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Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
Pour rendu exécutoire
(86787) / jeudi 3 mars 2022 à 08:32 1 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
22-C-0012
Séance du vendredi 25 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
AP/CP - AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP/CP) DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2022
I. Rappel du contexte
En application de l'article L. 5217-10-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP) et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement (AE).
En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP/AE et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget. Les autorisations de programme et crédits de paiement ont été mis en œuvre à la MEL dès 1999 afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire (cf. délibération du 16 octobre 1998 modifiée par délibération du 27 novembre 2008). Leur mode de fonctionnement est décrit dans le Règlement budgétaire et financier.
Chaque autorisation de programme correspond à un engagement financier pluriannuel. Elle comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Elle est établie à la fois en dépenses et en recettes afin d’intégrer les montants prévisionnels associées aux projets tous budgets confondus.
L’ouverture et le vote d’une AP et d’une AE s’accompagnent de la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Cependant, seuls les crédits de paiement de l’année 2022 sont proposés au vote du Conseil lors de l’adoption du budget primitif pour 2022.
Il est proposé au budget primitif 2022 d'ouvrir les AP et les AE au-delà de 2022.
Les AP et AE non annexées à la présente délibération sont réputées être clôturées du fait de la fin de la réalisation des projets en 2021. Pour rendu exécutoire
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II. Objet de la délibération
Le montant global des AP en dépenses proposé au vote atteint 3 557,7 M€, dont 711M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2021), soit une capacité d’engagement sur les exercices à venir de 2 846,7 M€.
Le montant total des AP soumises au vote augmente de + 416,6 M€.
Sur 214 AP de dépenses, il est proposé d'en revaloriser 174, d'en créer 19, d'en clôturer 7, les autres restantes stables.
Les 19 AP créées sont les suivantes:
Propreté de l'espace public-Prévention, collecte, traitement,
tri et valorisation des déchets Projet de déchetterie Agriculture et espaces naturels Etude globale - Opération bras Phase préalable - Canal de Roubaix - Phase 2
Phase préalable - Plateau de Fléquières
Phase préalable - Site des Pyramides
Reconfiguration Canal de Roubaix
Voiries - Qualité des espaces publics Tourcoing - Boulevard Gambetta
Bondues - Avenue du Général de Gaulle
Mobilités, transports publics Bus à hydrogène 2024/2026 Bus à hydrogène - Aménagement du Site
Phase préalable - RER Métropolitain
Economie et emploi, recherche, enseignement supérieur Cybercampus
Parcs d'activités et Immobilier d'entreprises-Urbanisme
commercial-Aménagement Economique), Ruches - Restructurations lourdes
Tourcoing Caulliez
Site Castorama
Jeunesse et sport Stadium Stade d'honneur
Aménagement (hors Parcs d'activité) et ville renouvelée (hors
géographie prioritaire) Phase préalable Grand Euralille
Phase préalable - Loos Lille - Secteur CHR
Logement et habitat ANAH Programmation 2022
Climat-Transition écologique-Energie-Eau-Assainissement-Gemapi-Résidus urbains-Esp Naturels-Agriculture
Espaces publics- Voirie
Tranports-Mobilité- Accessibilité- Prévention-Sécurité
Développement Economique -Emploi- Recherche - Insertion - Parcs d'activités-Aménagement Numérique
Rayonnement de la Métropole-Culture-Sport-Tourisme-Jeunesse
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Les 7 AP clôturées sont :
Le montant global des AP en recettes proposé au vote atteint 183M€, dont 45,4M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2021), soit une capacité d’engagement sur les exercices à venir de 137,6 M€.
Le montant total des AP soumises au vote augmente de + 45,4M€.
Sur 18 AP de recettes, il est proposé d'en revaloriser 14, d'en créer 1 (projet ANAH 2022), d'en clôturer 1 (contrôle d'accès métro), les autres étant stables.
Le montant global de l'AE proposée au vote atteint 103,4M€, dont 21,6 M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2021) et une capacité d’engagement de 81,8 M€. Le montant total de l'AE augmente de + 16,3 M€.
Aucune nouvelle AE n'est présentée au vote du Conseil.
Le montant global de l'AE de recettes proposée au vote atteint 44,1 M€, en hausse de +6,8 M€.
Par ailleurs, des ajustements techniques pourront être opérés dans le logiciel comptable à l'issue du vote du budget. Ces opérations concernent notamment le renommage, la fusion ou encore le transfert d'opérations au sein de programme ou entre programmes. Ces ajustements qui n'ont pas d'impact sur le montant global des crédits annuels de paiement pourront faire l'objet d'une actualisation des APCP lors d'une étape budgétaire en cours d’année (BS, DM).
Agriculture et espaces naturels Plan bleu- assainissement
Voiries - Qualité des espaces publics RD - Erquinghem-Lys - Fort Rompu
Parcs d'activités et Immobilier d'entreprises-Urbanisme commercial-
Aménagement Economique), OIM - Opération d'Intérêt Métropolitain
Aménagement (hors Parcs d'activité) et ville renouvelée (hors géographie
prioritaire Projets Foncier Prog 406 Hem Beaumont
Projets Foncier Prog 754
Politique de la ville NPNRU
Climat-Transition écologique-Energie-Eau-Assainissement-Gemapi-Résidus urbains-Esp Naturels-Agriculture
Espaces publics- Voirie
Développement Economique -Emploi- Recherche - Insertion - Parcs d'activités-Aménagement Numérique
Aménagement durable territoire-Urbanisme-Logement-Politique de la ville-Habitat-Planification -Gens du voyage - Stratégie Pour rendu exécutoire
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Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. De voter les 19 nouvelles AP de dépenses et la nouvelle AP de recettes,
2. De voter la mise à jour de 212 autorisations de programme (dont 195 en dépenses et 17 en recettes) et de 2 autorisations d'engagement (dont 1 en dépenses et 1 en recettes), présentées en annexe 1 et 2 à la présente délibération ;
3. De clôturer les 7 AP de dépenses et l'AP de recettes.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Actions et Projets pour la Métropole s'étant abstenu. Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre.