulant 40 000,00 0.00 50 000.00 0.00 000 50 000,00 50 000,00 61558 | Entretien autres biens mobiiers 80 000,00 0.00 8000000 0.00 000 80 000,00 80 000,00
615 | Maintenance 50 000,00 0.00 50 000,00 0.00 000 50 000,00 50 000,00 6161 | Muirsques 6 500.00 0.00 500,00 0.00 000 6 500.00 6 500,00
6162 | Assur obligatoire 000 0.00 000 000 000 0.00 000 dommage-construction 6168 | Autres primes d'assurance 2200000 000 3760000 000 000 37 600,00 37 600,00 st7 Eludes et recherches 15 000,00 0.00 15 000,00 0,00 000 15 000,00 15.000,00
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Chap. l'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
4 budget nouvelles l'assemblée information information (RAR NA +
précédent (2) Crédits gérés Crédits gérés Vote) dans io sdre | hors AE
: u d'une AE men 6182 Documentation générale et technique 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6184 | Versement à des organismes de 712000 o00 712000 000 000 7120.00 7120.00 forma Ge [Autres tas vers 20 000.00 00 2000000 000 000 20 000.00 2000000 6225 | Indemnités aux comptabis ot 11000 000 000 000 000 000 000
régisseurs
6228 | Auros honoraires, consois 7000.00 000 700000 000 000 7000,00 700000 6227 | Frais daces ot de contontoux 300000 000 3000.00 000 000 3 000,00 300000
628 |owes 100000 000 120000 000 000 120000 120000 6231 | Annonces at nsartons 200000 o00 500000 000 000 5 000,00 500000
6232 | Fôtes ot cérémonies 000 000 1500000 000 000 15 000,00 1500000 Ga | Fores etexposiions 3000.00 000 300000 000 000 3 000,00 300000
6234 | Réceptions 1006000 000 1000000 000 000 10 000,00 10 000,00 6238 | Cataioques et imprimés 1200000 000 1200000 000 000 12 000,00 1200000
628 |Dwes 100000 000 100000 000 000 000,00 00000 6241 | Transpors de biens 50000 000 50000 000 000 500.00 50000
@24r | Transpons colectts 100000 000 200000 000 000 200000 200000 eus |Dves 000 000 000 000 000 000 000
6251 Voyages, déplacements et missions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 | Frais caranenssoment 8000.00 000 8000.00 000 000 8 000,00 800000 6262 | Fras co téiécommuncatons 1800000 000 20 000.00 000 000 20 000.00 2000000
627 | Sonices bancaires ot assimilés 100.00 000 100.00 000 000 100,00 10000 6281 Concours divers (cotisations) 25 000,00 0,00 25 000.00 0,00 000 25 000,00 25 000,00
6282 | Frs ce garsennage 48000 000 48000 000 000 480.00 48000 CE 600000 000 5000.00 000 000 6 000,00 600000
63512 Taxes foncières 28 000,00 0,00 25 000.00 0,00 0.00 25 000,00 25 000.00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 + 000,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres 400,00 0,00 51 400,00 0,00 0,00 51 400,00 51 400,00
ormeniemes) GIZ | Charges de persomelettrais 708 00000 vo THE 700 vo Treo) 200270 assimilés (4) (5) 6215 | Persomel feu parts communs du 160800 50 1555000 500 1655000 1555000 GP 6218 | autre personnel extéeur 100009 000 100000 000 100008 00000 6337 | Gotsañons vorséos au F.NAL. 6000.00 000 649600 000 6426.00 549600 6338 | Cotsaions GNFPT ot CDGFPT 186000 000 1982500 000 19 836,00 1983500
6338 | autres impôt, tes sur 218500 000 439400 000 420400 439400 rraniniiont G4111 | Rémunération prncipae tuiares 968 72500 000 965 006,00 000 96500600 | 96500600 @it2 | SF. incemnié de résidence 21420.00 000 22 50200 000 22 502.00 2250200
64113 NBI 5530.00 0,00 5 807.00 0,00 5 807.00 5 807.00
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Chap. l'art. Libellé Pour mémoire, | RARN-1 Propositions Pour TOTAL 4 budget nouvelles information (RAR A: + précédent (2) Crédits gérés Vote) hors AE
ï DÉTEL 64118 | Autres indemnités 213 170,00 223 829,00 223 829,00 223 829,00 64131 | Rémunérations 175 150,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
64132 | SFT, indemnité de résidence 0,90 0,00 0,00 000 64138 | Primes et autres indemnités 500,00 13 698.00 13 696,00 13 698,00 64168 | Autres emplois aidés 60 800,00 48 372,00 48 372,00 48 372,00 Gas Cotisations à l'U.R.S.SAF. 145 215,00 152476,00 152 476,00 152476,00 6453 | Cotisations aux caisses de retraites 310 410,00 324 861,00 324 861,00 324 861,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1C. 10 789,00 11.328,00 11 328,00 11 328,00 6455 | Cotisalions pour assurance du 35 585,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 personne
6456 | Versoment au F.N.C. supplément 59 500,00 63 137,00 63 137,00 63 137,00 familial
6458 Gotis. aux autres organismes sociaux 377800 0,00 0,00 000 8475 Médecine du travail, pharmacie 220000 334600 334600 334600 6478 | Autres charges sociales diverses 22 095.00 23 200.00 23 200,00 23 200,00 014 AAtténuations de produits 220000 220,00 2200,00 220000 7391111 | Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 200,00 200,00 200,00 200,00 7381112 | Dégrèv. taxe habit. / logements 2.000,00 2000.00 2.000,00 2.000,00 vacants.
016 APA 0,00 0,00 000 000 017 RSA/ Rôqularisations de RMI 000 0,00 000 00 65 ‘Autres charges de gestion 399 466,00 899 943,00 899 943,00 499 943,00 courante (sauf le 6586) (4)
65311 | Indemnités de fonction 12270000 000 127 608,00 000 000 127 608,00 127 608,00 65312 | Frais de mission et de déplacemont 340,00 0.00 0,00 0,00 000 0,00 000 65313 | Gotisations de retraite 522600 0.00 5435,00 0,00 0,00 5436,00 5435,00 65314 | Cotis. sécunié sociale - part patronale 13 000,00 0.00 12 000,00 0,00 000 12 000,00 12 000,00 65315 | Formation 240000 0.00 2400,00 0,00 0,00 2400,00 240000 653172 | Gotis fonds financ-allocation fin 100,00 000 100,00 000 000 100,00 100,00
mandat 654 (Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 000 3 000,00 300,00
6542 | Créances éteintes 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 000 3 000,00 3 000,00 66561 | Contrib fonds compens. ch. 1 000,00 0,00 1.000,00 000 000 4 000,00 1 000,00 lerioriales
Autres contributions 3 000,00 0.00 3 000,00 0,00 000 3 000,00 3000.00 Autres contributions obligatoires 95 000.00 0.00 ‘35 000,00 0,00 000 ‘85 000,00 95 000,00 Subv. fonct. autres groupements 100,00 0.00 300,00 0,00 0.00 300,00 300,00 657363 | Subv. fonct étab. à caract adm. 20 000,00 0.00 17 000,00 0,00 000 17 000,00 17 000,00 65748 | Subvfonctautres personnes droit 130 000,00 0.00 130 000,00 000 000 130 000,00 130 000,00
privé
Page 39 Autres
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
de des services
Charges financières
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts - Raltachement des ICE.
Charges spéciiques (4)
Titres annulés (sur exercices
Dotations aux provisions,
(4)
Dot prov. acts circulants
Déponsos imprévus (dans le cadre d'une AE
Total des charges financières et spécifiques
Total des réalles
02 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre trans. entre
soctions.
Différences sur réalisations
(positives) Dot. amort. immos incorporalles.
6862 Dot. amor. fnanc.à
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d'ordre
1) Détaserle aile vise conformément au pan de compte. 2) Vor ta pour contau du vtt précédent.
VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Pour mémoire, | RARN-1 Vote de Propositions Vote de
budget l'assombléo sur | nouvelles l'assemblée précédent (2) les AE lors de la
séanco
‘600,00
000
00 | 4390
102 072,00
103 310,78
123876
800,00
800,00
5 000,00
000
1221 878,74
7739.26
000
1 229 609,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des IGNE 6e l'exercice
Montant des IGNE de l'exercice N:1
= Diférance ICNE N = ICNE N-1
947362
1071238
123878
Page 40
4390
102 072,00
103 310,78
1 238,76
800,00
800,00
5 000,00
5 000.00
107 872,00
à 498 367,
2,00
0,00
1221 675,74
1739,26
0.00
7 229 609,00
TOTAL (RAR N-1 +
Vote)
= +
100)
000
4390
102 072,00
103 31078
1 238,76
800,00
800,00
500000
5 00000
107 872,00
à 498 367,
000
1229 609,00
000
1221 675,74
7733,26
000
229 609,00 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
111 - VOTE DU BUDGET Ji SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap l'art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR NA Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N:1 + Vote) précédent (2) 1 nl M=i+it
TOTAL 4736 36400 000 000 4931 889,00 013 Atténuations de charges (3) 30 500,00 000 000 44 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 000 000 40 000,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 250000 000 000 2.000,00 6479 Rembourst sur autres charges sociales 3000.00 0.00 0.00 2.000,00 016 APA 000 0.00 000 00 017 RSA / Régularisations de RMI 000 0.00 000 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 213 624,00 0.00 0.00 224 200,00 702 Ventes de récoltes 200,00 0,00 000 2 500,00 7022 Coupes de bois 100,00 0.00 000 100,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0.00 000 10 000,00 70312 Redevances funéraires 1 500,00 000 000 1 500,00 70323 Red. occupation dom. public 5.000,00 0.00 000 5 000,00 7062 Redevances services à caractère culturel 3000.00 0.00 000 5 000,00 7oër Redev. services périscolaires et enseign 60 000,00 0.00 000 65 000,00 7078 Autres marchandises 1000.00 000 000 2.000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100,00 0.00 000 100,00 7O841 Mise à dispo personnel CL de ratiach. 20 024.00 0.00 0.00 20 000,00 70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 50 100,00 0.00 000 53 000,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3.000,00 0.00 000 3 000,00 708722 Remb. frais par rôgie avec ps.morale 27 300,00 0.00 000 27 000,00 70878 Remb, frais par des trs 30 000.00 0.00 0.00 30 000.00 73 Impôts et taxes (sauf 731) ‘518 000,00 0.00 000 493 560.00 73211 Afiibution de compansation ‘318 000,00 000 318 044,00 0,00 318 044,00 73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 200 000,00 0.00 175 516,00 000 175 516,00 7323 Revers. prôl. jeux et paris hippiques 0,00 0.00 0,00 000 000 7351 Fract® compons. TFPB, laxe rês. princi. 0,00 0.00 000 000 000 mt Fiscalité locale 1 817 294,00 0.00 879 669,00 000 1 879 66,00 Fin Impôts directs locaux 1 586 220,00 000 1.649 669,00 000 1 649 689,00 73118 Autres contributions directes 000 0,00 0,00 000 000 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 7400 0.00 0,00 000 000 73132 Taxe sur les pylônes électriques 30 000,00 0.00 30 000,00 000 30 000,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 165 000.00 0,00 454 000.00 000 154 000,00 73154 Droits de place 30 000,00 000 30 000,00 000 30 000,00 731732 Prélèvement sur les produits des jeux 5000.00 000 5 000,00 000 5 000,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 10 000,00 000 10 000,00 7318 Autres 1 000.00 0.00 1 000.00 0.00 1 000,00
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Chap l'art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N:1 + Vote)
précédent (2) 1 u m=i+n
Ta Dotations et paricipetions (3) 1 675 650.00 0.00 1.685 400,00 0.00 1 685 400,00 ET Dotalion foraitaire des communes 878 400,00 0.00 878 400 00 0,00 878 400,00 raz DSR des communes ‘350 000,00 0.00 360 000,00 0,00 60 000,00 7a1127 DNP des communes 45 000,00 0.00 45 000,00 0,00 45 000,00 74 FCIVA 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 aTi8 Autres paricipations Etat 42 500,00 0.00 4250000 0,00 42 500,00 7arat Participation communes membres du GFP 250,00 0.00 250,00 0.00 250,00 7araë Participation autres communes 25 000,00 0.00 10 000,00 0,00 10 000,00 775 Paricipation GFP de rattachoment 205 000,00 0.00 205 000,00 0.00 205 000,00 Ta78ss Autres 1 000,00 0.00 250,00 0.00 250,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 85 000,00 0.00 75 000,00 0.00 75 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 000 0.00 0.00 0.00 0.00 74836 Ati fonds départ. péréquet. de la TP 49 000,00 0.00 49 000,00 0.00 49 000,00 7485 Dotation pour les tres sécurisés 8 500,00 0.00 14 000.00 0.00 14 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 275 225 00 00 481 040,00 0,00 481 040,00 752 Revenus des immeubles 75 000,00 0.00 76 000,00 0.00 76 000,00 757368 Étabiss. et services rattachés (Autres) 45 000,00 0.00 50 000,00 0.00 50 000,00 75813 Redev. fermiers et concessionnaires 000 0,00 0.00 0.00 0.00 75821 Excédent budgets annexes administratifs 1965.00 0.00 0.00 0.00 0.00 15888 Autres 153 260.00 0.00 355 040.00 0.00 355 040,00 Total des recettes de gestion des services 45302930 0,00 4 807 869,00 0,00 4 807 869,00 Ts Produits financiers 000 0.00 000 0.00 000 7 Produits spéciiques (3) 4000.00 0.00 à 500,00 0.00 2 500,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 0.00 4 500,00 0,00 4 500,00 m5 Produits des cessions d'immobitsations 000 0.00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 207100 5 500,00 0.00 5 500,00 Fair Rep. prov. déprée. aclis cieulants 2071.00 5 500.00 000 5 500.00 Total des recettes réelles 4536 36400 0.00 4817 869,00 0,00 4 817 869,00 042 Opérations orre ransf. entre sections (4) (5) (6) 200 000,00 114 020,00 0.00 114 020,00 722 Immobitsations corporelles 186 605,00 100 625,00 0.00 100 625,00 mr Roc... sub inv transférées colo résuit 13 395,00 13 395,00 0.00 13 395,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 2,00 0.00 000 Total des recettes d'ordre 200 000,00 114 020,00 0,00 114 020,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut Compensation
Montant et
000 000
000
Page 43 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
II VOTE DU BUDGET ul SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pourmémoire, | — RARNT Vowde | Propsiioms | Voisde Pour Pour TOTAL buaget l'assombiée sur | nouvelles | rassembiée | intomation, | information, | (RARN1+ précédent (1) les AP lors de a dépenses | dépenses Vote) séance gérécs dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) IL cadre d'une AP M=1+1L TOTAL Hae7m62 | — sasesren 000| 1982 40000 no 000] — 1u7anen| — 2628 20160 GS [RSA 000 000 000 000 0,00 000 000 000 20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 372.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 372,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 45 500.00 4 350,00 0.00 45 500.00 0,00 0,00 45 500.00 49 850,00 21. |immobiisatons cororaes em] 172401 0œ| 15945000 000 o0| 14000! 3186215 22 | mmobiisatons reçues en action 000 000 00 000 000 000 000 000 23 | mmobiisatons en cours (sut 2324) 267000] 46875645 00! 11964500 000 o0| 11964500! 165520645 Total des opérations d'équipement (3) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 Tata des dépenses d'équipament sas] esse no] ras 200,00 no Go] raoranen| 20472000 10 Dolaions fonds verset réserves 000 00 000 000
13 | subvemions investasoment 200 000 000 000 16. | Emprunt ot detos assimises (saut 500607 000 asooo| 45508000
1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 LI 0.00
25 _ | Participations at créances ratachéos 000 000 000 27. | autres mmobitsations fnanoièros 000 000 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre dune AP)
Total des déponses financières 500 4897 455 58000 455 98000 45 | chaptres c'opéraions pour compte de 000 000 000 000 000 000 000 000 tiers (4) etai des dépenses réoles Husrazs| — sisessen üo0| 15573000 vo oo sesrseno| — zse5zrie0 040. | Opérations crue ans entre 200 000.00 11402000 000 40200 — 11402000 sections (5) (6) 041 | Opéraionspatimoniales (7) 1067200 1100000 00 1100000 1100000 Total des dépenses d'ordre 210 672,00 125 020,00 0.00 125 020,00 125 020,00
I Don? Solde d'exéoution négaut reporte ou anticipe (0 | vw]
Total des dépenses d'investissement cumulées | VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (prof de budget) -2024
Ill = VOTE DU BUDGET ul T = "1 IBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RARN Propositions nouvelles | Vois de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 11 Mi=i+il TOTAL 33500632 56745728 1375900 oo 228 21648
CES 000 0.00 0,00 0,00 000 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 200 291,26 382 457,46 293 150,00 0,00 675 607,46 16 | Emprunts at detes assimiées (hors 16449, 165, 1 500 000,00 000 000 000 000 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | susvontons d'équipement versées (8) 000 000 000 000 000 21 |immobisatons coporetes 000 000 000 000 oc0 22 | immobilisations reçues en affection 000 0.00 000 000 000 23 —_ |immobisations en cours (sauf 2324) 000 0.00 000 000 000
Total des recettes d'équipement 2 700 291,26 382 457,46 293 150,00 0.00 675 607,46
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 310 000,00 0,00 310 000,00 0,00 310 000,00 138 | autres subventions nvest. non vansf. 000 000 000 000 000
16 | Emprums et dettes assimibes (16449, 165 et 000 000 000 000 000 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 | Paricpatons ot créances rattachées 000 000 000 000 000 271. | autres immobisations iancières 900 000 000 000 000
024 __| Produits dos cossions d'immotiisations 000 000 000 0,00 000 Total des recettes financières 31000090 0.00 310 000,00 0.00 310000,00
25 | cnapires d'opérations pour comp cetess 000 0.00 000 000 000 Total des recettes réalles ECTETES 28245748 503 150,00 000 sas 60748
021 | Virement de la seston ct fonciomement 000 000 000 000 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) (330 000,00 1 229 609,00 0,00 1 229 609,00 041 Opérations patrimoniales (6) 10 672,00 11 000,00 0,00 11 000,00 Total des recettes d'ordre 74067200 240 609,00 000 240 609,00
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7)| 563 82069 |
[ Affectation au compte 1068 (8) [7 oo]
1) Var ta pour contenu au but précacen
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111 — VOTE DU BUDGET lil SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. art. (1) Pour mémoire, RAR N: Vote de Propositions Votede | Pourinformation | Pourinformation] TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée | Crédits gérés | Créditsgérés | (RAR N-1+
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
: budgétaire (3) u DETENI
TOTAL. 4259 78628 645 891,60 o00| 158240000 v00 000 | 158240000 | 2628 291,60 018 RSA 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 000 2 Immobilisations 0.00 37200 000 0.00 0.00 0.00 0.00 37200 incorporelles (sauf 204)
2051 Con is sim 000 37200 000 000 c00 000 37200 204 Subvonbons d'équipoment 45 500,00 4 350,00 45 500,00 0.00 0,00 45 500,00 49 850,00
versées (9) 20422 | Privé : Bâtiments, nstallatons 45 500,00 235000 45 500.00 000 00 45 500,00 49 85000
21 Immobilisations corporelles 829 228,33 1241315 159 450,00 0.00 0.00 159 450,00 Bat 863,15 21 Terrains nus 1341400 000 0,00 0.00 0,00 000 000 2112 | Terrains de voirie 00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000
2113 | Terrains aménagés autres que 0.00 2.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 voire
2118 | Autres terrains 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2128 | Auires agencements et 000 0,00 0.00 000 000 0,00
aménagements 21311 | Bäimonts aaministraüts 12172044 0.00 000 0.00 000 121 72044
21312 | Bâtiments scolaires 1127988 0.00 000 c00 000 1127988 21314 | Batiments cuturets et sports 10 000,00 0.00 0.00 10 000,00 2219325
21318 | Autres bâtiments publics 4 500,00 0.00 0.00 4 500,00 4 500,00 21321 | Immoubles de rapport 0.00 0.00 0.00 0.00 662,01
21351 | Bätments publics 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 2181 Réseaux de voire 6 500,00 0.00 0.00 6 500,00 6 500,00
2152 | Instalatons de voire 4 000,00 0.00 0.00 4 000,00 5 78840 21534 | Rôcoaux déloctriication 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21588 | Autre matérl, outilage 2.00 0.00 0.00 900 0.00 incendie
218738 | Autre matériel et outllage do 0.00 0.00 0.00 0.00 000 voire
21878 | Autre matériel technique 31 200,00 0.00 0.00 31 200,00 31 200,00 2158 | Autres inst matérielouti 35 000,00 000 0.00 35 000,00 35 000,00
techniques 21611 | Biens sous-jacents 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000
21831 | Matônol informatique scolaire 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 21838 | Autre matériel informatique 16 440,00 1200.00 0.00 0.00 + 200,00 5923177
21841 | Matériel de bureau et mobilier 5 900,00 0.00 0.00 0.00 000 3 096.22 scolaire
21848 | Auires matériels de bureau et 28 000,00 33 850,00 0.00 0.00 33 80,00 33.850,00 mobiliers
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Chap. l'art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de | Pour information | Pour information ñ : budget nouvelles l'assemblée | Crédits gérés | Crédits gérés
précédent (2) dans le cadre Vote) d'une AP
‘Autres immobilisations 46 603,00 1097408 33 200,00 x 0,00 33 200,00 44 174,08
Immobilisations reçues en 000 000 000 0,00 000 000
Immobilisations en cours (Sauf 2674 03898 488 756,45 1196 45000 000 11964500 166520645
Constructions 22759208 41100365 730 750,00 00 73075000] 1141758365 Install, matériel et outil. 398 109,00 57 752.80 ‘94 000,00 0,00 94 000,00 181 75280
technique Reslaur. des biens histo. el 000 000 371 700.00 0.00 371 700.00 371 700.00
culturels ‘Avances commandes immo 000 000 000 0.00 000 000
Total des opérations 000 000 0,00 0,00 000 oo d Gi)
a 3 548 767, 645 391 2047 291, Dotations, fonds divers et 000 000 000 000
Subventions d'investissement 000 00 000 00 Emprunt ef dettes 455 980,00 assimilées (sauf le 1688 non
Cpte de liaison : affectation
Paricipations et créances
‘Autres immobilisations
Dépenses imprévues (dans le
financières 455 980, Opérations pour compte de 000
Opérations ordre trans. entre 114 020,00
Reprise sur autolinancemont 73 395,00 ‘antérieur
Subv. transf. Etat et établ. 354875 nationaux
Subv.transt. Régions 334875
Page 26 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Chap. l'art. (1)
13973 | Subv. trans. Départements 13978 | Autres subventions
d'équipement transt. Charges transférées (7)
2312 “Agencement et aménagements de terrains
2313 Constructions 2315 Install, matériel et out.
lechnique 2318 Autres immo. corporelles en
cours 041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions 2315 Install, matériel et out.
ue
Total des dépenses d'ordre
{) Detsderlr aie conformément au plan de comptes Voir état pour cotau butgs précédent.
Propositions Pour information | Pour information TOTAL nouvelles é Crédits gérés | (RARN-1+
hors AP Vote)
DÉTEN
334875 34875 3HB7S 334875 394875 34875
100 625,00 100 625,00 100 625,00
0,00 000 00
22 500,00 22 500,00 22 600,00 78 125,00 78 125,00 78 125,00
0.00 900 0,00
11.000,00 11.000,00 11 000,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 000 00 0,00
125 020,00 125 020,00 125 020,00
{Gap des AP nouvel qu sont otos ler de a séance d'acepton u Butget Col concerre ls AP roles àde nouvees progremmalons pere ra également los AP model un sci A œniat.| 4) Voir lat A2 pour le da des opéra d'équipement.
{1 y a auan ée ge qudopéraien pour could li. {CL cé au enapire dos opérations ardt 040 = RE 042.
3 Aucune révaion udgétire na do figurer à arte 192 (chape O4 « produi des cassis dimmeisatons 2). {Gt aéfnmn a enapir ds opértns d'ordre (4 041 = 041}
Le enopte 204» Subverdons d'équipement vestes» su chape goals regroupant copine 204 et 2324.
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111 - VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. l'art. (1) Pour mémoire, RARNA Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
1 ul MEET TOTAL 3350 96326 38245746 1843 750,00 000 2226 21646
vs RSA 0.00 000 000 000 000 13 Subventions d'investissement (hors 138) 200 201,25 38245746 293 150.00 0.00 675 607.46
Fs1z Sub. trensf. Régions 621 420,78 15687673 237 700,00 0.00 39457673 113 Sub. transf, Départements 290 859,00 128 225,00 9 500,00 000 137 725,00
1821 Sub, non transf. Etat, établ. nationaux 8309.00 3297.00 0.00 000 3 297,00 1322 Subv. non transf. Régions 102 428,90 3315336 475000 0.00 37 903,36 1323 Sub. non transf. Départements 7.687,50 7 687,50 0.00 0.00 7 687.50 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 000,00 8 000,00 0.00 0.00 8 000,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 6 000,00 0,00 14 700,00 0.00 14 700.00 13361 Dotation équip territoires ruraux transt 42 741,00 17 185.86 24 800,00 0.00 42 085,86 13481 Dot. équip territoires ruraux non trans 11284510 28 032.01 600,00 000 2963201 16 Emprunts et dettes assimiées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 500 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
ea Emprunis en euros 1.500 000.00 000 000 000 000 20 immobiisations incorporelles (seu 204) (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (4) [10) 00 000 000 000 000 21 Immobilisations corporelles (4) 0.00 0,00 000 00 000
22 immobilisations roçuos en affectation [E] 0,00 000 000 0,00 000 2 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 000 000 000 000
Total des recottos d'équipement 2.700 291,26 38245746 293 150,00 0,00 675 607.46 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 310 000.00 000 310000.,00 0.00 310 000.00
1022 FCTVA 300 000,00 0,00 300 000,00 0.00 00 000,00 10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0.00 10.000,00 000 10.000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
1 Emprunis et deltes assimilées (16448, 165 et 168) 0.00 000 000 000 000 ns “Cote de lon affectation (BA reg) 000 000 000 000 000 2 Pariipelions el créances ratiachées 0,00 0.00 000 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions s'mmoblisations 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recottes financières 310 000.00 0.00 310 000.00 0.00 310 000.00 45 LCnapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 010 291,26 362 457,46 603 150,00 0,00 985 607,48
021 Virament de 1e section de fonctionnement 0.00 0.00 0.00 000 040 Opérations ordre transf entre sections (6) (2) () 530 00000 229 609,00 000 1229 609,00 72 Plus ou moins values sur cession Immo 000 000 000 000 2804112 | Subv. Etat: Batiment, instalations 1 200,00 0.00 0.00 0,00
2804131 | Sutv. Dpt Bion mobler, matériel 119200 118200 000 119200
Page 31 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024
Chap. l'art. (1) Pour mémoire, RAR NA Propositions Vote de l'assemblée TOTAL nouvelles {RAR N:1 + Vote)
1 MÉTEN
28041511 | Subv. Grpt: Bien mobilier, matériel 99,00 0,00 7 28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1551295 0,00 15 512,95
28041582 | Autres grpts - Bätiments êt installat* 11025,08 0,00 11.025,08 2804181 Autres org pub - Bians mob, mat, études. 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. el installations 100,17. 0,00 100.17 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 133,00 0,00 133,00
280422 Privé- Bétiments et installations 81200 0,00 81200 2804411 0.00 0.00 0,00
2805 248,00 0,00 248,00 28121 834,00 0.00 834,00
28128 531,00 0,00 531,00 281312 0,00 0,00 0,00
281316 2 302,00 0,00 2 302,00 281318 16 164,00 0,00 16 164,00
281321 13 826,00 0,00 13 826,00 281351 4492.00 0,00 4492.00
28138 46 568,00 0.00 46 568,00 28152 11789,00 00 11 789,00
281532 0,00 0,00 0,00 281533 455,00 0,00 455,00
281534 39 757,00 0,00 39 757,00 281538 895 620,00 0,00 895 620,00
281568 2741,98 0,00 2741.98 2815731 2 661,00 0,00 22 561,00
2815738 Autre matériel el outilage de voirie 11.816,90 0,00 11 816.90 28158 Autres inst, matériel out. techniques 3164031 0,00 31 640,31
281828 Autres matériels de transport 5277500 00 5277500 281831 Matériel informatique scolaire 4247,00 0.00 4 247,00
281838 781262 0,00 7 812,62 281841 4217,30 0,00 4217.30
281848 11 600,66 0,00 11.600,66 28185 2572.00 0,00 2 572,00
28188 28 430.77 0.00 28 430.77 4817 7733.26 0.00 7 739,26
041 11 000,00 0,00 11 000,00 238 Avancos commandes immo corporelles 11 000,00 000 11 000,00 Total des recettes d'ordre 1 240 609,00 0,00 1 240 609,00
1) Détaerle are us cofommäment au pan de compio. 3 Voir ta B pour contadu buqgt précédent.
(3) Saut 188, 188 ot 18440 4) Enceplonneement. es comptes 20, 204,21, 22 123 son en mas roles en as de rducion ou d'anmiaion de mardis dormant ie à rverseent.
(8) Vor'amneue V5 pourle détail 8 sératins pour copie ce rs.
{Gt cénon au enapire des oâiens arr (240 D DD. P)Les comp 16,29, 39, 9 et 59 peuvent fgurer dns le dla du chape La 2 opté pour régime des a «
8) Aucune prèvsion budgétaire no dot jure à aride 192 {chape O4 « produit des css medias»).
Page 32 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
20005473200066 Commune VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE GRANVILLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BUDGET EAU (2)
ANNEE 2024
1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M. 49. 2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il NUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 174 936,10 750 045,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
Ê RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ' o Sie à sr R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (erasren) (elercédont s REPORT) 0,00 424 891,10
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 174 936,10 4 474 936,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
. CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 4 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 485 536,10 505 616,68
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 66 600,05 0,00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à (2) 0,00 46 519,47
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 552 136,15 552 136,15
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 727 072,25 1727 072,25
(1) Au budget primitf, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et ls budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. () Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget= Total de Ia section d'exploitation + Total de Ia section d'investissement. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 | Charges à caractère général 295 850,00 0,00 355 050,00 0,00 355 050,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 166 124,00 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00 014 | Atténuations de produits 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00 65 | Autres charges de gestion courante 15 010.00 0.00 15 010,00 000 15 010.00 Total des dépenses de gestion des services 571 984,00 0.00 640 060.00 0.00 640 060.00 66 | Charges financières 2997,61 0.00 2340.00 0,00 2 340,00 67 | Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 10 100,00 9 000,00 0,00 9 000,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 15 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 605 081,61 0,00 705 400,00 0,00 705 400,00 023 | Virement à la section d'investissement (6) 247 503,59 353 956,10 0,00 353 956,10 042 | opérat® orare transfert entre sections (6) 107 400,00 115 580,00 0,00 115 580,00 043 | Opérat® orare intérieur de la section (6) 0.00 0,00 0,00 0.00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 354 903,59 469 536,10 0,00 469 536,10
TOTAL 959 985,20 000 [ 117493610 000 | 117493610 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1174 936,10 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR+
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 627 810,00 0,00 663 000,00 0,00 663 000,00
73 | Produit issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 otal des recettes de gestion des services 628 160,00 0.00 663 350.00 0.00 663 350.00 76 | Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 8 000,00 000 8 000,00 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (4) 7 200,00 17 175,00 0,00 17 175,00
Total des recettes réelles d'exploitation 640 360.00 0.00 688 525.00 000 688 525,00 042 | opérat® orare transfert entre sections (6) 22 820,00 61 520,00 0,00 61 520,00 043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 22 520,00 61 520,00 0,00 61 520,00
TOTAL 662 880,00 000 750 045,00 oo | 750 045,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] 424 891,10 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | __1174936,10 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
408 016,10
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. ! sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 51 196,00 16 196,00 20 000,00 0,00 36 196,00 21 Immobilisations corporelles 119 338,00 0,00 114 000,00 0,00 114 000,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 289 732,73 50 404,05 235 721,10 0.00 286 125,15 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 460 266,73 66 600.05 369 721,10 0.00 436 321,15 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 000 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 17 344,16 0,00 29 695,00 0,00 29 695,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 24 600,00 0.00 24 600,00 Total des dépenses financièr 17.344,16 0.00 54 295,00 0.00 54 295,00 [Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Total n iles d'investissement ATT 610,89 66 600,05 424 016.10 000 490 616.15 040 | Opéra" ordre transfert entre sections (4) 22 520,00 61 520,00 0,00 61 520,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 22 520,00 61 520,00 0,00 61 520,00
TOTAL 500 130.89 66 600,05 485 536,10 000 552 136,15 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 552 136,15 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 28 957,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 corporelles
2 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 cours
Total des recettes 28 957,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 etréserves
106 | Réserves (7) 93 335,04 0,00 20 080,58 0,00 20 080,58 165 | Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 financières
Total des recettes financières 93 335,04 0,00 20 080,58 0.00 20 080,58 45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 122 292,04 0,00 36 080,58 0,00 36 080,58 d'investissement
021 | Virement de la section 247 503,59 353 956,10 0,00 353 956,10 d'exploitation (4) VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
040 Opérat® ordre transfert 107 400,00 115 580,00 0,00 115 580,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 354 903,59 469 536,10 0,00 469 536,10
d'investissement
TOTAL ATT 195,63] 0,00 505 616,68 0,00 505 616,68
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 46 519,7 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 552 436,15 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 408 016,10 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seule total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 355 050,00 355 050,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 175 000,00 175 000,00
014 | Atténuations de produits 95 000,00 95 000,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 15 010,00 15 010,00 66 Charges financières 2 340,00 0,00 2 340,00 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 9 000,00 115 580,00 124 580,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 49 000,00 49 000,00
023 | Virement à la section d'investissement 353 956,10 353 956,10
Dépenses d'exploitation — Total 705 400,00 469 536,10 1 174 936,10 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 174 936,10]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 22 520,00 22 520,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 29 695,00 0,00 29 695,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 36 196,00 0,00 36 196,00 21 Immobilisations corporelles (6) 114 000,00 0,00 114 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 286 125,15 39 000,00 325 125,15
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 24 600,00 24 600,00
Dépenses d'investissement — Total 490 616,15 61 520,00 552 136,15
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 552 136,15
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir ste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 250,00 250,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 663 000,00 663 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 39 000,00 39 000,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 100,00 100,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 8 000,00 22 520,00 30 520,00 78 Reprise amort., dépreciat’ et provisions 17 175,00 0,00 17 175,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 688 525,00 61 520,00 750 045,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 424 891,10 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 174 936,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations “ons TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 16 000,00 0,00 16 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
at Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 115 580,00 115 580,00
29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45. | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section d'exploitation 353 956,10 353 956,10 Recettes d'investissement — Total 16 000,00 469 536,10 485 536,10
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 46 519,47 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 20 080,58
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 552 136,15 || VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) | nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 295 850,00 355 050,00 0,00
605 Achats d'eau 60 000,00 60 000,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 75 000,00 75 000,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 000,00 38 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 300,00 300,00 0,00
6066 Carburants 3 000,00 3 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 35 000,00 65 000,00 0,00
613 Locations, droits de passage, servitude 3 000,00 3 000,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 500,00 1 500,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 14 500,00 14 500,00 0,00
61528 Entretien réparation autres biens immob. 2 000,00 2 000,00 0,00
6155 Entretien et réparations biens mobiliers 6 000,00 6 000,00 0,00
6156 Maintenance 3 500,00 3 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 3 500,00 3 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 8 000,00 8 000,00 0,00
618 Divers 5 500,00 5 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 4 000,00 0,00
623 Publicité, publicat”, relations publique 150,00 150,00 0,00
625 Déplacements, missions et réceptions 400,00 400,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunicat® 2 000,00 2 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 0,00
6288 Autres 40 300,00 40 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 100,00 100,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 20 000,00 20 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 166 124,00 175 000,00 0,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 19 272,00 22 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 400,00 2 500,00 0,00 6410 Rémunérations du personnel 103 444,00 108 000,00 0,00 6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 38 340,00 39 500,00 0,00 647 Autres charges sociales 2 668,00 3 000,00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 95 000,00 95 000,00 0,00 701249 Reversement redevance agence de l'eau 50 000,00 50 000,00 0,00 706129 Reverst redevance modemisat® agence eau 45 000,00 45 000,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 15 010,00 15 010,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 7 500,00 7 500,00 0,00 6542 Créances éteintes 7 500,00 7 500,00 0,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 10,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 571 984,00 640 060,00 0,00 = (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 2 997,61 2 340,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 098,12 2 445,71 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -100,51 -105,71 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 5 000,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opérat” gestion 500,00 500,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 500,00 4 500,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 10 100,00 9 000,00 0,00 6817 Dot. dépréc. actifs circulants 10 100,00 9 000,00 0,00 69 impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00, 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 45 000,00 49 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 605 081,61 705 400,00 0,00 =atb+c+dte+f
023 Virement à la section d'investissement 247 503,59 353 956,10 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (11) (12) 107 400,00 115 580,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 107 400,00 115 580,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 354 903,59 469 536,10 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 354 903,59 469 536,10 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 959 985,20 1 174936,10 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 174 936,10
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 280,71
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 386,42
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -105,71
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Gf. Modalités de vote 1
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 821 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-{, ls montant du compte 66112 sera négatif. 2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 13) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
111 — VOTE DU BUDGET (Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 250.00 250.00 0.00 64198 Autres remboursements 150,00 150,00 0,00 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100,00 100,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 627 810,00 663 000,00 0,00 7011 Eau 450 000,00 523 000,00 0,00 701241 Redevance pollution d'origine domestique 55 000,00 55 000,00 0,00 70128 Autres taxes et redevances 20 000,00 20 000,00 0,00 706121 Redevance modemisation des réseaux 35 000,00 35 000,00 0,00 7068 Autres prestations de services 10 000,00 10 000,00 0,00 7078 Autres marchandises 10 000,00 10 000,00 0,00 70871 Remb. frais par coll. de rattachement 47 810,00 10 000,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 100,00 100,00 0,00 7588 Autres. 100,00 100,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 628 160,00 663 350,00 0,00 {a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 T7 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 8 000.00 0.00 771 Produits exception. / opérations gestion 1 000,00 1 000,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 3 000,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 000,00 0,00 178 Autres produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00 0,00 18 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 7 200,00 17 175,00 0,00 7817 Rep. dépréciat’. actifs circulants 7 200,00 17 175,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 640 360,00 688 525,00 0,00 =a+b+c+d
042 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9) 22 520,00 61 520,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 39 000,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 520,00 22 520,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 22 520,00 61 520,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 662 880,00 750 045,00 0,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 424 891,10 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4174 936,10 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Gf. Modalités de vote 1
(2) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 48.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent | _ nouvelles (3)
Frais d'études, recherche, développement 21 196,00 0,00 Concessions et droits assimilés 30 000,00 20 000,00
Matériel spécifique d'exploitation 20 298,00 16 000,00 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 74 540,00 71 000,00 4
runts en euros. 29 695,00 de liaison : affectat®
Total des dé financières
Total des d'ol compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 477 610,89 424 016,10
Reprises sur autofinancement antérieur 22 520,00 22 520,00
22 22
Charges transférées 0,00 39 000,00
Vote (4)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 22
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 500 130,89 485 536,10
+
[ RESTES À REALISER N1 (10) | 66 600,05 || +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 552 136,15 |
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1
(2) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tirs.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
— VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3)
Subvention d' 28 957,00 16 000,00 Em) et dettes assimil 0,00 0,00
Réserves réglementées 420,00 1
Total des recettes financières
Total des recettes d' compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 122 292,04
2805 Licences, logiciels, droits similaires 759,00 761,00 2813 Constructions 12 996,00 12 996,00 28156 Matériel spécifique d'exploitation 12 636,68 8 429,00 28158 Autres matériels, outillage technique 77 506,97 89 894,00 2818 Autres immobilisations corporelles 3 501,35 3 500,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 354 469 536,10
TOTAL RECETTES D'ORDRE 354 469 10
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 477 195,63 505 616,68
[ RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 46 519,47 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 55213615
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Gf. Modalités de vote 1
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tirs.
(6) Gf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
20005473200074 Commune VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE GRANVILLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2024
1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M. 49. 2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il NUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4 472 018,07 669 210,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
Ê RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ' o Sie à sr R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (erasren) (elercédont s REPORT) 0,00 802 808,07
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 472 018,07 4 472 018,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
. CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
4 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 728 622,00 1 928 591,58 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 522 568,90 560 678,40 F L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à (2) 238 079,08 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 2 489 269,98 2 489 269,98
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 961 288,05 3 961 288,05
(1) Au budget primitf, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et ls budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. () Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget= Total de Ia section d'exploitation + Total de Ia section d'investissement. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 | Charges à caractère général 199 940,00 0,00 142 700,07 0,00 142 700,07 012 | Charges de personnel, frais assimilés 86 570,00 0,00 90 250,00 0,00 90 250,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 15 100,00 0.00 15 100,00 000 15 100,00 Total des dépenses de gestion des services 301 610.00 0.00 248 050.07 0.00 248 050.07 66 | Charges financières 82 118,58 0,00 34 866,00 0,00 34 866,00 67 | Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 12 865,00 13 300,00 0,00 13 300,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 50 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 449 593,58 0,00 321 216,07 0,00 321 216,07 023 | Virement à la section d'investissement (6) 799 408,21 1 034 332,00 000! 1034332,00 042 | opérat® orare transfert entre sections (6) 116 400,00 116 470,00 0,00 116 470,00 043 | Opérat® orare intérieur de la section (6) 0.00 0,00 0,00 0.00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 915 808,21 1 150 802,00 000! 1150802,00
TOTAL 1 365 401,79 000 [ 147201807 000 | 147201807 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1472 018,07 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR+
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 450,00 0,00 100,00 0,00 100,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 582 702,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 73 | Produit issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 500,00 0.00 500,00 0,00 500,00
otal des recettes de gestion des services 583 652,00 0.00 600 600.00 0.00 600 600.00 76 | Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 5 100,00 0,00 5 100,00 000 5 100,00 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (4) 8 107,00 17 355,00 0,00 17 355,00
Total des recettes réelles d'exploitation 596 859.00 0.00 623 055.00 000 623 055.00 042 | opérat® orare transfert entre sections (6) 30 155,00 46 155,00 0,00 46 155,00 043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 30 155,00 46 155,00 0,00 46 155,00
TOTAL 627 014,00 000 669 210,00 oo | 669 210,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] 80280807 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | __1472018,07 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
1 104 647,00
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. ! sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 17 300,00 0.00 17 300,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 4 395 044,38 522 568,90 | 1 385037,00 0,00 1 907 605,90 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 4 425 044,38 522 568.90 | 14323370 0.00 1 954 905.90 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 000 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 193 478,25 0,00 153 130,00 0,00 153 130,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 97 000,00 0.00 97 000,00 Total des dépenses financièr: 193 478,25 0.00 250 130,00 0.00 250 130,00 [Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Total n lies d'investissement 522 568,90 | 1682 467.00 0.00 2 205 035,90 | 040 | Opéra" ordre transfert entre sections (4) 30 155,00 46 155,00 0,00 46 155,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 30 155,00 46 155,00 0,00 46 155,00
TOTAL 4 649 577.63 522 568.90 | 17262200 0.00 2251 190,90 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 238 079,08 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2489 260,08 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 1 790 307,40 560 678,40 565 240,00 0,00 1 125 918,40 d'investissement
16 Emprunts et dettes 6.453,44 0,00 12 580,00 0,00 12 580,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 corporelles
2 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 cours
Total des recettes 1 796 760,84 560 678,40 577 820,00 0,00 1 138 498,40 d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 etréserves
106 | Réserves (7) 250,00 0,00 199 969,58 0,00 199 969,58 165 | Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 financières
Total des recettes financières 250,00 0,00 199 969,58 0.00 199 969,58 45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 1797 010,84 560 678,40 777 789,58 0,00 1338 467,98 d'investissement
021 | Virement de la section 799 408,21 1 034 332,00 0,00 1 034 332,00 d'exploitation (4) VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
040 Opérat® ordre transfert 116 400,00 116 470,00 0,00 116 470,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 915 808,21 1 150 802,00 0,00 1 150 802,00
d'investissement
TOTAL 2 712 819,05) 560 67: 1 928 591,58 0,00 2 489 269,98
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2489 269,98 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 104 647,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seule total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 142 700,07 142 700,07 012 | Charges de personnel, frais assimilés 90 250,00 90 250,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 15 100,00 15 100,00 66 Charges financières 34 866,00 0,00 34 866,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 13 300,00 116 470,00 129 770,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 22 000,00 22 000,00 023 | Virement à la section d'investissement 1 034 332,00 1 034 332,00
Dépenses d'exploitation — Total 321 216,07 1 150 802,00 1 472 018.07 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 472 018,0
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 30 155,00 30 155,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 153 130,00 0,00 153 130,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 30 000,00 0,00 30 000,00 21 | Immobilisations corporelles (6) 17 300,00 0,00 17 300,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 907 605,90 16 000,00 1 923 605,90
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 97 000,00 97 000,00
Dépenses d'investissement — Total 2 205 035,90 46 155,00 2 251 190,90
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 238 079,08 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 489 269,98
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(2) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 100,00 100,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 600 000,00 600 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 16 000,00 16 000,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 500,00 500,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 5 100,00 30 155,00 35 255,00 78 Reprise amort., dépreciat’ et provisions 17 355,00 0,00 17 355,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 623 055,00 46 155,00 669 210,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 802 808,07 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1.472 018,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations “ons TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 125 918,40 0,00 1 125 918,40 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 12 580,00 0,00 12 580,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
at Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 116 470,00 116 470,00
29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45. | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section d'exploitation 1 034 332,00 1.034 332,00 Recettes d'investissement — Total 1 138 498,40 1 150 802,00 2 289 300,40
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 199 969,58
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 489 269,98 || VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
Ill —- VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) | nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 199 940,00 142 700,07 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 90 000,00 35 000,07 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 5 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 100,00 100,00 0,00
6066 Carburants 2 000,00 2 500,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 5 000,00 0,00
613 Locations, droits de passage, servitude 3 000,00 500,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 26 000,00 30 000,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 30 000,00 30 000,00 0,00
6155 Entretien et réparations biens mobiliers 6 000,00 5 000,00 0,00
6156 Maintenance 1 500,00 1 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 4 000,00 4 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 200,00 5 000,00 0,00
618 Divers 15 000,00 10 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 5 000,00 0,00
623 Publicité, publicat’, relations publique 100,00 1 000,00 0,00
625 Déplacements, missions et réceptions 140,00 200,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunicat® 2 500,00 2 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 300,00 300,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assi 86 570,00 90 250,00 0,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 45 070,00 47 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 600,00 700,00 0,00 6410 Rémunérations du personnel 30 000,00 31 000,00 0,00 6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 000,00 11 000,00 0,00 647 Autres charges sociales 900,00 550,00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 15 100,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 0,00 6542 Créances éteintes 10 000,00 10 000,00 0,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 100,00 100,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 301 610,00 248 050,07 0,00 = (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 82 118,58 34 866,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 78 213,52 35 174,17 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 905,06 -308,17 0,00 67 3 000,00 3 000,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 3 000,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 12 865,00 13 300,00 0,00 6817 Dot. dépréc. actifs circulants 12 865,00 13 300,00 0,00 69 impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 50 000,00 22 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 449 593,58 321 216,07 0,00 =a+tb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 799 408,21 1 034 332,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (11) (12) 116 400,00 116 470,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 116 400,00 116 470,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 915 808,21 1 150 802,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 915 808,21 1 150 802,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1 365 401,79 4.472 018,07 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre) +
[ RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 472 018,07
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
— VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget nouvelles (3)
Autres remboursements 450,00 100,00
Redevance d'assainissement collectif 565 000,00 580 000,00 Autres prestations de services 8 000,00 10 000,00 Remb. frais par coll. de rattachement 9 702,00 10 000,00
Autres 500,00 500,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 583 652,00 600 600,00 =013+70+73+ 74%
Produits exception. / opérations gestion
sur ons et ons (d)
TOTAL DES RECETTES REELLES 596 859,00 623 055,00
=atb+c+d
Production immobilisée 0,00 16 000,00 subv invest transf cpte résul 30 155,00 30 155,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 627 014,00 669 210,00 DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 802 808,07 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 472 018,07 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1
(2) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44
(Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si a régie applique le régime des provisions budgétaires. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent | _ nouvelles (3)
Concessions et droits assimilés 30 000,00 30 000,00
Matériel spécifique d'exploitation 0,00 11 000,00 Autres Instal, matériel, outil. L 0,00 6 300,00
Constructions 3 212 287,86 153 020,00 Installat*, matériel et outillage techni 1 183 656,52 1 232 017,00 A
Emprunts en euros 123 147,28 86 937,75 Autres 70 330,97 66 192,25 de liaison : affectat®
Vote (4)
Total des dé, financières
Total des d'o| compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 4 61942263 1 682 467,00
Reprises sur autofinancement antérieur 30 155,00 30 155,00
1: 1:
Charges transférées 0,00 16 000,00
LL
0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 30 155,00 45155,
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 649 577,63 1 728 622,00
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 522 568,90 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 238 079,08 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 489 269,98 ||
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Gf. Modalités de vote 1
(2) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent | nouvelles (3)
Subvention d' 1 790 307,40 565 240,00 Emi et dettes assimi 6.453,44 12 580,00 Emprunts en euros 6 453,44 12 580,00 Autres emprunts 0,00 0,00
Constructions
x
Réserves réglementées 0,00 Autres réserves 199 969,58
Total des recettes financières
Total des recettes d'ol compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 1 797 010,84 777 789,58
021 Virement de la section 799 408,21 1 034 332,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 540,00 544,13 2813 Constructions 18 346,00 18 418,46 28158 Autres matériels, outillage technique 94 081,00 94 060,85 2818 Autres immobilisations corporelles 3 433,00 3 446,56 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
Vote (4)
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2712819,05 1.928 591,58
7
[ RESTES À REALISER N:1 (9) | 560 678,40 || +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 489 269,98 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
2) Cf. Modalités de vote 1
(3) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - BP (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL (2)
Numéro SIRET : 20005473200090
POSTE COMPTABLE : SGC DE GRANVILLE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LA LIGOTIERE (3)
ANNEE 2024
{) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe,
() Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - BP (projet de budget) -2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
Ï DEPENSES RECETTES
me lon DE EE
sara ic ant we m nn Re me pme 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) anse ose
ans ms ai
ee DE Re nee as
Reese een e m eee DE green] on né 10 0,00 0,20
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[ Ham Ï Tr dl
5) A servrunquement en ans de rpra des rautas de l'etrcce préchcen, st ar ie vie a songe 20m SAN, LT en C2 reprenne des ra Los rons à ar do 1 sachant en céperses, au. non aire tes ques. à 60e compte es.
ur re non ratacnées. Los roses à réaer dela sect en a _ as 112 dem des qu reseotisent de dose
l'émission dun Lire au 3112 de ext précédent. (E) To dl section imostisoment = RAR - sc exo pots + cc cimentseoment votée.
() Toi dl st do orctonnarent = RAR + rés reporté + ci de ononnament vols. D To bug lol de encor de Ionctonnomnt il da secion d'mvasiazoment
Page 9
ayant pes connu à man VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - BP (projet de budget) - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) a 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 | immobiïisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 | immobiïsations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00 22 | immobiïisations reçues en affectation (3) (5) @ 0,00 0.00 0,00 23 | immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 o18 | RSA 0,00 0.00 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00 3... | Stocks et en-cours 337 000,00 337 000,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 0,00 481. | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 337 000,00 337 000,00 +
D LDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ANTICIPE 1,21
1 ToTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 74625126)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général (9) 31 428,00 31 428,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0.00 o16 | pa 0,00 0,00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 1 000,00 1 000,00 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 10,00 0,00 10,00 6586) (8) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 | Charges financières 1 000,00 0.00 1 000,00 67 | Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71. | Production stockée (ou déstockage) 409 352,00 409 352,00 023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 32 438,00 410 352,00 442 190,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 44279000 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ges chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires applicables. 5) Hors chapitres opérations. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - BP (projet de budget) - 2024
BALANCE GENERALE - RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) __| Opérations d'ordre (2) TOTAL 10. | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15. | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16. | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 336 909,26 0.00 336 999,26 18. | Gpte de liaison : affectation (BA,régie) © 0,00 0,00 20_ | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0.00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0.00 0,00 21. | immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22. | immobilisations reçues en affectation (3) m 0,00 0,00 0,00 23. | immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 27. | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 0,00 28. | Amortissement des immobitsations 0.00 0,00 29. | Dépréciations des immobitisations (4) 0.00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00 3... | Stocks et en-cours 409 352,00 409 352,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49. | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilsations 0,00 0.00
Recettes d'investissement - Total 336 990,26 409 352,00 746 351,26 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 000 | +
I R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 746 351,26 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) _ | Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 | aPA 0,00 0.00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0.00 0,00 70. | Prod. services, domaine, ventes diverses 104 779.80 104 779,80 71 | Production stockée (ou déstockage) 337 000,00 337 000,00 72. | Production immobiisée 0,00 0,00 73. | Impôts ettaxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 74. | Dotations et participations (8) 0,00 0,00 75. | Autres produits de gestion courante (8) 10,00 0,00 10,00 76. | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77. | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 1 000,00 1 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 104 789,80 338 000,00 442 789,80 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,20 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 442 790,00 | VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - BP (projet de budget) - 2024
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . . Propositions TOTAL Chap. Libel budget nouvelles (2) (RAR + vote) précédent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 475 450,00 0,00 31 428,00 0,00 31.428,00 012 | Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 016 |aPa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 475 460,00 000 31.438,00 0,00 31.438,00 66 | Charges financières 1 000,00 0,00 * 000,00 0,00 1 000,00 67 | Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 000 0,00 68 | Dotations aux provisions, 0,00 0,00 000 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 476 460,00 0,00 32.438,00 0,00 32 438,00 fonctionnement
023 | Virement à la section 0.00 0.00 0,00 0,00 d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf entre 53 725,27 409 352,00 0,00 409 352,00 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 5472527 410 352,00 0,00 410 352,00 fonctionnement
I TOTAL 531 185,27 | 0,00 442 790,00 | 0,00 | 442 790,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 442 790,00 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - BP (projet de budget) - 2024
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . Restes ä réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes 12.099,80 0,00 104 779,80 0,00 104 779,80 diverses
73 | Impôts ettaxes (saute 731) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 12 109,80 0,00 104 789,80 0,00 104 789,80 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (3) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 78 | Reprises amort. dépréciations, 0,00 0,00 0.00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 109,80 0,00 104 789,80 0,00 104 789,80
042 | Opérations ordre transt entre 51517527 337 000,00 0,00 337 000,00 sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 516 175,27 338 000,00 0,00 338 000,00 fonctionnement
[ TOTAL 528 285,07 000 442 789,80 oo | 442 789,80 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,20 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 442 790,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
72 352,00
collectivité.
{1) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition fomulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans ls détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. II sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - BP (projet de budget) - 2024
— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote) précédent (1)
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | immobilisations incorporelles (saufle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compris opérations) (3) (8)
21 | immobilisations corporelles (y compris 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 opérations) (3)
22 | immobilisations reçues en 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)
(a)
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 {Y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 | Dotations, fonds divers etrésenves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Gpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA régie) (5)
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 Total des dépenses financières 000 0,00 0,00 0,00 0,00 45. | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre transt. entre 51517527 337 000,00 0,00 337 000,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre 51517527 337 000,00 0,00 337 000,00 d'investissement
[ TOTAL. [ 515 475,27 | 0,00 337 000,00 0,00 | 337 000,00 | +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 409 351,26 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 746 351,26 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
2) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur es biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - LOTISSEMENT LA LIGOTIERE - BP (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée | (= RAR + vote) précédent (1)
o18 |RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 le 138) (3)
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 469 900,00 0,00 336 990,26 0,00 336 999,26 20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 22 | immobiisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 469 900,00 0,00 336 999,26 0,00 336 999,26 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Gpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 469 900,00 0,00 336 999,26 0,00 336 999,26
021 | Virement de la section de 0,00 0,00 00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 53 725,27 409 352,00 0.00 409 352,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 53 725,27 409 352,00 0,00 409 352,00
[ TOTAL 523 625,27 0,00 746 351,26 oo | 746 351,26] +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 000 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 746 351,26 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR fonctionnement. I! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collectivité.
72 352,00
{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précèdent.
2) Proposition fomulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (8) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et AuBisO
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AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240201-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 01-02-2024
Publication : 01-02-2024 |
W-" LLEDIEU
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24 Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) – Absents (A) – Excusés (E) – Représentés (R)
Philippe LEMAÎTRE P M-Odile LAURANSON P Marie-Josèphe LEMONCHOIS P Chantal MESNIL R
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P
Francis LANGELIER P Camille PIGEON P Christine LUCAS DZEN P Sylvie HAUDIQUERT P
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA P
Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE P
Véronique DARMAILLACQ P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P
Pierre HENNEQUIN P A-Marie LAUNER- COSIALLS P TESNIERE Isabelle P
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les fonctions de Secrétaire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
de l
Délibération n°2024-009
Taux d’imposition 2024 de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles – Rouffigny |
W-" LLEDIEU
M. le Maire rappelle :
que dans le cadre de la mise en place de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
les taux d’imposition ont été harmonisés à compter du 1er janvier 2017,
qu’il convient de poursuivre la mise place de l’intégration Fiscale Progressive (I.F.P) pour la T.F.B
& la T.F.N.B sur 12 ans en application des dispositions de l’article 1638 du code général des impôts
(mise en œuvre depuis le 1er janvier 2017),
que les taux d’imposition de l’année 2023 des Communes Historiques : Villedieu-les-Poêles et
Rouffigny sont les suivants :
Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Communes Historiques Taxe d'Habitation Taxe Foncière Bâtie Taxe Foncière non Bâtie
C.H Villedieu-les-Poêles 12,93 36,71 32,54
C.H Rouffigny 9,69 34,43 31,21
Taux Moyen
Pondéré 2023
Commune Nouvelle Villedieu-les-
Poêles-Rouffigny 12,74 36,62 31,99
Taux 2023
Taux de fiscalité locale 2023
Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Les collectivités perdent ainsi leur pouvoir de taux pour la taxe d’habitation et les intégrations fiscales
progressives du taux de la taxe d'habitation en cours sont suspendues.
Les taux de taxe d’habitation se voient figés à leur niveau de 2019. Il est précisé que le calcul des
compensations a été réalisé sur les taxes votés en 2017 :
- VILLEDIEU LES POELES : 12,93%,
- ROUFFIGNY : 9,33%
De 2018 à 2023, les taux intégrés sont ceux de 2017.
A partir de 2023, la collectivité reprend la possibilité de fixer son taux de taxe d’habitation (sous réserve du
lien des taux).
La loi de Finances 2024, dans son article 151 donne la possibilité aux communes d’augmenter le taux de la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale à condition que l’augmentation du taux soit supérieure à 5 % de la moyenne constatée pour cette
taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département.
Délibération n°2024-009
Taux d’imposition 2024 de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles – Rouffigny 2
W-" LLEDIEU
Pour compenser la suppression de la T.H, l’Etat a transféré en 2021 le montant de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (T.F.P.B) perçu en 2020 par le Conseil Départemental de T.F.P.B (21,42 %) qui viendra
s’additionner au taux communal.
Le panier de ressources attribué à chaque commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation est
composé des éléments principaux suivants :
le montant de TFPB perçu en 2020 par le conseil départemental de la Manche sur le territoire de la
commune;
le montant des compensations d’exonération de T.F.P.B versées au conseil départemental de la Manche
en 2020 issues du territoire de la commune;
le montant annuel moyen des rôles supplémentaires de T.F.P.B émis au profit du conseil départemental
de la Manche sur le territoire de la commune en 2018, 2019 et 2020 ;
M. le Maire précise que commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncidaient pas
forcément avec les montants de taxe foncière transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient
directeur (estimé à 0,81464) a été institué et a permis d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe
foncière entre les communes. Un reversement de 351 660 € était exigé pour notre commune.
En référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales.
L’évolution prévisionnelle des bases est fixée à 4 % en 2024.
Bases Communes Historiques Taxe d'Habitation Taxe Foncière Bâtie Taxe Foncière non Bâtie
Bases 2020 Commune Nouvelle Villedieu- les-Poêles-Rouffigny 4 623 000 € 4 428 000 € 137 600 €
Bases 2021 Commune Nouvelle Villedieu- les-Poêles-Rouffigny 411 629 € 4 378 038 € 137 735 €
Bases 2022 Commune Nouvelle Villedieu- les-Poêles-Rouffigny 411 629 € 4 630 200 € 141 500 €
Bases 2023 Commune Nouvelle Villedieu- les-Poêles-Rouffigny 426 698 € 4 930 000 € 151 000 €
Bases 2024 Commune Nouvelle Villedieu- les-Poêles-Rouffigny 443 766 € 5 127 200 € 157 040 €
Bases fiscales
Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny |
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Le Maire,
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Philippe LEMAÎTRE
Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Communes Historiques Taxe d'Habitation Taxe Foncière Bâtie Taxe Foncière non Bâtie
Produits 2020 Commune Nouvelle Villedieu- les-Poêles-Rouffigny 588 970 € 673 056 € 44 018 €
Produits 2021 Commune Nouvelle Villedieu- les-Poêles-Rouffigny 52 467 € 1 606 259 € 44 065 €
Produits 2022 Commune Nouvelle Villedieu- les-Poêles-Rouffigny 50 675 € 1 697 589 € 45 098 €
Produits 2023 Commune Nouvelle Villedieu- les-Poêles-Rouffigny 54 361 € 1 805 366 € 48 306 €
Produits 2024 Commune Nouvelle Villedieu- les-Poêles-Rouffigny 56 536 € 1 877 581 € 50 238 €
Produits Fiscaux
Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
La commission des finances en date du 22 janvier 2024 a été sollicitée pour examiner ce dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour et 6 voix contre, (29)
Poursuit la mise en place de l’Intégration Fiscale Progressive (I.F.P) sur 12 ans en application des
dispositions de l’article 1638 du code général des impôts (à compter du 1er janvier 2017) sur les 2
taxes suivantes : Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie,
Fixe en 2024 les taux moyens pondérés d’imposition de la manière suivante :
Communes
Historiques
Taxe
d’habitation
Taxe Foncière Bâtie
Commune
Taxe Foncière non
Bâtie
Taxe Moyen Pondéré 2023 Commune Nouvelle
Villedieu-les-Poêles-
Rouffigny
12,74 36,62 31,99
Taxe Moyen Pondéré 2024
+ 5%
Commune Nouvelle
Villedieu-les-Poêles-
Rouffigny
13,38 38,45 33,59
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240201-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-02-2024
Publication le : 01-02-2024 |
W-" LLEDIEU
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24 Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) – Absents (A) – Excusés (E) – Représentés (R)
Philippe LEMAÎTRE P M-Odile LAURANSON P Marie-Josèphe LEMONCHOIS P Chantal MESNIL R
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P
Francis LANGELIER P Camille PIGEON P Christine LUCAS DZEN P Sylvie HAUDIQUERT P
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA P
Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE P
Véronique DARMAILLACQ P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P
Pierre HENNEQUIN P A-Marie LAUNER- COSIALLS P TESNIERE Isabelle P
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales remplit les fonctions de Secrétaire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
de l
Délibération n°2024-010
Subvention d’équilibre pour le Budget C.C.A.S 2024 de la Commune Nouvelle D coin LES-POËLES- ROUFFIGNY
Le Maire,
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Philippe LEMAÎTRE
M. le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à verser en 2024 au C.C.A.S, la subvention d’équilibre prévue
au budget Commune 2024 d’un montant de 10 000 €.
La commission des finances en date du lundi 22 janvier 2024 a été sollicitée pour examiner ce dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (29)
Autorise M. le Maire ou le 1er Adjoint de la C.N à verser en 2024 au C.C.A.S la subvention d’équilibre
prévue au budget Commune 2024 d’un montant de : 10 000 €.
Délibération n°2024-010
Subvention d’équilibre pour le Budget C.C.A.S 2024 de la Commune Nouvelle
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Publication le : 01-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-011
Associations : Subventions 2024
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 22 * Votants : 26
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
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Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER A Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE A Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n°2024-011
Associations : Subventions 2024
M. le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance des demandes de subventions 2024 selon le
tableau ci-joint annexé.
Il rappelle les règles juridiques suivantes :
Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et selon son décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association
sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement
républicain selon le modèle joint au décret.
En application de l'article L2131-11 du CGCT, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part
un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel,
soit comme mandataires. C'est ainsi que les élus en cause ne doivent pas disposer nécessairement
d'un pouvoir de décision, mais avoir pu jouer un rôle, même modeste, dans la préparation de la
décision et leur seule présence à la séance de l'assemblée délibérante ne pas être sans influence sur
le résultat du vote (Conseil d’Etat, 9 juillet 2003, Caisse rurale de crédit agricole mutuel de
Champagne). Ainsi, le fait pour le maire de participer au débat puis de quitter la séance au moment
du vote, ou d'avoir participé à la rédaction du projet de délibération et d'avoir présenté le rapport
peut suffire, le cas échéant, à faire de lui un « conseiller intéressé », rendant ainsi nulle la délibération
en cause. Le juge judiciaire a, quant à lui, clairement affirmé que la participation d'un conseiller d'une
collectivité territoriale à un organe délibérant de celle-ci, lorsque la délibération porte sur une affaire
dans laquelle il a un intérêt, vaut surveillance ou administration de l'opération au sens de l'article 432-
12 du Code pénal (Cour de Cassation, chambre criminelle, 19 mai 1999, La Lombardière de Canson).
Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme
intéressé à l'affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite
association. || convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul
du quorum en particulier, le Conseil d'Etat considère que les conseillers municipaux intéressés ne
doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241, Chauré).
La commission des finances en date du 22 janvier 2024 a procédé à un examen de ce dossier.
M. Frédéric Lemonnier — 1° Adjoint présente le dossier.
Départ de Mme LAURANSON, Mme POREE et Mme GARNIER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, (26)
Autorise M. le Maire ou le 1° Adjoint à verser les subventions 2024 selon le tableau ci-joint annexé,
Autorise M. le Maire ou le 1 Adjoint à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de
cette affaire, REUNION DE LA COMMISSION DES
FINANCES, CULTURE, SPORT, JEUNESSE
LUNDI 22 JANVIER 2024
2
#VILLEDIEU LES-POËLES - ROU
Noms Prénoms Qualité Présents Absents Excusés
1 | M.Lemaître Philippe Le Maire de la C.N VLP-R x
2 | M.Lemonnier Frédéric 1°" Adjoint de la C.N X
3 | M.Hennequin Pierre 6ème Adjoint de la C.N x
4 | M.Dalisson Sophie 3ème Adjointe de la C.N x
5 | M.Poirier Thierry 4ève Adjoint de la C.N x
6 | M. Guillaume Nicolas Maire délégué de Rouffigny x
7_| MmePigeon Camille Conseillère Municipale C.N x
8 Mme Lauranson | Marie Odile Conseillère Municipale C.N x
9 | MmeHue Ghislaine Conseillère Municipale C.N X
10 | M. Lucas Jean Conseiller Municipal C.N x
11 | M.Peloso Damien Conseiller Municipal C.N x
12 | M. Lecot Benoît Conseiller Municipal C.N X
13 | M. Delaunay Christophe Conseiller Municipal C.N x
14 | Mme Lemoine Martine Conseillère Municipale C.N x
15 | Mme Mesnil Chantal Conseillère Municipale C.N x
16 | M. Deschênes Jérôme D.G:S de la C.N x
La Commission des Finances Culture - Sport - Jeunesse prend connaissance des dossiers de
demande de subventions pour le Conseil Municipal en date du Lundi 29 Janvier 2024.
L'état d'esprit est de conserver le montant des années précédentes tout en respectant les
orientations budgétaires 2024 afin de ne pas augmenter le budget global des subventions
aux associations.
Il'est précisé qu'aucune subvention ne peut être attribuée en l’absence dépôt de dossier de
subvention.
Le tableau des propositions de la commission est joint en annexe.
L'ordre du jour étant épuisé la séance de la commission est levée à 19h.
Monsieur Pierre Hennequin Monsieur Philippe Lemaître Adjoint aux Finances Maire de la Commune Nouvelle Villedieu Les Poëêles-Rouffigny
Le Maire,
Monsieur Frédéric Lemonnier
Adjoint aux Sports - Jeunesse 3 0005pz
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AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240202-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 02-02-2024
Publication : 02-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-012
Convention d'objectifs 2024 — Comité des fêtes
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n°2024-012
Convention d'objectifs 2024 — Comité des fêtes
Retour de Mme LAURANSON, Mme POREE et Mme GARNIER.
M. le Maire rappelle que le Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles, association Loi 1901, a pour objet
d'animer la ville. Au regard de l'objet du Comité des Fêtes et de l'intérêt communal de ses actions, la Commune
Nouvelle Villedieu-les-Poêles — Rouffigny souhaite continuer à lui apporter son soutien, notamment financier.
Il rappelle les règles suivantes :
e Conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2010, l'autorité administrative attribuant
une subvention au-dessus d'un seuil défini par décret doit conclure une convention avec l'organisme de
droit privé bénéficiaire. Cette convention définit entre autre le montant et les conditions d'utilisation
de la subvention. Le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques fixe ce montant à 23 000 €.
e Conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et selon son décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association
sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain
selon le modèle joint au décret.
e _ Enapplicationde l'article L2131-11 du CGCT, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un
ou plusieurs membres du conseil intéressé à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit
comme mandataires. C'est ainsi que les élus en cause ne doivent pas disposer nécessairement d'un
pouvoir de décision, mais avoir pu jouer un rôle, même modeste, dans la préparation de la décision et
leur seule présence à la séance de l'assemblée délibérante ne pas être sans influence sur le résultat du
vote (Conseil d'Etat, 9 juillet 2003, Caisse rurale de crédit agricole mutuel de Champagne). Ainsi, le fait
pour le maire de participer au débat puis de quitter la séance au moment du vote, ou d'avoir participé
à la rédaction du projet de délibération et d'avoir présenté le rapport peut suffire, le cas échéant, à faire
de lui un « conseiller intéressé », rendant ainsi nulle la délibération en cause. Le juge judiciaire a, quant
à lui, clairement affirmé que la participation d'un conseiller d'une collectivité territoriale à un organe
délibérant de celle-ci, lorsque la délibération porte sur une affaire dans laquelle il a un intérêt, vaut
surveillance où administration de l'opération au sens de l'article 432-12 du Code pénal (Cour de
Cassation, chambre criminelle, 19 mai 1999, La Lombardière de Canson). Ainsi, un conseiller municipal,
même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l'affaire s’il participe
à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les
conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d'Etat
considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier
1983, n° 33241, Chauré).
e D'autre part, l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "toute
association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués
de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres où entreprises privées qui
ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a
mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé,
ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité." À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
M. le Maire rappelle que pour l’année 2023, le conseil municipal a attribué la somme de 15 000 € pour l’année
2023 par délibération n° 2023/09 du 6 Février 2023.
Il demande de bien vouloir prendre connaissance du projet de convention d'objectif pour l’année 2024 avec
l'Association Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles.
Cette convention fixe les objectifs pour la période conventionnée et les règles régissant les relations entre la
Commune Nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny et le Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles. De plus,
elle décrit les modalités de financement, les moyens humains et matériels accordés au Comité des Fêtes de
Villedieu-les-Poêles.
Les modalités de versements de la subvention au titre de l'année 2024 sont décrites dans la convention.
La convention est conclue pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement une fois.
Elle entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, (29)
e Autorise M. le Maire ou le 1° Adjoint de la Commune Nouvelle à signer la convention d'objectif 2024
avec l’Association Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles selon le modèle ci-joint annexé.
e Autorise M. le Maire ou le 1° Adjoint de la Commune Nouvelle à signer tout document nécessaire au
bon aboutissement de cette affaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
CONVENTION D’OBJECTIF RELATIVE
A L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER À L'ASSOCIATION :
« COMITE DES FETES DE VILLEDIEU-LES-POÊLES » AU TITRE DE L'ANNEE 2024
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention transmise le XX/XX/2023,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du XXX janvier 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny en date du lundi 29
Janvier 2024 autorisant Mr le Maire de la Commune Nouvelle à signer la convention d'objectif 2024,
VU la délibération du Conseil d'administration de l’Association « Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles » en date du
ENTRE :
La Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY, représentée par M. Philippe LEMAITRE, Maire de la C.N,
habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du lundi 29 Janvier 2024, ci-après désignée la Commune Nouvelle
VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY,
D'une Part,
ET:
L'association « Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles », déclarée en préfecture de la Manche, le 13 Février 1961 sous
le numéro n° 02223 (1.0 en date du 7 Mars 1961) modifiée par l’A.G en date du 13 mars 2003 (Déclaration Préfecture n°
0504002223) dont le siège social se situe à la Mairie — 50 800 — Villedieu-les-Poêles, représentée par Alain FONTAINE —
Président, en exercice, habilité par une délibération du Conseil d'Administration en date du
024, ci-après désignée l'association
«Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles »,
D'autre Part, À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir dans un cadre général d’une durée d’un an (2024), les objectifs communs
et les engagements réciproques entre la commune et l'Association « Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles ».
Conformément à ses statuts, l'association « Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles » créée le 12 février 1961 a pour
objet d'assurer l’organisation des fêtes civiles (Poêlée d’Zik) et religieuses (Grand Sacre) et toute autre animation où
manifestation ayant un rapport culturel où festif pouvant contribuer à la vitalité, la prospérité et le plaisir de vivre dans
Villedieu-les-Poêles avec la possibilité d'associer Villedieu Intercom
Ace titre, elle s'appuie sur les « Quartiers » qui de tous temps ontété les chevilles ouvrières de toutes les fêtes à Villedieu-
les-Poêles et coordonne leurs initiatives.
Elle agira par tout moyen susceptible de contribuer à cet objet (publications, vidéos, rencontres et événements divers)
avec l'appui de la commune nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, les collectivités de Villedieu Intercom, les partenaires
départementaux, régionaux, nationaux et européens intéressés et prêt à soutenir ses projets.
Elle s’attachera à respecter l’ensemble des règles de sécurité nécessaire au bon déroulement des manifestations qui se
déroulent sur la voie publique et/ou dans les établissements recevant du public mis à disposition par la commune.
Au titre de l’année 2024, le comité des Fêtes organisera en autres :
- Les animations estivales du mardi (Juillet-Août),
- Le festival International du folklore (mi-Août),
- Le marché de noël et le goûter de noël des enfants,
- Les animations quadri annuelles (Poêlée d’Zik et Grand Sacre du Dimanche 2 juin 2024).
Pour soutenir l’activité ainsi développée à l'égard de la population et des touristes, la commune nouvelle VILLEDIEU-LES-
POËÊLES — ROUFFIGNY décide d'accorder un concours financier qui tient compte à la fois du rayonnement de l’activité, de
la fréquentation de ses animations mais aussi du budget prévisionnel des animations ou manifestations envisagées et des
autres modalités de financement obtenues.
OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ
Article 2 — SUBVENTION 2023 DE FONCTIONNEMENT :
Pour soutenir l'Association Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles dans l'exécution de ses missions, la commune
nouvelle de Villedieu-les-Poêles - Rouffigny apporte une aide financière sous forme d’une subvention annuelle dans le
cadre de l’annualité budgétaire.
Pour l’année 2024, la Commune Nouvelle de VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY alloue une subvention de 14 000€ pour
le Grand Sacre 2024.
Cette subvention a été calculée sur la base des critères rappelés dans l’article 1° de la présente convention.
En fonction du niveau d'atteinte des objectifs et au regard des bilans d'activité et financier, la subvention annuelle pourra
être:
+ Soit maintenue à la même hauteur ;
e Soit diminuée si les objectifs définis n’ont pas été atteints ;
e Soit réévaluée dans le cas où des objectifs supérieurs ont été atteints ou sont envisagés d’un commun accord et
justifient un accroissement des moyens ;
Toute modification du montant de la subvention ou des objectifs fera l’objet d’un avenant à la convention. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Article 3 —- MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
La subvention 2024 de XX XXX euros sera versée à l'association Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles dès lors que la
convention sera signée par les deux parties contractantes et au plus tôt à compter du 30 janvier 2024,
Le versement de la subvention sera effectué par virement au compte de l'association « Comité des Fêtes de Villedieu-les-
Poêles », auprès de la Crédit Agricole — n° de compte 03270114111—n° de banque : 16606 — n° de guichet : 10032 — Clé
RIB : 39 — dont l’agence est située 29, rue du Général de Gaulle à Villedieu-les-Poêles.
Le comptable assignataire est la trésorière principale de VILLEDIEU-LES-POELES.
Article 4 — MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX:
La commune nouvelle VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY met à disposition gratuitement le personnel
communal (Services techniques, Police Municipale, Service administratif, par exemple) pour prêter son concours, en tant
que de besoin, à la bonne réalisation de la mission définie par l’article premier de la présente convention.
Article 5 — MISE A DISPOSITION DE MATERIELS :
La commune nouvelle de VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY met à disposition gratuitement le matériel
appartenant à la commune (podium, tables, chaises, etc...) ou loué par la commune (Tente louée pour le Grand Sacre) en
tant que de besoin, pour la bonne réalisation de la mission définie par l’article premier de la présente convention.
Article 6 — MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
La commune nouvelle VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY met à disposition gratuitement la salle des fêtes
de la commune historique de Villedieu-les-Poêles (en cas de mauvais temps pour les animations de l'été, le festival
international du Folklore) et le bâtiment de stockage de la Gare à la bonne réalisation de la mission définie par l'article
premier de la présente convention
OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
Dans la mesure de ses possibilités et dans le cadre de ses missions, l’association « Comité des Fêtes de Villedieu-les-
Poêles » s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à réaliser les objectifs conformes à son objet social.
Article 7 —RESTRICTION DES COMPTES, PRÉSENTATION DES DOCUMENTS FINANCIERS
La décision d’attribution de la subvention doit également prendre en compte l'examen du compte d'exploitation et du
bilan de l’année précédente.
L'association « Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles » s'engage à :
> Communiquer à la commune de nouvelle VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY, au plus tard le 30
septembre de chaque année, le compte d'emploi de la subvention attribuée à travers: un bilan
comptable, le compte de résultat et annexe. Ces documents seront certifiés par le Président de
l'Association et le trésorier conformes.
Tenir à la disposition de la commune nouvelle de VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY les éléments
financiers permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées.
> Signer un contrat d'engagement républicain selon le modèle joint au décret d'application n°2021-1947
du 31 décembre 2021 et conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect
des principes de la République (voir annexe de la convention)
Y
Le respect des présentes prescriptions est impératif. A défaut, la commune nouvelle de VILLEDIEU-LES-POÊLES-
ROUFFIGNY pourra suspendre le versement de la subvention, voire demander le remboursement des acomptes déjà
versés. À. #\/ILLEDIEU
LES-POËÊLES- ROUFFIGNY
Article 8 — EVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la commune nouvelle de Villedieu-les-
Poêles-Rouffigny apporte son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions
suivantes :
- Un bilan annuel d'activité est présenté à la fin de l’année lors d’une rencontre avec le Maire Adjoint chargé de
la Culture. Il permet de déterminer les objectifs atteints et de fixer de nouveaux objectifs pour l’année suivante ;
- Le plan d'action, les objectifs et les appréciations déterminent le montant de la subvention annuelle;
- L'évaluation porte, en particulier sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1.
La commune nouvelle de VILLEDIEU-LES-POËLES-ROUFFIGNY se réserve le droit de procéder à des points d'étapes
réguliers avec l'Association « Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles » afin de pouvoir mesurer l’état d'avancement des
actions subventionnées. Dans cet esprit, l'Association « Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles » s'engage à mettre à
disposition de la commune nouvelle de VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY tous les éléments nécessaires à ce travail
d'évaluation.
CLAUSES GENERALES
Article 9 —DURÉE
La présente convention est valable pour l’année 2024.
Article 10 — RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La commune nouvelle VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente
convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l'Association « Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles
» de l’une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée
par la commune nouvelle VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY par lettre recommandée avec accusé de réception,
l'Association « Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles » n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas d'impossibilité pour l'Association
« Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles » d'achever sa mission.
Article 11 — REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION
Dans les cas visés à l'article 7, la commune nouvelle de VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY pourra suspendre le
versement de la subvention, voire l’annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés.
Article 12 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatifà l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Fait en deux exemplaires originaux.
A VILLEDIEU-LES-POËÊLES, le
Le Président Délégué, Le Maire de la Commune Nouvelle,
Philippe LEMAÎTRE Dossier n°
D coiee LES-POËÊLES- ROUFFIGNY
Dossier demande de subvention 2024
Dossier à renvoyer par mail : s.maire@cnvilledieu.fr ou au secrétariat général de la
Commune Nouvelle, 40 rue du Bourg l’Abbesse 50800 Villedieu-les-Poêles — Rouffigny
avant le 01/12/2023
1-Identification de l’association
Nom de l'association :
Comité des Fêtes Villedieu
SIBÉ ÉrrsrreerrememenemenmenmeenenemenennenEeenEEnNnnERnREREnNENEnNREEnEn
Déclaration en Préfecture : le …./../... à
Objet de votre association (activité habituelle) : ! Animation de la ville. _
Adresse du siège social: Mairie Villedieu les. Poêles. a
Code Postal : Commune :
394 537 138 00015
RS sam Numéro SIREN :
Adresse de correspondance, si différente : Alain FONTAINE _—
34 rue des Chênes Verts 50300 SAINT-SENIER sous Avranches.
Composition du bureau de l'association :
Président (e) : Alain FONTAINE mail: afontaine.rurie@orange.fr……
Trésorier(e) : .AJain.FONTAINE
Secrétaire : Nelly HUBERT...
mail : afontaine.rurie@orange.fr.…….
mail : .andre.hubert@sr.fr
Nom et prénom de la personne chargée du dossier : Alain. FONTAINE...
Téléphone : .0674451 140 mail : afontaine.rurie@orange.fr…. D coieu LES-POÊLES- ROUFFIGNY
L'Association : Nombre de membres cotisants : Dont :
° Commune de Villedieu : > Moins de 18 ans : } 18 ans et plus :
° Hors Commune: > Moins de 18 ans : > 18 ans et plus : 5.
Montant de la cotisation annuelle : Z#2
Moyens humains :
Vous indiquerez le nombre de personnes participant à l’activité de votre association, tant de
manière bénévole que rémunérée. S'agissant des personnes salariées, vous indiquerez le
nombre de CDI, d’une part, et les personnes à temps partiel, d'autre part.
° Bénévoles : 50
e Salariés permanents : ….. en CDI: dont temps partiel :
e Salariés sous contrat: …. dont temps partiel :
2 — Description de la demande
Vous devez remplir cette partie dans tous les cas.
Que la subvention souhaitée ne concerne que le fonctionnement courant de votre association
ou qu’elle corresponde à une action spécifique que vous souhaitez mettre en place et qui
dépasse le montant maximum allouable compte tenu des critères retenus par la commune de
Villedieu les Poêles.
Contenus et objectifs dela demande
Diverses D coiee LES-POËÊLES- ROUFFIGNY
3 — Attestation sur l’honneur
Cette partie doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou
renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est
pas le représentant légal de l'association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d'engager
celle-ci.
Je soussigné(e) FONTAINE Alain. …
prénom) Représentant(e) légal(e) de l'association,
- déclare que l'association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales
et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant,
- certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de
l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs
publics,
- demande une subvention de 21000... €
. (nom et
- Préciseque cette subvention, si elle est accordée, devra être versée aux références indiquées
Fait le Jernavembre
4-—Bilan financier 2023
avec code bic et iban).
à Saint-Senier sous Avranches
DEPENSES 2023 MONTANT | RECETTES 2023 MONTANT (en euros) (en euros)
Achats matériels 3700 Cotisations
Achats fournitures 12100 Intérêts de placement 210
à RE Subvention commune de Cotisations Fédération à À
Villedieu les Poêles
Charges de Personnel Subventions autre (rémunération) Comptabilité arrêtée 1 5000
j squi au 30 oct Frais engagements équipes UNTES SUBVENTIONS
championnat
Frais d'arbitrage Remboursement
compétition (charges de Personnel)
Dépenses de manifestations 46300 Recettes de manifestations 47190
Frais divers {8 précisen Recettes diverses /ä précisen
> >
> >
TOTAL DEPENSES 2023 62100 | TOTALRECETTES 2023 62400 5 — Budget prévisionnel
D coiee LES-POËÊLES- ROUFFIGNY
DEPENSES 2024 MONTANT |RECETTES 2024 MONTANT (en euros) (en euros)
Achats matériels 3000 Cotisations
Achats fournitures 15000 Intérêts de placement 21 0
LE DE Subvention commune de Cotisations Fédération Villedieu les Poêles 21 000
Charges de Personnel Prévisionnel incomplet, en (rémunération) attente des dépenses du Frais engagements équipes, Grand Sacre
championnat
Frais d'arbitrage compétition Rembeursement 8 p (charges de Personnel)
Dépenses de manifestations | 64000 Recettes de manifestations 48000
Frais divers (à préciser) Recettes diverses (à préciser)
> > Réserves 12790
> >
TOTAL PREVISIONS TOTAL PREVISIONS
DEPENSES 2024 82000 RECETTES 2024 82000
MONTANT DES ENCOURS BANCAIRES AU 30/11/2023 : ..66900..... € 1) le COMITÉ DES FÊTES. VILLEDIEU DE VILLEDIEU LES POËÊLES
LES-POËLES - ROUFFIGNY
Compte rendu de l'assemblée générale du 15 Février 2023
Personnes présentes à la réunion :
Les membres du bureau : Mrs Fontaine Alain, Valdelièvre François, Lepesant Joël et Dugué Bernard.
Mmes Badin Françoise, Hubert Nelly et Clairaux Nelly.
Bénévoles et présidents de quartiers : 19 personnes
Monsieur Lemonnier Frédéric ler adjoint au maire et Langelier Francis adjoint aux travaux.
Etaient excusés : Mr le maire Philippe Lemaitre, Mmes Bourdin Véronique, Dalisson Sophie et Hue Ghislaine. Mr et Mme Auvray Joël et Marie Noëlle , Mr et Mme Gautier Michel et Evelyne, Mr Esnault Fabier
L'ordre du jour était le suivant :
- Introduction (accueil du président Monsieur Alain Fontaine)
- Nomination d'un (e) président (e) de séance.
- Bilan d'activités 2022 par la secrétaire Françoise Badin
- Bilan financier 2022 par le président Alain Fontaine
- Budget prévisionnel pour 2023 par le président Alain Fontaine.
- Programme prévisionnel 2023 par la secrétaire adjointe Nelly Hubert
- Renouvellement des membres du bureau par François Valdelièvre.
- Grand sacre 2024
- Informations et questions diverses.
- Conclusion.
La soirée débute par la nomination d'un président de séance en la personne de François Valdelièvre élu à l'unanimité.
Introduction par le Président Alain Fontaine
Le président remercie les personnes d'être présentes à l'assemblée générale ordinaire du comité des fêtes de Villedieu Les Poëles, les présidents de quartiers, les bénévoles qui oeuvrent au fil des ans pour que les animatior ne connaissent que du bonheur.
Merci bien évidemment aux élus de Villedieu et au personnel communal qui nous secondent dans notre mission qui est d'animer la ville tout au long de l'année et au moment des fêtes de Noël, ainsi que la presse qui publie nos informations.
C'est un temps de partage qui doit engendrer le plaisir d'être ensemble.
Que dire de 2022 ? A l'évidence tout le monde avait envie de sortir pour partager des moments de convivialité mais aussi profité du soleil et des températures très agréables.
Comme je vous le répète tous les ans, nous devons partager, échanger dans le calme, la sérénité, dans le respect d l'autre pour ses idées, son implication, son rôle et pour tout ce qui fait notre différence. Le comité des fêtes ne peut être dynamique sans les quartiers et tous les bénévoles, qui, jour après jour, sont présents dès lors qu'ils sont sollicités.
Nous allons dorénavant suivre l'ordre du jour, je vous souhaite une excellente assemblée générale.
Bilan des activités 2022 par Françoise Badin
1) - Début des festivités le 8 mai avec un loto proposant plus de 3500 € de bons d'achats qui a convaincu plus de 410 personnes. Fort de ce succès nous avons renouvelé l'expérience le 13 novembre avec les mêmes prestations. Ce jour-là 465 personnes étaient présentes. Nous remercions les bénévoles qui ont œuvré pour que ces 2 jours soient réussis et en particulier toutes les dames qui ont bien voulu nous faire des gâteaux.
29° - La saison estivale à commencé par la Poëlée d'Zik : Un merci particulier au quartier de la route de Granville qui a fait passé une excellente après-midi aux résidents de la maison de retraite en invitant un accordéoniste. Un grand merci pour eux. Journée très agréable un peu moins fréquentée par un temps moyen et une méchante Covid qui rôdait toujours. Très bonne soirée festive. Les gens se sont restaurés et dansés jusqu'au feu d'artifice pour lequel il n'y avait plus de mots pour le décrire (beau, superbe, fantastique, nouveau etc.) Tels sont les témoignages reçus sur les réseaux sociaux ou entendus ici et là et qui nous ont fait plaisir et nous encouragent.
n
3°- Ont suivi les mardis de l'été
- Le 12 juillet avec Emilio Corfa. Plus de 600 personnes sous une véritable canicule se sont restaurés où ont préféré danser.
- Le 19 juillet avec Miss Drey. Ambiance toujours très estivale. 550 personnes ont dansé sur des tubes Pop Rock - Le 26 juillet avec Mary Lou. Un très bon orchestre mais un peu moins dansant pour certains. Temps clément. - Le 2 août avec Long'Avenue. Une soirée de folie, un record dans tous les domaines. 700 personnes environ. - Le 16 août avec Flash Animations dans la salle des fêtes à cause d'un orage annoncé par météo France et qui s'est concrétisé vers 20h30 en amenant des trombes d'eau sur Villedieu. Excellente soirée malgré tout. - Le 23 août avec la Mafia normande. Dans la salle des fêtes. Bon orchestre mais beaucoup moins propice à la danse pour le regret de beaucoup.
- Le 30 août avec Emilio Corfa. Comme chaque année pour la dernière dans la salle des fêtes pour faire plaisir aux nombreux danseurs. Nous avons terminé ces soirées estivales dans une ambiance de folie. Elles se sont déroulées comme nous les aimons, c'est-à-dire en majorité à l'extérieur de façon à faire plaisir à un grand nombre d'habitants et les inciter à sortir avec ces animations gratuites.
4° - Le folklore les 9, 10 et 11 Août
- Le 9 août avec la Roumanie très applaudie par les 450 personnes présentes pour cette prestation de qualité. Notre folklore séduit doucement mais toujours de plus en plus et avec un tarif très attractif. - Le 10 août avec le Mexique. Pendant 2 heures ce groupe composé de 10 couples a enchaîné des danses traditionnelles mexicaines sur un rythme très soutenu et a conquis les 290 personnes présentes. - Le 11 août avec le Chili . 260 personnes pour ce groupe qui a clôturé le folklore de façon la plus positive en interprétant danses et chants folkloriques latinos jusqu'aux connotations polynésiennes du Pacifique; Les personnes qui ont assisté aux 3 soirées nous ont confié que le Chili étant de loin la plus belle prestation. Ce folklore fut encore haut en couleurs et en musiques. Il faut encore remercier tous les bénévoles qui oeuvrent e amont et pendant ces 3 jours de festivités. Il faut savoir qu'un soir nous avons eu 68 personnes à coucher le mêm soir, sachant que pour les petits déjeuners et repas c'est proportionnels. Donc merci à tous d'avoir assuré cette logistique de fou pendant ces 3 jours.
5° - Repas des bénévoles le 5 novembre
Cette soirée avait lieu à la salle des fêtes de Rouffigny. Malgré le fait de devoir se déplacer un peu plus loin les 7 bénévoles qui ont participé à cette soirée ont trouvé que la salle plus petite était plus conviviale et plus chaleureu et nous sommes d'accord avec eux.
Cette soirée s'est déroulée dans la bonne humeur autour d'un bon repas.
6°- Goûter des enfants le 14 décembre à 15h30
avec le spectacle " Le Noël de Noémie". Un peu déçu par le manque de participants sans doute dû au mauvais temps (froid et neige) mais aussi par le manque de publicité cette année.
Le principal c'est que les enfants présents, après avoir pris leur goûter soient repartis satisfaits et heureux.
7°- Dernière animation le "Marché de Noël les 17 et 18 décembre"
Sous un plafond brillant de mille feux, nous avons accueilli 55 exposants qui nous ont avoué avoir passé un excellent week-end avec nous. Très bonne fréquentation le samedi et dimanche matin. Dimanche après-midi à partir de 16h les allées se sont doucement vidées (coupe du monde de foot oblige). Pour la tombola nos avons vendu un nombre suffisant de billets pour couvrir l'achat des lots. Merci aux vendeuse qui ont fait un très bon travail.
Remercions au passage les personnes qui ont joliment décoré le hall d'entrée et la salle des fêtes. Côté restauration le quartier des Costils est satisfait avec ses 189 repas servis sur les 2 jours auxquels il faut ajouter 30 repas bénévoles et 117 sandwichs.
Cette dernière activité a clôturé en beauté notre saison 2022. Je voudrais terminer en adressant nos plus sincères remerciements à Mr le maire, les élus, le personnel communa
qui tout au long de l'année œuvre pour que nos activités se déroulent le mieux possible, les commerçants pour ler générosité et tous les bénévoles sans qui nous ne sommes rien.
Le bilan des activités est accepté à l'unanimité.
Bilan financier 2022 par Alain Fontaine
Côté compte d'exploitation, les recettes s'élèvent à 85 154 € dont les subventions de 21 000 €, les produits financiers à 857 € et des recettes de 2021 pour 600 € (remboursement par l'état des charges GUSO 2021)
Matières et fournitures consommables 1 812,04 Productions vendues... ....... 62 289,62
Achats prestations. 13335938 Subventions d'exploitation. 21 669,82
Achats non stockés . 6217,58
Fournitures d'activités. … 15 035,40 Produits financiers
Achats redistribués (loto, tombola,concours) 8 881,50 Autres produits - dons... ...... 2,63
Autres charges externes. .… 14 246,89 Autres intérêts + produits assimilés 857,68
Charges sociales (Guso 798,32
1 208,51 Produits sur exercice antérieur... 334,43
Intérêts et charges financières . 2,00
Charges sur service extérieur … 852,95
TOTAL DES CHARGES .….….. 82 414,57 TOTAL DES RECETTES 85 154,18 BÉNÉFICE NET ..… 2 739,61 €
Côté bilan voici les principaux chiffres.
Le passif (du point de vue comptable) s'élève à 66 617 € se répartissant ainsi, 63 877 € le report à nouveau de 2021 (les capitaux du comité des fêtes) et de 2 740 € pour le résultat de cette année. L'actif est aussi de 66 617 € ce qui correspond à nos réserves, livret associatif pour 60 658 €, les parts sociales pour 1 531 € et le compte courant pour 4 427 €.
Si aujourd'hui les réserves du comité des fêtes correspondent à 80% de nos besoins de trésorerie, cela offre à notr
organisation les capacités à améliorer l'outil de travail en investissant mais aussi de couvrir les charges incompressibles comme le montant des prestations dans le cas de la Poêlee d'ZiK , s'il pleut, tous les contrats son dus, sauf le feu d'artifice.
Le bilan financier est accepté à l'unanimité
Budget prévisionnel 2023 par Alain Fontaine
Quoiqu'il en soit, fort de l'évolution de nos recettes et des réserves actuelles, je ne crois pas opportun de demande une subvention pour les animations et de réserver l'aide financière uniquement pour le grand sacre 2024. Il me parait nécessaire de rappeler comment est constituée la subvention. Son montant en 2022 était de 21 000 €: décomposant en 7 000 € pour les animations et 14 000 € pour les fêtes quadri annuelles, Poêlée d'ZiK et Grand Sacre (versée tous les ans).
La demande pour 2023 est donc de 15 000 € nous espérons les avoir.
PRÉVISIONS 2023 : - Achats pour fonctionnement des différentes festivités . .. 39 000 - Location matériel -Primes assurances rx 1 150 - Publicité, cadeaux, réceptions etc … 11 400 - Charges sociales employeur . 1 100 700
TOTAL DES CHARGES : 53:350:€
- Ventes diverses. 30 000 - Subventions. 15 000 - Produits d'intérêts financier: 550 - Reprise sur réserve. 7 800
TOTAL DES RECETTES .... 53350€ Programme prévisionnel 2023 par Nelly Hubert
Loto : 7 mai animé par Franck Caillot
Mardis de l'été : - 4 juillet le groupe "Etincelle" - ler août avec Babakar - 11 juillet avec Black Soul - 8 août pas de mardi avec le folklore le lendemain - 18 juillet avec Long Avenue - 15 août avec Flash Back
- 25 juillet ? - 22 août Yves Guillard Flash animations - 29 août Emilio Corfa
Le folklore aura lieu du 9 au 11 août. Actuellement nous ne pouvons pas encore dire quels pays seront présents Le repas des bénévoles se tiendra probablement à Rouffigny le 4 novembre. Le goûter des enfants le mercredi 13 décembre avec "Ari Pot d'Fleur"
Le marché de Noël les 16 et 17 décembre.
Renouvellement des membres du bureau avec François Valdelièvre
Tiers sortant : Mrs Alain Fontaine, Joël Lepesant et Fabien Esnault
Personnes demandant à intégrer notre bureau : Jean Pierre Chardin et Joël Auvray. Après un tour de salle les 5 personnes sont élues à l'unanimité.
Bienvenue à eux en particulier aux 2 nouveaux membres.
Le renouvellement des membres est accepté à l'unanimité
Questions diverses :
Pour le grand sacre pourquoi les communes environnantes ne participeraient-elles pas à l'organisation de cette journée. Frédéric Lemonnier ne dit pas non à condition que Monsieur le curé veuille bien en faire la démarche.
Pierrick Poulain demande en ce qui concerne le thème qui était engagé pour le grand sacre prévu le 14 juin 2020 est-il toujours maintenu car certains quartiers avaient déjà travaillé sur le sujet. Frédéric Lemonnier répond que la fête Dieu changeant de date chaque année celui-ci ne sera probablement pas le même. De toute façon ce sera Monsieur le curé qui décidera.
D'autre part toujours de Monsieur Poulain les quartiers avaient reçu une subvention de la part du Comité des fête: non dépensée. Quand sera-t-il pour 2024 recevrons nous un nouveau règlement ? Le président Alain Fontaine répond OUT et probablement versé déjà fin 2023 afin de pouvoir prévoir vos achats.
Frédéric Lemonnier précise que le budget du grand sacre se situe entre 40 000 et 50 000 euros. Les frais du comité des fêtes sont principalement la toile pour la messe, la sono dans la ville, le pot offert le soir le repas des invités le midi.
Il remercie la prestation éclaire de Monsieur GUILLOUX.
Il termine en tirant son chapeau aux responsables des quartiers, les bénévoles, les membres du bureau pour le nombre de personnes réunies tout au long d'une année en animant la ville (environ 8000 personnes) . Vous faites un travail remarquable, vous faites rayonné Villedieu et attirez du monde de loin. Merci à Francis Langelier et son équipe pour le service apporté lors de vos prestations. Merci pour le travail remarquable que vous faites.
Alain Fontaine remercie monsieur Lemonnier et en profite pour faire part de son envie de quitter le bureau du comité des fêtes en tant que Président et trésorier. Ils invitent les personnes présentes à en parler autour d'elles sachant qu'il serait souhaitable de trouver 2 personnes différentes pour ces 2 postes. ice sr asseummee et invite les préseius à pouce verre de l'ami Le Maire,
La séance est levée vets 22 heur….,
À _— AE
f 4
Le président, _. .
Philippe LEMAÎTRE
Alain Fontaine
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240201-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 01-02-2024
Publication : 01-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-013
Rapport annuel du service eau & assainissement 2022
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n°2024-013
Rapport annuel du service eau & assainissement 2022
M. le Maire informe que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et
d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D.2224-5 du C.G.C.T, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un
délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du
code de l’environnement (le SISPEA).
Le public est avisé de l'existence du rapport par l'affichage habituel et par le site internet de la commune.
M. le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance du document ci-joint annexé.
Présentation de dossier par M. Nicolas GUILLAUME.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité, (29)
e Prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d'assainissement
2022 selon le document ci-joint annexé,
e Autorise M. le Maire ou le 1°” Adjoint à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de
cette affaire, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2022
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site Wwww.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DT. 1
5.
Table des matières
Caractérisation technique du service.
ll; Présentation du territoire desserv
12, Mode de gestion du service …
13. Estimation de la population desservi:
14. Nombre d’abonnés .
1.5. Volumes facturés
1.6. Autorisations de déversements d'effluents industrie:
1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
1.8. Ouvrages d'épuration des eaux usées en
1.9. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration
19.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration.
1.9.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration.
Tarification de l’assainissement et recettes du service
D Modalités de tarification …
22, Facture d’assainissement type
23; RÉCENCS anses
Indicateurs de performance …
3. Taux de desserte par le réseau d'
32 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
33. Conformité de la collecte des effluents
34. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux us 3,5; Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
4.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Tableau récapitulatif des indicateurs... 1. Caractérisation technique du service
11. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau M communal
Ü intercommunal
e__ Nom de la collectivité : Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
e Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte M O
Transport m O
Dépollution md O
Contrôle de raccordement M O
Elimination des boues produites md O
e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Villedieu-les-
Poêles-Rouffigny
+ Existence d’une CCSPL [ Oui M Non
e Existence d’un zonage M Oui Ü Non
° Existence d’un règlement de service M Oui, date d’approbation" : 11/07/2002 EI Non
1.2 Mode de gestion du service
Le service est exploité par Régie à autonomie financière 1.3. Estimation de la population desservie
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle estou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 2457 habitations au 31/12/2022
1.4. Nombre d'abonnés
ee Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 2230 abonnés au 31/12/2022 Nombre total d'abonnés Nombre total d'abonnés Variation en % Commune au 31/12/2022 au 31/12/2021
Villedieu-les-Poêles- 2206 231 113%
Rouffigny
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 2500
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 79.67 abonnés/km) au 31/12/2021. (78.79 abonnés/km au 31/12/2021).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,7 habitants/abonné au 31/12/2022. (1,6 habitants/abonné au 31/12/2021).
2250
2230
2210
2190
2170
2150
2130
2018
Abonnés
— Abonnés =... linéaire (Abonnés) 2020 2021
1.5. Volumes facturés
@
2022
Volumes facturés durant
l'exercice 2021 en m°
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m° Variation en %
volumes facturés aux abonnés 145 413 143 978 -0.99% 1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels
@ Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code
de la santé publique est de 51 au 31/12/2022 (51 au 31/12/2021).
1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : ° O0 km de réseau unitaire hors branchements,
+ 28 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 28 km. 18. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : Station d'épuration
Code Sandre de la station : 035063901000
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1985
Commune d’implantation Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50639)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (* 8000
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
on Débit nominale journalier temps sec admissible en 1200
Prescriptions de rejet
Soumise à
M Autorisation en date du 12 Novembre 2003
Ê Déclaration
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur La Sienne
Polluant autorisé ae ointide et/ou Rendement (%)
DBO;s 25 Met Ê ou 80
DCO 125 Met Cou 75
MES 35 Met Tou 90
NGL 15 Ma Tou 70
NTK Met Cou
pH Met Dou
NH Wet Cou
Pt 2 Met Dou 80
® EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
® en tonnes de Matière Sèche (tMS) 1.9. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration
1.9.1. Quantités de boues produites par les
ouvrages d'épuration
e Boues produites entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2021 en (MS Exercice 2022 en (MS
Station d'épuration
(Code Sandre : 035063901000) 491 30.52
Total des boues produites 44.91 30.52
1.9.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
e Boues évacuées entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 201en (MS Exercice 2022 en (MS
Station d'épuration
(Code Sandre : 035063901000) 44.91 314.68
Total des boues évacuées 44.91 314.68 2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
21, Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Tarifs Au 01/01/2022 Au 01/01/2023
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 61.38€ 634€
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° de O à 120 m3 2.90 €/m° 3.00€/m°
Prix au m$ au-delà de 120 m° 2,56 €/m° 2.64 €/m°
Autre : … € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA @ 7% 7%
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence 0.185 €/m 0.185 €/m°
de l'Eau)
VNF rejet : €/m 0 €/n
Autre : €/n 0€/n
(T Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°.
@ L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes : > Délibération du 8/11/2021 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
> Délibération du 8/11/202 effective à compter du 01/01/2022 fixant les frais d’accès au service. 2.2. Facture d’assainisse ment type
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m‘/an) sont :
Facture type Au 01/01/2022 en € | Au 01/01/2023 en € | Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 61.38€ 63.40€ 3.29 %
Part proportionnelle 348.00 € 360.00 € 3.44 %
Mot ar de la facture de 120 m° revenant à la 409,38 € 4234 € 342 %
Taxes et redevances
SR des réseaux de collecte 22.20€ 22.20 € L
VNE Rejet : 0.00 _
2Autre : E— 0,00 —_%
TVA 28.66 € 29.64 € 34 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 50.86 € 51.84 € 19 %
Total 460.24 € 475.24 € 3.26 %
Prix TTC au m 3,83 €/m° 3,96€/m° 3.39 %
ATTENTION: si la production et/ou Le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l'abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
Prix TTC au m3 de l'assainissement pour 120m3 au 1 janvier
4,00
3,90
3,80
3,70
3,60
3,50
3,40
3,30
3,20
3,10
3,00
2017 2020 2021
—e— Prix du m3
10
2022 2023 La facturation est effectuée avec une fréquence :
annuelle
semestrielle
trimestrielle
quadrimestrielle OO0#0
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l'exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
L'augmentation de la part proportionnelle de la facture d'assainissement a augmmenté de manière importante ces dernières années dans le but de financer le renouvellement de la station d'épuration de Villedieu les Poêles Rouffigny, ainsi que les différents travaux de réhabilitation du réseau de collecte suite au dernier diagnostic.
2.3. Recettes
R je la collectivité :
Type de recette Exercice 2020 en € | Exercice 2021 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique 546 856.56 553 759.46 1.26
dont abonnements - &
Total recettes de facturation 546 856.56 553 759.46 1.26
Recettes de raccordement et de travaux 17 887.70 116744 -34.74
Prime de l'Agence de l'Eau 0 0
Contribution au titre des eaux pluviales 0 0
Contribution exceptionnelle du budget général 0 0
Autres recettes (contrôle de raccordement ) 667.80 0
Total autres recettes 18 555.50 11 6744 -34.74
Total des recettes 565 312.06 565 433.86 0.02%
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2022 565 433.86€
11 3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis RS TN
nombre d'abonnés potentiels
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées =
Pour l'exercice 2022, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 91% des 2457 abonnés potentiels
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
12 nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
(VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des oui : 10 poi È a ui : 10 points .
uvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, …) et les non : 0 point Oui 10
ints d'autosurveillance du réseau °
[VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 {et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point onsidérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
[VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques ar
[VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de ï por ne Oui 13 [l'inventaire des réseaux SOPHEONE “
‘P.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 80% réseaux mentionne les matériaux et diamètres
(VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 70% 12 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (?
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) [VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous mentionne l'altimétrie conditions 19 R (VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10 refoulement, déversoirs d'orage, …) non : 0 point [VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Oui 10 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point
omme effectuée)
[VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Nôû 0 l'inventaire des réseaux (# non : 0 point
[VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, : : à s ne oui : 10 points
(désobstruction, réhabilitation, renouvellement, …) pour chaque tronçon de : Non 0 < non : O point réseau
‘P.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points Non 0 ontenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : 0 point ‘ésultent
(VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de Fe ; D à ei è À oui : 10 points renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au = Non 0 = non : 0 point moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 ë 72
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 72 pour l’exercice 2022 (72 pour 2018).
13 3.3. Conformité de la collecte des effluents
@... collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de Conformité exercice 2018 Conformité exercice 2022 collecte en kg DBOS/j pour 0 ou 100 0 ou 100 l'exercice 2021
Station d'épuration 387 100 100
Pour l’exercice 2021, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2018).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station : 2 Conformité exercice 2018 | Conformité exercice 2021 de traitement des eaux usées en kg DBOS/j 0 ou 100 0 ou 100
exercice 2020
Station d'épuration 387 100 100
Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (0 en 2018).
14 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
è Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station É À Conformité exercice 2018 Conformité exercice 2021
de traitement des eaux usées en kg DBOS/j 0 ou 100 0 ou 100
exercice 20
Station d'épuration 387 0 100
Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (0 en 2018).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : + __ le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, + la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration :
Filières mises en oeuvre tMS
CO] Conforme
Valorisation agricole
[ Non conforme
C1 Conforme 314.68
Compostage
[] Non conforme
CO Conforme
Incinération
[] Non conforme
[] Conforme
Evacuation vers une STEU (
CO Non conforme
CO Conforme
Autre : …
Cl Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 314.68
‘® L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
15 TMS admis par une filière conforme
TMS total évacué par toutes les filières
taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = *
Pour l'exercice 2022, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% .
16 4. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
4.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
L'année 2021, le service a reçu 19 demandes d’abandon de créance et en a accordé 19.
33 411.32 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,2297 €/m° pour l’année 2022.
17 5. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2021 Valeur 2022
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau 2457 dde collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
lombre d’autorisations de déversement d’effluents
D202.0 Wd'’établissements industriels au réseau de collecte des 51 St eaux
SÉes
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [MS] 44.91 30.53
D204.0 [Prix TTC du service au m° pour 120 nv [€/m°] 3:79 3:79
Indicateurs de performance
P201.1 [Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées: 98.88 91% %
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 72 72 réseaux de collecte des eaux usées [points]
(Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
P203.3 Wéfinies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% modifié par le décret du 2 mai 2006
(Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
P204.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% modifié par le décret du 2 mai 2006
(Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 94-469 100% 100% jdu 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
P206.3 Taux deboues issues des ouvrages d'épuration évacuées 100% 100% selon des filières conformes à la réglementation
p207,0 [Montant des abandons de créance ou des versements à un 0.2297 0.2297 fonds de solidarité [E/m°]
18 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2022
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le caleul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site WWWw.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1
5.
Table des matières
Caractérisation technique du service.
ll; Présentation du territoire desserv
12, Mode de gestion du service …
13. Estimation de la population desservi:
14. Nombre d’abonnés .
1.5. Eaux traitées...
1.5.1. Bilan des volumes mis en œuvre da:
1.5.2. Production
1.5.3. Achats d’eaux traitée:
1.5.4. Volumes vendus au co!
1.5.5. Autres volumes...
1.5.6. Volume consommé autoris
1.6. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements).
Tarification de l’eau et recettes du service...
2.1. Modalités de tarification
2.2. Facture d’eau type.
2,3. Recettes …
Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau sem
32, Indice de connaissance et de g
33. Indicateurs de performance du réseau.
3.3.1. Rendement du réseau de distribution.
3.3.2. Indice linéaire des volumes non compté:
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau .….
3.34. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable.
le cycle de l’eau potable en 2020
SC
©
©
0
Un
tn
Ur
R
BR
W
W
34. Indice d'avancement de protection des ressources en eau ….
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 18
4.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Tableau récapitulatif des indicateurs... 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau M communal
Ü intercommunal
+ __ Nom de la collectivité : Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
+ __ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
+ __ Compétences liées au service :
Oui Non
Production fm O
Protection de l'ou d otection vrage le u di
prélèvement
Traitement M O
Transfert fm O
Stockage M O
Distribution M O
°< Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Villedieu-les-
Poêles-Rouffigny
+ Existence d’une CCSPL Ê Oui M Non
+ Existence d’un schéma de distribution [1 Oui, date d'approbation‘ : .............. M Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
+ Existence d’un règlement de service M Oui, date d’approbation" : 01/07/1998 [I Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante 1.3. Estimation de la population desservie
© Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 3 900 habitants au 31/12/2021 (4 200 au 31/12/2018).
1.4. Nombre d'abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 2 528 abonnés au 31/12/2021 (2 500 au 31/12/2018).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre total Du Dre Nombre total d'abonnés d’abonnés ee Commune d’abonnés action Rondtine d’abonnés Variation en %
AUCUNE 51122021 | au1/122021 | 3112/2021
Chérencé le Héron 7 (] 7 .
Fleury 56 4 60 -
La Bloutière 2 0 2 .
La Colombe 0 2 2 .
Sainte Cécile 40 (] 40 .
Villedieu-les-Poêles- 2004 323 2417 _ Rouffigny
Total 2 500 2199 329 2528 1%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 40,4 abonnés/km au
31/12/2021 (40 abonnés/km au 31/12/2018).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,54 habitants/abonné au 31/12/2021 (1,68 habitants/abonné au 31/12/2018).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 64 m’/abonné au 31/12/2021. (70,46 m°/abonné au 31/12/2018). abonnés
2540
2530
2520
2510
2500
2490
2480
2470
2460
2017 2020 2022
—— abonnés
1.5. Eaux traitées
1.5.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022
Volume mis en Volume consommé ae
Production (V1) distribution (VA) autorisé (V6) NS 213975 246 017 m° 170 0912 m° ptabilisées 158 912 n°
I
Importations (V2) Exportations (V3) I Pertes (V5) Consommation sans
34 379 2337m 1 75 105 m° comptage estimée (V8) m° ” Om I
I
I Volume de service (V9)
l > 12 000 m°
Lo —————— 1.5.2. Production
© Le service a 1 station de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Station du Pré des Douits Déferrisation, Minéralisation et désinfection La répartition des volumes traités selon chaque ressource est la suivante :
Volume produit Volume produit Variation des
Ressource durant l'exercice durant l'exercice volumes produits
2021en m° 2022enm° en %
Captage Pré des Douits 137 644 112537 -18.24%
Forage du Pré des Douits 73448 101 438 38.1%
Total du volume produit (V1) 211 092 213975 197
1:53, Achaïs d'eaux traitées
Volume acheté Volume acheté
Variation des
Fournisseur durant l'exercice | durant l'exercice volumes achetés
2021 en m° 2022 en m° en %
SDEau 50 (CLEP Villedieu Ouest) 38 726 34 379 -1123%
Total d’eaux traitées achetées (V2) 38 726 34 379 -1123% 1.5.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
Volumes vendus Volumes vendus
Acheteurs durant durant Variation en % l'exercice 2021 en nv | l'exercice 2022 en m°
Abonnés domestiques(1 169 958 158 912 -6.5
Total vendu aux abonnés (V7) 169 958 158 912 -6.5
a)
domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
Volume consomé comptabilisé
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine
180000
175000
170000
165000
160000
155000
150000
2017 2018 2020 2021 2022
1:5.5. Autres volumes
Exercice 2018 en Exercice 2022 en Variation en %
m3/an m3/an *
Volume consommation sans comptage (V8) 0 0 -
Volume de service (V9) 12 000 12 000 0%
1.5.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2021en Exercice 2022 en nr Variation en %
m3/an m3/an
[ Volume consommé autorisé (V6) 183 437 170 912 -68% 1.6. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 62,6 kilomètres au 31/12/2022 . 2. Tarification de l’eau et recettes du service
Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2022 Au 01/01/2023
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
y or Drome EU ut
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Tranche 1 Prix au m° de 0 à 120 m 2.2 €/m° 2.35 €/m°
Tranche 2 Prix au m? au-delà de 121 m? 2.05 €/m° 2.15 €/m°
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5 % 5,5%
Redevances
Fan sur la ressource en eau (Agence de 0,0237 E/m° 0,0237 Em
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 €/m° 0.22 €/m°
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du 08/11/202 leffective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du 08/11/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les frais d’accès au service
10 2.2. Facture d’eau type
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m‘/an) sont :
Facture type Au 01/01/2022 en € | Au 01/01/2023 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 30 31 33%
Part proportionnelle 264 282 6.82%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 294 313 6.46% collectivité
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 2,84 284 0% (Agence de l'Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l'Eau) 26,40 26.40 0%
TVA 16.17 17.22 6.5%
Montant des taxes et redevances pour 120 m* 45.41 46.46 23%
Total 339.41 359.46 5.9%
Prix TTC au m° 2.82 3.00 6.38%
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au 1er janvier
€2,90
€2,80
€2,70
€2,60
€2,50
€2,40
€2,30
2018 2020 2021 2022
11 Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
O annuelle
M semestrielle
O trimestrielle
O quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
O annuelle
M semestrielle
O trimestrielle
O quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2020 sont de 161 500 m°/an (176 155 m°/an en 2018).
2.3. Recettes
Ja collectivité :
Type de recette Exercice 2021 en € Exercice 2022 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 380 026.36 468 503.10 23.28%
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux 8 431.39 8682.09 2.97%
Contribution exceptionnelle du budget général 0 0 -
Autres recettes (ouverture et fermeture 5 962.16 7 845.87 31.59 branchement )
Total autres recettes 14 393.55 16 527.96 14.82%
Total des recettes 383 155.92 485 030.96 26.59%
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2020 : 485 030 .96€.
12 3.Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- Analyses ARS ee réalisés conformes réalisés conformes exercice 2018 exercice 2018 exercice 2022 exercice 2022
Microbiologie 23 0 21
Paramètres physico-chimiques 23: 0 21
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
nombre de prélèvements réalisés = nombre cle prélèvements non cuntormes taux deconformité = *100 nombre-de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m‘/jour. Nous ne sommes donc pas concernés.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
13 nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
[VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des se . En ë 8 : oui : 10 points & jouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de dou 20 66 Oui 10 ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures Er
P.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point -onsidérée comme effectuée)
PARTIE : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
[VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui (de la précision des informations cartographiques
(VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des s k . EE ! e J ne 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, se z 14 : re on de 0 conditions (// Oui (diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
[VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 90% réseaux mentionne les matériaux et diamètres ©
(VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous ° - ns 90% 14 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (?)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) [VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points Oui 10 ventouses, purges, PL...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point [VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point -omme effectuée)
so E 4 oui : 10 points [VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux nl po? Non 0 non : 0 point
(VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs ; 5 ; : à. à : oui : 10 points : (d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du : Oui 10 @ non : 0 point ompteur
[VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Non 0 ‘éseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point
(VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Non 0 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
(VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de ; ; Le De ne veÉ : : oui : 10 points renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif : Non (0 : non : 0 point ortant Sur au moins 3 ans)
[VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points on 0 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point TOTAL (indicateur P103.2B) 120 # 73
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement del,2,34et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3,4 et 5
14 3.3. Indicateurs de performance du réseau
33 1. Rendement du réseau de distribution
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
V, +V, £
V,+V,
rendement du réseau = +100
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
; à PT part du volume vendu parmi le volume mis en distribution a
4
Exercice 2020 Exercice 2022
Rendement du réseau 73.20 % 74.35%
Indice linéaire de consommation (volumes consommés
autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors 7.52 7.49 branchement)
Im / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 68.41 % 69.47% primaire)
15 rendement
76,00
74,00
72,00
70,00
68,00
66,00
64,00
62,00
60,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022
—— rendement
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés
6© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
V,-V, indice linéaire des volumes non comptés —
365* linéaire du réseau de d
Pour l'année 2022, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 3.29 m°/j/km 5
3:33: Indice linéaire de pertes en réseau
°© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
VV, indice linéaire des pertes en réseau =
365“linéaire du réseau de desserteen km
Pour l'année 2022, l’indice linéaire des pertes est de 3.47 m‘/j/km (4.33 en 2020).
16 indice linéaire de perte
6
5,5
5
45
4
35
3
2017 2018 2019 2020 2021 2022
—indice linéaire de perte
3.34. Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
6@ Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2015 2016 2017 2018 2020 2021 2022
Linéaire 0.150 0.200 0.065 0 0 0 0
renouvelé en
km
N4 4 taux moyen de renouvellement des réseaux
néaire du réseau de desserte
Pour l'année 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0%
17 34. Indice d'avancement de protection des ressources en eau
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En 0% Aucune action de protection fonction de l'état d'avancement de la
procédure, un indice est déterminé
selon 20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours le barème suivant :
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains
acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en
place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2022, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 60% (60% en 2018).
18 4. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
4.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
L'année 2022, le service a reçu 17 demandes d’abandon de créance et en a accordé 17.
€ ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0.10806383 m° pour l’année 2022
19 5. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2020 Exercice 2021
PS descriptifs des
ervices
DI01.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 3900 3 900
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [E/m°] 2,39 2.48
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
100% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 63 79
P104.3 Rendement du réseau de distribution 66.8 »% 73.20%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m$/km/jour] 4,5 4.3
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 4.33 3.47
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,08% 0.08%
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 60% 60%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°] 0.0168 0.1865
20
4
an cal Va tar &
SE 7 =
Philippe LEMAÎTRE
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240201-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 01-02-2024
Publication : 01-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n° 2024-014
Convention de transfert partiel de la compétence eau potable au SDEAU 50 -— Avenant n°5
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. 1) y VILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Convention de transfert partiel de la compétence eau potable au SDEAU 50 — Avenant n°5
Délibération n° 2024-014
M. le Maire informe que par courriel en date du 18 décembre 2023, M. Olivier CADIC chargé d'opération eau
potable / référent CLEP du SDEAU 50 lui a transmis une demande de raccordement du terrain de la propriété
de M. HULIN, cadastrée section Z.O 84situé à la Corbisière 50800 FLEURY, derrière le stade municipal de
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Parcelle Z.O 84
la Hautmonièrt
la Corbisière =
#\/ILLEDIEU LES-POËLES - ROUFFIGNY
Parcelle Z.O 84
S'agissant d’une propriété située en dehors du territoire de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-
Rouffigny, M. le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à signer un avenant n°5 à la convention de
transfert partiel de compétence en eau potable en date du 23 novembre 2010 afin d’actualiser la liste des
propriétés fixée dans la convention.
Le conseil munidpal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (29)
e Autorise M. le Maire ou le 1° Adjoint à signer un avenant n°5 à la convention de transfert
partiel de compétence en eau potable en date du 23 novembre 2010 afin d’actualiser la liste
des propriétés fixée dans la convention pour le raccordement d’eau potable du terrain de la
propriété de M. HULIN, cadastrée section Z.O n°84 situé à la Corbisière 50800 FLEURY, derrière
le stade municipal de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
e Dit que la M. HULIN, cadastrée section Z.O n°84 située à la Corbisière 50800 FLEURY, derrière
le stade municipal de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sera susceptible d'être intégrée à cette
liste après réalisation d’un nouveau branchement sur le domaine public,
Le Maire,
”___ pauiufi le Maue vue 2 Aujunn ue 14 &.N à sign —k— nn
aboutissemant de cetie dldie, L /
/
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240312-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-03-2024
Publication le : 12-03-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-015
Modification des statuts de Villedieu Intercom
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n°2024-015
Modification des statuts de Villedieu Intercom
M. le Maire informe que par courrier en date du 27 décembre 2023, le Président de Villedieu Intercom lui a
transmis la délibération n° 2023-155 du 14 décembre 2023 procédant à la modification de ses statuts,
notamment les articles 3 et 5.
Ilinvite à prendre connaissance de cette modification conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (29)
° Donne unavis favorable à la modification des statuts de Villedieu Intercom conformément au
document ci-joint annexé ; Reçu le
08 JAN. 2024
Commune de .
Villedieu-les-Poêtes-RoufFigny . Monsieur le Maire
Place de la République
V ILLE | E U 50800 Villedieu-tes-Poêles-Rouffigny
INTERCOM Art ae vivre / Savoir-faire / authenticité /
Villedieu-les-Poêles,
Le 27 décembre 2023
Dossier suivi par : Marina GERARD
Courrier recommandé avec AR n° À CAÂE 740 4 3903 Ô
Objet : modification des statuts de Villedieu Intercom
Monsieur le Maire
J'ai le plaisir de vous informer que par délibération n°2023-155 en date du 14 décembre 2023,
Villedieu Intercom a procédé à la modification de ses statuts, notamment de ses articles 3 et 5.
Il convient donc maintenant à chaque commune de se prononcer sur cette modification
conformément à l'article 5211-17 du code général des collectivités territoriales.
Vous trouverez ci-joint pour traiter ce dossier :
+ La délibération n°2023-155 du conseil communautaire du 14 décembre 2023
+ Les statuts modifiés
+ Le projet de délibération pour votre conseil municipal
Je vous remercie par avance de nous transmettre une copie de la délibération, qui devra intervenir
au plus tard trois mois à compter de la présente notification.
Notre DGS et moi-même sommes à votre disposition paur tout complément d’information et
précision. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Charly VARIN
Gps Î
Président de Villedieu Intercom
Maire de Percy-en-Normandie
VILLEDIEU INTERCOM
50800 VILLEDIEU-LES-POÊLES Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Räçu en prélectur le 19/12/2028
Publié le 1312/2023
ID : 069-200048254-20231244-2028_155-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de SAINT LO
VALLEDIEU INTERCOM
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 décembre 2023
Date de convocation: 8 décembre 2023
Nombre de conseillers : En exercice 45 Présents: 42 Votants : 43
Certifié exécutoire compte tenu de :
- La publication en ligne en date du 22/22/2023
L'an deux mille vingt-trois le 14 décembre, à vingt heures trente, le conseil de Villedieu Intercom s’est rassemblé àla
maison des services de Villedieu Intercom, sur la convocation de Monsieur Charly VARIN, Président.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs, Jean-Patrick AUDOUX, Régis BARBIER, Catherine BAZIN, Anne-Sophie BELLENGER, Daniel
BIDET, Ludovic BEIN, Serge BOSSARD, Françoise CAHU, Sophie DALISSON, Van SOULARD, Léon DOLLEY, Mélinda
DUPONT, Alain EUDELINE, Ghistéine FOUCHER, Mireille GENDRIN, Nadine GESNOUIN, Nicolas GLHLLAUME, Maric-
Odile LAURANSON, Sylvie MARIE, Francis LANGELIER, Freddy LAUBEL, Jean LE BEHOT, Yves LECOURT, Philigpe
LEMAÎTRE, Martine LEMOINE, Bernard LÉMASLE, Frédèric LEMONNIER, Serge LENEVEU, Marie-Andrée MORIN, fulien
LEFEVRE, Jean-Marie LIGNEUL, Michel LHULLIER, Pierre MANSON, Marina MULLER, Patrick ORANGE, Samuel PACEY,
Thierry POIRIER, Stéphane PRIMOIS, Daniel TOURGIS, Charly VARIN, Daniel VESVAL, Stéphane VILLAESPESA,
Etaient absents excusés :
Madame, messieurs Pascal RENOUF, Damien LEBOUVIER, Liliane GARNIER
Étaient absents représentés :
Procurations :
Monsieur Damien LEBOUVIER donne procuration à Madame Marie-Andrée MORIN
Madame Liliane GARNIER donne procurstion à Madame Marie-Odile LAURANSON
Secrétaire de séance : Frédéric LEMONNIER Envoyé en préfeclure le 19/12/2028
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Pubbé lo 19/12/2028
iD : 050-200043954-20231214-2029_155-DE
; GG — M-2-2023 - Modification des statuts de la communauté de communes de| : Villedieu Intercom
ï
: Délibération n°2023. 55 1
Rapporteur : Chariy VARIN
Monsieur la Président rappelle aux membres du conseil communautaire que suite aux différentes modifications des statuts des dernières années, un travail de mise à jour juridique
a été entamé avec les services de la Préfecture depuis Le printemps 2023.
Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment son article L621t 7
Considérant, l'avis favorable de là commission stratégie financière en date du 30 novembre 2023:
li est proposé la modification de l'ensemnbie des statuts tel que joint en annexe
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Décide
+ De modifier les statuts de la communauté de communes de Villedieu Intercom tel qu'annexés à catte délibération afin de les mettre à jour juridiquement
+ D'autoriser le Président à signer toutes les plèces afférentes à ce dossier.
Suivent les signatures pour copie conforme,
Le Président,
Gp l —/
Cbarlv VARIN Statut de Villedieu Intercom
ARTICLE 18: En application de l'article L 5211-5 du CGCT, il est formé entre les 27 communes de :
(Beston Percy-en-Normandie illedieu-les-Poêles-Rouffigny
ÎLa Colombe illebaudon Boisyvon
ÎLe Guistain La Bloutière La Chapelle Cécelin
La Haye-Bellefond Bourguenolles Coulouvray Boisbenâtre
Margueray (Champrépus St Martin Le Bouillant
Maupertuis Chérencé le Héron Saint Maur des Bois
Montabot Fleury St Pois
Montbray La Lande d'Airou Sainte-Cécile
Morigny La Trinité Le Tanu/Noirpalu
Une communauté de communes qui prend La dénomination de Villedieu Intercom
ARTICLE 2 : Le siège de la communauté de communes est fixé à Villedieu Les Poêles, sis 11 rue Pierre Paris 50 800 Villedieu-les-Poêles
ARTICLE 3 : Le receveur de La communauté de communes est celui de Viledieu-les-Poêles
ARTICLE 4 :
4-1: la durée de la communauté de communes est indéterminée
4-2: une nouvelle commune pourra être admise au sein de La communauté de communes après accord du conseil communautaire et après approbation à la majorité qualifiée des
conseils municipaux des communes membres, soit 50% de la population représentant au moins deux tiers des communes ou 2/3 de la population représentant au moins 50% des communes.
En adhérant, cette nouvelle commune participera aux investissements réalisés depuis l'origine en fonction de l'intérêt qu'ils présentent au moment de l'adhésion. Elle acceptera
toutes les décisions concrétisées par les délibérations du conseil communautaire. b. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs
d'intérêt communautaire
Est d'intérêt communautaire :
- Création, gestion et entretien de La piscine de Villedieu-les-Poêles
4) Action sociale d'intérêt communautaire
a.
b. Accueil d'urgence
5) Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations
afférentes en application de l'article 27-2 de La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
c. le soutien aux services publics en favorisant les diverses permanences
: Mission Locale, Pôle emploi, CARSAT, Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation, Pôle de service +, …
f. Accompagnement au vieillissement,
Les compétences facultatives
Aménagement numérique du territoire
n Être habilitée à intervenir dans Le cadre de La Loi du 12 juillet 1985 relative à La maîtrise
d'ouvrage déléguée au nom et pour Le compte de ses communes membres et à leur demande ainsi qu'auprès de Syndicats Mixte ou de tout autre organisme de
coopération.
3. Assainissement Non Collectif
a. étude de zonage
b. création et gestion des missions dévolues au Service Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
5. Les accueils de loisirs sans hébergement multi-site, maison des jeunes, Les accueils
périscolaires (gestion des garderies avant l'école et après l'école, gestion du temps de midi en dehors de la restauration scolaire.)
6. Création, aménagement et gestion du pôles de santé libéraux et ambulatoires (PSLA) de Villedieu-les-Poêles et ,et des maisons médicales de-Perey-en-Normandieet de Saint-Pois
% Adhésion aux démarches associatives en lien avec la santé : CPFS, Ambition santé
8. Infrastructures de recharge à l'usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène
Construction et entretien de la gendarmerie de Percy et-deta-trésorerie de Villedieu
10. Service de Secours et de lutte contre l'incendie : versement des contributions au SDIS
et aux amicales des sapeurs-pompiers.
1. Transport scolaire :
a. AO2 (interlocuteur de la Région dans Le cadre de l'organisation du
transport scolaire pour les élèves fréquentant Les écoles maternelles,
primaires et Les collèges)
b. Services publics à la demande de transports non urbains de personnes,
par délégation de La Région Normandie
13. Entretien paysager des giratoires et terreplein centraux départementaux, des aires
de covoiturage départementales, des terrains propriétés de la Communauté de communes.
14. Maintien d'un service en milieu rural : « Construction d'un bâtiment destiné à accueillir un distributeur de billets et participation éventuelle au fonctionnement »
15. La formation, en lien avec la Région Modèle de délibération pour les communes membres de Villedieu Intercom
Modification des statuts
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-17,
Vu, la délibération n°2023-155 en date du 14 décembre 2023 de Villedieu Intercom modifiant ces
statuts,
Monsieur/Madame le Maire présente la délibération du conseil communautaire et le projet des
statuts. |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à
Décide
D’approuver/de ne pas approuver la modification des statuts ci-joint, et notamment ses articles 3 et
5
Le Maire,
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Philippe LEMAÎTRE
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240202-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 02-02-2024
Publication le : 02-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n°2024-016
Elaboration du PLUi de Villedieu Intercom — Arrêt du projet
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n°2024-016
Elaboration du PLUi de Villedieu Intercom — Arrêt du projet
En date du 9 janvier 2024, Villedieu Intercom nous a notifié la délibération du conseil communautaire, en
date du jeudi 14 décembre 2023, par laquelle le conseil communautaire a décidé d'arrêter le projet de plan
local d'urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom dont l'élaboration a été prescrite le 28 juin 2018.
A compter de la réception de ce courrier, selon l'article R153-4, nous disposons d'un délai de trois mois pour
émettre un avis, délibéré en conseil municipal, sur le projet de PLUi qui nous a été transmis. À défaut de
réponse dans ce délai, notre avis sera réputé favorable.
M. le Maire demande de bien vouloir émettre un avis sur l’élaboration du PLUi de Villedieu Intercom — Arrêt
du projet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour et 6 abstentions, (29)
° _ ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur l'élaboration du PLUi de Villedieu Intercom — Arrêt du projet, sous
réserve des observations suivantes :
1. Les haies bocagères : la cartographie proposée n’est pas un recensement
intégral de toutes les haies bocagères conformément au document élaboré
par la Commune Nouvelle au moment de la révision du PLU.
2. LesO.A-P:
- La Croix au Grand: la voie d'accès est prévue sur une propriété privée
distincte de l’entité foncière.
- Ste Etienne : la voie d’accès est prévue sur une parcelle de terrain
classée en zone UB avec une sortie sur une copropriété privée
dénommée - Résidence Romane.
3. Alors que les densités des O.A.P sont conformes aux souhaits de la
commune nouvelle à savoir 15 logts/hectare, le tableau de la page 19 est
en contradiction avec cet objectif en fixant à 18 logts la densité moyenne.
4. Les règles d’alignement aux voies publiques sont restées à 3 mètres alors
que la commission urbanisme avait souhaité que cette règle soit réduite à
un mètre pour les zones UB, UC, 1AU.
e Autorise M. le Maire ou le 1° Adjoint à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de
cette affaire, À Mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
V l L L E D | E U Monsieur le Maire 40 rue du Bourg l'Abbesse
| N 1 FE R C ‘@ M 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Art de vivre / Savoir-faire / Authenticité
Villedieu-les-Poêles,
9 janvier 2024
LAR n°2C 1% Uos 5913 9 Dossier suivi par: Elise HUET (elise.huet@villedieuintercom.fr)
Objet : Elaboration du PLUi de Villedieu Intercom — Arrêt du projet
Monsieur le Maire
J'ai l'honneur de vous notifier la délibération du conseil communautaire, en date du jeudi 14
décembre 2023, par laquelle le conseil communautaire a décidé d'arrêter le projet de plan local
d'urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom dont l'élaboration a été prescrite le 28 juin
2018.
En tant que Personne Publique Associées, conformément aux articles L 153-14 et suivants du
code de l'urbanisme, vous pouvez consulter et télécharger le projet arrêté du PLUi :
En suivant ce lien En scannant ce QR-code
https://urlrme/MNd46
A compter de la réception de ce courrier, selon l'article R153-4, vous disposez d’un délai de
trois mois pour émettre un avis, délibéré en conseil municipal, sur le projet de PLUi qui vous a
été transmis. À défaut de réponse dans ce délai, votre avis sera réputé favorable.
Notre chargée de mission planification, Elise HUET, en charge du suivi de l'élaboration du PLUI,
et moi-même nous tenons à votre disposition et à la disposition de votre conseil municipal
pour répondre à vos questionnements et vous apporter un appui technique durant cette phase
de consultation.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations respectueuses.
Charly VARIN- ré Préfecture de la Manche
Sous-Préfecture d'Avranches
DREAL Normandie
MRAE Normandie
DDOTM de la Manche
UDAP de la Manche
CAUE de la Manche
ARS délégation territoriale Manche
CDPENAF de la Manche
OPFB direction régionale Normandie
Conseil Régional de Normandie
Conseil général de la Manche
PETR Sud Manche — Baie du Mont-
Saint-Michel
Communauté de communes Granville
Terre et Mer
Communauté d'agglomération Mont-
Saint-Michel-Normandie
Communauté de communes
Coutances Mer et Bocage
Communauté d'agglomération Saint-
Lô Agglo
Communauté de communes Intercom
de la Vire au Noireau
Syndicat Mixte SCoT Centre Manche
Ouest
SAGE Côtiers Ouest Cotentin
Chambre d'ägriculture de Normandie
CCI délégation centre et sud Manche
CMA Normandie
Liste des destinataires du projet arrêté de PLUi de Villedieu Intercom :
SNCF Réseau — direction territoriale
Normandie
Commune de Beslon
Commune de Boisyvon
Commune de Bourguenolles
Commune de Champrépus
Commune de Chérencé-ie-Héron
Commune de Coulouvray-Boisbenâtre
Commune de Fleury
Commune de La Bloutière
Commune de La Chapelle-Cécelin
Commune de La Colombe
Commune de La Haye-Bellefond
Commune de La Lande d'‘Airou
Commune de La Trinité
Commune de Le Guistain
Commune de Le Tanu
Commune de Margueray
Commune de Maupertuis
Commune de Montabot
Commune de Montbray
Commune de Morigny
Commune de Percy-en-Normandie
Commune de Sainte-Cécile
Commune de Saint-Martin-le-Bouillant
Commune de Saint-Maur-des-Bois
Commune de Saint-Pois
Commune de Villebaudon
Communes de Villedièu-les-Poêles
Le Maire,
4
Philippe LEMAÎTRE
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240205-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-02-2024
Publication le : 05-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n° 2024-017
Pour information — Indemnités reçues par les élus en 2023
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n° 2024-017
Pour information — Indemnités reçues par les élus en 2023
M. le Maire informe que conformément aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique de nouvelles obligationsde
transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux sont imposées.
Sont ainsi concernés : les communes (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales,
CGCT), les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article
L.5211-12-1 CGCT), les départements (article L.3123-19-2-1 CGCT), les régions (article L.4135-19-2-1 CGCT).
Ilrevient à ces collectivités et EPCI-FP d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités viséesdans
la loi. La loi prévoit qu'avant le vote des décisions budgétaires, l'exécutif des collectivités territoriales doit
communiquer chaque année aux membres du conseil municipal, l'état récapitulatif desindemnités perçues
par chaque élu. …
Philippe LEMAÎTRE
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AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240201-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 01-02-2024
Publication : 01-02-2024 À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
Délibération n° 2024-018
Arrêtés pris par délégation du Maire en vertu de l’article | 2122 — 22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Date de la convocation : 22/01/2024 Date d’Affichage : 05/02 au 26/02/2024 Date Notification : 05/02/24
Nombre de membres : * en exercice : 29 * Présents : 25 * Votants : 29
Séance ordinaire du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre le lundi vingt-neuf janvier à 20 h 30
Les Membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la C.N VILLEDIEU-LES-POELES —
ROUFFIGNY.
Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) — Représentés (R)
rs P oi P Marie-Josëphe P Philippe LEMAÎTRE M-Odile LAURANSON EN ONGOE Chantal MESNIL
Frédéric LEMONNIER P Liliane GARNIER P Christian METTE P Yves SESBOÜÉ P . P Christine P . Francis LANGELIER Camille PIGEON LUCAS DZEN Sylvie HAUDIQUERT
Sophie DALISSON P Jean LUCAS R Benoît LECOT R Stéphane VILLAESPESA Thierry POIRIER R Ghislaine HUE P Claudie PORÉE P Chantal MARTINE Véronique DARMAILLACQ | P Damien PELOSO P Sébastien CORDON P i P A-Marie LAUNER- P P Pierre HENNE QUIN saute TESNIERE Isabelle
Nicolas GUILLAUME P Christophe DELAUNAY | P Martine LEMOINE P
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Benoît LECOT à Mme Ghislaine HUE
M. Jean LUCAS à Mme Liliane GARNIER
M. Thierry POIRIER à M. Christophe DELAUNAY
Mme Chantal MESNIL Mme Martine LEMOINE
Madame Sophie DALISSON conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
remplit les fonctions de Secrétaire. À. #\/ILLEDIEU
LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Délibération n° 2024-018
Arrêtés pris par délégation du Maire en vertu de l’article | 2122 — 22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Date Numéro Objet
08/12/2023 2023-451 Création nouveau tarif 2023 Poteau HV <1>76 pommeau boule
11/12/2023 2023-455 Fixant bail garage n°5 La Commanderie pour M CRESPIN Xavier
21/12/2023 2023-468 Avenant n°11 Tarifs 2024 CREMATOIRUM
21/12/2023 2023-472 Fixant la gratuité des ouvertures / fermetures de compteurs d'eau et des
consommations et abonnement pas-de-porte loués Villedieu Intercom #VILLEDIEU LES-POÊLES - ROUFFIGNY
Arrêté municipal n°451-2023
Portant création d’un nouveau tarif 2023 « Poteau HV diamètre 76 pommeau »
Monsieur Philippe LEMAÎTRE,
Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES — ROUFFIGNY,
Vu l'article L 2122.22 — alinéa n° 2 Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2015 portant création de la Commune Nouvelle Villedieu-
les-Poêles — Rouffigny au 1° janvier 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°34-2020 (alinéa n° 2)en date du 25 mai 2020 donnant délégation
de pouvoirs à Monsieur le Maire ou au 1° Adjoint,
Vu, la délibération n°103-2022 du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle en date du 9 novembre
2022 fixant les tarifs pour l’année 2023,
Considérant qu'il y a lieu de compléter les tarifs 2023,
ARRÊTE
Article 1°
La Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles — Rouffigny complète les tarifs 2023 de la manière
suivante :
Poteau HV diamètre 76 pommeau 135,00 €
Article 2
Le Directeur Général des Services de la Commune Nouvelle et le trésorier Principale du SGC Granville
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage en Mairie du 08/12/23 au 29/12/2023.
La notification faite le 08/12/2023
Fait à Villedieu les Poêles — Rouffigny
jeudi 7 décembre 2023
AR-Préfecture de Saint Lo Acte certifié éxécutoire Le Maire,
050-200054732-20231 208- R Réception par le Préfet : 08-12-2023
Publication le : 08-12-2023
Philippe LEMAÎTRE 1) #VILLEDIEU LES-POËLES- ROUFFIGNY
Arrêté municipal n°455-2023
Monsieur Philippe
LEMAÎTRE,
Maire de la Commune
Nouvelle VILLEDIEU-
LES-POELES —
ROUFFIGNY,
Fixant un bail de garage
Vu l'article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny n° 34/2020
en date du 25 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de décider la conclusion et la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas 9 ans,
Considérant qu'il y a lieu d'établir un bail pour la location du garage n°5 de La Commanderie,
ARRÊTE
Article 1°: OBJET -bail de garage n°5 La Commanderie, Villedieu les Poêles ILest conclu avec M CRESPIN Xavier, à compter du 1” janvier 2024, un bail de garage pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 2: CONDITIONS
Cette location est conclue pour un loyer annuel de 725 € 36 (sept cent vingt-cinq euros et
trente-six centimes), payable mensuellement.
Article3: Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles — Rouffigny et le Trésorier
Principal du SGC de Granville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage en Mairie du 11/12/23 au 25/12/23
La notification faite le 11/12/2023
Fait à Villedieu les Poêles — Rouffigny
vendredi 8 décembre 2023
AR-Préfecture de Saint Lo Acte certifié éxécutoire Le Maire,
05. 00054732-20231211 Réception par le Préfet : 11-12-2023
Publication le : 11-12-2023 A
#"VILLEDIEU LES-POËLES- ROUFFIGNY
Arrêté municipal n°468-2023
Modifiant le règlement intérieur — Avenant n° 11 du crématorium des estuaires et de son jardin cinéraire sis 343 Route du moulin Fleury à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Monsieur Philippe LEMAÎTRE,
Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES — ROUFFIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R. 2213-34 à R.2213-3
1, L.2223-18-1 à L. 2223-18-4, R.2223-23-1 à R.2223-23-4, L. 2223-40 à L. 2223-42, D. 2223-99 à |
2223-109,
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 de relative à la législation dans le domaine funéraire,
Vu le décret n°95-653 du 9 Mai 1995 établissant un règlement national des Pompes Funèbres,
Vu le décret n°94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématorium:
Vu l'arrêté municipal n° 94-2014 en date du Vendredi 4 avril 2014 fixant le règlement intérieur d
crématorium et de son jardin cinéraire — sis 343 — route du Moulin Fleury à Villedieu-les-Poêles,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 janvier 2013 portant création d’un crématorium sur la commun
de Villedieu-les-Poêles,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 avril 2014 portant habilitation du gestionnaire SAS Crématoriur
des Estuaires sur la commune de Villedieu-les-Poêles dans le domaine funéraire,
Vu la délibération de la Commune Nouvelle de Villedieu les Poêles-Rouffigny, n°2023-078 en date d
6 novembre 2023 fixant le tarif de la taxe de crémation pour l’année 2024,
Vu la délibération n°84 -2011 en date du 16 Novembre 2011, portant délégation de service public€
choisissant la SAS Maison Guérin pour la conception, la construction et l'implantation d’u
crématorium à Villedieu-les-Poêles,
Considérant qu'il appartient au Maire de la Commune Nouvelle de Villedieu-les-Poêles — Rouffigr
de prendre toutes les mesures utiles en vue de permettre la bonne gestion des installations @
crématorium de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny et notamment d’actualiser les tarifs,
ARRÊTE
Article 1°°
Les tarifs 2024 annexés au règlement intérieur du Crématorium et de son Jardin Cinéraire situés a
343 route du Moulin Fleury — ZA du Cacquevel à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont modifiés
compter du 1°" janvier 2024 selon les documents ci-dessous : Crématorium des Estuaires Téléphone: 02 33 91 91 91 Fax: 02 33 69 44 38 Se www,crematorium-manche.fr
VILLEDIEU-LES-POÊLES il : crematorium-des-estuei fr 43 roue du Mouin 50800 Villedit les-Roufigny
GPS :48 AS ST0BSN - 11348.9W Tarif année 2024 en €ttc
accèpte tout type de bois de cercueil - dimensions maximum 2 200 x 105 x 75
Crémation AVEC recueillement
{mise à disposition d'une salle durée 35 minutes maximum)
lors de la confirmation de réservation de la crémation, merci de préciser petite salle (jusqu'à 36 personnes assises) ou grande salle (jusqu'à 110 personnes assises)
Enfants Enfants Adultes moins de 1 an de 1 à 13 ans (inclus) à partir de 14 ans 249 € 490 € 980 €
[ Crémation SANS recueillement Enfants Enfants Adultes
moins de 1 an de 1 à 13 ans (inclu) à partir de 14 ans 198 € 397 € 794 €
Location de salle de cérémonie au-delà de 35 minutes
{mise à disposition d'une salle durée au-delà de 35 minutes)
lors de la confirmation de réservation de la crémation, merci de préciser petite salle (jusqu'à 36 personnes assises) ou grande salle (jusqu'à 110 personnes assises)
Petite Salle Grande Salle
98€ 147 €
Crémation des corps exhumés (nombre d'année inhumé)
moins de 5 ans plus de 5ans
794€ 490 €
Crémation des pièces anatomiques (poids)
moins de 30 Kg moins de 60 Kg
245 € 490 €
Location de salle de cérémonie HORS crémation
Petite Salle Grande Salle Salle de Convivialité 294 € 294 € 122€
Site de dispersion - Espace du souvenir
Dispersion sur site Plaque identité en Bronze
96 € 129 €
Dépôt temporaire des urnes au crématorium pour une durée : (gratuit le premier mois) au dela le tarif suivant par mois entamé 82 €
L'urne est remise aux heures d'ouverture et minimum 2 heures après le début de la crémation
(pour cercueils en bois tendres) sur présentation d'une pièce d'identité et après signature d'un formulaire,
Sur présentation d'un bon d'indigence délivré par la mairie du domicile du défunt, le montant
de la crémation et du service seront facturés à l'organisme payeur qui s'engagera à payer le montant arrêté,
Pour les sapeurs pompiers de Villedieu en service commandé la crémation est gratuite
CREMATION possible TOUS LES JOURS avec horaires adaptés
Ouverture au PUBLIC pour reprise des urnes : du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17 h 30 le samedi de9 h à 12h Tarif au 1er Jnavier 2024 : avec Taux de TVA en vigueur
1- PRESTATIONS DE BASE [Tarif HT [TVA (20%) [Tarits TTC
Tarif en Vigeur
[Arrondi à l'euro
1-1:1 - Crémation adulte
[démarches et formalités de crémation
(crémation
remise de l'ume à la famille
utilisation salle cérémonie inf 35mn
1-1-2 - Crémation adulte
[démarches et formalités de crémation
(crémation
remise de l'ume à la famille
sans utilisation de la salle de cérémonie
l2.1-1 Crémation enfant jusqu'à 13 ans
[démarches et formalités de crémation
(crémation
remise de l'urne à la famille
utilisation salle cérémonie inf 35mn
L2-1-2 Crémation enfant jusqu'à 13 ans
démarches et formalités de crémation
lcrémation
remise de l'urne à la famille
sans utilisation de la salle de cérémonie
L2-2-1- Crémation enfant int 1 an
démarches et formalités de crémation
lcrémation
remise de l'urne à la famille
Utilisation salle cérémonie inf 35mn
L2-2-2- Crémation enfant int 1 an
démarches et formalités de crémation
lcrémation
remise de l'urne à la famille
Ésans utilisation de la salle de cérémonie
3 - Crémation personnes dépourvues de ressource
4 - Crémation après inhumation inférieure à 5ans
démarches et formalités de crémation
lcrémation
remise de l'urne à la famille
Utilisation salle cérémonie inf 35mn
5 - Crémation après inhumation supérieure à 5ans
démarches et formalités de crémation
lcrémation
remise de l'urne à la famille
Utilisation salle cérémonie inf 35mn
816,62]
661,35]
408,31
330,67|
207,34|
165,33]
816,62)
408,31
163,324
182,27]
81,662|
66,134
41,468]
33,066
163,324
81,662]
979.944
793,62]
489.972
396,804
248,808
198.396]
979,944
489,972
980)
794
490)
397l
249]
198]
490)
il - PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
1 - Uïilisation de la petite salle cérémonie sup 35mn
1 - bis Utilisation de la grande salle cérémonie sup 35mn
12 - Cérémonie de recueillement
3 - Dispersion cendres jardin cinéraire
à - Cérémonial dispersion personnalisé
5 - Location salle pour obsèques sans crémation
6 - Location de la salle de convivialité
7 - Crémation de pièces anatomiques
container inf 60 kg et 200L
container inf 30 kg et 100L.
81,66]
122,49)|
ol
80,02]
ol
244,98]
102,08]
408,31
204,15]
16,332]
24.498]
ol
16,004]
ol
48,996|
20,416
81,662]
40,83
97,992)
146.988]
ol
96,024]
ol
293,976
122.496|
489,972
244,98]
147]
sel
122]
490)
245]
ll: DIVERS
1 - Ristoume pour absence de cérémonie de recueillement
2 - Plaque plastique
3 - Plaque bronze
4 - Dépôt temporaire des urnes au crématorium
pour une durée liée aux choix aboutis ou non
(du devenir des cendres : (gratuit le premier mois)
au dela le tarif suivant par mois entammé
38,15)
107,75)
7,63]
21,55]
13,64
45,78]
129,3]
81.84]
46
129]
A AR-Préfecture de Saint Lo Acte certifié éxécutoire
050-200054732-20231221-3-AR Réception par le Préfet : 21-12-2023
Publication le : 21-12-2023
#\V/ILLEDIEU LES-POËLES- ROUFFIGNY
Article 2
Une copie du présent arrêté sera notifiée par lettre avec accusé de réception à la S.A.S Crématorium
des Estuaires, gestionnaire du crématorium de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Monsieur Guérin
Louis.
Article 3
Le Préfet de la Manche, le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Coutances, le
Directeur Général des Services de la Commune Nouvelle de Villedieu-les-Poëêles-Rouffigny, le
Commandant de la Communauté de Brigade de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le Brigadier-Chef
Principal de la Police Municipale de la C.N Villedieu-les-Poëles-Rouffigny et au Crématorium des
Estuaires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage en mairie du 19/12 au 09/01/2024
La notification faite le 19/12/2023
Fait à Villedieu les Poêles — Rouffigny
lundi 18 décembre 2023 PV/ILLEDIEU LES-POËLES - ROUFFIGNY
Arrêté municipal n° 472-2023
Fixant la gratuité des ouvertures / fermetures de compteurs d'eau et
des consommations et abonnement pour l'ensemble des pas-de-porte
loués par Villedieu Intercom
Monsieur Philippe LEMAÎTRE,
Maire de la Commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Vu l’article L 2122.22 — alinéa n° 2 Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2015 portant création de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles
— Rouffigny au 1° janvier 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°34-2020 (alinéa n° 2) en date du 25 mai 2020 donnant délégation de
pouvoirs à Monsieur le Maire ou au 1° Adjoint,
Vu la délibération n°103-2022 du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle en date du 9 novembre 2022 fixant
les tarifs pour l’année 2023,
Vu l'arrêté 190-2021 fixant la gratuité des ouvertures et fermetures d’eau de des consommation des pas de portes
loués par Villedieu Intercom,
Considérant la demande présentée le 19 décembre 2023, par Mme Coralie HELAINE-— responsable Pôle
Développement et Directrice de l'Office de tourisme — Vitrine des Métiers d’Art de Villedieu Intercom, sollicitant
la gratuité des ouvertures et fermetures de compteurs ainsi que de l'abonnement d’eau et de consommations des
pas-de-porte, loués par Villedieu Intercom dans le cadre de la redynamisation du centre-ville,
Considérant qu'il y a lieu de compléter les tarifs 2024,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté 295-2023 du 25 juillet 2023 est abrogé.
Article 2
La Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles — Rouffigny complète les tarifs 2024, à compter du 1°! janvier 2024, de
la manière suivante :
Adresse Ouvertures et fermetures,
consommations & abonnements
1 rue Carnot Gratuit
19 rue Carnot Gratuit
20 rue Carnot Gratuit
35 rue Carnot Gratuit
46 rue Carnot Gratuit
48 rue Carnot Gratuit
Atelier du Pussoir — Place du Pussoir Gratuit
Article 3
Le Directeur Général des Services de la Commune Nouvelle et le trésorier Principale du SGC Granville sont chargés
chacunen-ce qui le concerne, de l'exécution au presentarrêté. Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de l'affiche -- -- **-:-'- 2 2972212023 au 12/D1/. # EE \ = À
La notification faite le 22/12/2023 él “ir
à f "A Acte certifié éxécutoire SI
+ Dee ° Réception par le Préfet : 21-12-2023 Philippe LEMAÎTRE
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Pubrication 1e : ETTAAUES RE Philippe LEMAÎTRE
Le jeudi 21 décembre 2023
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240201-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 01-02-2024
Publication : 01-02-2024