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Arrêté - Arrete 2022 109 Fete locale
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 109 Fete locale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022/109 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LA FÊTE LOCALE
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et suivants, L411-1, R325-1 à R325-
46, R417-10 et suivants.
Vu l’article L131-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu l’article R610-5 du code pénal
Considérant qu’à l’occasion de la fête locale qui se déroulera du vendredi 05 août au dimanche 07 août 2022, il importe de prendre des mesures pour assurer l’ordre et la sécurité publique des usagers et que la circulation et le stationnement soient réglementés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La fête locale se déroulera du vendredi 05 août au dimanche 07 août 2022 sur le parvis de l’hôtel de ville boulevard Frédéric Mistral.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite du vendredi 05 août au samedi 06 août 2022
de 18h00 à 03h00 et du samedi 06 août au lundi 08 août 2022 de 18h00 à 03h00
> Boulevard Frédéric Mistral dans sa portion comprise entre la maison des associations et l’avenue François Mitterrand.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit du vendredi 05 août 2022 à partir de 22h00 au lundi 08 août 2022 à 06h00. a —_—_—
> Avenue de l’égalité, entre le carrefour de la maison des associations et le parking de l’hôtel de ville.
> Boulevard Frédéric Mistral sur les emplacements de stationnement situés devant l’entrée de la salle polyvalente
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 4 : Pour des raisons de sécurité, les véhicules des services techniques de la commune, seront positionnés sur les voies de circulation suivantes :
> Angle boulevard Frédéric Mistral et avenue de l’égalité.
> Angle boulevard Frédéric Mistral et avenue François Mitterrand.
ARTICLE 5 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, sera déclaré gênant au titre de l’article R417-10 du code de la route et fera l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation, de déviations et des barrières seront mis en place par les services techniques de la commune en relation avec la police municipale.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Gendarmerie
et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 27 juillet 2022
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR