Compte-Rendu - 2010.11

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Compte-Rendu - 2010.11 Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010.11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Démocratie, Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 12 novembre 2010

L'an deux mil dix, le 12 novembre, à dix huit heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.

Étaient présents : ANDRE Patricia, DESVAGES Gérard, DUPONT Claude, FOUQUES Jacques, LACHÈVRE Jean-Pierre, LAVARDE Patrick, LEJEUNE Marie-Henriette, LEROND Maurice, THIBERGE Pascal

Étaient absents – excusés : BARBE Éric, BARRUET-ULRICH Line, GRANDIN Bénédicte

Le Conseil a choisi Monsieur LAVARDE comme secrétaire de la séance.

Le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Madame Stéphanie ANQUETIL de son mandat de conseiller municipal pour raisons personnelles.

Travaux sur les bâtiments communaux

- Salle de La Ruche

Le maire informe le conseil de la nécessité d’améliorer les conditions de sécurité et d’accueil des usagers de la salle de la Ruche mais aussi de réduire les nuisances sonores causées par l’utilisation de cette salle dans l’environnement proche.

Il précise que les conclusions du rapport de la commission de sécurité « incendie » qui a effectué une inspection au cours du mois d’octobre stipule que le système d’alarme ne répond plus aux normes actuelles en vigueur et que le système de protection anti-feu est insuffisant. L’architecture des compteurs électriques est également à revoir.

Par ailleurs, le bâtiment est mal isolé. Il est à la fois la cause de déperditions énergétiques importantes et d’une pollution acoustique. L’utilisation de la salle des fêtes le week-end engendre des nuisances sonores dans le voisinage et les charges de fonctionnement induites, notamment en matière de chauffage, sont élevées pendant les périodes froides.

M. THIBERGE présente le projet d’aménagement et les travaux de sécurité envisagés pour remédier aux défauts constatés :

• Modification de l’alarme incendie pour l’adapter à une ambiance sonore, pose de détecteurs de fumée et de portes coupe-feu

• Remise aux normes des tableaux électriques pour renforcer la protection de l’éclairage et sécuriser les circuits, installation de 5 radiateurs neufs

• Remplacement des huisseries par des menuiseries PVC double vitrage et des portes aux normes de sécurité permettant une meilleure isolation thermique et phonique • Dépose du plafond de bois (frisettes) de la salle et isolation interne d’une partie du bâtiment (grande salle, vestiaire et toilettes) avec fourniture et pose :

- de panneaux de plâtre et de laine de verre sur les murs existants - d’un plafond suspendu de qualité isolation acoustique sur ossature apparente - d’un carrelage neuf et de plinthes dans la grande salle.

L’estimation prévisionnelle de l’ensemble de cette opération est évaluée à 46 500 € HT. Une subvention de 40 %, plafonnée à 12 400 €, est escomptée du Conseil général.

Le débat fait ressortir la nécessité d’être plus exigeant sur l’entretien des locaux.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la réalisation du programme de travaux présenté, de solliciter une subvention auprès du Conseil général et d’autofinancer le solde du montant des travaux et la TVA.

- Presbytère

Le Maire informe le conseil du fait que le presbytère est actuellement inoccupé depuis le départ de sa locataire. Il convient de prendre une orientation sur le devenir de ce bâtiment.

M. LAVARDE présente l’analyse des solutions envisageables entre d’une part, une vente sachant que la commune n’a pas actuellement la nécessité d’une telle recette, et d’autre part, la réalisation de travaux afin de consentir un bail locatif.

Après débat et examen approfondi des coûts et recettes induits par les deux possibilités, le conseil décide à la majorité (deux votes contre) de retenir le principe d’une location et de faire réaliser un programme de travaux indispensables au vu des exigences des baux d’habitation. Le détail des travaux sera déterminé par la commission compétente pour un montant maximum de 35 000 €, amortissable au plus en 4 années de loyer.

Travaux de voirie

Le Maire rappelle aux membres du conseil que, par délibération en date du 13 février 2010, il a été décidé de réaliser des travaux de voirie sur le chemin du Martrait et le chemin du Mont.

Une consultation a été effectuée auprès de quatre entreprises dont trois ont répondu.

Sur proposition de la commission d'appel d'offres, le conseil municipal décide à l’unanimité d'attribuer le marché à l'entreprise Martragny, entreprise la moins disante, pour un montant de 27 060,50 € HT. Les travaux seront réalisés en décembre.

Acquisition de matériel

Le Maire indique au Conseil qu’il est nécessaire d’acquérir un matériel de balayage afin d’améliorer l’efficacité du nettoyage de la voirie en complément du balayage manuel. Après étude des diverses solutions techniques, le choix a porté sur l’acquisition d’une balayeuse frontale de marque Kersten adaptable sur le tracteur-tondeuse John Deere existant. Entrainée par la prise de force, la balayeuse dispose d’un balai central de 130 centimètres de large, d’une brosse latérale, d’un bac de ramassage et d’une rampe de pulvérisation d’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’acquérir auprès de l’entreprise CHIVOT, moins disante, une balayeuse Kersten FMK 1305, avec les équipements complémentaires, pour un montant de 7500 € HT.

Désignations complémentaires dans les commissions et instances

• Création d’une commission Camping et Tourisme

Le Maire considère que l’importance et la spécificité des questions à traiter pour la bonne ges- tion du camping rendent nécessaire la création d’une commission spécifique. Ceci est d’autant plus nécessaire que la fréquentation du camping a baissé de 15 % en 2010.

Le camping n’étant pas le seul équipement contribuant à l’attractivité touristique de la com- mune, cette commission s’intéressera plus généralement au tourisme, notamment en liaison avec le service spécialisé de BSM.

Le conseil approuve la composition de la commission : MH. LEJEUNE (animatrice), P. THI- BERGE, C. DUPONT, L. BARRUET.En conséquence, la commission « Vie locale » sera recentrée sur les activités destinées notam- ment aux jeunes, et placée sous l’animation de C. DUPONT. Cette commission est en outre for- mée de P. ANDRE, B. GRANDIN, E. BARBE, G. DESVAGES, MH. LEJEUNE.

• Délégué suppléant au conseil communautaire

Le Maire indique qu’à la suite de la démission de M. ROUE, il convient de désigner un nouveau suppléant au sein du conseil de la communauté de communes Bessin-Seulles et Mer, en plus de MM. DUPONT et LAVARDE.

Après appel de candidature, le conseil approuve la désignation de M. FOUQUES.

• Détermination du nombre d’adjoints au maire

A la suite de la démission de M. ROUE de son poste d’adjoint au maire, il convient de fixer le nombre d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de fixer à 3 le nombre d’adjoints au maire.

Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale pour

utilisation du service remplacement

Le Maire expose que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) proposait, uniquement pour les services administratifs, un service de remplacement pour les divers congés. À compter de l'année 2011, le service remplacement s’étend à l'ensemble des filières. Par conséquent, la convention qui existait jusque là entre la commune et le CDG est dénoncée et il est nécessaire d'en signer une nouvelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer avec le CDG la convention d'utilisation du service remplacement et missions temporaires afin de pallier les absences du personnel communal.

Questions diverses

- Informations sur l’intercommunalité BSM

• Itinéraire touristique

MH. LEJEUNE informe le Conseil municipal que la communauté de communes BSM réfléchit depuis plus d’un an à la mise en place d’un circuit de déplacements doux sur les communes de son territoire qui aurait pour objectifs d’encourager la découverte des sites par le grand public, de valoriser les richesses patrimoniales, de maitriser les impacts sur l’environnement et de s’inscrire dans les politiques régionales et départementales en vigueur.

La typologie du territoire rural ne permet pas d’envisager l’aménagement de pistes dédiées à chacun des modes de déplacements (pédestre, cycliste, équestre et automobile) mais plutôt un circuit de randonnée multimodal variable selon les lieux et qui traverserait chaque commune.

Des démarches pour des demandes de subventions ont été entreprises auprès du Pays du Bessin au Virois (fonds européens) et du Conseil Général du Calvados sur la base d’un plan de financement pluriannuel du projet sur quatre années. Le montant des subventions globales pourrait représenter jusqu’à 48 % de l’estimation du projet.

Cet itinéraire passerait par Graye en empruntant l’avenue de Gaulle pour se raccorder à la future piste cyclable envisagée par le Conseil général le long du littoral.• Charte d’aménagement et de développement

M. THIBERGE rappelle que le SCOT impose un certain nombre de préconisations en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui ne sont pas faciles à gérer à l’échelle des communes. BSM connaît une croissance démographique dynamique qui se poursuit avec l’installation de nouvelles populations mais cette dynamique est très inégale selon les lieux. Il apparaît que des choix plus harmonieux pourraient être proposés à l’échelle intercommunale dans le cadre d’une charte de développement et d’aménagement dont l’étude pourrait être réalisée en 2011. BSM sollicitera les subventions possibles auprès des collectivités et organismes partenaires.

- Conseil d’école

Le conseil d’école du RPI de Graye sur mer - Banville - Sainte Croix sur mer s’est réuni le vendredi 5 novembre à Graye. Le RPI compte 134 élèves, soit quatre de plus que l’an dernier. Les nombreux projets pédagogiques proposés pour la présente année scolaire témoignent du dynamisme global de l’équipe des professeurs des écoles. Les propositions de l’APE (association de parents d’élèves) sont toujours les bienvenues.

Les membres du conseil d’école ont proposé une contribution dans le cadre de la conférence nationale sur les rythmes scolaires.

Des travaux de remise aux normes de la cantine (située sur le territoire de la commune de Banville), pris en charge par le syndicat scolaire, ont été réalisés au mois d’aout dernier et donnent satisfaction. La salle du rez de chaussée de l’école de Graye a été retapissée pendant les vacances de la Toussaint. Le programme de construction de l’extension de l’école de Graye suit son cours et se déroule normalement.

- Aménagement de la dune

C. DUPONT expose les travaux d’entretien qui sont envisagés sur la dune à la brèche de Graye, notamment des plantations complémentaires derrière le poste de secours et autour du monument canadien.

- Réfection de Stabiplage

C. DUPONT indique que des travaux de réparation des épis Stabiplage endommagés seront réalisés avant la fin du mois de novembre dans le cadre de la garantie de l’entreprise.

- Dates des manifestations communales de fin d’année

Le Père Noël traversera le village en calèche attelée de 2 chevaux, le mercredi 15 Décembre à partir de 15 H (départ de la Mairie), avec distribution de bonbons aux enfants.

Arbre de Noël des enfants : Dimanche 9 janvier à 15 h

Repas des anciens : Dimanche 23 janvier à 12h30