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Déliberation - 69
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
069/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L'an deux mille vingttrois, le vingt-huif mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1% adjointe.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickaël VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT
(arrivée à 19 heures 15), Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU
(arrivée à 20 heures 05), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30),
Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS (arrivée à 19 heures 25),
Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur le Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle | En sxercice
ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votanis
o h Budget lotissement communal rue des Jardins - adoption
DCMn°069/2028 - 7.12 | qu budget primitif 2023
Rapporteur : Madame GILLOT
Suite à la réunion de la commission communale moyens généraux le 08 février 2023 et à la séance privée du conseil municipal le 14 mars 2023, la proposition de budget primitif lotissement communal rue des Jardins 2023 est présentée aux élus présents.
Il est proposé d'arrêter le montant des sections comme indiqué ci-après :
= Section de fonctionnement
Dépenses | 53 764,55 euros | Receïtes | 53 764,55 euros
los Section d'investissement ,
Dépenses | 53 764,55 euros Recettes 53 764,55 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le budget primitif lotissement communal rue des Jardins 2023 tel que présenté.
Délibération publiée le 11 avril 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Le Maire, Le secrétaire de séance, Frédéric DUBOIS Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID : 044-200078079-20230328-DCM069_2023-DE