Procès Verbal - PV CM 6 juin 2024 1

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Procès Verbal - PV CM 6 juin 2024 1 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Frépillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 juin 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Département du VAL D'OISE

Arrondissement d'ARGENTEUIL

Canton de SAINT OUEN L’'AUMONE

COMMUNE DE FREPILLON

: PROCES VERBAL

pu CONSEIL MUNICIPAL Pie ne Liber

Lo | SEANCE DU 06 JUIN 2024

Membres en exercice : 20

L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire

Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAIÏLLY,

Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN

Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN

Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE

La séance est ouverte à 21 h sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire. Il est procédé à l'appel des Conseillers, le quorum est atteint.

L'ordre du jour est le suivant :

A — Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024

B — Ressources Humaines

B.1 — Octroi d’une gratification des stagiaires de plus de deux mois

B.2 — Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires

C — Intercommunalité

C.1 — Val Parisis : convention de mise à disposition d’un archivage électronique

C.2 - Convention avec la Commune de Bessancourt ALSH août 2024

D — Finances Locales

D.1 — Evolution tarifs communaux -Enfance- Année Scolaire 2024/2025

D.2 - Budget annexe « Ateliers locatifs et commerces » : reversement de l'excédent du budget

D.3 - Décision Modificative 2024-1 : budget annexe ateliers locatifs et commerces

D.4 - Garantie d'emprunt d'un contrat de prêt souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignation (CDC)

D.5 — Attribution d'une subvention exceptionnelle au Sporting Club Canin de Frépillon (SCCF)

E — Divers

E.1 - Mobilisation pour la ligne de métro 19

E.2 — Attribution d'un kit Bescherelle aux élèves de CM2

E.3 — Modification règlement intérieur de la salle polyvalente

F — Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20241008-060624-AU

Date de télétransmission : 08/10/2024

Date de réception préfecture : 08/10/2024OBJET : OCTROI D'UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE PLUS DE DEUX MOIS

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'éducation — articles L612-8 à L612-14 et D612-14 et D612-60 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Vu le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires pour les organismes d'accueil

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes : - les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, - la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu la loi 2019-828 du 6 Août 2019 de la Transformation de la Fonction Publique

Considérant la nécessité de mettre en adéquation les besoins de la collectivité et le tableau des effectifs,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la mise à jour du tableau des effectifs tel que présenté en annexe

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2321-2- L524 t4-tetD521 1-16, Vu le Code du patrimoine, notamment les articles L211-1 et -2, L212-4, L21 Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Val Parisis,

N

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20241008-060624-AU

Date de télétransmission : 08/10/2024

Date de réception préfecture : 08/10/2024Considérant l'obligation faite aux communes d'assurer la bonne conversation des archives qu'elles produisent,

Considérant que l'article L5211-4-1 (II) du CGCT permet à un établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de mettre à la disposition de ses communes membres tout ou partie de ses services pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services,

Considérant que l’article L212-4-1 du Code du patrimoine permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de mutualiser, par convention, la gestion des archives par la mise en commun d'équipements, de personnel, de services ou de moyens matériels, logistiques ou financiers, Considérant que les communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Frépillon, la Frette- sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saïint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny souhaitent disposer d’une assistance de CA Val Parisis dans la gestion de leurs archives électroniques, Considérant la nécessité de conclure une convention de mutualisation régissant la mise à disposition de ce service.

Vu l'avis favorable des Archives Départementales du Val d'Oise,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'adhérer à l'étude du processus,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un service d'archivage électronique, ci- annexée, par la CA Val Parisis pour la commune de Frépillon,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec la CA Vai Parisis, et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice.

OBJET : CONVENTION AVEC BESSANCOURT ALSH AOÛT 2024

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l’action sociale et des familles

Considérant la fermeture de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la collectivité du 5 au 23 Aout 2024 ;

Considérant la proposition de convention par la commune de BESSANCOURT permettant l'accueil des enfants de FREPILLON pendant cette période moyennant une participation financière de la commune de FREPILLON ;

Considérant la nécessité de soutenir les familles frépillonnaises pour leur mode de garde des enfants durant l'été ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la commune de BESSANCOURT pour l'accueil des enfants de FREPIELON dans les ALSH de leur collectivité du 5 au 23 Aout 2024.

PRECISE que la commune de BESSANCOURT facturera à la commune de FREPILLON les frais relatifs à l'accueil des enfants concernés.

DECIDE que les familles de FREPILLON utilisant ce service seront facturées aux tarifs habituels frépillionnais, la commune de Frépillon prenant en charge la différence.

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20241008-060624-AU

Date de télétransmission : 08/10/2024

Date de réception préfecture : 08/10/2024OBJET : EVOLUTION TARIFS COMMUNAUX -ENFANCE- AS 2024/2025

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22 Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2024 fixant les tarifs de l'accueil de loisirs, de l'accueil pré et post scolaire et de la restauration scolaire pour l'AS 2023-2024 ;

Considérant les augmentations de l'ensemble des coûts pour la commune et notamment celles liées aux fournitures de repas et à l'augmentation du coût des fluides ;

Considérant le souhait de la commune de ne pas faire peser sur les ménages l'intégralité des augmentations et de se limiter dans l'augmentation des tarifs proposés à 2.1% (Indice de référence IPC hors tabac mars 2024 118,40).

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité avec 16 voix pour et 1 abstention (Dominique BERNARD)

DECIDE pour l’année scolaire 2024-2025 de réactualiser les tarifs de l’ALSH pour les mercredis et les vacances scolaires comme suit :

Quotient familial Tarif 2024-2025

Tranche 1

14.55 €

0 — 700 €

Tranche 2

16.09 €

701 € à 1 100 €

Tranche 3

17.86 €

1 101 € à 1 500 €

Tranche 4

19.07 €

1 501 € et plus

Hors commune 24.25 €

DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal article 70632

FIXE les tarifs de la garderie pré et post scolaire en fonction du quotient familial pour l’année 2024-2025 de la manière suivante :

Prestations Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

0—-700€ | 701-1100€ | 1 101 — 1 500 € 1 501 € et +

Permanent Matin 2,32 € 2.53 € 2.70 € 2.86 €

Soir 4.63 € 5.06 € 5.40 € 5,73 €

Occasionnel | Matin 2.63 € 2.92 € 3.14 € D Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20241008-060624-AU Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024Soir 5.28 € 5.84 € 6.28 € 6.61 €

Exceptionnel | Matin 3.02 € 3.30 € 3.58 € 3.85 € Hors

commune Soir 6.06 € 6.61 € 717€ 7.71 €

DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal article 7066

FIXE les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024-2025

RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNE HORS COMMUNE Permanent 4,84 € 8.71 € Occasionnel 7.04 € 8.71 € Exceptionnel 8.71 € 8.71 € PAI 2.21 € 2.21 €

DIT que les recettes seront imputées au budget communal article 7067

OBJET : BUDGET ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES — REVERSEMENT DE L'EXCEDENT DU

BUDGET ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES SUR LE BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Bernard TAILLY

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget prévisionnel 2024,

Considérant l'excédent du budget ateliers locatifs et commerces

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard TAILLY,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE compte tenu du résultat d'exploitation du budget ateliers locatifs et commerces au 31 décembre 2023, le reversement d'un montant de 200 000 euros au profit du budget communal à l’article 65822.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2024-1 BUDGET ANNEXE ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES

Rapporteur : Bernard TAILLY

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° DEL-2024-18 en date du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024

Considérant qu'il convient d’ajuster le budget annexe ateliers locatifs et commerces

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard TAILLY,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder aux ajustements conduisant à l'équilibre suivant :

MONTANT

CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE DE DECISION DM

MODIFICATIVE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 615228 Autres bâtiments 211 326,50 € | 326,50 €

5

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20241008-060624-AU

Date de télétransmission : 08/10/2024

Date de réception préfecture : 08/10/2024023 023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 € 40 000,00 € 50 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES

9951 2138 Installations de voirie 1 478 000,00 € | 40 000,00 € 1 518 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 40 000,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Virement de la section de 021 021 fonctionnement 10 000,00 € 40 000,00 € 50 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 40 000,00 €

OBJET: DECISION MODIFICATIVE 2024-2 BUDGET ANNEXE CLOS DU BOUCHER

Rapporteur : Bernard TAILLY

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° DEL-2024-22 en date du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024

Considérant qu'il convient d’ajuster le budget annexe Le Clos du Boucher

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard TAILLY,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de procéder aux ajustements conduisant à l'équilibre suivant :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT BUDGET MONTANT

DECISION

MODIFICATIVE

DM

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 €

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20241008-060624-AU

Date de télétransmission : 08/10/2024

Date de réception préfecture : 08/10/2024FONCTIONNEMENT RECETTES

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES

001 001 Solde d'exécution de la section 44758,73€ | -44 758,73 € 0,00 € d'investissement reporté , … 4 019 21 2152 Installations de voirie 974 482,54€ 44 758,73€ 241.27€

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00€

INVESTISSEMENT RECETTES

021 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 0,00 €

OBJET: GARANTIE D'EMPRUNT CONTRAT DE PRET AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2305 du Code civil

Vu le Contrat de Prêt N° 156482 en annexe signé entre: CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 1 260 716,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 156482 constitué de 4 lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 260 716,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

PRECISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressours nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20241008-060624-AU

Date de télétransmission : 08/10/2024

Date de réception préfecture : 08/10/2024OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « SPORTING CLUB CANIN DE FREPILLON »

Rapporteur : Dominique BERNARD

Le Conseil Municipai,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que l'association "Sporting Club Canin de Frépillon" a pour vocation de partager la passion du chien en transmettant des connaissances sur l'éducation canine,

Considérant qu'elle participe pleinement à la vie locale d’une grande partie des familles frépillonnaises, Considérant la demande de soutien financier liée à la nécessité de faire intervenir une entreprise afin de procéder à la taille et à l’élagage de branches menaçant de tomber

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Dominique BERNARD,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 50% des frais engagés à savoir de 1590 € à l'association « Sporting Club Canin de Frépillon »

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice.

OBJET : MOBILISATION POUR LA CREATION DE LA LIGNE DE METRO 19

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Considérant l'urgence climatique et la nécessité d'offrir des alternatives à la mobilité automobile Considérant le dynamisme démographique du Val d'Oise induisant des besoins croissants de mobilité vers la zone centrale de l’agglomération parisienne mais aussi à l’intérieur du département Considérant que le département du Val d'Oise a été tenu à l'écart du schéma initial du métro du Grand Paris Considérant l'insuffisance de transports en commun structurants reliant les zones densement peuplées du Val d'Oise et les grands pôles d'emplois et d'activité de la Défense et de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle Considérant l'amélioration concrète qu’apportera la ligne 19 pour le quotidien de plus de 360 000 Valdoisiens qui seront ainsi localisés à moins de deux kilomètres d’une gare

Considérant que certaines des correspondances entre les RER et Transilien desservant le territoire et le futur métro de la ligne 17 seront peu efficaces

Considérant que la ligne 19 rendra accessibles plus de 100 600 emplois Considérant les bénéfices attendus d’une ligne de métro reliant la Défense à | aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et desservant les zones densement habitées du sud du Val d'Oise :

- Gains de temps et d'accessibilité pour des centaines de milliers d'habitants ; -_ Attractivité économique et résidentielle des territoires ;

- Correspondances et interconnexions qualitatives avec le réseau RER/Transilien Considérant l'inscription du projet dans le schéma directeur environnemental de la Région Ile-de-France, adopté en séance plénière en juillet 2023

Considérant l'annonce le 22 novembre 2023 par le Département du Val d'Oise et la Région Île-de-France d'un financement conjoint des études de cette nouvelle ligne

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AFFIRME son soutien à la ligne de métro 19

DEMANDE à Ile-de-France Mobilités de déléguer à la Société des Grands Projets la maîtrise d'ouvrage notamment des études de cette nouvelle ligne 19

INTERPELLE l'État afin qu'il engage la démarche permettant la révision du Schéma d'ensemble du Grand Paris Express

SOUHAITE que les études de faisabilité de la ligne 19 débutent en 2024

do

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20241008-060624-AU

Date de télétransmission : 08/10/2024

Date de réception préfecture : 08/10/2024OBJET: ATTRIBUTION D'UN KIT BESCHERELLE AUX ELEVES DE CM2

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée,

Considérant que la commune de Frépillon a pour usage d'offrir à chaque enfant de CM2 de l’école élémentaire un cadeau en fin d'année scolaire pour accompagner l'entrée au collège des élèves, Considérant l'intérêt pédagogique de ces ouvrages,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE la distribution d'un « kit Bescherelle » pour un usage personnel aux 53 enfants ci-dessous :

ALEXANDRE Zoé

AMOROS Adam

BIDAN Jules

BIENVENU KALETA Lise

BONIN Mathis

BOUCHARD Julian

BOUCHARD Milan

BRACKE Lola

CAMPOS Tiago

CAPELLE Lilou

CHAOUI Shaïnez

CHAPOTOT Tia

CUNHA Julio

DARASE Leïna

DUTKIEWICZ Gabriel

EL BOUAZZAOUI Saliha

FARES Ilas

FERRE Fabian

GABELA MATEOS Lola

GIL OLIVEIRA Séléna

GIORDANI Zacharie

GREGORIO MERCIER Alyssa

GRIED Diibril

GRIED Assva

GUNDUZ Havin

HOROZHANKIN Volodymyr

INTILI Séléna

LAZARE Laura

LE GOUAILLE Charlie

LEBEL Bryne

LECHAT Gary

MATIAS Daren

MOUHOU Anaïs

MOUNET KOSSONOU Linda

! OUARRAP , Imrane

PASQUET Manon

PECOUEUR * Mylan

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20241008-060624-AU

Date de télétransmission : 08/10/2024

Date de réception préfecture : 08/10/2024PERIQUET Loan

PEYSSELIER Eva

ROVEA Giulia

SALAM Monssif

SA-TEIXEIRA Ayumi

SCHANUS Liam

SOHRAB ANJUM Isaac

SONMEZ Asmin

TABBAKH Firas

TOPOR-PREDEC Tess

TURLET Rachel

VIDAL Alexandre

VIDAL Raphaël

VIENE Chiara

VIOLETTE Gabriel

VISSAC Martin

OBJET : EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES - ESPACE EUGENE DELACROIX

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le règlement de fonctionnement de la salle des fêtes communales,

Considérant le souhait de la collectivité de ne plus louer la salle pour des raisons de sécurité à des particuliers

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes est modifié.

PRECISE que la salle des fêtes ne sera plus louée à des particuliers

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements souscrits dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du 28 mai 2020 en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéro et date de la OBJET

décision

2024 — 06 Renouvellement d’une convention d'adhésion avec l'institut de Formation d'Animation et de Conseil du Val d'Oise (IFAC)

2024 — 07 Signature d’une convention de mise à disposition d’un instructeur du droit des sols

2024 — 08 Contrat de prestations de maintenance et services associés avec la société ORONA

Secrétaire de séance

Thomas dd

e

Je 49110

10

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20241008-060624-AU

Date de télétransmission : 08/10/2024

Date de réception préfecture : 08/10/2024