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Compte-Rendu - 16 12 19 Compte Rendu Affichage cm Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Rots. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 12 19 Compte Rendu Affichage cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

Monsieur le Maire propose d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour :

14- Délibération : mise en œuvre et conditions d’implantation de bornes électriques.

Il est impératif de voter sur ce sujet car à partir du 01/01/2017, la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Électriques (I.R.V.E.) sera transférée à la Communauté Urbaine (C.U.) Caen la mer. Le Conseil municipal de la Commune de Rots ne pourra alors plus donner son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, reconnaît la nature « urgente » de ce point. Il autorise donc la modification proposée par Monsieur le Maire.

Présents : 21 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 25

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION

2- Délibération : approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 07/11/16. 3- Délibération : attribution de chèques cadeaux au personnel.

B- URBANISME

4- Délibération : lancement de la révision des documents d’urbanisme communaux (P.L.U., P.O.S.). 5- Délibération : lancement de la modification des documents d’urbanisme communaux (P.L.U., P.O.S.). 6- Délibération : validation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.)

C- PATRIMOINE BÂTI

7- Délibération : lancement du projet de restauration de la Grange aux dîmes. 8- Délibération : lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase et d’un vestiaire de football.

D- ACHATS DE TERRAIN

9- Délibération : préemption et achat de la parcelle A 351, quartier de Secqueville-en-Bessin. 10- Délibération : achat de la parcelle AB 255 quartier de Secqueville-en-Bessin. 11- Délibération : achat de la parcelle BI 158, quartier de Rots.

12- Délibération : achat de la parcelle BR 82, quartier de Rots.

E- BIBLIOTHÈQUE

13- Délibération : renouvellement de la convention ressources numériques avec le Conseil départemental du Calvados.

F- VOIRIE

14- Délibération : mise en œuvre et conditions d’implantation de bornes électriques.

Questions diverses

COMMUNE DE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 39

Membres présents

Jusqu'à 19h15 : 21

De 19h15 à 19h30 : 25

À partir de 19h30 : 29

Pouvoirs : 4

Suffrages exprimés

Jusqu'à 19h15 : 26

De 19h15 à 19h30 : 28

À partir de 19h30 : 33

DATE DE CONVOCATION :

14 décembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire.

Présents : Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Aurore BRUAND, Luc GASNIER, Annick LE RENARD, Francis JULIEN, Géraldine BRIÈRE-SAUNIER (à partir de 19h15), André LEBOURGEOIS, Magali PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Pascal DENEU, Anne-Laure NATIVELLE, Thomas PAULMIER (à partir de 19h30), Nathalie DORLÉANS, Édith AKRÉMI, Delphine JAMET, Yvan ROUSSEL (à partir de 19h15), Yannick GILLETTE (à partir de 19h15), Annie THIBAULT, Annie LAGARDE, Jean-Pierre LUET, Jean-Pierre DANIEL, Paul DOUESNEL, Michèle PIQUOT, Céline LETELLIER (à partir de 19h15), Fabienne SUZANNE (à partir de 19h30), Florence BIDERRE et Pascal LAVENIER (à partir de 19h30).

Absents excusés : Géraldine BRIÈRE-SAUNIER (jusqu’à 19h15), Marie-José LUCAS, Thomas PAULMIER (jusqu’à 19h30), Anne-Sophie BOULET, Yvan ROUSSEL (jusqu'à 19h15), Yannick GILLETTE (jusqu’à 19h15), Lucile POULAIN, François PINÇON, Franck FERET, Nicolas PAUNET, Stéphanie FAUTRAS, Ludovic BUON, Frédéric NOËL, Céline LETELLIER (jusqu'à 19h15), Fabienne SUZANNE (jusqu'à 19h30), Khadija PERREAU, Pascal LAVENIER (jusqu’à 19h30) et Alain FOREAU (jusqu’à 19h30).

Absents non excusés : néant.

Pouvoirs : Marie-José LUCAS à Jean-Pierre DANIEL, Franck FERET à Michel BOURGUIGNON, Nicolas PAUNET à Jean-Pierre LUET, Ludovic BUON à Aurore BRUAND.

Secrétaire de séance : Michel BOURGUIGNON.2

1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.

Arrivée de Monsieur Yannick GILLETTE, de Monsieur Yvan ROUSSEL, de Madame Géraldine BRIÈRE-SAUNIER et de Madame Céline LETELLIER à 19h15.

2-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/2016

Rapporteur Document

M. Michel BOURGUIGNON Compte-rendu du Conseil municipal du 07/11/2016

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué, donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 07/11/2016. Il demande aux conseillers municipaux leur approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 28 voix pour et une abstention, décide d’approuver le compte-rendu du 07/11/2016

Présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1

3-) DÉLIBÉRATION : ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AU PERSONNEL

Rapporteur Document

Mme Aurore BRUAND article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.

Madame Aurore BRUAND, Maire déléguée, explique que l’année dernière, chaque commune historique avait fonctionné selon ses propres règles. Pour la première fois cette année, le montant attribué sera le même pour tous les agents de la Commune nouvelle. Seuls les agents ayant travaillé toute l’année 2016 pour la Commune de Rots sont concernés.

Le groupe de travail « ressources humaines propose une carte cadeau « La Poste » de 80 € par agent.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’accorder à chaque agent communal un chèque cadeau d’un montant de 80 €.

Vu l’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la collectivité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à offrir à chaque agent ayant travaillé toute l’année 2016 pour la Commune de Rots une carte « La Poste » de 80 €.

Présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Monsieur Thomas PAULMIER, de Monsieur Pascal LAVENIER, de Madame Fabienne SUZANNE et de Monsieur Alain FOREAU.

4-) DÉLIBÉRATION : LANCEMENT DE LA RÉVISION DES DOCUMENTS D’URBANISME COMMUNAUX (P.L.U. ET P.O.S.)

Rapporteur Document

M. André LEBOURGEOIS Délibération n°114-09-2016

Modèle de délibération.

Monsieur André LEBOURGEOIS, adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, rappelle qu’actuellement, chaque Commune historique un document d’urbanisme différent :

- Lasson : P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols),

- Rots : P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme),

- Secqueville-en-Bessin : P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).

Pour avoir un document commun, il est nécessaire de lancer une révision de ces trois documents.3

Or, au 1er janvier 2017, la compétence élaboration des Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) et des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) sera transférée à la Communauté Urbaine (C.U.) Caen la mer. Si une révision de ces documents de planification de l’urbanisme n’est pas lancée avant le 31/12/2016 par le Conseil municipal, aucune révision ne sera possible avant l’élaboration par la C.U. Caen la mer de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i.)..

Conformément aux dispositions des articles L.153-11 et L.103-3 du code de l’urbanisme, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l’élaboration du PLU, à savoir :

- mise en cohérence des projets d’aménagement portés par les 3 communes historiques à l’échelle de la Commune nouvelle,

- mise en synergie des projets d’urbanisation portés par les trois anciennes communes, en ce qui concerne le développement de l’habitat et les études engagées par la Commune de Rots dans le cadre de son projet d’extension urbaine à l’est du village,

- nouvelle réflexion sur les besoins communs aux 3 Communes historiques en termes d’équipements et leur localisation,

- mise en conformité des documents communaux avec les dernières dispositions réglementaires et notamment celles affectant les zones A et N,

- mise en conformité avec le jugement du tribunal Administratif de Caen (décisions n° 1401045 et n° 1401049) en date du 20 avril 2016 concernant le classement des parcelles BI 118 et BO 20 à 22, suite aux recours formés par deux requérants,

Conformément aux dispositions des articles L.103-2 à L.103-6 du code de l’urbanisme, et au vu des objectifs susmentionnés de l’élaboration du Plan Local d’urbanisme, Monsieur le Maire expose la nécessité d’engager une procédure de concertation avec la population pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Vu l’article L.101-2 du code de l’urbanisme fixant les objectifs généraux de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme et de développement durable ;

Vu les articles L.103-2 à L.103-6 du code de l’urbanisme relatifs à la concertation avec le public, Vu l’article L.153-11 du code de l’urbanisme relatif à la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, Vu l’article L.153-9 du code de l’urbanisme permettant à l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l'article L. 153-8 de décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire.

- prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme à l’échelle de la commune nouvelle,

- ouvre la concertation pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme,

- donne pouvoir au Président de la future communauté urbaine Caen la mer de poursuivre la procédure après le transfert de la compétence urbanisme à la communauté urbaine.

La concertation se déroulera selon les modalités suivantes :

- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires,

- dossier disponible en mairie,

- articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune,

- exposition publique et réunion publique avant que le PLU ne soit arrêté,

- article spécial dans la presse locale,

- registre destiné aux observations de toute personne intéressée qui sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures habituelles d’ouverture,

Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délais prévus à l’article L.424-1 du même code, à compter de la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, l’autorité compétente décide de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.4

Conformément aux dispositions des articles L.103-6 et R.153-3 du code de l’urbanisme, à l’issue de la concertation, le Conseil Municipal délibèrera simultanément sur le bilan de la concertation et sur l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Conformément aux articles L.153-11, L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au préfet du Calvados,

- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil départemental,

- au président de l’établissement public en charge du SCOT,

- au président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, - au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat dont la commune est membre,

- aux représentants de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers, de la chambre d’agriculture.

De plus, à l’initiative de la commune, cette délibération sera notifiée :

- aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale et aux maires des communes limitrophes. Les récipiendaires de la notification ci-dessus évoquée sont associés à la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

En outre, conformément aux dispositions de l’article R.153-6 du code de l’urbanisme, l’Institut National de l’Origine et de la Qualité et, le cas échéant, le Centre National de la Propriété forestière seront également consultés sur le projet de Plan Local de l’Urbanisme.

De plus, conformément à l’article R.113-1 du code de l’urbanisme, le Maire informera le Centre National de la Propriété Forestière des décisions prescrivant l’établissement du Plan Local d’Urbanisme.

De plus, conformément aux articles L.104-2, L.104-6 et R.104-8 du code de l’urbanisme, relatifs à l’évaluation environnementale des P.L.U., l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement serra également consultée.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

5-) DÉLIBÉRATION : LANCEMENT DE LA MODIFICATION DES DOCUMENTS D’URBANISME COMMUNAUX (P.L.U.)

Rapporteur Document

M. André LEBOURGEOIS Modèle de délibération sur la procédure de modification des P.L.U.. Plan de zonage du P.L.U. de Rots.

Pour les mêmes raisons que le point précédent, Monsieur André LEBOURGEOIS explique qu’il est nécessaire de lancer plusieurs modifications des P.L.U. des communes historiques de Rots et Secqueville-en-Bessin.

1-) Procédure d’évolution du P.L.U. de la Commune historique de Rots – Ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU

Pour le quartier de Rots, cette modification concerne le changement de zonage 2AU en AU de zones situées près de Cora, chemin de la Croix Vautier. Cela permettra d’aménager soit des zones commerciales, soit des zones résidentielles supplémentaires.

Par délibération en date du 21 décembre 2015, la Commune de Rots a motivé l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU, conformément à l’article L123-13-1 du code de l’urbanisme en vigueur à l’époque. Cet article a été abrogé au 1er janvier 2016 et remplacé par l’article 153-38 du même code qui précise : « Lorsque le projet de modification du Plan local d’urbanisme porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »

Les motivations exposées en décembre 2015 restent toutes opérantes en décembre 2016.5

D’autre part, par arrêté en date du 21 décembre 2015, le maire de Rots a prescrit la modification du PLU pour ouvrir à l’urbanisation deux zones classées 2AU dans le PLU communal : d’une part, une zone 2AUr de 17ha68a11ca couvrant le périmètre d’étude du projet de nouveau quartier ; d’autre part, une zone 2AUe de 6ha68a85ca à proximité du pôle commercial d’agglomération.

Cette procédure initiée il y a un an, n’ayant pas abouti, nous devons examiner les effets de notre adhésion à la Communauté urbaine de Caen la Mer et prendre les dispositions adéquates pour poursuivre cette procédure.

À compter du 1er janvier 2017, seule la Communauté urbaine de Caen la mer disposera de la compétence pour poursuivre la procédure de modification initiée par la Commune de Rots, conformément à l’arrêté du maire du 21 décembre 2015 et la délibération prise ce même jour.

L’article L.153-9 du code de l’urbanisme dispose en effet que l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme « peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence ».

Cet exposé entendu,

Vu le code de l’urbanisme, en particulier l’article L.153-9,

Considérant qu’il convient de continuer la modification du PLU pour ouvrir à l’urbanisation deux zones 2AU conformément à la délibération du 21 décembre 2015 qui motivait cette ouverture et l’arrêté du maire du 21 décembre 2015 qui prescrivait la modification du PLU pour ouvrir à l’urbanisation de deux zones 2AU.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- donne son accord à la Communauté urbaine de Caen la mer pour décider de la poursuite de la procédure de modification du PLU correspondant à l’urbanisation de deux zones 2AU conformément :

▪ à la délibération du Conseil municipal de Rots du 21 décembre 2015 qui motivait cette ouverture,

▪ à l’arrêté du Maire de la Commune de Rots du 21 décembre 2015 qui prescrivait la modification du PLU pour ouvrir à l’urbanisation deux zones 2AU à compter du 1er janvier 2017.

- donne son accord à la Communauté urbaine pour qu’elle se substitue à tous les actes et délibérations afférents à ladite opération qui ont été engagés par la Commune de Rots jusqu’au 31 décembre 2016 conformément aux dispositions de l’article L.153-9 du code de l’urbanisme.

- dit que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d’agglomération de Caen la mer.

Conformément à l’article L 153-40 du code de l’urbanisme, ce projet de modification sera notifié avant l’ouverture de l’enquête publique :

- au préfet du Calvados,

- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil départemental,

- au président de l’établissement public en charge du SCOT,

- au président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, - au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat dont la commune est membre,

- aux représentants de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers, de la chambre d’agriculture.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 06

2-) Procédure d’évolution du P.L.U. de la Commune historique de Secqueville-en-Bessin – Ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU

Pour le quartier de Secqueville-en-Bessin, cette modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU située rue de la Dîme (parcelles AB 174 et AB 120).

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.153-9 du code de l’urbanisme disposant que l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme « peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence »,

Vu le P.L.U. de la Commune de Secqueville-en-Bessin approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 21 mai 2015,

Considérant qu’il convient de modifier le PLU pour ouvrir à l’urbanisation la zone 1AU, soit les parcelles AB 174 et AB 120 situées rue de la Dîme à Secqueville-en-Bessin ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 32 voix pour, 0 contre et une abstention,

- décide que l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU (3 959 m²) est justifiée par une capacité résiduelle d’urbanisation sur les zones U insuffisante et inadaptée pour réaliser le projet d’aménagement impliquant l’aménagement et la construction de quatre terrains à bâtir,

- donne son accord à la Communauté urbaine de Caen la mer pour décider de la poursuite de la procédure de modification du PLU pour ouvrir à l’urbanisation une zone 1AU.

- donne son accord à la Communauté urbaine pour qu’elle se substitue à tous les actes et délibérations afférents à ladite opération qui ont été engagés par la Commune de Rots jusqu’au 31 décembre 2016 conformément aux dispositions de l’article L.153-9 du code de l’urbanisme.

- dit que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d’agglomération de Caen la mer.

Conformément à l’article L 153-40 du code de l’urbanisme, ce projet de modification sera notifié avant l’ouverture de l’enquête publique :

- au préfet du Calvados,

- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil départemental,

- au président de l’établissement public en charge du SCOT,

- au président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, - au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat dont la commune est membre.

- aux représentants de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers, de la chambre d’agriculture.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 1

3-) Procédure d’évolution du P.L.U. de la Commune historique de Rots – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. pour le projet de classement d’une zone « A » en zone urbanisable

Par délibération en date du 21 décembre 2015, la commune de Rots a décidé de mettre en œuvre une procédure d’évolution de son plan local d’urbanisme. La procédure retenue est une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour le projet de classement d’une zone A en zone urbanisable.

Cette zone A se situe entre le chemin de la Croix Vautier et le chemin des Bissonnets. Cette délibération préconisait aussi le transfert de l’emplacement réservé ER12a sur le chemin des Bissonnets ce qui permettrait de modifier le tracé du projet de contournement du bourg en reliant la zone d’activités de Cora.7

Depuis cette date, deux éléments nous amènent à apporter des précisions ou des compléments à cette délibération : les études menées dans le cadre de la ZAC et notre adhésion au 1er janvier 2017 à la communauté urbaine de Caen la Mer.

Les études menées dans le cadre de la ZAC ont permis de bien identifier la vocation de ces terrains. Dans l’intérêt général de notre territoire et plus largement de l’ouest de l’agglomération caennaise, ces terrains ont vocation à accueillir des logements, y compris des logements sociaux.

Au sujet de notre adhésion à la future Communauté urbaine de Caen la Mer, il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2017, seule la Communauté urbaine de Caen la mer disposera de la compétence pour poursuivre la procédure initiée par la Commune de Rots. L’article L.153-9 du code de l’urbanisme dispose en effet que l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme « peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence ».

Cet exposé entendu,

Vu le code de l’urbanisme, en particulier l’article L.153-9,

Considérant le caractère d’intérêt général d’accueillir sur ces parcelles des logements, y compris des logements sociaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- donne son accord à la Communauté urbaine de Caen la mer pour décider de la poursuite de la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU pour le projet de classement d’une zone A (les terrains situés entre le chemin de la Croix Vautier et le chemin des Bissonnets) en zone urbanisable pour accueillir des logements, y compris des logements sociaux à compter du 1er janvier 2017.

- donne son accord à la Communauté urbaine de Caen la mer pour qu’elle se substitue à tous les actes et délibérations afférents à ladite opération et engagés par la Commune jusqu’au 31 décembre 2016 conformément aux dispositions de l’article L.153-9 du code de l’urbanisme.

- dit que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d’agglomération de Caen la mer.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

6-) DÉLIBÉRATION : VALIDATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (P.P.B.E.)

Rapporteur Documents

M. André LEBOURGEOIS Modèle de délibération de la Communauté d’agglomération Caen la mer.

Monsieur André LEBOURGEOIS présente le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.).

La Directive européenne 2002/49/ CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les Etats membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir et réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit de la population, et à préserver la qualité des zones calmes.

Elle impose :

- l’élaboration de cartes stratégiques du bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.),

- la présentation des actions mises en place au cours des 10 dernières années et les actions envisagées dans les 5 années à venir,

- la mise à jour des documents tous les 5 ans,

- l’information du public,8

- la prise en compte de 4 types de sources de bruit : route, fer, aéroportuaire et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) soumises à Autorisation (les sources de bruit liées aux activités humaines à caractère localisé ou ponctuel - ex : salles des fêtes, voisinage, aboiements, tondeuses, etc… - ne sont pas visées par la directive européenne.

La loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 transpose cette directive en droit français et modifie ainsi le Code de l’Environnement :

- « une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat » (article L. 572-2),

- « les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux agglomérations de plus de 100 000 habitants sont établis par les communes situées dans le périmètre de ces agglomérations ou, s'il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. » (article L.572-7).

La Communauté d’agglomération Caen la mer, en tant qu’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores, a donc procédé à l’établissement des cartes de bruit et au P.P.B.E. sur l’ensemble de son territoire et de ses 35 communes.

Il convient de préciser également, et de rappeler, que les cartes stratégiques du bruit et le P.P.B.E. ne sont pas opposables. Ils ont pour objectifs et constituent surtout un appui et un outil vis-à-vis de la prise en compte de la composante Bruit dans les projets d’aménagement futurs ou pour l’existant.

Ces prestations ont été confiées par marché public au bureau d’études Orféa acoustique, et sous forme de groupement de commande avec les communes de Baron sur Odon, Fontaine-Etoupefour, Rots (faisant partie de l’agglomération de Caen au sens I.N.S.E.E. du terme, et devant également réaliser une cartographie de bruit et leur plan de prévention du bruit dans l’environnement sur leur territoire).

Débutée fin 2013, les grandes étapes de l’étude ont été les suivantes :

En 2014 :

- récolte de données,

- réalisation des cartes de bruit,

- analyse des zones à enjeux et recensement des actions programmées et à venir,

En 2015 :

- rédaction du projet de P.P.B.E.,

- présentations en commission environnement, conférence des maires, aux secrétaires généraux des communes, - présentation aux 35 communes (Maires et Adjoints, services compétents).

En 2016 :

- préparation de la Consultation du public avec présentation de la procédure en commission environnement, conférence des maires, et dans chaque mairie ((Maires et Adjoints, services compétents), - élaboration du site internet et du géoportail dédié comportant l’ensemble des cartes stratégiques de bruit, - Conception - finalisation des documents de l’étude :

▪ cartes stratégiques du bruit,

▪ aide à la lecture des cartes,

▪ résumé non technique,

▪ projet de P.P.B.E.,

▪ registre de consultation.

- intégration des observations de la consultation du public dans le projet de P.P.B.E., - adoption du P.P.B.E. définitif dans les instances communautaires : (bureau puis conseil communautaire).

Les principaux résultats de l’étude sont :

- la réalisation et la mise à disposition de cartes de bruit de :

▪ type A : zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln, par pas de 5 dB(A) et par type de sources,

▪ type B : cartographie des secteurs associés au classement sonore des infrastructures (seule carte opposable à des tiers et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral à ce titre),

▪ type C : zones où les valeurs limites sont dépassées par période et par type de sources.9

- la mise en évidence de zones à enjeux :

▪ zones bruyantes: 92 zones bruyantes identifiées sur le territoire (86 routières, 1 ferroviaire, 2 aéroportuaires, 3 industrielles),

▪ zones calmes : 45 zones calmes à préserver sur le territoire (parc, square, chemin de halage, etc…).

- la prise en considération d’ores et déjà de la problématique du bruit, et la volonté de l’appréhender plus largement pour l’existant et dans les projets futurs :

▪ recensement des actions réalisées, en cours ou engagées pour limiter les nuisances sonores, ▪ propositions d’actions type pour tenir compte et limiter les nuisances sonores.

Conformément à l’article L572-8 du Code de l’environnement, et au décret n°2006-361 du 24 mars 2006 (article 6), les cartes stratégiques de bruit et le projet de P.P.B.E. ont été mis à la consultation du public durant 2 mois : du 6 septembre 2016 au 6 novembre 2016.

La consultation a fait l’objet d’une publicité préalable dans la presse locale (réglementairement au minimum 15 jours avant la mise en consultation : Ouest France du 1er août 2016 et Liberté du 4 août 2016), et d’une information via site internet et publications de Caen la mer et des communes.

L’ensemble des pièces, documents et registre d’observations était consultable sur le site Internet et au siège de Caen la mer, ainsi que dans chaque mairie des 35 communes.

Au total 31 observations ont été formulées (recensées sur 13 communes), portant essentiellement sur les sources de bruit et les solutions à apporter :

- nuisances sonores liées aux axes à forte circulation routière (ex : Périphérique RN 814, Autoroute A84, RD7),

- augmentation du trafic routier et notamment celui lié aux zones commerciales, - bruit lié aux aménagements de voirie (ralentisseurs),

- bruit des 2 roues motorisées,

- bruit des aéronefs (aérodrome de Caen Carpiquet – lignes régulières et activités de loisirs/voltige), - mesures pour les quartiers, logements et habitations affectés par le bruit (isolation phonique des bâtiments, murs ou merlons antibruit),

- actions sur le trafic, la vitesse, les équipements/infrastructures limitant le bruit (radars pédagogiques, signalisation, murs ou merlons antibruit, revêtement de chaussée, arrêtés règlementant la circulation, voies de délestage),

- développement des modes actifs/doux et mesures alternatives (vélo, pistes cyclables, marche, zone 30, transports en commun, covoiturage).

Ces observations ont été intégrées au projet de P.P.B.E. dans la rubrique Consultation du public.

Vu la directive européenne 2002/49/ CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, Vu le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 et l’arrêté interministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, ainsi que la circulaire du 7 juin 2007, Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 transposant la directive européenne, Vu l’ensemble des documents relatifs à l’étude (cartes stratégiques de bruit, aide à la lecture des cartes, résumé non technique, dossier de P.P.B.E.),

Vu la consultation du public du 6 septembre 2016 au 6 novembre 2016, et les observations formulées sur les registres, Vu l’avis de la commission ''Environnement, développement durable et gestion des déchets ménagers '' du 9 novembre 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte et approuve les cartes stratégiques du bruit et le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.),

- autorise Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Caen la mer à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, et notamment à transmettre ce P.P.B.E. au Préfet du Calvados, et à le tenir à disposition du public au siège de la communauté d’agglomération et sur son site internet, conformément à la réglementation (article 7 du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006).

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 010

7-) DÉLIBÉRATION : LANCEMENT DU PROJET DE RESTAURATION DE LA GRANGE AUX DÎMES

Rapporteur Document

M. Pascal DENEU Néant.

Monsieur le Maire souhaite que ce point soit abordé ultérieurement.

8-) DÉLIBÉRATION : LANCEMENT DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GYMNASE ET D’UN VESTIAIRE DE FOOTBALL

Rapporteur Document

M. Jacques VIRLOUVET

Mme Aurore BRUAND

M. Michel BOURGUIGNON

Modèle de délibération.

Dans le cadre de la mise en place de la commune nouvelle, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de répondre aux attentes de la population en réfléchissant sur des projets structurants sur les trois communes historiques de Lasson, Rots et Secqueville-en-Bessin. Un groupe de travail a été missionné pour proposer des projets.

1-) Quartier de Rots

Monsieur Jacques VIRLOUVET explique qu’en raison de l’augmentation de population attendue dans le cadre de la future Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.), le groupe de travail « Projet structurant » souhaite anticiper et développer les structures sportives en relation avec les écoles. Depuis plusieurs semaines, le groupe de travail a commencé à élaborer un programme qui comprend la construction d’un gymnase et de vestiaires de football.

Le gymnase pourra accueillir une centaine de spectateurs et pourront y être pratiqués les disciplines suivantes : handball, tennis, volleyball, basket, badminton, etc... Il est également envisagé d’y implanter un mur d’escalade. Outre les traditionnels vestiaires, sanitaires, rangements, la construction pourra aussi contenir une salle de plus petite taille (120 m²) pour la pratique du judo ou d’autres activités nécessitant un revêtement au sol similaire (relaxation, gym douce, etc…).

Pour mener à bien cette opération, Monsieur COUTANCEAU du cabinet F.E.D.D. a été recruté en tant qu’assistant à Maître d’ouvrage. Ses premiers travaux ont permis de dégager plusieurs pistes de travail. À ce jour, le coût des travaux en phase « programme » est évalué à 1,5 millions d’euros H.T. pour le gymnase et sa petite salle. Pour les vestiaires de football, le budget travaux est estimé à 220 000 euros H.T..

Il s’agit donc d’une opération très importante qui s’étalera sur plusieurs années et en plusieurs phases. Pour avancer dans cette démarche, il est nécessaire de recruter un maître d’œuvre (un architecte et ses bureaux d’études). Le montant des honoraires de cette équipe de maîtrise d’œuvre étant inférieur au seuil de la procédure de concours, il est donc possible de recruter sous la forme d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure se déroulera en deux temps : une phase candidature et une phase offre pour les 3 candidats sélectionnés à la phase précédente.

Lorsque le maître d’œuvre aura terminé sa phase conception, il faudra recruter un bureau de contrôle, un coordonnateur Sécurité Protection de la Santé et également un cabinet de géotechniciens.

En ce qui concerne la recherche de financements, le projet est éligible à la Dotation de Développement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). Le Conseil régional de Normandie et le Conseil départemental du Calvados seront également sollicités. Les plans de financements de ces demandes de subventions seront fixés par un arrêté du maire. Toute la communauté sportive sera associée à cette opération.

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- lancer une consultation pour recruter un maître d’œuvre pour la construction d’un gymnase et de vestiaires de football, en application de l'article 27 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,11

- recruter, pour la construction d’un gymnase et de vestiaires de foot, un bureau de contrôle technique, un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, un cabinet de géotechniciens et d’autres intervenants qui pourront aider à la réalisation de ce projet,

- à solliciter des subventions auprès de l’État, du Conseil régional et du Conseil départemental pour la construction d’un gymnase et de vestiaires de foot, notamment la D.E.T.R..

- à fixer par arrêté les plans de financement de cette opération.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

2-) Quartier de Secqueville-en-Bessin

Madame Aurore BRUAND explique qu’il faudra réaménager la mairie de Secqueville-en-Bessin. Ce projet est prévu pour l’année 2018.

3-) Quartier de Lasson

Concernant le Centre d’Animation de Lasson actuellement géré par un syndicat intercommunal Commune de Rots – Commune de Rosel, la Commune de Rosel envisage une mise à disposition des terrains et des bâtiments à la Commune de Rots tout en permettant l’accès aux membres de ses associations. La dissolution du syndicat de gestion serait également envisagée. Les biens devront être estimés par le service des domaines pour la suite de la procédure.

9-) DÉLIBÉRATION : PRÉEMPTION ET ACHAT DE LA PARCELLE A 351, QUARTIER DE SECQUEVILLE-EN-BESSIN

Rapporteur Documents

Mme Aurore BRUAND Délibération de la Commune historique de Secqueville-en-Bessin. Extrait cadastral de la parcelle A 351 (Secqueville-en-Bessin).

Madame Aurore BRUAND, Maire déléguée, explique que le Conseil départemental propose de vendre la parcelle A 351 (583 m²) à la Commune de Rots pour 1 000 €.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation d’acheter cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter cette offre,

- d’autoriser Monsieur le Maire à payer les frais de notaire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 012

10-)DÉLIBÉRATION : ACHAT DE LA PARCELLE AB 255, QUARTIER DE SECQUEVILLE- EN-BESSIN

Rapporteur Documents

Mme Aurore BRUAND Extrait cadastral de la parcelle AB 255 (Secqueville-en-Bessin).

Madame Aurore BRUAND, Maire déléguée, rappelle l’historique des tractations avec le propriétaire :

- proposition d’achat du propriétaire,

- délibération du Conseil municipal de la Commune historique de Secqueville-en-Bessin, - emprunt,

- estimation des domaines plus chère que le montant estimé par les domaines donc le propriétaire a choisi de ne plus le vendre à la Commune,

- possibilité de préempter.

Comme l’achat a été autorisé par la Commune historique de Secqueville-en-Bessin, il est préférable que la Commune nouvelle de Rots approuve également cet achat.

Le propriétaire ne voulant plus vendre son terrain à la Commune, cette dernière peut préempter en cas de vente à une tierce personne. Par sa délibération du 04/01/16, le Conseil municipal a autorisé le Maire à préempter mais Madame Aurore BRUAND souhaite que le Conseil municipal manifeste son appui à Monsieur le Maire pour la préemption du terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à préempter pour acheter la parcelle AB 255 (quartier de Secqueville-en-Bessin),

- d’autoriser Monsieur le Maire à payer les frais de notaire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

Madame Aurore BRUAND ajoute qu’elle recontactera le service des domaines pour tenter de faire réévaluer à la baisse le prix de ce terrain. Elle annoncera cette nouvelle estimation lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal.

11-) DÉLIBÉRATION : ACHAT DE LA PARCELLE BI 158, QUARTIER DE ROTS

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Extrait cadastral de la parcelle BI 158 (Rots).

Monsieur le Maire explique que la parcelle BI 158 du quartier de Rots (18 066 m²) correspond au terrain sur lequel est prévue la construction du gymnase (voir point 8). Il se trouve dans une zone AUrc réservée aux équipements publics. Le propriétaire est d’accord pour vendre, il reste à se mettre d’accord sur le prix.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’acheter cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à acheter la parcelle BI 158,

- d’autoriser Monsieur le Maire à payer les frais de notaire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 013

12-) DÉLIBÉRATION : ACHAT DE LA PARCELLE BR 82, QUARTIER DE ROTS

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Extrait cadastral de la parcelle BR 82 (quartier de Rots).

Monsieur le Maire explique que l’achat de la parcelle BR 82 (5 287 m²) du quartier de Rots faciliterait les opérations foncières préalables à l’aménagement du nouvel échangeur dit « du Hamel » sur la RN 13 au niveau du chemin du Hamel (quartier de Rots). Une fois acheté, le terrain sera revendu à l’État, maître d’ouvrage du projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’acheter cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à acheter la parcelle BR 82,

- d’autoriser Monsieur le Maire à payer les frais de notaire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

13-) DÉLIBÉRATION : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « RESSOURCES NUMÉRIQUES » AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS

Rapporteur Documents

Mme Nathalie DORLÉANS Proposition de convention pour 2016/2017. Délibération 62-07-2015.

La Bibliothèque Départementale de Prêt du Calvados (B.D.P.) propose un outil de mise à disposition d’un bouquet de ressources numériques payantes. Pour bénéficier de la prestation, Monsieur le Maire doit signer une convention qui engage la Commune à verser au Conseil départemental du Calvados une participation financière de 0.15 € par habitant de la Commune historique de Rots, soit 212.7 €. Cette convention est valable jusqu’au 31 décembre 2017.

Après la présentation de la prestation par Madame Nathalie DORLÉANS, adjointe au Maire en charge de la bibliothèque, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la « convention de coopération pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques du département du Calvados » valable du 01/01/2017 au 31/12/2017,

- décide de prévoir au budget primitif pour l’année 2017, le montant nécessaire au paiement de la participation financière qui s’élève à 212.70 €.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

14-) DÉLIBÉRATION : MISE EN ŒUVRE ET CONDITIONS D’IMPLANTATIONS DE BORNES ÉLECTRIQUES

Rapporteur Documents

M. Pascal DENEU Délibération 115-09-2016.

Courrier du S.D.E.C. Énergie.

Modèle de délibération.

Monsieur Pascal DENEU, Adjoint au Maire chargé du projet d’implantation de bornes électriques rappelle :

1-) que le Conseil municipal à accepter de transférer la compétence bornes électriques au S.D.E.C. (délibération 115-09-2016).

2-) que 2 emplacements sont prévus :

- rue Haute Bonny sur le parking devant l’école,

- place Ernest Geslin.14

Au 1er janvier 2017, le S.D.E.C. va transférer la compétence I.R.V.E. à la Communauté urbaine Caen la mer et les emplacements prévus par le S.D.E.C. risquent d’être remis en cause. Pour consolider le projet, le S.D.E.C. conseille de délibérer avant de perdre la compétence.

Il ajoute que l’emplacement place Ernest Geslin se situe autour de zone bleue. Il serait préférable de prévoir l’implantation de la seconde borne route de Caen.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de mettre en œuvre les projets d’implantation de bornes de recharge électrique rue Haute Bonny sur le parking devant l’école et route de Caen.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, Vu les statuts du S.D.E.C. Énergie, notamment son article 3.4 relatif aux infrastructures de recharge, Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 24 février 2015,

Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par la délibération du Comité Syndical en date du 9 juillet 2014,

Considérant que l’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité «verte» incontournable pour notre pays,

Considérant que le S.D.E.C. Énergie a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables (I.R.V.E.), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que la Commune de Rots, a transféré sa compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au S.D.E.C. Énergie par sa délibération n°115-09-2016 du 07 novembre 2016, Considérant que l’étude du S.D.E.C. Énergie a fait ressortir, comme propice à l’installation d’une borne de recharge le site « rue Haute Bonny », propriété de la commune,

Considérant que la mise en œuvre de la borne rue Haute Bonny par le S.D.E.C. Énergie requiert une participation financière de la Commune évaluée à 2 026 € (en application des conditions techniques, administratives et financières approuvées lors du transfert de compétence),

Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la Commune s’engage à mettre à disposition du S.D.E.C. Énergie, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi entre le S.D.E.C. Énergie et la Commune.

Au vu des éléments précédents, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de mettre en œuvre ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de mise en œuvre et les conditions d’implantation de la borne située rue Haute Bonny et s’engage à verser au S.D.E.C. Énergie la participation financière de 2 026 € pour, - approuve le projet de mise en œuvre et les conditions d’implantation de la borne située route de Caen et s’engage à verser au S.D.E.C. Énergie la participation correspondante, - autorise Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 33

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la C.U. Caen la mer demande à ses communes membres de désigner des représentants aux Syndicats intercommunaux auxquels elle adhère. Il demande aux conseillers municipaux de se positionner.

- Syndicat mixte d’alimentation en eau potable RESEAU (collège n°5) :

Ludovic BUON

- Syndicat d’alimentation en eau potable du vieux Colombiers :

Titulaire : Daniel ADAM

Suppléante : Aurore BRUAND15

- Syndicat Intercommunal Des Ordures Ménagères de Creully (S.I.D.O.M.) :

Titulaire : Jean-Pierre DANIEL

Suppléant : André LEBOURGEOIS

- S.D.E.C. Énergie :

Jean-Pierre LUET (Commune historique de Lasson)

André LEBOURGEOIS (Commune historique de Rots)

Pascal LAVENIER (Commune historique de Secqueville-en-Bessin)

Monsieur le Maire conclut ce dernier Conseil municipal de l’année en félicitant le travail des conseillers municipaux et des deux maires délégués qui l’accompagnent aux réunions préparatoires à la création de la C.U. Caen la mer. Il ajoute que l’année 2017 sera marquée par

- la reprise de la compétence éducation,

- les débuts de la C.U. Caen la mer,

- la réalisation des projets structurants (voir point 8),

- les débuts du projet « nouveau quartier urbain ».

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et cinquante minutes.