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Compte-Rendu - compte rendu du 27.01.2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27.01.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 27.01.2020
Mairie d’Amfreville
Séance du 27 janvier 2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 janvier 2020
20 heures
Date de la convocation : 17 janvier 2020
Date d’affichage : 17 janvier 2020
Etaient présents : M. X. MADELAINE Le Maire, M. P. BOSSEBOEUF, M. B. LEDRU, Mme H. BANDZWOLEK, Mme B. FABRE, Mme I. LIEGARD, Mme K. LEPETIT, Mme M.C. GEERTS, Mme F. TANTALIN, et Mme B. NUYTEN formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
M. S. DESNOS, M. M. TANTALIN, M. L. PARDOEN, M. F. LAMOTTE et Mme C. LECHARPENTIER,
Pouvoirs :
Mme C. LECHARPENTIER donne pouvoir à Mme H. BANDZWOLEK, M. F. LAMOTTE donne pouvoir à M. X. MADELAINE,
Mme I. LIEGARD est élue secrétaire.
Approbation du compte rendu du conseil du 16 décembre 2019
Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à-vis du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.
Il est procédé à l’adoption dudit compte rendu à l’unanimité, excepté M. M. TANTALIN, M. L. PARDOEN, et Mme F. TANTALIN, qui n’étaient pas présents lors du dernier Conseil Municipal et qui ne peuvent donc s’exprimer.
Monsieur le Maire demande que soit rajouter à l’ordre du jour de la délibération concernant la demande de subvention aux amendes de police.
Arrivée de Mme K. LEPETIT à 18h27
Délibérations :
2020/01 DETR 2020 – Travaux d’amélioration de la sécurité sur la voirie
communale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet d’amélioration de la sécurité de la voirie communale, au croisement avec l’Allée du Parc, et de la rue de l’Arbre au Canu.
Le Cabinet EBAMO a été retenu pour sa mission d’assistance du Maître d’œuvre sur ce projet. Les travaux suivants sont à réaliser : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 27.01.2020
- Réparation de la structure de chaussée de l’Allée du Parc ;
- Réparation de la structure de chaussée de la rue de l’Arbre au Canu ;
- Travaux d’amélioration de la sécurité des deux voies communales au croisement avec la
route de Sallenelles ;
- Création de cheminement PMR.
Le montant des travaux estimé pour la réalisation d’un aménagement de sécurité sur la voirie communale pour la rue de l’arbre Canu s’élève à 128 422,50 € HT.
Ce projet est éligible à la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Adopte le projet de sécurisation de la voirie communale pour un montant de travaux de 128 422,50 € HT.
- Adopte le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT Recettes soit %
Travaux 123 172,50 € Etat : DETR 36 951,75 € 30 %
Maitrise
d'œuvre 5 250,00 €
Commune
(autofinancem
ent et
emprunt) 91 470,75 € 70%
Total HT 128 422,50 € 128 422,50 €
- Sollicite une subvention de 36 951,75 € au titre de la DETR soit 30% du projet hors taxes
- Charge le Maire de toutes les formalités liées à ce projet.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
12 12 0 0
2020/02 Amende de police – Sécurisation de la RD37B
Monsieur le Maire explique que la commune d'Amfreville va programmer en 2020, avec le concours du conseil départemental, l'aménagement de la sécurité de la route départementale 37B au niveau de la route de Sallenelles, de la rue de l’arbre Canu et de l’allée du Parc.
Considérant que les études préparatoires ont montré la nécessité de réaliser des travaux de sécurité.
Le coût de ces travaux s’élève à 169 372.50 € HT. Le Département peut verser une subvention au titre des amendes de police se montant à 40 % des travaux plafonnés à 60 000 € soit une subvention de 24 000 €. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 27.01.2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police pour 2020
pour la sécurisation de la RD 37B pour un montant de 24 000 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
12 12 0 0
Questions diverses : Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 heures.