unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0012

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0012

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0012

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0012

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0012

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0012

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0012

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0021

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0167

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0023

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0064

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0012 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Pour rendu exécutoire

#signature#

(86860) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:37 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

22-B-0012

Séance du vendredi 28 janvier 2022

DELIBERATION DU BUREAU

LILLE - LOOS -

ENGAGEMENT D'UNE ETUDE URBAINE SUR LE SECTEUR ELARGI CHU-

EURASANTE

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LES VILLES DE LILLE, LOOS ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (C.H.U)

Le CHU mène actuellement une étude intitulée « schéma directeur immobilier » relative à la mutation et à la réorganisation de son site. Le schéma de développement initié aborde différents enjeux à la fois internes au Centre Hospitalier (organisation des flux et stationnements, devenir des bâtiments, modernisation des unités de soins, valorisation foncière, mixité fonctionnelle, ...) mais aussi « externes », à savoir principalement l’accroche avec la ville (organisation des mobilités, accessibilité, impact des nouvelles opérations envisagées à proximité de l’hôpital …).

Depuis septembre 2020, plusieurs séances de travail techniques se sont déroulées afin d’évoquer cette réflexion et partager ses enjeux, en présence principalement de représentants de la MEL, les villes de Lille et Loos, l’Université et EURASANTE.

I. Rappel du contexte

Le CHU a aujourd’hui identifié des grandes orientations à prendre et à décliner dans le temps, afin de donner du sens à son développement, donner de la cohérence et de la lisibilité aux différentes entités (organisation des unités de soins, campus, …) et optimiser son fonctionnement.

Au-delà des problématiques liées à son fonctionnement interne, le CHU questionne les collectivités sur les impacts potentiels sur leur projet de développement générés d’une part par les dynamiques urbaines en réflexion (devenir de la frange sud métropolitaine en mutation -Loos /porte des postes à porte d’Arras-, relocalisation de la cité administrative ou le développement d’EURASANTE, …) et d’autre part par les projets structurants en termes de mobilité (LINO, SDIT).

II. Objet de la délibération

Au vu du programme de développement impulsé par le CHU et des ambitions métropolitaines sur le territoire sud de l’agglomération, il semble opportun dès à présent de positionner l’intervention des collectivités en identifiant un nouveau secteur d’étude élargi intégrant le Centre Hospitalier et ses alentours, visant à mesurer les impacts mutuels des orientations projetées, garantir l’ambition exprimée pour le territoire, la cohérence programmatique et le bon fonctionnement urbain.Pour rendu exécutoire

#signature#

(86860) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:37 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Concrètement, il s'agira notamment de :

- mener une expertise en termes de mobilité en mesurant les impacts de l’ensemble des dynamiques en cours sur le secteur d’étude en lien avec le schéma d’infrastructures projeté (établir un état des lieux de la situation actuelle par recollement des données et expertises complémentaires, quantifier les flux générés par les nouvelles programmations envisagées, proposer des éventuelles mesures à décliner dans le temps, …);

- proposer un schéma de programmation pertinent, répondant aux usages et aménités du secteur, prenant en compte les souhaits de développement exprimés par le CHU, les besoins liés au parc EURASANTE, les potentiels de renouvellement urbain mais aussi du cumul de projets sur le secteur;

- proposer un schéma de valorisation environnementale et agricole (notamment sur la frange sud, à savoir le plateau de Fléquières).

Aussi, il est proposé de créer un groupement de commandes entre la MEL, les villes de Lille, Loos et le Centre Hospitalier Universitaire en vue de désigner, via un appel d'offres ouvert, un prestataire chargé de la réalisation de ce schéma de développement, sous réserve de l'avis favorable des communes.

Le coût total du projet est estimé à 400 000 € HT répartis comme suit : 220 000€ HT (soit 55%) pour la MEL

60 000 € HT (soit 15%) pour la ville de Lille

60 000 € HT (soit 15%) pour la ville de Loos

60 000 € HT (soit 15%) pour le C.H.U.

La MEL, en tant que coordinateur du groupement, est chargé de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu’à la notification du marché, puis à son exécution.

Une commission d’appel d’offres ad hoc sera créée dans le cadre du groupement de commandes, dont les représentants de la Métropole seront désignés lors d’une prochaine réunion du Conseil de Métropole.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1°) le lancement d'un appel d'offres ouvert, pour la désignation d'un prestataire chargé de la réalisation d’une étude préopérationnelle sur le secteur élargi « CHU EURASANTE »;

2°) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes

3°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert ;

4°) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;Pour rendu exécutoire

#signature#

(86860) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:37 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

5°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

6°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrit au budget général en section Investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne VOITURIEZ ainsi que MM. Damien CASTELAIN et Bernard HAESEBROECK n'ayant pas pris part au débat ni au vote.