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Compte-Rendu - 2 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 mai 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
18
AVRIL
2023
À
10
H
30
Pour
affichage
public
conformément
à
l'article
L2121-25
du
CGCT
Etaient
présents
:
Marie
BERTHOUMIEU
Jérôme
LANDES
Maurice
ANDRIEU
Christian
FABRE
Marylène
HARANG
Alain
ROUGIE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LANDES,
en
absence
d’autre
candidature.
Mme
le
Maire
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
6 mars
2023
et
le
met
au
vote.
6 VOIX
POUR
1.
BUDGET
COMMUNAL
1.1,
VOTE
COMPTE
DE
GESTION
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Elle
présente
donc
Îles
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Mme
le
Maire
considère
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Elle
met
au
vote
le
compte
de
gestion.
6
VOIX
POUR
1.2,
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Monsieur
Alain
ROUGIE,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
résultat
du
compte
administratif
2022
qui
se
clôture
en
résultat
cumulé
à
:
+
164
578,70
€
en
dépenses +
_189558,96
€
en
recettes
Après
avoir
entendu
et approuvé,
Le
Conseil
Municipal
à 5 VOIX
POUR,
Mme
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
approuve
les
résultats
de
l'exercice
2022.
1.3.
VOTE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Mme
le
Maire
rappelle
les
chiffres
ci-dessous
:
Reports
:
Pour
Rappel :
Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -37
251.20
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure:
0.00
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
: 10
632.93
€
Un
solde
d'exécution
de
la section
de
fonctionnement
de
: 37
852.53
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de:
0.00€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
13
746.00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 12
872.27
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l’assemblée
délibérante,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 12
872.27
€
6 VOIX
POUR
1.4.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2023
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d'indiquer,
pour
l’utilisation
de
l’article
65748,
« Subventions
de
fonctionnement
associations
Loi
1901
» les
bénéficiaires
des
dépenses
qui
peuvent
être
faites
à ce
compte.
Elle
propose
donc
les
subventions
ci-dessous
:
«
Association
Entraide
Coups
durs
150€
e
Association
de
Chasse
150€
+
Association
Albius
Villa
150€ +
Comité
des
Fêtes
150
€
°
Prévention
Routière
du
Lot
20€
e
Pompiers
de
Gramat
30€
e
Coopérative
scolaire
de
Gramat
50
€
e
Ecole
d’Aynac
50€
°
Association
Art
et
Patrimoine
10€
+
Divers
240€
6
VOIX
POUR
1.5,
VOTE
DES
TAXES
2023
Mme
le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
comme
suit
:
Taxe
foncière
(bâti)
: 35.36%
Taxe
foncière
{non
bâti)
: 150.07%
Taxe
d'habitation
RS
: 9.20%
Montant
prévisionnel
2023
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
: 31
817€.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
6 VOIX
POUR
1.6.
VOTE
DU
BUDGET
2023
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
pour
lannée
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
:
°
Section
de
fonctionnement
: 128
045.26
€
e
Section
d'investissement
à
: 64
418.27
€
°
Soit
un
budget
cumulé
de
192
463.53
€
6
VOIX
POUR
2.
BUDGET
LOTISSEMENT
2.1.
VOTE
COMPTE
DE
GESTION
Tout
comme
pour
le
budget
communal,
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l‘ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Elle
rappelle
également
que
depuis
la
création
du
lotissement,
c'est
le
trésorier
qui
se
charge
de l'élaboration
des
documents
comptables,
en
raison
de
sa
complexité
mais
que
depuis
3
ans,
à
l'exception
des
emprunts
à rembourser,
aucune
opération
n’est
réalisée
sur
le
budget
lotissement.
Elle
présente
donc
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif.
Elle
met
le
compte
de
gestion
au
vote
:
6 VOIX
POUR
2.2.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Monsieur
Alain
ROUGIE,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
résultat
du
compte
administratif
2022
du
budget
lotissement
qui
se
clôture
en
résultat
cumulé
à
:
+
48
505.62
€ en
dépenses
+
36
269.26
€
en
recettes
+
Excédent
reporté
n-1
: 30
268.72
€
Après
avoir
entendu
et approuvé,
Le
Conseil
Municipal
à
5
VOIX
POUR,
Mme
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
approuve
les
résultats
de
l'exercice
2022.
2.3.
VOTE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Report
2021:
+
Excédent
reporté
de
la section
investissement
2021
: 30
268.72
€
°
Excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
2021
:0
€
Solde
d'exécution
2022
+
Un
solide
d'exécution
de
la section
d'investissement
2021
: -12
236.36€
°
Un
solde
d'exécution
de
la section
de
fonctionnement
2021
: 0€
Restes
à réaliser
en
dépenses
pour
un
montant
de
: 0 €
Besoin
net
de
la section
d'investissement
estimé
à
: 0
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 0 €
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
{ROQ2)
: 0.00
€
6 VOIX
POUR 2.4.
VOTE
DU
BUDGET
Madame
le
Maire
rappelle
qu’à
l'exception
des
remboursements
d'emprunts,
aucune
autre
opération
n’est
effectuée
sur
le budget
lotissement.
Elle
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
annexe
lotissement
pour
l’année
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
: 18
763.45
€
e
Section
d'investissement
à
: 36
226.99
€
e
Soit
un
budget
cumulé
de
54
990.44
€
6
VOIX
POUR
2.5.
INFORMATIONS
DIVERSES
Présentation
de
la
synthèse
du
budget
du
Grand
Figeac: Mme
le
Maire
fait
un
résumé
de
la
présentation
du
budget
2023
du
Grand
Figeac
qui
s’élèvera
à 52
500
000
€,
avec
une
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
+7,43
%.
Présentation
de
la synthèse
réunion
du
SIAEP
de
Thémines
: Lors
de
cette
réunion,
les
élus
ont
voté
le vote
du
budget
2023.
A
noter
une
augmentation
de
l'abonnement
et
de
la consommation
en
eau
potable
de
5 %.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 12
h
15.
COMPTE
RENDU
APPROUVE
LE
2
Mai
2023
.
7
Marie
BERTHOUMIEU
q
ET
Elu
secrétaire
de
séance