Procès Verbal - PV CM 2012 09 17

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2012 05 09

Procès Verbal - PV CM 2012 10 24

Procès Verbal - PV CM 2012 07 12

Procès Verbal - PV CM 2012 02 29

Procès Verbal - PV CM 2012 05 29

Procès Verbal - PV CM 2012 03 28

Procès Verbal - PV CM 2013 09 16

Procès Verbal - PV CM 2012 12 14

Procès Verbal - PV 17 12 2024

Procès Verbal - PV CM 2015 09 21

Procès Verbal - PV CM 2012 09 17 Document publié le Lundi 17 septembre 2012 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2012 09 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, Séance du Lundi 17 Septembre 2012

L’an deux mille douze, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de L’Epine (Vendée), légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean GAUTIER, Maire.

Présents : M. Jean GAUTIER, Maire, MM. Jean-Paul GUITTONNEAU, Robert BURGAUDEAU, Jean COULON, Mme Eliane FRIOUX, Adjoints —- Mme Bernadette MAURIN, MM. Jean-Claude MAINGUET, Hervé GALLAIS

Absents : M. Jacques COULON, Maximin BILLET

Procurations : Alain PENISSON à Jean-Claude MAINGUET, Gilles SELLIER à Jean

GAUTIER, Jean-Joseph FOUASSON à Bernadette MAURIN

Le Maire ouvre la séance à 19h02.

Monsieur Jean-Paul GUITTONNEAU est nommé secrétaire de séance.

D Approbation du compte-rendu de la séance du 12 Juillet 2012

Le compte rendu de la séance du 12 juillet 2012, n’appelant pas d’observation, est

approuvé à l’unanimité.

IT) Finances

1) Décision Modificative n°1 — Port de Morin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la décision modificative n°1 — Port de Morin telle qu’elle a été présentée.

2) Décision Modificative n°1 —- Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la décision modificative n°1 - Commune telle qu’elle a été présentée.

3) Proposition d’achat de parcelles dépendant de la succession de Monsieur Jean-

Claude GANACHAUD

Après avoir pris connaissance du courrier de Maître MASSONNEAU en date du 30/08/2012,

vu l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif —- commune,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide

d’acheter les parcelles suivantes et cadastrées :

* section AH n°72, 78 pour 35 ares 47 centiares,

* section AK n°1 pour 19 ares 82 centiares,

Conseil Municipal du 17/09/2012 Page 1* section AK n°37 pour 8 ares 30 centiares,

appartenant à la succession de Monsieur Jean-Claude GANACHAUD et moyennant un prix total 24 195 euros (négociation incluse), et autorise le Maire à signer toutes les

pièces nécessaires à cette affaire.

4) Demande de subvention au Département dans le cadre de l’aménagement du

Centre-bourg (avenue de la liberté)

vu l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif —- commune,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de :

- valider le devis de 2LM pour un montant total de 128 230,90 €, et de prendre en charge les travaux d'aménagement de l’avenue de la Liberté (travaux de sécurisation - plateaux) ainsi que la prise en charge de la voirie avec enfouissement de réseau,

- solliciter une subvention de 10 000 € du Département.

5) Maison de vie— gestion ADMR : projet de convention de partenariat entre la

maison de vie « Monplaisir » de L’Epine et les EHPAD de Barbâtre et de Noirmoutier en l’île

Après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat pour la création d’une maison de vie «Monplaisir»,

après avoir pris connaissance du dépôt d’un dossier de candidature au Conseil Général début août 2012 pour répondre à l’appel à projet pour la création de maisons de vie pour l’hébergement et la prise en charge de personnes âgées autonomes ou peu dépendantes sur le programme 2014-2016,

vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2012 portant la réalisation d’une étude de faisabilité en partenariat avec Vendée Habitat et un partenariat avec l’association ADMR des maisons de vie,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la convention de partenariat entre la maison de vie «Monplaisir », la Mairie de L’Epine, les EHPAD de Barbâtre et de Noirmoutier en l’île et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

6) Recensement de la population : création de quatre postes à temps complet d’une

durée d’environ deux mois pour le recrutement des agents recenseurs à partir du 1° jour de

formation (début janvier 2013) rémunérés selon les conditions financières prévues par l'Insee.

après avoir pris connaissance du courrier de l’INSEE en date du 19 juin 2012,

après avoir pris connaissance de la durée de formation des agents recenseurs (2 demi- journées),

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de recruter, dans le cadre du recensement de la population 2013, 4 agents recenseurs à temps complet à compter de la première quinzaine de janvier 2013 (prenant en compte les

Conseil Municipal du 17/09/2012 Page 2jours de formation) au 16/02/2013 inclus, rémunérés sur la base d’un indice brut 293 (IM 308) de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

7) Remise des prix des jardins fleuris 2012 : bons d’achat et fournisseur

Après avoir pris connaissance du résultat du concours « paysage de votre commune »

2012,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de fixer la valeur des bons d’achats des prix des jardins fleuris 2012, à faire valoir jusqu’au 17 Décembre 2012, chez Greenwoods domicilié dans la ZAC des Mandeliers à La

Guérinière, comme suit :

- 1” prix par catégorie: 50€

DEN 35€ - 37% et 4% : 25 €

- les suivants : 20 €

8) Marché de Noël : tarifs de location des cottages (régie des droits de place)

Après avoir pris connaissance des propositions de tarifs pour le marché de Noël prévu le 15 et 16 décembre 2012 et du devis retenu de la SNEC pour la location de matériel (Garden Cottage de 3 m x 3 m),

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider les tarifs 2012 suivants :

3 x 3 (W. E.) : 45 €

3 x 3 (1 journée) : 30 €

6x3 (W.E.) : 90 €

6x3 (1 journée) : 60 €

ID) Port de Morin

1) Validation de l’appel d'offres du dragage du Port : choix de l’entreprise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise Merceron Travaux Publics de Challans pour 169 973,90 € HT pour les travaux de dragage du Port de Morin, conformément au rapport d’analyse des offres du 10/07/12 présenté.

IV) Voirie

1) Proposition d’approbation du règlement de voirie élaboré par le cabinet 2LM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 10 pour et 1 abstention, décide de valider le règlement de voirie applicable à compter de ce jour, tel

qu’il a été présenté.

Conseil Municipal du 17/09/2012 Page 32) Cessions gratuites à la commune des parcelles cadastrées section AN n°1727,

1730, 1731. 1732 dans la Rue du Pé Dur (succession FOUASSON Henri)

Après avoir pris connaissance du courrier de Maître MASSONNEAU en date du

18/07/2012,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’accepter la cession gratuite au profit de la commune des parcelles appartenant à la succession Fouasson Henri Thibaud et cadastrées section AN n°1727, 1730, 1731, 1732 d’une superficie de 249 m°, pour les incorporer au Domaine Public, conformément aux plans

présentés.

3) Révisions des statuts du Sydev (très haut débit)

Après lecture du courrier du Sydev en date du 4 mai 2012 concernant le projet de modification statutaire pour permettre la mise en œuvre du développement numérique en

Vendée,

considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L5211-17,

considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 12/07/2012 portant modifications statutaires (rédaction d’un nouvel article 4-4 : « communications électroniques d’intérêt intercommunal») de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de

valider la révision des statuts du Sydev en cohérence avec la mise en œuvre du Schéma Départemental d’ Aménagement Numérique,

4) Convention pour l’entretien et la réparation des poteaux d’incendie communaux

Après avoir pris connaissance de la nouvelle convention pour l’entretien et la réparation des poteaux d’incendie communaux,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la convention avec la SAUR pour une durée d’un an à compter du 17/10/2012, conformément à la convention présentée, et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

V) Questions Diverses

Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est levée à 19h52.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Paul GUITTONNEAU Jean GAUTIER

Conseil Municipal du 17/09/2012 Page 4