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Procès Verbal - CRCM 2022 02 28
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Quintenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2022 02 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE QUINTENAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.
Présents : Sylvette David, Bernard Penel, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Karine Fourel, Roland Maniouloux, Pierre Guirronnet, Sonia Arnaudon, Bénédicte Pion, Mathieu Fereyre, Laure Burellier, Charlène Fanget, Elodie Beraud, Emilien Glandut, Gilles Jouve
Absents excusés : Éric Chalaye (pouvoir à Pierre Guirronnet), Vincent Delolme (pouvoir à Bernard Penel), Antonino Wernimont (absent excusé), Nathalie Chaize (absente excusée)
Secrétaire de séance : Roland Maniouloux
Le procès-verbal du 17 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
Syndicat des eaux Cance-Doux – Convention de coordination et de participation – Renforcement du réseau public d’eau potable – Barrouys Tranche 1
La Commune de Quintenas constate une insuffisance de débit sur le réseau d’eau potable collectif dans le quartier des Barrouys causant une gêne quotidienne des abonnés de ce secteur. En outre des permis de construire ont été bloqués par le Syndicat pour insuffisance du réseau et la commune souhaite pouvoir viabiliser les terrains classés en zone U sur ce secteur. Les travaux à réaliser concernent la fourniture et la pose en tranchée de canalisations en fonte ductile de divers diamètres, la fourniture et la pose de la robinetterie, la reprise des branchements particuliers existants et la mise en service des ouvrages nouveaux. La commune de Quintenas s’engage à participer à hauteur de 25 % du coût total des travaux. Le montant prévisionnel de participation de la commune est donc de 47 444 euros. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Convention de coordination et de participation pour le renforcement du réseau public d’eau potable aux Barrouys, Tranche 1.
Elections - Indemnités de fonctions des élus
Madame le Maire rappelle la délibération D2020-06-02 du 05 juin 2020 concernant les indemnités de fonction des élus suite à l’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints. Le budget 2020 ayant déjà été voté, il n’a pas été revalorisé en fonction du nouveau nombre d’adjoints. Elle propose de modifier les indemnités allouées aux adjoints en fixant le taux à 11,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 462,45 euros mensuels bruts. Unanimité.
Budget commune - Compte administratif 2021
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2021 et le compte de gestion faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 235 367,06 euros et un déficit d’investissement de 123 634,37 euros.
Budget maison de santé - Compte administratif 2021
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2021 et le compte de gestion faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 19 263,11 euros et un excédent d’investissement de 30 614,60 euros. Budget commune - Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 - Fixation des taux Madame le maire rappelle que le conseil municipal a voté en 2021 un taux communal de TFPB de référence de 33,74 % qui reste figé jusqu’en 2022 inclus. Pour ce qui concerne le foncier non bâti, le taux voté en 2020 s’élève à 49,83 %. Le conseil municipal, à l’unanimité, conserve le taux de 2020 pour le foncier non bâti soit 49,83 %.
Budget commune - budget primitif 2022
Le budget communal 2022 est présenté et soumis au vote. Il s’équilibre en dépenses et en recettes en fonctionnement à 901 716,36 € et à 1 246 403,55 € en investissement. Unanimité.
Budget maison de santé – Budget primitif 2022
Le budget Maison de santé 2022 est présenté et soumis au vote. Il s’équilibre en dépenses et en recettes en fonctionnement à 23 583,11 € et à 30 614,60 € en investissement. Unanimité.
Information au conseil municipal – Résultat de consultation en procédure MAPA Le Conseil Municipal prend acte du résultat de consultation en procédure MAPA concernant la reconstruction d’une garderie et d’un préau :
Lot 1 : Gros-œuvre VRD – SAVEL Bernard pour un montant de 113 500 € HT
Lot 2 : Charpente couverture ossature zinguerie – CHAPELLE CHARPENTE pour un montant de 96 486,66 € HT
Lot 3 : Menuiseries extérieures mixte bois aluminium – PROPONNET pour un montant de 41 101 € HT Lot 4 : Menuiseries intérieures bois – MENUISERIES POINARD pour un montant de 20 590,10 € HT Lot 5 : Cloisons plafonds peinture – SNB pour un montant de 38 381,45 € HT
Lot 6 : Carrelages faïences – ANGELINO pour un montant de 15 922,04 € HT
Lot 7 : Sols souples – MAZET pour un montant de 7 853,95 € HT
Lot 8 : Serrurerie – Le lot n’a pas été retenu
Lot 9 : Electricité – BEGOT pour un montant de 30 215 € HT
Lot 10 : Plomberie chauffage ventilation – SANIPAC pour un montant de 34 099,83 € HT
Points divers
• Garderie :
La première réunion de chantier a eu lieu avec toutes les entreprises retenues. Des aménagements devront avoir lieu pour assurer la sécurité autour de l’école notamment la mise en place d’un sens unique de circulation car il ne restera qu’une voie après la mise en place des installations de chantier.
• Maison de santé :
Une nouvelle réunion a eu lieu avec l’expert et les entreprises concernées par les fissures des façades. Aucune entreprise ne peut être mise en cause et il a été convenu de masquer les fissures par de la signalétique. Ce sera à la charge de la copropriété.
• CCAS :
Le repas des Aînés est organisé le samedi 26 mars avec un retour à la formule traditionnelle (repas + animation). Les invitations aux plus de 70 ans sont en cours de distribution.
Le CCAS finance la formation PSC1 de tous les agents de la commune. La session aura lieu le samedi 2 avril.
• Abris-bus :
Quatre abris voyageurs sont en cours de construction par l’entreprise mandatée par la Région. Les dalles qui le nécessitent seront préparées par les services techniques de la commune pour la semaine 13. Il y aura donc très bientôt un abri neuf et sécurisé à Chizaret de chaque côté de la départementale, au Pontet devant l’entreprise Cauchard, à Brézenaud.
Fibre :
Les travaux démarrent. Plus de 80 poteaux sont à prévoir car seul le cœur de village est en réseau enterré. Chaque proposition d’implantation a été examinée en concertation avec les élus et les services d’ADN. Le Conseil regrette qu’une mutualisation des poteaux ne soit pas possible avec les réseaux Enedis et Orange dans la plupart des cas.
Questions diverses
• Solidarité Ukraine : sur notre territoire, le DUDH et un collectif local se réunit lundi 28 février 2022 à 18h30 à Vanosc pour étudier ce qui peut se faire pour soutenir les Ukrainiens en difficulté.