Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 291123

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Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 291123 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 291123)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil Municipal

Séance du 29/11/2023

Nombre de membre du

conseil municipal :

Elu : 19

En exercice : 19

Quorum : 10

Présents : 14

Pouvoirs : 4

Absents : 5

Convoqué le : 20/11/2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL du 29 novembre 2023 à 20h30

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN convoqué le 20 novembre 2023, s'est réuni, le 29 novembre 2023 à 20 heures 30, dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de Madame Claire ANCEL, Maire de la Commune.

Etaient présents :

Mme Claire ANCEL, Maire.

Mmes Judith FARINE, Aline JUNGELS et M. Gilles MARCHAL et Raymond LECLERRE Adjoints.

Mmes Aurélie BAZELAIRE, Françoise CHAYNES Karine DYLEWSKI,

Brigitte HOSTERT. MM Philippe AMBROISE, Claude DELAGRANGE,

Jean-Marc DEVIN, Pierre MAUBON, Clément THIER.

Etaient absents excusés :

Mme ANSEL Rachel qui a donné procuration à Judith FARINE ;

Mme HOUDOT Marie-Paule qui a donné procuration à Claire ANCEL ;

Mme ROBERT Sylvie qui a donné procuration à Françoise CHAYNES ;

Mr VILLEMIN Thierry qui a donné procuration à Jean-Marc DEVIN.

Etait absent non excusé : M. Thierry NONNON:

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il appartient au conseil municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire : Madame Violaine POTEL, Secrétaire de Mairie.

L'ordre du jour était le suivant :

Point n° 1 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 ;

Point n°2 : Finances – Décision modificative n°3 ;

Point n° 3 : Signature d’un contrat de bail pour l’occupation du domaine privé communal pour

l’installation d’une station radioélectrique ;

Point n° 4 : Opération de rénovation du Complexe Sportif Evolutif Albert Camus (COSEC) ;

Point n°5 : Urbanisme – Délivrance d’une autorisation d’urbanisme – procédure de déport ;

Point n° 6 : Chasse communale – Nomination d’un estimateur de dégâts de gibiers rouge ;

Point n° 7 : Délégations consenties ;

Point n° 8 : Divers.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h40Conseil Municipal

Séance du 29/11/2023

Point n°1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2023. Rapporteur : Claire ANCEL, Maire

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 24 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2023.

Adopté par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Point n°2 : Finances - Décision modificative n°3

Rapporteur : Claire ANCEL, Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2023 portant adoption du budget primitif 2023, Vu le projet de décision modificative n93 ci-dessous présenté par Madame le Maire

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre Article Libéllé DM Votée 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 3 100.00 € 64 6413 Personnel non titulaire - 3 100.00 € TOTAL 0 000.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Chapitre Article Libéllé DM Votée 16 1641 Emprunt en euros + 20 300.00 € 21 2151 Réseaux de voirie - 19 100.00 € 21 2157 Matériel et outillage technique - 1 200.00 €

TOTAL 00 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPE et VOTE à l'unanimité la décision modificative n°3.

Adopté à 18 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Point n°3 : Signature d'un contrat de bail pour l'occupation du domaine privé communal pour l'installation d'une station radioélectrique

Rapporteur : Claire ANCEL, Maire

Madame le Maire informe l'assemblée qu'elle a été sollicitée par la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES pour l'installation d'un équipement de communication électronique non enterré, installé au sol.

Cette infrastructure a fait l'objet d'une étude et serait installée section C parcelle 858.

Madame le Maire présente le projet de bail ci-annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité.Conseil Municipal

Séance du 29/11/2023

AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de bail ci-annexé à la présente délibération, avec la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES.

Adopté par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Point n°4 : Opération de rénovation du Complexe Sportif Évolutif Albert Camus (COSEC)

Rapporteur : Claire ANCEL, Maire.

La commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN est membre du Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du collège de Moulins-lès-Metz.

En 1977 il a été décidé de créer le COSEC (Complexe Sportif Évolutif Couvert) près du CES Albert CAMUS. La commune de Moulins-lès-Metz, propriétaire du terrain, s’est vu confier la maitrise d’ouvrage des travaux par le Syndicat.

La commune de Moulins-lès-Metz s’est engagée à prendre la dépense qui résulterait d’un dépassement du coût au-delà du montant de la dépense subventionnable, les autres communes du Syndicat limitant leur participation à ce montant.

Une convention pour la participation des collectivités signataires a été mise en place le 5 décembre 1977 pour acter le projet et pour déterminer la participation du syndicat aux frais de fonctionnement et de gestion de ce complexe, portant à 80 % le taux de prise en charge par le Syndicat, hors entretien des abords et espaces verts.

Ce taux a été revu plusieurs fois, il a été fixé à 50,40 % en conseil d’administration du 6 avril 2023, (correspondant au temps d’occupation du collège CAMUS).

Ce complexe sportif a été bien entretenu au fil des années mais, à plus de 40 ans, présente des problèmes structurels, des dégradations et ne remplit pas toutes les conformités (accessibilité et sécurité incendie notamment).

De plus très énergivore, ce bâtiment est soumis au décret tertiaire imposant 40 % d’économie d’énergies d’ici 2030.

La commune de Moulins-lès-Metz propose de porter l’opération de rénovation complète de ce gymnase mais n’a pas vocation de prendre en charge la totalité des travaux et demande la participation financière du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du collège de Moulins-lès-Metz qui serait évaluée par commune membre de la même façon que la convention de répartition des charges citées plus haut.

Le coût global de l’opération de rénovation du Complexe sportif Albert Camus est évalué à 2.812.000 € HT dont 350.000 € HT de travaux à la charge directe de la commune de Moulins-lès-Metz pour une extension de locaux ainsi que les frais qui y seront liés. La participation totale de la commune de Moulins- lès-Metz s’élèvera à 1.643.393 € HT soit 58.44 %.

La commune de Moulins-lès-Metz déduira aux 1.168.609 € HT restant (part du Syndicat) 50,40 % des subventions dont elle pourrait bénéficier pour ce dossier et prendra en charge la TVA.

Le Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion du collège de Moulins-lès-Metz ne participerait aux frais que dans la limite du montant de dépenses non subventionnées auxquelles s’ajouterait les frais d’intérêt de l’emprunt que la commune de Moulins-lès-Metz serait éventuellement amenée à contracter.

Son taux de participation aux dépenses non subventionnées serait ramené à 41,56 % de l’opération totale (hors extension) calculée par rapport au taux d’occupation du gymnase par le collège Albert Camus.

Le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du collège de Moulins-lès-Metz, avant de délibérer et de signer la convention à venir, demande aux conseils municipaux des communes membres :

- de valider l’opération de rénovation du complexe sportif Albert Camus.Conseil Municipal

Séance du 29/11/2023

- de s’engager à régler au Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du collège de Moulins-lès-Metz, sur la durée de la convention à venir (25 ans), la part financière qui reviendrait à sa charge (calculée au prorata du nombre d’élèves de la commune fréquentant le collège en septembre de l’année de référence).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

REFUSE l'opération de rénovation du Complexe Sportif Évolutif Albert Camus en l'état. N'AUTORISE pas le Président, ou son représentant du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du collège de Moulins-lès-Metz à signer la convention à venir et toutes les pièces nécessaires portant sur la répartition de l'effort entre les communes membres de la charge résiduelle de l'opération complète.

Adopté par 15 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.

Point n°5 : Urbanisme - Délivrance d'une autorisation d'urbanisme - Droit de report Rapporteur : Gilles MARCHAL, Adjoint au Maire

Monsieur Gilles MARCHAL, adjoint au Maire, informe le conseil municipal que Madame le Maire a l’intention de déposer une déclaration préalable, à titre personnel, pour des travaux de construction d'un garage, de réfection de toiture et d'isolation extérieure.

Il donne lecture des dispositions de l’article L422-7 du code de l’urbanisme :«si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou de l’organe délibérant de l’établissement public, désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Par conséquent, les autorisations devront être signées par un autre membre du conseil municipal. Il est donc demandé au conseil municipal, conformément aux textes en vigueur, de désigner un de ses membres pour suivre l’instruction, signer tous courriers et prendre la décision afférente à la demande de permis de construire à venir,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et libertés des communes et plus particulièrement son article 25,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et plus particulièrement son article 1er,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,

Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Vu les articles L.421-1 à L.422-1, L.422-7 et R.421-14 à 16 du code de l’urbanisme, Considérant que la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN est dotée d’un PLU dûment approuvé et en cours de validité,

Considérant que Madame le Maire de la Commune, est intéressé au projet préalablement cité ; Considérant la nécessité de désigner un membre du Conseil Municipal pour suivre l’instruction et prendre les décisions afférentes aux demandes de permis de construire et de déclaration préalable à venir ;Conseil Municipal

Séance du 29/11/2023

Sur le rapport de Monsieur Gilles MARCHAL, Adjoint au Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de :

• DESIGNER Raymond LECLERRE, Adjoint au Maire et de l’habiliter à suivre l’instruction, à signer tous courriers et à prendre les décisions afférentes aux demandes de permis de construire et de déclaration préalable auxquelles Madame le Maire est intéressée, l’instruction étant assurée, comme habituellement, par le Pôle Application du Droit des Sols de l’Eurométropole de Metz.

Madame le Maire ne prend part au vote.

Adopté par 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Point n°6 : Chasse communale – Nomination d’un estimateur de dégâts de gibiers rouge (hors sangliers). Rapporteur : Raymond LECLERRE

Vu l’article R. 429-8 du Code de l’environnement, qui impose aux collectivités de nommer, après accord du locataire de chasse, un estimateur chargé d’évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier ;

Vu le cahier des charges des chasses communales pour la période 2024-2033, et notamment son article 31 ; Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un estimateur de dégâts de gibier autre que sanglier sur le territoire communal ;

ENTENDU les explications données par Monsieur Raymond LECLERRE, Adjoint ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la nomination de Monsieur CORSAINT André de Rémilly, candidat, en qualité d’estimateur des dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier sur le territoire communal de CHATEL- ST-GERMAIN.

PREND ACTE que cette nomination vaut pour la durée du bail en cours et que la désignation formelle relève d'un arrêté municipal à intervenir.

Adopté par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Point n°7 : Délégations consenties au Maire

Néant

Point n° 8 : Divers

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que Mardi 30 novembre 2023, qu’elle a participé avec les employés du service technique à la cérémonie organisée par Villes et Villages Fleuris pour la remise des diplômes de notre troisième fleur.

Elle rappelle à l’ensemble des membres que les écoles maternelles et élémentaires organisent le vendredi 1er décembre 2023 au centre socioculturel la fête de l’hiver par la représentation d’un spectacle suivi d’un marché de noël et d’une vente de boisson et gâteaux.

Ce même jour sera se jouera la pièce de théâtre « Arrêtez vos salades » par la compagnie Tête à Plapp’, cette représentation se déroulera à 20h30 au centre socio-culturel.

Monsieur LECLERRE Raymond, informe le conseil municipal que des travaux seront entrepris par l’Eurométropole de Metz pour la renaturation du ruisseau de montvaux et de ses affluents.

Madame le Maire précise que la distribution du colis des aînés se déroulera la semaine du 18 au 22 décembre 2023.Conseil Municipal

Séance du 29/11/2023

La séance est levée à 22h00

SUIVENT LES SIGNATURES :

ANCEL Claire :

LECLERRE Raymond :

FARINE Judith :

MARCHAL Gilles :

JUNGELS Aline :

ANSEL Rachel qui a donné procuration à Judith FARINE :

AMBROISE Philippe :

BAZELAIRE Aurélie :

CHAYNES Françoise :

DELAGRANGE Claude :

DEVIN Jean-Marc :

DYLEWSKI Karine :

HOSTERT Brigitte :

HOUDOT Marie-Paule qui a donné procuration à Claire ANCEL :

MAUBON Pierre :

THIERY Clément :

ROBERT Sylvie qui a donné procuration à Françoise CHAYNES :

VILLEMIN Thierry qui a donné procuration à Jean-Marc DEVIN :

NONNON Thierry : absent sans procuration