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Compte-Rendu - 6 fevrier 1
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 fevrier 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT OUEN L’AUMÔNE
* * * *
COMMUNE DE FREPILLON
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 6 FÉVRIER 2020
L’an deux mil vingt, le six février à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le vingt-neuf janvier, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Bernard TAILLY, Maire
Présents :
Bernard TAILLY (Maire)
Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Martine BERNARD, Sébastien HUART, Chantal WALTER (Maires adjoints)
Serge ACHARD, Sylvie CABEZAS, Cédric CHEVROLLIER Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Micheline MAINGUET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH (conseillers municipaux)
Représentés par pouvoir :
Estelle GACINA, pouvoir donné à Sébastien HUART
Géraldine PICAULT, pouvoir donné à Patricia ZEISS
Absents excusés : Roger MIGNOT, Raynald BEAUFILS, Cécile PALLATIN
Secrétaire de séance : Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN
La séance est ouverte à 21 h sous la présidence de Bernard TAILLY, Maire. Il est procédé à l’appel des Conseillers.
Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 Signature d’une convention avec l’association Tennis club de Bessancourt
Rapporteur : Dominique BERNARD
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une convention avec le Tennis club de Bessancourt définissant les modalités de mise à disposition du complexe de tennis.
1.2 Modification des statuts du SMDEGTVO
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire propose de délibérer sur l’approbation des nouveaux statuts du Syndicat suite à la modification de ces derniers lors du comité syndical du 25 novembre 2019.
Compte tenu que la commune est adhérente au syndicat, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les statuts proposés. 2
2. URBANISME
2.1 Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Sébastien HUART
Sébastien HUART propose d’adopter la modification n°3 du PLU approuvé en 2010 et modifié 2 fois.
La présente modification avait pour objet de doter la zone I AU d’un règlement et de définir un plan d’orientation et d’aménagement.
Enfin, cette modification va permettre d’aménager quelques règles existantes. Cette modification a fait l’objet d’une enquête publique. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Ouï l’exposé de M. le Maire adjoint, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification n°3 du PLU de la commune.
2.2 Acquisition à l’Euro symbolique des parcelles AH 626 – 627 – 629 -632 – 634 et 645 de la Communauté d’agglomération Valparisis
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire rapporte que dans la continuité des aménagements de la ZAC des Epineaux, et afin d’accroître l’offre des commerces et en particulier de restauration, il a engagé des négociations en vue d’acquérir à l’Euro symbolique auprès de la Communauté d’agglomération Valparisis les parcelles AH 626 – 627 – 629 – 632 – 634 et 645 pour une superficie de 1 477 m² et a obtenu l’accord du Président. Ce terrain est situé à l’angle de la rue Jean Mermoz et l’avenue Charles de Gaulle.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
3. QUESTIONS DIVERSES
3.1 Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées AD 38 et 39 pour une superficie de 64 m²
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération présentée par M. la Maire relative à l’acquisition d’une partie des parcelles susvisées d’une superficie de 64 m² à l’Euro symbolique en vue de l’élargissement du chemin de France.
A charge pour la commune de réaliser les travaux de report de la clôture sur toute la longueur de la parcelle à l’identique de l’existante.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée par M. le Maire à 21h45.