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Déliberation - Delib CM 25 06 26 Combinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 25 06 26 Combinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le A \D 3196 ET
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_047-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Marine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Absent : HENSSIEN Elodie
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026 -047 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A COMPTER DU {FF JANVIER 2027
Monsieur le Maire de la Ville de Saint Thibault des Vignes expose les dispositions des articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que les articles L.454-39 et suivants du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) portant sur les modalités d'instauration et d'application par le conseil municipal de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
La TLPE s'applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, situés sur l'ensemble du territoire de la commune. On distingue trois catégories de supports: les dispositifs publicitaires, les pré- enseignes et les enseignes.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'à Saint-Thibault-des-Vignes elle est appliquée depuis le 1°" janvier 2009.
Afin de ne pas pénaliser le commerce de proximité, il a été décidé de maintenir l'exonération
de la taxe sur les enseignes dont la surface cumulée par établissement est inférieure à 7m°?.
Pour rappel, les tarifs de droit commun sont les tarifs maximaux figurant aux articles L.454-60 à L.454-62 du Code des Impositions sur les Biens et Services. Ces tarifs varient selon la
nature du support et la taille de la collectivité.
Par ailleurs, ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de
croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article
L.454-58 du même code), sauf délibération contraire de la commune.
l Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publéle SA \S + \QC ER
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_047-DE
Toutefois, selon l'article L.454-59 du CIBS, l'augmentation al
peut excéder 5 € par mètre carré d'un support.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2027 s'élèvera ainsi à
+ 0,9 % (source INSEE). Le tarif maximal de référence pour la détermination des différents
tarifs fixés aux articles L.454-60 à L.454-62 du CIBS s'élèvera en 2027 à 25 €/m2.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'augmenter les tarifs maximaux selon ce taux d'indice des prix à la consommation à compter du 1er janvier 2027.
Ainsi, il est proposé de fixer comme tarif de référence, le tarif de 25 €/m?.
VU l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Economie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et L.2333- 14 et L.2333-15 et R.2333-12 à R.2333-17,
VU le Code des Impositions sur les Biens et Services, notamment ses articles L.454-58 à
L.454-62-1 et L.454-63 à L.454-71 ;
VU le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
VU l'article 100 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la
procédure d'application de la TLPE à partir de l'année de taxation 2022
VU le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième
année et l'actualisation des tarifs maximaux applicables en 2027.
VU l'article À.454-10 du Code des Impositions sur les Biens et Services faisant état des tarifs
normaux fixés pour 2027.
Considérant que le tarif de base applicable est fixé à 25,00 euros par mètre carré pour les communes de moins de 50000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus, ce qui est le cas de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes,
Considérant que ces tarifs sont revalorisés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- MAINTIEN l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale cumulée
est inférieure ou égale à 7m° ;
- FIXE le tarif de référence à 25 €/m° ;
- FIXE les tarifs à :
À Superficie Superficie . : j
Superficie supérieure à : sat Superficie ape Superficie — Superficie inférieure ou 7m? et As supérieure : , | Supérieure é , | supérieure à égale à 7m? inférieure ou rt à 50m? : or F à 50m? ee Hi . 50m? égale à 12m° 50m | m
Exonération 25 € /m° 50,10 €/m°? | 100,40 €/m° 25 €/m? 50,10 €/m? | 75,40 €/m° | 148,80 €/m?2
À Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 EM
Publié le \SÉ 196
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_047-DE
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe ;
-__ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
4 A = Le Maire,
. fe 7777 Claude VERONA _ ÈË Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le D \SÉ 126
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID >077-217704386-20260625-DELIB| 2026 048-DE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
#
Etaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Absent : HENSSIEN Elodie
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026—-048 TARIFS MULTI-ACTIVITES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2026
Monsieur le Maire explique que les tarifs municipaux ont été révisés pour l'exercice 2026- 2027. La mise à jour repose sur une augmentation générale de 3% correspondant aux prévisions d'évolution des prix à la consommation. Certaines exceptions et ajustements spécifiques ont été intégrés afin de préserver l'équité tarifaire et d'améliorer la progressivité pour les familles.
Toutefois, dans un souci d'équité, une tranche de revenus supplémentaire permet une dégressivité tarifaire au bénéfice des familles tout en favorisant les théobaldiens.
Monsieur le Maire souligne son attachement au développement des activités culturelles, sportives et de loisirs pour le bien-être de l'enfant.
Monsieur le Maire dit qu'il convient au Conseil Municipal de valider les tarifs municipaux 2026- 2027, tels qu'annexés. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le à 5 F\96 ER
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_048-DE
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE les tarifs municipaux 2026-2027, tels que présentés en annexe.
Pour : 22
Abstention : 6 (BORN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Lu À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
RE ft —— Le Maire,
Claude VERONA Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SDS Ÿ DL
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026 _049-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
”
Etaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Absent : HENSSIEN Elodie
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026 -049 DEROGATION AUX TARIFS COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2026-2027
Monsieur le Maire explique qu'il souhaite que soit appliqué le tarif dont bénéficie les Théobaldiens aux :
- Familles qui payent des impôts sur la commune
- Familles domiciliées sur la commune qui se sont inscrites en début d'année scolaire et qui déménagent en cours d'année
- Enseignants des écoles de la commune
Il propose donc aux membres du conseil municipal de voter l'accord du tarif communal dont bénéficie les Théobaldiens pour les cas cités ci-dessus pour l'année 2026-2027.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
VALIDE le tarif communal dont bénéficie les Théobaldiens pour les cas cités ci-dessus pour l'année 2026-2027.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l’équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
à. À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026 RE
— Le Maire, PI à
Claude VERONA Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
puise 21190 SIER ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_050-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 28
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé avant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Absent : HENSSIEN Elodie
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026 -050 FRAIS DE SCOLARITE 2026-2027
Monsieur le Maire explique que suite à la commission scolaire qui s'est réunie le 30 avril 2026, il a été proposé que les frais de scolarité pour les enfants des communes extérieures, pour l'année 2026-2027, soient fixés à 856 euros.
Il convient au conseil municipal d'accepter la fixation des frais de scolarité, pour l'année 2026-
2027 à 856 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
FIXE les frais de scolarité, pour l’année 2026-2027 à 856 euros.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
d » k À Seint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026 ARE ——— Le Maire,
£ Claude VERONA Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SA \S5É1QC
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_051-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIÎT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Absent : HENSSIEN Elodie
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026-051 TARIFICATION DES CLASSES DECOUVERTES DITES CLASSE D ET STAGES SPECIFIQUES 2026-2027
Monsieur le Maire explique, aux membres du Conseil Municipal, comme chaque année, qu'il est souhaitable d'appliquer le même tarif que les classes découvertes à l'ensemble des stages spécifiques (poney, voile, théâtre, etc...) se déroulant sur une semaine ou plus.
Il y aura une participation financière par séjour ou par stage de 70 % par la commune et il restera 30 % à la charge des familles.
Aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois chaque situation sera étudiée en fonction du motif et du justificatif d'absence.
Il convient au conseil municipal de valider cette tarification des classes découvertes et des stages spécifiques pour l'année 2026-2027, tel qu'indiqué ci-dessus, à savoir une participation financière par séjour ou par stage de 70 % par la commune et 30 % à la charge des familles et de préciser qu'aucun remboursement ne sera effectué et que chaque situation sera étudiée en fonction du motif et du justificatif d'absence. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le DO \ of \9C ER
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_051-DE
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE la tarification des classes découvertes et des stages spécifiques pour l’année 2026- 2027, tel qu'indiqué ci-dessus, à savoir une participation financière par séjour ou par stage de 70 % par la commune et 30 % à la charge des familles et de préciser qu'aucun
remboursement ne sera effectué et que chaque situation sera étudiée en fonction du motif et du justificatif d'absence.
Pour : 22
Abstention : 6 (BORN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUILL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
. À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
— — Le Maire,
Ciaude VERONA Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publiéle SÈ\S$ 1QC ER
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026 052-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 28
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine,
CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Absent : HENSSIEN Elodie
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026-052 TARIFS BILLETTERIE SAISON CULTURELLE 2026-2027
Monsieur le Maire explique qu'il convient de fixer les tarifs de billetterie des spectacles
programmés pour la saison culturelle 2026/2027.
Il propose d'appliquer les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessous ainsi qu'un tarif préférentiel réservé aux habitants de Saint-Thibault-des-Vignes et aux agents municipaux, dans la limite de quatre places par foyer fiscal. En cas de foyer comprenant plus de quatre enfants, la présentation du livret de famille sera exigée pour bénéficier du tarif préférentiel au- delà de cette limite.
TARIF BILLETTERIE 2026/2027
LÉ
DES VIGNES
Tribute Balavoine 25,00 € 20,00 €
Pablo Mira 35,00 € 30,00 €
Manuel de la jeune marée 33,00 € 28,00 €
Titoff 33,00 € 28,00 €
L'invitation 35,00 € 30,00 €
Mathieu Stepson 33,00 € 28,00 £
Blandine Lehout 33,00 € 28,00 € Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
puise 01ct106 OR ID :.077-217704386-20260625-DELIB. 2026 _052-DE
Monsieur le Maire dit qu'il convient d'approuver les t
culturelle 2026/2027 tels que présentés ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE les tarifs de billetterie de la saison culturelle 2026/2027 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Pour: 22
Contre : 6 (BORN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre {ous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
ua À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
_ PÉRTÈE - —- Le Maire,
TE Claude VERONA
) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SQ \S'É \2C
REPUBLIQUE FRANÇAISE B; CT RATP tr 0p2785uBr2026 053-DE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 28
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI! HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Absent : HENSSIEN Elodie
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026-053 TARIFS LOCATION DE SALLES DU CENTRE CULTUREL
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de réviser de nouveaux tarifs de location de salles du centre culturel, ceux-ci n'ayant jamais été actualisés depuis leur mise en place.
Cette révision s'inscrit également dans une démarche d'optimisation et de valorisation du patrimoine communal. Elle tient également compte de l'élargissement des créneaux de mise à disposition des salles ainsi que de l'augmentation des coûts de fonctionnement supportés par la collectivité, en matière d'énergie, d'entretien, de maintenance, d'assurance etc.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs de location de salles tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 9 \=f 196 ER
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_053-DE
LOCATION DE SALLES CENTRE CULTUREL
026 2026/2027 Canion
euros
2000 Régisseur en sus + Options sur devis
1100 2200 2000 Régisseur en sus + Options sur devis
2000 Régisseur en sus + Options sur devis
2000 Gratuité une fois par an - Régisseur en sus + Options sur devis
7350 1000 12h maximum - majoration Soirée +25 % -
880 1100 1000 12h maximum - majoration Soirée +25 % -
600 900 1000 12h maximum - majoration Soirée +25 % -
125 200 1000 Gratuité une fois par an
450 709 1000 modif : soirée jusqu'à 3h matin ==> à S h matin
550 1200 1000 modif: du samedimatin jusqu'au dimanche 12h
1000 1000 sairée jusqu'à 3h matin ==> 49 h matin
1600 1000 du samedi matin jusqu'au dimanche 12h
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs de location de salles du centre culturel tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
/ de l'équipe majoritaire présents à cette séance sf POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
i a _2 Le Maire,
Deus Claude VERONA
/ ble , Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publiée DST) 26
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_054-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU RREGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
#
Etaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Absent : HENSSIEN Elodie
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026 -054 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU TROC ET PUCES
Monsieur le Maire explique que l'organisation du Troc et Puces sur le domaine public communal engendre des frais liés à la préparation, à l'installation et à la gestion de la manifestation.
Afin de permettre son bon déroulement et de couvrir une partie des dépenses engagées par la commune, il convient de fixer les tarifs applicables aux exposants participant à cette manifestation.
Il'est donc proposé au Conseil municipal les tarifs suivants :
- Emplacement de 2 mètres (habitants de la commune) : 12 €
- _ Emplacement de 2 mètres (personnes extérieures à la commune) : 25 € -__ Emplacement de 2 mêtres (professionnels) : 170 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs du Troc et Puces tels que présentés ci-dessus ; Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SD \SÉ\OC ER
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_054-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
/ . À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
PRET © ————— Le Maire,
le Claude VERONA
PS Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SQ \S$ \QL
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026 055-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EATRATT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 28
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis,
METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Absent : HENSSIEN Elodie
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026-055 REGLEMENT INTERIEUR DU TROC ET PUCES ORGANISÉ SUR LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire explique que l'organisation du Troc et Puces sur le domaine public
nécessite la mise en place d'un règlement intérieur afin d'encadrer les conditions de
participation des exposants, de garantir la sécurité des personnes et des biens et d'assurer le bon déroulement de la manifestation. || est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE le règlement intérieur du troc et puces organisé sur le domaine public annexé à la présente délibération.
Pour : 22
Abstention : 6 (BORN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
2 4 À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026 ARE Le Maire,
TT Claude VERONA
bo 2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SD \SŸ \96 CR
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_056-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 27
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Absent : HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
DEPART DE MONSIEUR THIBAULT CRUCY A 20H42
2026-056 PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ABONNEMENT NAVIGO IMAGINE R — 2026-2027 POUR LES LYCEENS.
Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo imagine R 2026-2027.
Cette participation concerne les abonnements des lycéens de moins de 22 ans.
Le prix de ce titre est fixé à 393,30 € (+ 8 €uros de frais de dossier) pour toutes les zones pour l'année scolaire 2026/2027.
Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, de fixer la participation de la commune à 90 € pour l'année scolaire 2026/2027.
Nofa :
- Toute demande devra être effectuée auprès du service scolaire entre le 1° juillet et le 30 novembre 2026 sauf cas exceptionnel.
- En cas de perte ou de vol, le coût du changement du « pass » est à la charge des familles.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer un contrat de vente imagine’R dédié au tiers payant avec Ile-de-France Mobilités, contrat qui a pour objet la définition de la prise en charge partielle du coût du forfait par la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité, Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SDS \QC ER
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_056-DE
VALIDE la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo Imagine R 2026-2027 pour les abonnements des lycéens de moins de 22 ans
APPROUVE la participation de la commune pour un montant de 90 €.
Pour: 21
Abstention : 1 (ANTOINE)
Contre : 5 (BORN, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
_ . À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
ET —— — Le Maire,
TTL Claude VERONA Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le © \=SÂIQL Er
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_057-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 27
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Absent : HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026-057 PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ABONNEMENT NAVIGO IMAGINE R — 2026-2027 POUR LES ETUDIANTS
Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo imagine R 2026-2027.
Cette participation concerne les abonnements des étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à Saint-Thibault-des-Vignes.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer cette participation
communale à un montant de 140 €.
Cette participation est valable par personne et pour l'année scolaire 2026-2027, sous réserve de la fourniture des pièces justificatives au service scolaire.
Nota :
- Toute demande devra être effectuée auprès du service scolaire entre le 1° juillet et le 30 novembre 2026 sauf cas exceptionnel.
- En cas de perte ou de vol, le coût du changement du « pass » est à la charge des familles.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE la participation de la commune au financement de l'abonnement Navigo Imagine R 2026-2027 pour les abonnements des étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à Saint- Thibault-des-Vignes. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SDS $ 1 ER
APPROUVE la participation de la commune pour un montalP :077-217704386-20260625-DELIB. 2026 _067-DE personne et pour l'année 2026-2027, sous réserve de la fourniture des pièces justificatives au
service scolaire.
Pour : 21
Abstention : 1 (ANTOINE)
Contre : 5 (BORN, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
| É- | — _—— Le Maire,
FT ES Claude VERONA Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le DL /0Y/2e (a |
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_058-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé avant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
SORTIE DE SEANCE DE MADAME KIM SI HASSEN A 20H49 ET RETOUR A 20H52 RETOUR DE MONSIEUR THIBAULT CRUCY A 20H51
ARRIVEE DE MADAME ELODIE HENSSIEN A 20H51
2026 -058 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL PORTANT SUR LA LOCATION D'UN LOCAL DESTINE AUX SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire explique que, afin de répondre aux besoins des services techniques, la Commune souhaite louer un local d'activité situé au 16/18 rue Branly à Lagny-sur-Marne, appartenant à la SCI LA GARTEMPE.
Le bien objet du bail correspond au LOT A, d'une superficie d'environ 300 m°, comprenant des espaces de bureaux, vestiaires et locaux sociaux, ainsi que quatre places de stationnement extérieures.
Les locaux seront exclusivement affectés aux activités des services techniques municipaux, notamment au stockage de matériels, équipements et véhicules nécessaires aux missions de service public.
Le bail est conclu pour une durée ferme de six ans, du 15 septembre 2026 au 14 septembre
2032, selon les dispositions des articles L.145-1 et suivants du Code de commerce.
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges fixé à 30 000 € HT, soit 7 500 € HT par trimestre.
Après délibération, le Conseil Municipal à Funanimité,
APPROUVE le bail en annexe commercial portant sur la location d'un local destine aux services techniques Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 ER
Publié le 02 (9? [24
ID : 077-217704386-20260625-DELIB 2026 _058-DE AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à 7 7
document s'y rapportant.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
LA » À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
RE Le Maire,
ST Claude VERONA
Plo Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 ET
Publié le Q2JoY]2e
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_059-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EATRATT DU RECIOTIE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
2
Etaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, Si HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé avant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026 -059 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) — FIN DE LA CONVENTION PLURI COMMUNALE ET CHOIX D'UN NOUVEAU FORMAT
Monsieur le Maire explique que la commune est engagée depuis 2021 dans une Convention Territoriale Globale (CTG) pluri communale, signée avec la CAF et 10 communes de la Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire (CAMG). Cette convention, d'une durée de quatre ans, est arrivée à échéance en décembre 2025.
Au cours de cette période, il est constaté que seules trois communes, dont Saint-Thibault-des- Vignes, ont porté activement la CTG et assuré un suivi opérationnel régulier. Les autres communes ont participé de manière plus limitée, ce qui a réduit la cohérence et l'efficacité du pilotage pluri communal.
À l'issue du bilan, la municipalité estime qu'un cadre pluri communal ne permet pas de répondre pleinement aux besoins spécifiques de la commune. Elle propose donc de mettre fin à la participation au dispositif pluri communal et d'engager l'élaboration d'une CTG bilatérale entre la commune et la CAF, offrant un pilotage plus direct et une meilleure adaptation aux priorités locales.
Dans ce nouveau cadre, la commune souhaite maintenir les bonifications CAF actuellement
versées, notamment celles soutenant l'offre de services dans les domaines suivants :
e Parentalité
° Petite enfance
e Enfance
e Jeunesse
+ Accompagnement social des familles
Ces bonifications constituent un appui financier essentiel au maintien et au développement des services rendus aux habitants.
I Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 EM
Publié le 02 fo7/26
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026 _059-DE
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ACTE la sortie de la commune du dispositif pluri communal,
AUTORISE la municipalité à engager une CTG bilatérale avec la CAF,
CONFIRME la volonté de préserver les bonifications CAF liées aux actions menées en faveur des familles.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Fe À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
ARE 2 Le Maire,
oo ° Claude VERONA Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 ee
Publié le O2 [04 [28
1D:.077;217704386-20260625-DELIB_2026_060-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE EST TON PO TE UOTO TE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Etaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL
Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
SORTIE DE SEANCE DE MADAME NATHALIE CABRINHA A 21H00 ET RETOUR A 21H01
2026 - 060 INSTAURATION D'UN PERIMETRE D’ETUDES ET DE SURSIS A STATUER
DANS LE SECTEUR DU CENTRE-BOURG
Vu le code général des collectivités des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-10 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 300-1 et suivants relatifs à
l'aménagement foncier et aux opérations d'aménagement, L. 424-1 et R. 424-24 du code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 16 mai 2025, rendu exécutoire le 26 mai
2025, et modifié de manière simplifiée le 28 janvier 2026,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire sur l'opportunité de mettre à l'étude un projet
d'aménagement sur le secteur du Centre-Bourg et d'en délimiter le périmètre afin de préserver les conditions de réalisation de ce projet ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
Considérant que les actions ou opérations d'aménagement ont pour objet, entre autres, de meltre en œuvre Un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le développement ou l'accueil des activités économiques, de réaliser des équipements collectifs, de sauvegarder, restaurer ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, conformément aux dispositions de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme :
Considérant que la commune souhaite engager, sur le secteur du Centre-Bourg, un projet d'aménagement ayant pour finalité principale :
1 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le O2 fo7- [26
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_060-DE
- d'assurer la mixité des fonctions urbaines (habitat, tertiaire, commerces...) ; - d'organiser la création d'une offre nouvelle de logements, notamment par des opérations de démolition/reconstruction et/ou des opérations de construction nouvelle ; - de localiser et de réaliser des équipements publics ;
- de restructurer les circulations et cheminements afin d'améliorer le fonctionnement urbain du secteur ;
- de préserver el meltre en valeur les bâtiments remarquables, ainsi que les éléments
paysagers et les espaces de respiration du secteur ;
Considérant que le périmètre d'études intègre le secteur du Centre-Bourg, tel qu'il est annexé à la présente délibération, dont fait partie le périmètre couvert par l'OAP n° 4 du PLU ;
Considérant que les modalités d'aménagement, fixées par l'OAP n° 4 du PLU, nécessitent d'être réétudiées, notamment en matière de programmation (équipements publics, logements collectifs, logements individuels), de localisation, de définition et de financement des
équipements publics (aménagement de l'espace public, réhabilitation de la mairie,
reconversion du château en mairie, création des places de stationnement publics) qui
excèdent les besoins des seuls futurs habitants du périmètre de l'OAP, et en matière de
dessertes piétonne et automobile ;
Considérant que la circonstance que le périmètre d'études comprend, entre autres, le périmètre couvert par l'OAP n° 4, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d'un périmètre
d'études sur le secteur, qui est plus large que le périmètre de l'OAP prévu par le PLU ;
Considérant que ce projet d'aménagement entre, par sa nature et ses objectifs, dans le
champ des actions ou opérations d'aménagement au sens des dispositions précitées ;
Considérant que, pour élaborer ce projet d'aménagement, il est nécessaire de conduire des études urbaines et techniques portant notamment sur le programme et le phasage des constructions et équipements publics, la localisation, la définition et le financement des équipements publics, la restructuration des circulations et cheminements, ainsi que la préservation et mise en valeur des bêtiments remarquables, éléments paysagers et espaces
de respiration présents sur le secteur :
Considérant que dans l'attente du résultat de ces études, il convient de conserver une
maîtrise sur les projets, notamment d'initiative privée, qui seraient susceptibles de
compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du futur projet d'aménagement ;
Considérant ainsi que le secteur du Centre-Bourg concerné par le périmètre d'études présente, en raison de sa situation, de sa consistance et de sa vocation, un caractère stratégique pour la mise en œuvre de ce projet, et qu'il convient, afin d'en préserver la faisabilité technique et financière, de prévenir les projets de travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement envisagée ;
Considérant que selon les dispositions de l’article L. 424-1 du code de l'urbanisme, il peut
être sursis à statuer, pendant 2 ans, au sein du périmètre d'études, sur toutes les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement ;
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la prise en considération du projet d'aménagement sur le secteur du Centre- Bourg en application de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme, dont le périmètre est délimité sur le plan annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le QL{OX [16 ER
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_060-DE
APPROUVE le périmètre de prise en considération du projet d'aménagement tel que délimité sur le plan annexé à la présente délibération.
PRECISE qu'il pourra être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement dans les conditions prévues à l'article L. 424-1 du code de l'Urbanisme par l'autorité compétente.
DIT que la présente délibération sera annexée au PLU.
RAPPELLE que la présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité, conformément aux dispositions de l'article R. 424-24 au code de l'urbanisme, c'est-à-dire un affichage en mairie pendant un mois et une mention de cet affichage insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l'affichage de la délibération.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
PE En à À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
ARE Le Maire,
EE Claude VERONA
y Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le O2 Ce (2c (ER
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217704386-20260625-DELIB 12026 061-DE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Etaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance: CLAUSMANN Francis
2026-061 VENTE DES LOTS A ET B ISSUS DE LA PARCELLE AH N°299 — ALLEE
GALILEE AUX PROPRIÉTAIRES DU 8, ALLEE GALILEE
Monsieur le Maire expose que les propriétaires de la parcelle cadastrée section AH n°296
situé 8, allée Galilée, ont sollicité la commune de Saint-Thibault-des- ignes pour l'acquisition de deux lots, A et B, issus de la parcelle cadastrée section AH n°299.
Considérant que le lot A, d'une superficie de 7 m2, et le lot B, d’une superficie de 9 m2, ont été estimés ensemble par le service des Domaines à 1 440 euros le 25 novembre 2025,
Considérant que l'avis des domaines est un avis simple, dont la valeur vénale estimée est assortie d'une marge d'appréciation de plus ou moins 10%,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la cession de ces lots.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
1. DECLASSEMENT
CONSTATE ET CONFIRME la désaffectation des lots A (7 m°) et B (9 m2) issus de la
parcelle cadastrée section AH n°299p :
DECIDE le déclassement de ces lots du domaine public communal afin de les intégrer
dans le domaine privé :
2. VENTE
DECIDE la vente des lots A et B issus de la parcelle cadastrée section AH n°299p ; Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le Q2 (07 [ Le ET
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_061-DE
DECIDE de fixer le prix de vente à la somme de 1 584!'e0r0s--comonmmement a avis fourni par les Domaines
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique ainsi que
tout document afférent à celte vente ;
PRECISE que les frais d'acte notarié el de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
4 M. «« À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026 AIS _—__—— Le Maire,
TR Claude VERONA Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le O2. [04 (Ze
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_062-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé avant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026 -062 VENTE DE LA PARCELLE AH N°299P — ALLEE GALILEE AUX PROPRIETAIRES DU 1, ALLEE GALILEE
Monsieur le Maire expose que les propriétaires de la parcelle cadastrée section AH n° 294, située 1, allée Galilée, ont sollicité la commune de Saint-Thibault-des-Vignes pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°299p.
Considérant que cette parcelle, d'une superficie de 25 m°, suivant le plan de division établi par le géomètre en date du 4 septembre 2019, a été estimée à la somme de 1 800 euros par le service des Domaines suivant un avis en date du 7 novembre 2025,
Considérant que l'avis des domaines est un avis simple, dont la valeur vénale estimée est assortie d'une marge d'appréciation de plus ou moins 10%,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la cession de cette parcelle.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
1. DECLASSEMENT
CONSTATE ET CONFIRME la désaffectation de la parcelle cadastrée section AH n°299p d'une superficie de 25 m°,
DECIDE le déclassement de cette parcelle du domaine public afin de la reclasser dans le domaine privé, Envoyé en préfecture le 30/06/2026
,S Recçu en préfecture le 30/06/2026 CR
| Publié le 01 [04 [Le
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_062-DE
2. VENTE
DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section AH n°299p d'une superficie de 25 m? ;
DECIDE de fixer le prix de vente à la somme de 1 980 euros, conformément à l'avis fourni par les Domaines
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique dans le cadre de cette vente,
PRECISE que les frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à celte séance
POUR EXTRAIT CONFORME
d À + À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026 ARC Le Maïre,
TA Claude VERONA Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le ds { Le
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026 064-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026 -064 DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE L'APPARTEMENT AU 2, RUE DE TORCY ET DEMANDE D’AUTORISATION DE SIGNER UN MANDAT AVEC UNE AGENCE IMMOBILIERE
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite mettre en vente l'appartement de 3 pièces, au 1° étage, d'une surface habitable de 65 m° situé 2, rue de Torcy :
Afin d'assurer la commercialisation de ce bien, il est proposé de confier la mise en vente de
cet appartement à l'agence ORPI ;
Monsieur le Maire précise que le prix de mise en vente de l'appartement est fixé à 175 000
euros net vendeur.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en vente l'appartement communal de trois pièces, situé au 2 rue de Torcy et à signer le mandat de vente correspondant avec l'agence ORPI ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 CE
Publié le 2 [6 (Le
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_064-DE
DIT que les honoraires en sus sont à charge de l'acquéreur.
Pour : 22
Contre: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
ARTE Le Maire, ER À Claude VERONA
plo
©) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le O2 fo} [2e sr
REPUBLIQUE FR ANÇ AISE ID :077-217704386-20260625-DELB,2026_065-DE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DÉRE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine,
CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL
Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026-065 DEMANDE D’AUTORISATION DE MISE EN VENTE DES MURS D'UN
LOCAL COMMERCIAL ET DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNER UN
MANDAT AVEC UNE AGENCE IMMOBILIERE
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite mettre en vente les murs du local
commercial cadastrés section BA n° 70, d'une superficie d'environ 90 m? situé au 2, rue de Torcy.
Afin d'assurer la commercialisation de ce bien, il est proposé de confier la mise en vente des
murs de ce local commercial à l'agence KAREA.
Monsieur le Maire précise que le prix de mise en vente des murs du local commercial est fixé à 240 000 euros net vendeur.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en vente les murs du local commercial situé au 2 rue de Torcy, cadastrés section BA n° 70, au prix de 240 000 £ net vendeur, et à signer le mandat de vente correspondant avec l'agence KAREA ;
AUTORISE Monsieur le Maire son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le O1 b7 RC
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_065-DE DIT que les
honoraires en sus sont à charge de l'acquéreur.
Pour : 22
Contre: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN
KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
etont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
" POUR EXTRAIT CONFORME
LA » À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
OR Le Maire, AR
Claude VERONA Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le OZ. [e+ [2
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077:217704386-20260625-DELIB :2026_066-DE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé avant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026 -066 RECRUTEMENT DES VACATAIRES A TEMPS NON COMPLET
Monsieur Le Maire expose que l'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée.
Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
1. La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
2. La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
3. La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire, pour la continuité de service, d'avoir recours, à compter du 1° juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, à un ou plusieurs vacataires pour effectuer les missions suivantes :
Ÿ Encadrer les enfants
“Veiller à la sécurité et au bien-être de chacun
“Favoriser la convivialité, le respect des règles de vie et le vivre-ensemble
1 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 ET
Publié le 0,2 [6 ble
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_ 2026 _066-DE
Ces missions seront effectuées selon les besoins lors :
- De la pause méridienne :11h15 à 13h45
- Des accueils du matin et du soir :7h30-8h30/16h30-19h00
- Du temps périscolaire du mercredi et des vacances scolaires :
7h30-17h30/9h00-19h00
Il est également demandé aux membres de l'assemblée de fixer la rémunération sur la base
d'un taux horaire de 12,31 euros brut (taux smic au 1" juin 2026)
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
VALIDE le recrutement d'un ou des vacataires à compter du 1° juillet 2026 jusqu'au 31
décembre 2026
FIXE la rémunération sur la base d'un taux horaire de 12,31 euros brut (taux smic au 15° juin 2026)
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre (ous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
AL À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
ROBE Le Maÿre, a
dde Claude VERONA
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nn) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publiée OL [07/1
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217704386-20260625-DELIB,2026_067-DE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil: 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026 -067 COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1 ;
Vu le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90 ;
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi 2019-828 du 6 août 2019, un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité employant au moins cinquante agents.
Vu la délibération du 12 mai 2022 portant création et composition du CST,
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des élections professionnelles prévues le 10 décembre prochain, la délibération fixant la composition du CST du 12 mai 2022, doit être renouvelée.
Pour rappel :
- Le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail ;
Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ; Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 ee |
Publié le Q1 [ + | LES
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_067-DE
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit
public et de droit privé appréciés au 1° janvier 2026 sont de 126 agents, soit 87 femmes
(69,05%) et 39 hommes (30,95%) ;
Considérant que dans la fourchette d'effectifs 50 et 200, le nombre de représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 3 et 5.
Effectifs au 01/01/2026 Nombre de représentants
2 50 et <200 3 à 5
2 200 et < 1000 4 à 6
2 1000 et < 2000 5è8
2 2000 7 à 15
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
INSTITUE un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat ;
FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires de l'employeur (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) :
Monsieur le Maire précise que le recueil par le CST, de l'avis des représentants de la
collectivité sera effectué.
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
£E Z —— Le Maire,
Claude VERONA
tn) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le QL{o3 ET ER
ID : 077-217704386-20260625-DELIB_2026_068-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 17 juin 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 19 juin 2026 SEANCE DU 25 JUIN 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel COMBE Eric, DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
GARCIA David donne pouvoir à BIZE Sandrine
NGUYEN Olivia donne pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : CLAUSMANN Francis
2026 -068 MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES SALLES DU CENTRE CULTUREL __MARC __BRINON __AU PROFIT_DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Monsieur le Maire propose la mise à disposition, à titre gratuit, des salles du Centre Culturel Marc Brinon au profit de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, dans le cadre de l'exercice de ses compétences et de l'accueil commun d'activités municipales.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des salles du Centre Culturel Marc Brinon au profit de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
Pour : 22
Abstention: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Monsieur Francis CLAUSMANN
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À _— À Saint-Thibault-des-Vignes, 29 juin 2026
_ ARTE 2 ——— Le Maire,
TE Claude VERONA
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