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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.Attribution MAPA travaux Salamandres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.Attribution MAPA travaux Salamandres)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
Val @ ID : 073-247300528-20230627-2023 06 27 08-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Cormeeate de communes N°2 02 3_06 2 7_08
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseiliers :
En exercice : 35 Quorum : 18 | 27 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Présents : 27 Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. Ayant donné un Pouvoir : 05 VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise. Absents : 03 | Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise et MADELON Caroline, M. PICHE Barthélémy. La Bridoire: Mme
Ne prenant pas part au vote : 0 | LOURDAN Véronique, M. BERTHIER Yves. Pont de Beauvoisin : Votants : 32 Mmes FERRARI Myriam et YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Résultat du vote : Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Abstention : 0 Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme Suffrages exprimés : 32 VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Pour : 32 Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège et PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY
conte. Û beolue des suff Jean-Claude, REVEL Daniel, Sainte Marie d'Alvey : /. Verel-de- Majorité absolue des SUTITAGES | lontbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. exprimés : 17 , . 05 Pouvoirs : M. CAGNIN Georges à Mme SAUNIER Elise, M. LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. VITTOZ Philippe à M. < j A : a: L Secrétaire de séance BERTHIER Yves, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M. Jean-Claude PARAVY CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel.
03 _Absents : Mme LABBAY Catherine, M. BILLON Pierre, M. Date de la convocation :
21/06/2023 NOEAEN
OBJET: ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION - EXTENSION DU LOCAL VAL GUIERS ADOS DE PONT DE BEAUVOISIN ;
Le conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le budget intercommunal ;
Considérant qu’une procédure adaptée a été lancé, en vue de la RENOVATION-EXTENSION DU LOCAL VAL GUIERS ADOS DES SALAMANDRES (Pont de Beauvoisin) ; Considérant que ce marché a fait l’objet d’un allotissement et est décomposé de la manière suivante :
e LOT N°1 TERRASSEMENT VRD
LOT N°2 DEMOLITION GROS ŒUVRE
LOT N°3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE TERRASSE BOIS LOT N°4 ETANCHEITE TOITURE TERRASSE
LOT N°5 FACADES
LOT N°6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
LOT N°7 MENUISERIES EXTERIEURES ALU SERRURERIE
LOT N°8 CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS ISOLATION PEINTURE LOT N°9 SOLS SOUPLES Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le (EE
ID : 073-247300528-20230627-2023 06 27 08-DE
f it
LOT N°10 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION
LOT N°11 ELECTRICITE COURANT FAIBLE
LOT N°12 CARRELAGE FAIENCES CHAPES
Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié sur la plateforme « marches-securises.fr » le mercredi 03 mai 2023 et fixant la date limite de remise des offres au mercredi 24 mai 2023 à 12h00 ;
Les listes mieux disantes sont présentées ci-dessous :
FOURNIER TP le lot n°1 TERRASSEMENT VRD pour un montant de 20 570,68 € HT ;
PERROUSE CONSTRUCTIONS le lot n°2 DEMOLITION GROS ŒUVRE pour un montant de 86 899,97 € HT ;
CHARPENTE BELLEMIN le lot n°3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE TERRASSE BOIS pour un montant de 20 511,86 € HT;
MG ETANCHEITE S.AS le lot n°4 ETANCHEITE TOITURE TERRASSE pour un montant de 11 948,05 € HT ;
D.E. FACADE le lot n°5 FACADES pour un montant de 18 241,84 € HT ;
Menuiserie BONNAZ SARL le lot n°6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS pour un montant de 14 980,87 € HT ;
ROLLAND le lot n°7 MENUISERIES EXTERIEURES ALU SERRURERIE pour un montant de 41 111,20 € HT ;
DURAND JP & FILS le lot n°8 CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS ISOLATION PEINTURE pour un montant de 23 212,52 €HT ;
MONSIEUR CHRISTOPHE MEYER le lot n°9 SOLS SOUPLES pour un montant de 7 041,50 € HT ;
MONDIAL FRIGO -— IFC le lot n°10 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION pour un montant de 28 378,91 € HT ;
Gaillard électricité le lot n°11 ELECTRICITÉ COURANT FAIBLE pour un montant de 28 050,26 € HT ;
À TOUS CARREAUX le lot n°12 CARRELAGE FAIENCES CHAPES pour un montant de 8 761,41 € HT.
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
Article 1% : Autorise Monsieur le Président à signer les marchés relatifs à la RÉNOVATION EXTENSION DU LOCAL VAL GUIERS ADOS DES SALAMANDRES (Pont de Beauvoisin) ainsi que tout document y afférent, avec les sociétés :
FOURNIER TP le lot n°1 TERRASSEMENT VRD pour un montant de 20 570,68 € HT ; PERROUSE CONSTRUCTIONS le lot n°2 DEMOLITION GROS ŒUVRE pour un montant de 86 899,97 € HT ;
CHARPENTE BELLEMIN le lot n°3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE TERRASSE BOIS pour un montant de 20 511,86 € HT ;
MG ETANCHEITE S.AS le lot n°4 ETANCHEIÏTE TOITURE TERRASSE pour un montant de 11 948,05 € HT ;
D.E. FACADE le lot n°5 FACADES pour un montant de 18 241,84 € HT ; Menuiserie BONNAZ SARL le lot n°6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS pour un montant de 14 980,87 € HT ;
ROLLAND le lot n°7 MENUISERIES EXTERIEURES ALU SERRURERIE pour un montant de 41 111,20 € HT ;
DURAND JP & FILS le lot n°8 CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS ISOLATION PEINTURE pour un montant de 23 212,52 € HT ;
MONSIEUR CHRISTOPHE MEYER le lot n°9 SOLS SOUPLES pour un montant de Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230627-2023 06 27 08-DE
7 041,50 € HT ;
e MONDIAL FRIGO - IFC le lot n°10 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION pour un montant de 28 378,91 € HT ;
° Gaillard électricité le lot n°11ELECTRICITE COURANT FAIBLE pour un montant de
28 050,26 € HT ;
e A TOUS CARREAUX le lot n°12 CARRELAGE FAIENCES CHAPES pour un montant
de 8 761,41 € HT.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget intercommunal. La signature d’avenants ne doit pas conduire à une augmentation de plus de
10% du marché initial dès lors que les crédits sont inscrits au budget.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 29/06/2023,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE Paul REGALLET Jean-Claude P