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Arrêté - 2023 AT 348 10 Rue de Kergoadig Elagage avec nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 348 10 Rue de Kergoadig Elagage avec nacelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Fouesnant
€
e
les
Glénan
N°
AT-2023/348
æ
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
10
RUE
DE
KERGOADIG Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
20
novembre
2023
par
la
société
CORNOUAILLE
JARDIN
(sise
56
Rue
de
l'Odet
—
29170
FOUESNANT),
dans
le
cadre
de
travaux
d'élagage
avec
une
nacelle,
10
Rue
de
Kergoadig,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la société
CORNOUAILLE
JARDIN
afin
de
procéder
à
des
travaux
d’élagage
au
10
Rue
de
Kergoadig,
le
lundi
27
novembre
2023
de
9h00
à
12h30.
Deux
places
de
stationnement
à
hauteur
du
portillon
de
la
parcelle
58
BD
387
seront
réservées
pour
permettre
le
stationnement
de
la
nacelle.
La
chaussée
sera
rétrécie
maïs
la
circulation
des
véhicules
et
le
passage
des
piétons
ne
seront
pas
interrompus.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
la société
CORNOUAILLE
JARDIN.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
NB.
:
Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retourné
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
dans
un
délai
d'une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai
son
remplacement
sera
facturé
à
l'emprunteur. La
personne
ou
l'entreprise
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à
la réglementation
ci-dessus
et aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
*
signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
“
assurer
en
toute
sécurité
le
cheminement
piétonnier,
*
enlever
au
fur
et
à
mesure
les
gravats
ou
déchets
éventuels,
x
veiller
à
ne
pas
dévier
ou
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CORNOUAILLE
JARDIN,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Malre
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
{3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
interne
www.telerecours,
fr
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