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Conseil Municipal - 4.creation de la bibliotheque
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4.creation de la bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES MAIRIE DE ROHRBACH LES BITCHE 1, Rue du Chanoine Châtelain CODE POSTAL : 57410 Tél. : 03 87 09 70 95 Fax : 03 87 09 88 80 E-mail : mairie@rohrbach.fr Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 EXTRAIT | pivié te DES 55: 057-218705808 20241016-DCM4 16102024-DE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 octobre 2024 Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire Membres en exercice : 19 Présents : 13 (Quorum atteint Mrs et Mmes: SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, JODER Stéphanie, , KARMANN Pascal, ORDENER Delphine, ALBERT Aurélie, NZOSSU Virginie, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, , HEMMERT Odile, SEITLINGER Vincent, M. MUNICH Bernard Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 1 M. ZIEBEL Cédric représenté par M. STAB Didier Soit un total des membres présents et représentés : 14 Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s): 5 Mme MISCHLER Sophie, Mme ALBERT Aurélie, M. PEIFFER Yves, M. BOTZUNG Pierre, Mme NIDERBERGER Josiane 4. Création d’une bibliothèque municipale Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de renouveler la délibération concernant la bibliothèque municipale suite à son déménagement. Monsieur le Maire expose qu'il serait dans l'intérêt général de faire fonctionner dans la commune un service de Bibliothèque Municipale dans les conditions suivantes : - Le local est situé à l'ancienne école Jean Monnet, rue du Stade. - La gestion de la bibliothèque est confiée à une équipe de volontaires. Après avoir examiné ces conditions, le Conseil Municipal décide la création de ce service et s'engage à inscrire au budget un crédit de 1€ par habitant pour l'acquisition de documents. Les crédits nécessaires seront portés au budget. Le conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents stipulant les conditions d'accès aux services proposés (règlement intérieur, horaires d'ouverture, tarifs). Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art.9) (O du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d’un recours Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 17 octobre 2024 la présente notification/publication Le Maire devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de Gabriel SCHEH Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 17 octobre 2024