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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0012)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
20 B 0012
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76217) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
MISE EN EXPLOITATION PUBLIQUE DU PARKING TOURCOING GARE ET DE SA DEPOSE MINUTE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT - APPROBATION DES TARIFS
La MEL est propriétaire du parc de stationnement en ouvrage "Tourcoing Gare" situé Place Pierre Sémard à Tourcoing. D'une capacité de 270 places et de 35 places de stationnement pour la dépose-minute de surface, la MEL entend mettre en exploitation publique ce parking. Ce parking de 270 places sera exploité selon différentes modalités :
49 places exploitées selon les modalités d’un parking public payant de stationnement avec tarification spécifique,
35 places de la dépose-minute exploitées avec une tarification spécifique mais bénéficiant d’une gratuité les 20 premières minutes,
221 places réservées aux utilisateurs des transports en commun urbains qui bénéficieront d'une gratuité.
Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 300.000 € HT, il aura pour objet la mise en exploitation publique du parking de Tourcoing Gare pour une durée d'un an à compter de septembre 2021.
A l'issue de l'année d'exploitation, le parking Tourcoing gare et sa dépose minute seront intégrés avec les autres parkings de Tourcoing lors du renouvellement de la CSP prévu en 2022.
Ce marché comprendra :
- la gestion du parking comprenant plusieurs niveaux
- le nettoyage de l'ensemble des zones de stationnement
- la surveillance de l'ensemble du parking aux horaires d'ouverture du parc mais aussi lors de sa fermeture au public
- l'entretien du parking
- la promotion commerciale et publicitaire du parking afin de la faire connaître du public
- l'encaissement et le traitement des recettes générées par le parc et le reversement des recettes à la MEL.
Les recettes complémentaires liées à l'exploitation de cet ouvrage sont estimées à terme à 150 000 HT par an.
Par ailleurs, dans le but de favoriser la rotation des véhicules et garantir un fonctionnement optimal de ce parking, il est nécessaire de mettre en place une tarification spécifique et d'adopter les tarifs du parking Tourcoing Gare figurant en annexe de la présente délibération. 20 B 0012
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76217) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 2 / 2
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser la mise en exploitation du parking Tourcoing Gare ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'approuver la tarification du parking Tourcoing Gare ;
5) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
6) d’imputer les dépenses d’un montant de 300.000 € HT aux crédits à inscrire au budget général en section de fonctionnement ;
7) d'imputer les recettes d’un montant estimé à terme de 150.000 € HT aux crédits à inscrire au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 25/09/2020
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