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Arrêté - n°136 Arrete portant ODP flasmob lac bleu
Arrêté - 2021 102 Arts de Vivre ODP Vente Boissons LAC Bleu
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 102 Arts de Vivre ODP Vente Boissons LAC Bleu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
fo MORIN
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
102/2021
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU,
ROUTE
DU
LAC
BLEU
A
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8
et
R411-25,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
05
octobre
2021
de
l'Association
« Arts
de Vivre
», représentée
par
Mme
Christelle
ROUSSELET,
dont
le
siège
se
situe
518,
route
du
Crétet
74340
SAMOËNS,
pour
l’organisation
de
la
Marche
Solidaire,
dans
le
cadre
d'Octobre
Rose
avec
vente
de
boissons,
ainsi
que
le
survol
du
lac
par
un
drone,
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
à
Morillon,
le
dimanche
24
octobre
2021,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
près
du
chalet
d'animation
de
l'Office
du Tourisme
(voir
plan
annexé
localisation
hachurée
en
rouge)
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
dans
le cadre
des
opérations
de
déchargement
et
de
l'installation
d’un
stand
de
vente
de
boissons,
ARRETE
Article
1
:
L'Association
« Arts
de
Vivre
» est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
la base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
afin
d'organiser
la
Marche
Solidaire
avec
vente
de
boissons,
au
niveau
du
chalet
d'animation
(voir
plan
annexé
localisation
hachurée
en
rouge),
ainsi
que
le survol
du
lac
par
un
drone
le dimanche
24
octobre
2021
de
8h
à 18h.
Article
2
:
Les véhicules
sont
autorisés
à stationner
au
niveau
du
chalet
d'animation
sur
la base
de
loisirs
uniquement
pour
les
opérations
de
déchargement.
Aucun
véhicule
n’est
autorisé
à
stationner
sur
cette
zone
après
déchargement.
Article
3
:
L’occupant
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
Article
4
:
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite.
Article
5
:
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à l'écoulement
des
eaux.
Les
points
de
défense
incendie
devront
rester
accessibles
aux
services
de
secours
pendant
la durée
de
l'installation
et
les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Page
1/2 Article
6:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Article
7:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
Madame
Christelle
ROUSSELET,
Présidente
de
l'Association
« Arts
de
Vivre
»
L'office
du
tourisme
Haut
Giffre
Tourisme
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie.
4449998
Fait
à
Morillon,
le
13
octobre
2021
Le
Maire,
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Page
2/2 Le contenu, la représentation et la date d'actualisation des données ci-dessus éditées sont de la responsabilité du propriétaire gestionnaire de chaque donnée Les documents opposables approuvés par arrêté préfectoral, sont consultables en mairie et en préfecture - Reproduction interdite - vendredi 15 octobre 2021