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Arrêté - 2023 AT 349 15 Descente du Douric Elagage avec nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 349 15 Descente du Douric Elagage avec nacelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/349
"
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 15
DESCENTE
DU
DOURIC
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
lé
Code
de
la
Route,
-
Vu
flarrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
20
novembre
2023
par
la
société
CORNOUAILLE
JARDIN
(sise
56
Rue
de
l'Odet
—-
29170
FOUESNANT),
dans
le
cadre
de
travaux
d'élagage
avec
une
nacelle,
15
Descente
du
Douric,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
véhicules
de
toute
nature,
Descente
du
Douric,
à
hauteur
du
n°15,
pour
les
travaux
effectués
par
la
société
CORNOUAILLE
JARDIN,
le
lundi
27
novembre
2023
de
13h30
à
16h00.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
la
société
CORNOUAILLE
JARDIN.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56,61.06.
N.B.:
Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retourné
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
dans
un
délai
d'une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à
l'emprunteur. La
personne
ou
l’entreprise
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à
la réglementation
ci-dessus
et aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
“signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
“assurer
en
toute
sécurité
le
cheminement
piétonnier,
“
enlever
au
fur et à
mesure
les
gravats
ou
déchets
éventuels,
“
veiller
à
ne
pas
dévier
ou
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE £ :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CORNOUAILLE
JARDIN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
édjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
LR
‘
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TbüRäT
AG
EnnES
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
nn
=)
Le
po
orale
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
iñternet
www.lelerecours.fr
É Descente du Douric : Plan de déviation
Ps
n Zone travaux