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Déliberation - 69
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
069/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL’'ERDRE, dûment convoqué le ireize mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BËZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitiä NYS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS: Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise Nombre de conseillers
MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
2 Pré TS... 5 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Dominique RIOU sl 5e
Saisons culturelles - revalorisation de la rémunération
DCM n°069/2024 - 4,4 des intermittents
Rapporteur : Madame GILLOT
Dans le cadre des saisons VallonScènes et Esti'Vallons la commune fait régulièrement appel à des intermittents du spectacle, à savoir un régisseur général et des techniciens s «son et lumière», pour mener à bien les projets culturels communaux. Les faux de rémunération de ces intermittents méritent d'être actualisés.
Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 06 février 2024, il est proposé de revaloriser les taux comme suit :
- 17,00 euros brut pour les régisseurs techniques,
- 20,00 euros brut pour le régisseur général.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une mise en cohérence avec ce qui se fait dans les collectivités voisines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l'avis émis par les membres du bureau municipal ;
- FIXE les rémunérations des intermittents embauchés par la commune aux tarifs horaires de 20,00 euros brut pour le régisseur général et de 17,00 euros brut pour les régisseurs techniques : - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer les contrats correspondants et pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au financement de cette revalorisation sont inscrits sur la section
de fonctionnement du budget 2024 de la commune.
Délibération publiée le 29 mars 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Dominique RIOU
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 044-200078079-20240319-DCM_069_2024-DE