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Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 12 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Mairie
d’Amfreville
Séance
du
16
décembre
2019
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
DECEMBRE
2019
20
heures
30
Date
de
la convocation
: 9 décembre
2019
Date
d'affichage
: 9 décembre
2019
Etaient
présents
:
M.
X.
MADELAINE
Le
Maire,
M.
P. BOSSEBOEUF,
M.
B.
LEDRU,
Mme
H.
BANDZWOLEK,
Mme
isabelle
LIEGARD,
Mme
B. FABRE,
Mme
K. LEPETIT,
Mme
M.C.
GEERTS,
M.
S. DESNOS,
Mme
C.
LECHARPENTIER,
et
Mme
B. NUYTEN
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
M.
TANTALIN,
M.
L. PARDOEN
et
Mme
F. TANTALIN
Pouvoirs
:
M.
F. LAMOTTE
donne
pouvoir
à M.
X.
MADELAINE
Serge
DESNOS
est
élu
secrétaire.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
25
novembre
2019
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
présents
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
vis-à-vis
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2019.
ll est
procédé
à l'adoption
dudit
compte
rendu
à l'unanimité,
excepté
M.
M.
TANTALIN,
et
M.
L.
PARDOEN,
qui
n'étaient
pas
présents
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
et
qui
ne
peuvent
donc
s'exprimer.
Informations
du
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
: a été
retenu
pour
un
montant
de
travaux
de
voirie
de
la Rue
des
Champs
St
Martin,
le devis
de
l'Entreprise
EUROVIA
pour
un
coût
de
26.364,96
€ HT
Les
travaux
débuteront
le 20
Janvier
2020.
Un
avenant
concernant
la création
d’un
regard
au
niveau
de
la ferme
Saulnier
est
retenu.
Modification
de
l’ordre
du
jour,
il est
retiré
la délibération
concernant
l'effacement
des
réseaux
aériens
qui
sera
reportée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
n'ayant
pas
à ce
jour
l’ensemble
des
éléments.
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL16122019
Délibérations
:
2019/87
Délibération
arrêtant
le
projet
de
révision
du
PLU
Monsieur
le maire
rappelle
que
la procédure
de
révision
du
document
d'urbanisme
initiée
en
2017
a abouti
au
dossier
de
projet
de
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
qui
doit
être
arrêté
par
le conseil
municipal
avant
d’être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
communes
limitrophes.
Il est
précisé
que
le projet
de
PLU
arrêté
et
les
différents
avis
seront
ensuite
soumis
à enquête
publique.
|| est
ajouté
que
la concertation
s'est
effectuée
tout
au
long
de
la procédure
de
révision
en
application
des
articles
L 103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Vu
le CGCT,
Vu
l’article
L 101-2
du
code
de
l’Urbanisme
fixant
les
objectifs
généraux
de
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
et de
développement
durable
Vu
les
articles
L.151-1
à L.151-43
et
R.151-1
à R.151-53
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
au
contenu
du
PLU.
Vu
les
articles
L.103-2
à L.103-6
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à la
concertation
;
Vu
l'article
R.153-3
du
code
de
l’urbanisme
relatif
au
bilan
de
la
concertation
;
Vu
l'article
L.153-14
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à l'arrêt
du
projet
de
PLU
;
Vu
la délibération
du
27
février
2017,
prescrivant
la révision
du
PLU
de
la commune
d’Amfreville
dont
les
objectifs
poursuivis
étaient
les
suivants
:
- Intégrer
les
dernières
évolutions
réglementaires
(Grenelle,
ALUR,
Macron,
décrets,
.....)
;
- Prendre
en
compte
les
évolutions
territoriales
et leurs
conséquences
réglementaires
(changement
de
SCOT)
;
- Amorcer
une
nouvelle
étape
de
développement
en
adaptant
l’urbanisation
afin
de
soutenir
la
croissance
démographique
et de
pallier
au
vieillissement
de
la population
observé
;
- Assurer
un
développement
durable
du
territoire
communal
en
privilégiant
la densification
et
l’extension
du
bourg
et en
facilitant
les
circulations
douces
inter-quartiers
et la
desserte
des
nouvelles
zones
d’habitat
;
- Redéfinir
les
emplacements
réservés
pour
:
. développer
le réseau
de
circulations
douces
(liaisons
piétonnes
et/ou
cyclables)
;
. Renforcer
la sécurité
sur
le réseau
viaire
de
la commune
(RDS514,
Rue
du
bac
du
port,
entrée
sud-est
du
bourg)
;
. Garantir
l’extension
du
cimetière
;
. Permettre
une
meilleure
gestion
du
stationnement
sur
la commune.
-Travailler
en
collaboration
avec
la commune
voisine
de
Bréville-les-Monts
sur
les
possibilités
de
dessertes
et de
liaisons
nouvelles
entre
les
deux
territoires
et la
mutualisation
des
services
et
des
équipements
publics.
-Préserver
les
espaces
agricoles
ouverts
du
plateau
et du
versant,
le patrimoine
naturel,
les
paysages
et la
biodiversité
: prairies
humides
des
marais
de
la basse
vallée
et de
l’estuaire
de
l’Orne,
coteaux
boisés
du
hameau
de
l’Ecarde,
ceinture
bocagère
du
bourg
d’Amfreville,
- Valoriser
le patrimoine
bâti
communal
constitué
notamment
de
grands
corps
de
fermes
insérés
dans
le centre
bourg.
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL16122019 Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.103-2
à L.103-6
du
code
de
l’urbanisme,
et au
vu
des
objectifs
mentionnés
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
d’engager
une
procédure
de
concertation
avec
la population
pendant
toute
la durée
de
l’étude
et jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Bilan
de
concertation
Pendant
toute
la durée
de
l’étude
de
la procédure,
la population
a été
informée
via
les
bulletins
municipaux,
page
face
book
et site
internet.
Monsieur
le Maire
précise
les
actes
de
concertation
réalisés
:
En
mars
2018,
le diagnostic
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
a été
mis
à disposition
du
public.
Un
registre
destiné
à recueillir
les
observations
et propositions
a été
ouvert
au
public,
en
mairie,
aux
heures
d'ouverture
de
celle-ci
à compter
du
7 mars
2018.
Vu
le premier
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
en
date
du
13
septembre
2018
:
Vu
la réunion
publique
avec
les
riverains
de
la Basse
Ecarde
le 11
Septembre
2019
concernant
les
enjeux
des
zones
humides
et les
problématiques
de
ruissellement
dans
ce
secteur
;
Vu
le second
débat
sur
les
orientations
du
PADD
en
date
du
18
septembre
2019
;
Vu
les
réunions
de
présentations
du
projet
de
PLU
aux
personnes
publiques
associées
(les
11
Juillet
2018
et 24
Octobre
2019)
ainsi
que
les
différentes
commissions
qui
ont
contribué
à la
réflexion
des
élus
et non
élus
à l’élaboration
du
document
(à
savoir
: les
6 février,
6 mars,
11
avril,
21
mai,
14
juin,
10
juillet,
11
septembre,
9 octobre
et 22
novembre
2019)
;
Vu
la
concertation
publique
du
dossier
ayant
eu
lieu
à la
Mairie
d’Amfreville
du
14
octobre
2019
au
09
décembre
2019
;
Vu
la prise
en
compte
des
différentes
observations
évoquées
lors
de
cette
concertation
et les
différents
ajustements
du
document
:
Considérant
les
principaux
objectifs
du
Projet
d’aménagement
et de
développement
durable
et
de
leur
traduction
réglementaire
ainsi
que
leur
justification
composant
l’ensemble
des
pièces
du
PLU. Considérant
que
le projet
de
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
arrêté
et transmis
aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration,
aux
communes
limitrophes
et
aux
EPCI
directement
intéressés
à leur
demande
puis
soumis
à enquête
publique.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Approuve
le bilan
de
la concertation
prévue
par
la délibération
prescrivant
la révision
du
PLU
;
Arrête
le projet
de
PLU
d’Amfreville
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
Dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
réglementaires
de
publicité,
et transmis
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-16,
L.153-17,
R.153-3
et
KR.
153-6
du
code
de
l’urbanisme.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
;
Précise
que
le dossier
sera
soumis
à enquête
publique
dès
que
les
personnes
publiques
associées
et consultées
auront
rendu
leur
avis
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
12
11
0
1
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL16122019
2019/88
Création
d’un
compte
épargne
temps
(C.E.T.)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément
à l'article
7-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
et
au
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
Le
compte
épargne
temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
justifiant
d’une
année
de
service.
Les
stagiaires
et
les
non
titulaires
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET.
L'initiative
en
revient
à l'agent
qui
formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales.
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
13
décembre
2019,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
locales
du
compte
épargne
temps
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
à compter
du
17
décembre
2019
:
L'alimentation
du
CET
: doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
la fin
de
chaque
année
civile
(ou
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l’année
suivante).
Ces
jours
correspondent
à un
report
de
:
- Congés
annuels
+ jours
de
fractionnement,
sans
que
le nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l’année
puisse
être
inférieur
à 20
jours
ou
à l'équivalent
de
4 semaines
de
congés
pour
les
agents
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
- Jours
RTT
(récupération
du
temps
de
travail),
Information
de
l’agent
: Chaque
année,
le service
gestionnaire
communiquera
à l'agent
la
situation
de
son
CET
(jours
épargnés
et
consommés).
Utilisation
du
CET
: L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l’utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le compte
arrive
à échéance,
à la
cessation
définitive
de
fonctions
ou
si le
congé
est
sollicité
à la
suite
d’un
congé
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité
ou
d'accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
Décide
: d'adopter
les
modalités
ainsi
proposées.
Celles-ci
complètent
la
réglementation
fixée
par
les
textes
relatifs
aux
congés
annuels
et
au
temps
de
travail.
Des
formulaires
type
(demande
d'ouverture,
alimentation...)
seront
éla-
borés. VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
12
12
0
0
2019/89
Modification
des
horaires
d'ouverture
de
l’APC
et
de
la Mairie
Monsieur
le maire
rappelle
que,
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
le Vendredi
13
Décembre
2019,
comme
suit
:
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL16122019 À —
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
1-Le
collège
des
représentants
du
personnel
émet
un
avis
défavorable
à la
modification
des
jours
et
heures
d'ouvertures
de
l’agence
postale
communale
et
de
la mairie
à l’unanimité.
« Les
représentants
du
personnel
ne
remettent
pas
en
question
les
15
minutes
pour
effectuer
la
régie
mais
indiquent
que
l'accueil
tardif
d’un
client
peut
entraîner,
du
fait
de
la rallonge
du
temps
d'ouverture
de
15
minutes
le soir,
une
fin
de
prise
de
poste
postérieure
à l'horaire
normal
de
l'agent
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’argumentation
du
collège
des
représentants
du
personnel
ne
tient
pas
compte
du
Règlement
Intérieur
(de
l’organisation
du
travail
de
la Commune
d'Amfreville)
qui
prévoit
en
son
article
|| —
4 «
Les
membres
du
personnel
à temps
complet
peuvent
être
amenés,
à titre
exceptionnel,
à effectuer
des
heures
supplémentaires.
Les
heures
supplémentaires
seront
soit
: récupérées
dans
les
conditions
compatibles
avec
le bon
fonctionnement
et
la continuité
du
service,
soit
rémunérées
dans
la limite
des
possibilités
statutaires
et
budgétaires
».
Le
règlement
intérieur
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
en
2016.
2-
Le
collège
des
représentants
des
employeurs
émet
un
avis
favorable
à cette
demande
à
l'unanimité Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la nouvelle
organisation
des
jours
et
heures
de
l'Agence
Postale
Communale
soit
:
Du
Lundi
au
vendredi
de
15h30
à 18h15
(ouverture
au
public
de
15h45
/ 18h)
Le
samedi
de
9h15
à 12h15
(ouverture
au
public
de
9h30
à 12h)
à compter
du
Lundi
6 janvier
2020.
B - MAIRIE Considérant
les
avis
reçus
du
Comité
Technique
du
13
décembre
2019,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
jours
et
heures
d'ouvertures
actuels
de
la Mairie,
à savoir
:
Lundi
: 13h30
/
15h30
Mercredi
et
Jeudi
: 9h
/ 12H
Vendredi
: 16h
/ 18H
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la nouvelle
organisation
des
jours
et
heures
de
l'Agence
Postale
Communale
à compter
du
Lundi
6 Janvier
2020
et
maintient
les
jours
et
heures
d'ouverture
actuels
de
la Mairie.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
12
11
0
1
2019/90
indemnité
allouée
au
comptable
du
trésor
Le
Maire
rappelle,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
Vu
l’article
97
de
la loi
n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL16122019 Vu
le décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
publié
au
J.O.
le 27
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
publié
au
JO
du
17
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- De
demander
le concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
définies
à
l’article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
-__ D'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
% par
an
- Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l'article
4 de
l'arrêté
inter-
ministériel
du
16
décembre
183
précité
et
sera
attribuée
à Madame
FEUILLET
isabelle,
Receveur
municipal,
à compter
du
1°’
avril
2019
- De
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
12
12
0
0
2019/91
Désamiantage
et
démolition
d’un
bâtiment
préfabriqué
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
étude
a été
menée
pour
évaluer
le coût
des
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
d’un
bâtiment
préfabriqué
situé
derrière
la mairie.
Un
appel
à concurrence
a été
fait
auprès
des
2 entreprises
suivantes
:
> LECLERC
DEMOLITION
> DEMOTEC
Le
mieux
disant
est
l'Entreprise
LECLERC
DEMOLITION
demeurant
191
rue
Antoine
Becquerel
—
ZI Object’IFS
Sud
— 14123
IFS
pour
un
montant
total
de
17.970,00
€ HT
soit
21.564,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
faire
réaliser
:
Le
désamiantage
et
la démolition
pour
un
montant
de
17.970,00
€ HT
soit
21.564,00
€ TTC.
Ces
travaux
seront
imputés
sur
le budget
de
fonctionnement
2020
de
la Commune.
Cette
somme
sera
inscrite
au
budget
primitif
de
la Commune
Section
de
fonctionnement
de
l’année
2020.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
12
12
0
0
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL16122019
2019/92
Autorisation
de
dépenses
des
crédits
2020
Monsieur
le Maire-Adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Particle
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
le cas
où
le budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1°
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
du
1°
Janvier
de
l’exercice
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il'est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
Avril,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
dès
le
1°
janvier
2020
et
jusqu'au
vote
du
prochain
budget,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
non-objet
d'autorisations
de
programme
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2019,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e Vu
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e Considérant
que
l'adoption
du
prochain
budget
est
prévue
en
avril
2020
;
e Considérant
la nécessité
pour
l'exécutif
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dé-
penses
d'investissement
durant
cette
période
de
transition
;
e Autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investisse-
ment
non
inscrites
en
autorisations
de
programme,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2019,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ceci
dès
le 1°
Janvier
2020
et
jusqu’au
vote
du
prochain
budget
;
e Dit
que
le montant
et
l'affectation
des
crédits
correspondants
est
la suivante
:
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL16122019
BUDGET
COMMUNAL
Chapitre
Libellé
Crédits 2019
(BP+DM)
ouverts
Autorisations de
crédits
2020
jusqu’au
vote
du
BP
2020
|'Immobilisationsincorporelles
| ascose
L
1159008€
7533
€
202
Frais
doc.
Urbanisme
30
132
€
2051
Concessions,
droits
similaires
1
16
228,32
€
_4
057,08
€
21
[immobilisations
corporelles
|
Asosome
| 13200
2111
Terrains
nus
30
000
€
7 500€
2113
Terrains
aménagés
sauf
voirie
3 266,10
€
816,53
€
2121
Plantations
d'arbres
1 339,20
€
334,80
€
2128
Autres
agencements
et
aménagements
55
745,96
€
13
936,49
€
21316
Equipements
de
cimetière
20
530,80
€
5 132,70
€
21318
Autres
bâtiments
publics
46
814,01€
11
703,50
€
2135
Installations
générales
agenc.
aména.
cons.
54
831,61
€
13
707,90
€
2151
Réseaux
de
voirie
229
986,04
€
57
496,51
€
2152
installation
de
voirie
6854€
1 713,50
€
21538
Autres
réseaux
4 500
€
1125€
2158
Autres
matériels
et
outillage
6 000
€
1 500
€
2183
Matériel
de
bureau
et
info.
2 800€
700
€
2184
Mobilier
2 246,92
€
561,73
€
_Autres
immo
corporelles
_1147€
Immos
en
cours
de
constructions
132
545,78
€
33
136,45
€
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
12
12
0
2019/93
Décision
Budgétaire
Modificative
n°3
Le
maire
rappelle,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL16122019 Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
prévus
au
budget
initial
2019
en
dépenses
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'inscrire
les
éléments
suivants
Fonctionnement
:
Chapitr
| Article
| Libellé
Dépense
|
Recettes
e
s
022
022
Dépenses
imprévues
- 556
€
014
739223
|
FPIC
Fonds
national
de
|
+ 556€
péréquation
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
12
32
0
0
2019/94
Désignation
d’un
Assistant
à Maîtrise
d’Oeuvre
(AMOE)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
VRD
(2°"°
phase),
du
lotissement
« Résidence
du
Stade
», sont
en
cours
d'achèvement
par
la Société
EDIFIDES.
Il convient
dorénavant
à la
collectivité
de
désigner
un
Assistant
à Maîtrise
d'Oeuvre
afin
de
définir,
avec
le Conseil
Départemental,
les
aménagements
sécuritaires
nécessaires
au
croisement
de
la RD37b
et
de
l’Allée
du
Parc.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
la Société
EBAMO
pour
les
missions
suivantes
:
Levé
topographique
Etude
de
projet
avec
estimation
du
coût
des
travaux
Dosser
de
Consultation
des
Entreprises
Assistance
à la
Passation
de
contrats
de
travaux
Suivi
de
l'exécution
des
travaux
° Assistance
aux
Opérations
de
Réception
Pour
un
montant
de
5.250,00
€ HT
soit
6.300,00
€ TIC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
les
documents
s’y
rapportant.
Ces
travaux
seront
imputés
sur
le budget
de
fonctionnement
2020
de
la Commune.
Cette
somme
sera
inscrite
au
budget
primitif
de
la Commune
Section
de
Fonctionnement
de
l'année
2020.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
12
12
0
0
Questions
diverses
: Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL16122019 ETAT
DE
PRÉSENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
décembre
2019
PRESENTS
ABSENTS
|
EXCUSES
POUVOIRS
Monsieur
MADELAINE
Xavier
X
Monsieur
BOSSEBOEUF
Philippe
X
Madame
BANDZWOLEK
Hélène
X
Monsieur
LEDRU
Bernard
X
Madame
LECHARPENTIER
Christelle
X
Madame
LIEGARD
Isabelle
X
Monsieur
DESNOS
Serge
X
Madame
FABRE
Bernadette
X
Monsieur
LAMOTTE
Frédéric
X.
MADELAINE
Monsieur
TANTALIN
Mickaël
X
Madame
LE
PETIT
Karine
X
Monsieur
PARDOEN
Laurent
X
Madame
Frédérique
TANTALIN
X
Madame
GEERTS
Marie-Christine
X
Madame
NUYTEN
Brigitte
X
Présents
:
11
Absents
:
4
Pouvoirs
:
1
Votants
:
12