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Arrêté - 327 2025 arrete mun circu solutions 30 pau berga
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 327 2025 arrete mun circu solutions 30 pau berga)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
KRRRRÉRÉRERE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2025/327
Portant réglementation sur le stationnement et la circulation en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6,
Vu ie Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le 09 décembre 2025 par la société SOLUTIONS 30 sise 35 bd Saint- Assiscle 66000 PERPIGNAN, en vue d'effectuer des travaux de réparation de conduite télécom HS sous chaussée, rue Pau Berga à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue Pau Berga à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 02 février 2026 et pour une durée de 15 jours, suite aux travaux de
réparation d’une conduite télécom HS sous chaussée, rue Pau Berga à Pézilla-la-Rivière, la chaussée sera rétrécie et la circulation interdite, seuls les véhicules participant aux travaux pourront y stationner.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de F’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 09 décembre 2025
Destinataires :
Sté SOLUTIONS30 : arrete-pv.ge@solutions30.com
SDIS66
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité, En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.