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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 8 octobre 2020 4
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 8 octobre 2020 4)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte-rendu conseil municipal du jeudi 8 octobre 2020
Début de la session à 19H00.
Présents :
HAUTEVILLE Laurent
CETTOUR-CAVE Laëtitia
REQUET Christophe
GARIN Patrick
JONDEAU David
MICHAUD Nadine
FIGUREAU Marie-Laure
BIGOT Nicolas
LIZZI Marilyne
Notre secrétaire de mairie :
MORELLO Corinne
Excusés :
ISNARD Sébastien
LIZZI Dimitri
ORDRE DU JOUR
Urbanisme : DP Goujon. DP - GROBEL Elise
Demande Entreprise COPPEL. Plate-forme dépôt-stockage-matériaux. Le Jotty -Délibérations :
- Modification N° 16. Statut de la CCHC
- Achat Véhicule Tracteur -
- Demande de DETR. Aménagement réfectoire. Cantine Scolaire -
- Achat et don de Terrains à la Commune suite nouvelle réforme don de terrains - Bail MAM (Maison des Assistantes Maternelles)
- Travaux SAS Eglise. demande subvention Région - Plan de relance.
- Achat : Equipement Informatique mairie.
Point sur le food-truck - Le Jotty
Date rencontre avec le Président de la CCHC et DGS
Liste membre commissions CCHC. Tableau.
Affaires diverses
URBANISME
Mr GOUJON – Construction d’un mur/empierrement de soutènement – Rien de neuf pour l’instant car Mr GOUJON est absent pour le moment.
Mme GROBEL Elise – Clôture grillage - Demande accordée avec une hauteur maximale de 1.5 mètres. DEMANDE ENTREPRISE COPPEL TP
Place de stockage temporaire de matériaux chemin de Mévonne derrière le dépôt de fumier. Demande accordée à partir du 1/11/2020. La commune fera une convention pour fixer les conditions. 2200 Euros/an pour 2000m².
DELIBERATIONS
1. Modifications des statuts de la CCHC N°16 concernant :
• Entretient de l’éclairage publique dans les ZAE
• Aide financière aux hôpitaux
Validée par le conseil municipal.
2. Achat véhicule tracteur pour le déneigement et les petits travaux de la commune. Le véhicule est commandé et il sera livré début décembre.
Cet hiver le déneigement sera assuré par un employé de la communauté de commune en attendant l’embauche d’un employé communal l’année prochaine.
3. Dotation en Equipement des Territoires Ruraux – DETR
Cette subvention de l’état sera demandée pour la construction de la cantine. Les ateliers DELERCE (architecte) ont présenté un devis pour déposer le dossier en sous-préfecture. Accord du conseil municipal.
4. Fin des travaux dans l’église de La Vernaz. Réalisation d’un sas d’entrée en métal/verre. 2 devis ont été présentés. C’est l’entreprise METTALIC-ALEX qui a été retenue pour un montant de 16649.00 euros.
Une subvention de 50% de ce tarif va être demandée à la région.
Accord du conseil municipal.
5. Achat et don de terrain à la commune.
Germain MERCIER-GALLAY ainsi que Lisette FERRARI et Serge et Corinne MORELLO souhaitent faire un don de terrains à la commune mais les dons ne sont plus autorisés. Il faut se renseigner sur la possibilité de vendre pour un euro symbolique.
6. Le Bail de la MAM est reconduit sous la même forme qu’auparavant soit : - 300 euros de loyer
- 50 euros de chauffage
- 23 centimes d’électricité au KW/H.
Cette somme permet de rembourser le prêt de 40 000 euros de la mairie pour les travaux de la MAM.
7. Achat équipement informatique pour la mairie. L’ordinateur de la secrétaire de mairie, Corinne MORELLO, est obsolète car il a plus de 10 ans. Achat d’un nouvel ordinateur. Le maire, Laurent HAUTEVILLE, a besoin d’un portable pour travailler depuis son domicile, ce qui lui permettra d’avoir la signature électronique. POINT SUR LE FOOD TRUCK DU JOTTY
Il arrête son activité : trop peu de clients.
LISTE MEMBRE COMMISSION CCHC
Sentiers et Déchets – JONDEAU David
Mobilité - BIGOT Nicolas
Culture - LIZZI Marilyne et FIGUREAU Marie-Laure
Services Techniques - GARIN Patrick
Santé et action sociale - CETTOUR-CAVE Laëtitia
GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) - ?
RENCONTRE ELUS COMMUNAUTE DE COMMUNE
Date fixée au 18 ou 20 novembre 2020
AFFAIRES DIVERSES
1. ROD – Redevance d’Occupation du Domaine public
Orange doit verser la ROD à la commune pour l’utilisation des poteaux
électriques.
2. Une application permettant de lancer l’alerte pour certains évènements particuliers (coupures de courant, d’eau, d’électricité…) peut être mise en place au sein de la commune. Il faut examiner de plus près son fonctionnement avant de la proposer aux administrés.
La séance est levée à 21H00.