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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - invitation mail cc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
mn
1/ 3
Montmorillon, le 3 octobre 2024
Le Président de la CCVG
à
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Communautaires
Nos réf : MJ/OC/CF/FM/R.2024.1201
Objet : Réunion du Conseil Communautaire
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
Le jeudi 10 octobre 2024 à 17h30
Salle Vienne – Maison des services
6 rue Daniel Cormier - MONTMORILLON
A l’ordre du jour :
▪ Délibérations :
1. Approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et abrogation des cartes communales des communes de Bouresse, Fleix, Gouex, Lathus Saint Rémy, Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint Laurent de Jourdes, Saint Pierre de Maillé et Valdivienne
2. Instauration du droit de préemption urbain (DPU) et déléguant une partie de l’exercice aux communes de la Communauté de communes Vienne et Gartempe 3. Institution des déclarations préalables pour l’édification de clôtures 4. Institution des déclarations préalables pour les travaux de ravalement 5. Adhésion à la convention de participation prévoyance du centre départemental de gestion de la Vienne au 1er janvier 2025 et participation mensuelle au financement des garanties
▪ Questions diverses
Les documents concernant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sont consultables en version numérique au siège de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. 2/ 3
En espérant que vous pourrez participer à cette réunion ou vous y faire représenter, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées et les meilleures. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
3/ 3
POUVOIR
Je soussigné …………………………………………………………...………………………………………………………..
Délégué de la Commune de
……………………………………………………………………………………...……………..
donne pouvoir à M. ………………………………………………………………………………………………………………....
Pour me représenter et voter en mes lieu et place, lors de la réunion de Conseil
Communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, qui se tiendra le
……………………………….……………………………
A ……………………………..…….., le ……………………………………..
(signature précédée de « BON POUR
POUVOIR »)
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
VIENNE ET GARTEMPE