Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2 CR du CM du 22 fevrier 2023
Compte-Rendu - 10 CR du CM du 06 decembre 2023
Compte-Rendu - CR du 10 01 2025
Compte-Rendu - 9. CR du CM du 09 decembre 2021
Compte-Rendu - 8. CR du CM du 21 octobre 2021
Compte-Rendu - 6 CR du CM du 31 mai 2023
Compte-Rendu - 3. CR du CM du 05 04 2022
Compte-Rendu - 5 CR du CM du 6 mai 2023
Compte-Rendu - 3 CR du CM du 6 mars 2023
Compte-Rendu - 8 CR du CM du 04 septembre 2023
Compte-Rendu - 11 CR du CM du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR du CM du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
KEFFENACH
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
21
décembre
2023
à
19h30
Présents
: Mmes
FREY
Anne,
SPIELMANN
Elisabeth,
LEICHT
Lucie,
MM.
ACKER
Jean-Claude,
FREY
Sylvain,
M.
ZEIDLER
Yves,
SCHNEIDER
Hervé,
M.
FOLTZENLOGEL
David
Excusés
: MM
FRANK
Jean-Louis,
RUFFY
Adrien
Non
excusés
: Néant
Présidente
de
séance
: Mme
FREY
Anne,
Maire.
Secrétaires
de
séance
: FREY
Sylvain
assisté
de
Mme
AICHHOLZER
Elodie
Le jeudi
21
décembre
2023,
à
19h30,
dans
la salle
de
réunion
de
la mairie
de
KEFFENACH.
FREY
Sylvain
s’est
porté
volontaire
pour
être
le
secrétaire
de
séance
et
il
est
donc
nommé
comme
tel.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
06
décembre
2023
2.
Mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
CM
DU
06
DECEMBRE
2023
Li] 1 - APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
06
DECEMBRE
2023
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions,
le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
06
décembre
2023.
2 - MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Le
Conseil
Municipal
de
Keffenach,
Sur
rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
décembre
2023 ;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
ayant
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023 ;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
pour
les
fonctionnaires
de
l’Etat,
le régime
indemnitaire
;
Considérant
que
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précité
prévoit
qu’il
revient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
certaines
modalités
d’application
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat,
notamment
le
montant
de
cette
prime
déterminé
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
sur
la période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023.
DECIDE
Article
1%
: D’instituer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
et la présente
délibération.
Cette
prime
n’est
pas
reconductible.
CM
DU
06
DECEMBRE
2023 Article
2
: Le
barème
des
montants
de
la prime
est fixé
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
A
TNT
courant du Ler juillet 2022 au 30 juin 2023
de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale
à 23
700 €
800
€ / (Max
: 800€)
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
RS
€/
(Max
: 700€)
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160€
|... €/
(Max
: 600€)
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840€
|... €/
(Max
: 500€)
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
ee
€/
(Max
: 400€)
Supérieure
à
32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
|...
€/
(Max
: 350€)
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
lu
€/
(Max
: 300€)
Le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
de
l’agent
sur
la période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
Article
3
: La
prime
est versée
en
une
fois.
Elle
doit
être
intégralement
versée
avant
le 30 juin
2024.
Article
4
: D’inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
budget
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
et
charge
l’autorité
territoriale
de
procéder
aux
attributions
individuelles
par
arrêté
individuel
en tenant
compte
des
conditions
de versement
fixées
par
le décret
n°2023-
1006
du
31
octobre
2023
précité
et arrêtées
par
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité.
Séance
levée
à
19h45.
Fait
à Keffenach,
le 21
décembre
2023
Le
Maire,
Anne
FREY
CM
DU
06
DECEMBRE
2023