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Arrêté - Colas RUE Louis Pasteur 12.02.2024 ARRETE
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - Colas RUE Louis Pasteur 12.02.2024 ARRETE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ju
fs
=
HET
|
2024-02-TEMP
Le
Breuil
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
:_REGLEMENTATION
__ TEMPORAIRE
___
DE
__
LA
CIRCULATION
—
RUE
LOUIS
PASTEUR
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
février,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l'article
L131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
COLAS
France
MONTCEAU
LES
MINES
—
CHEZ
SOGELINK
-
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
CEDEX
afin
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
pour
le
compte
de
la
CUCM.
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
quelles
qu'elles
soient,
ARRETONS
ARTICLE
1°":
À
compter
du
12
février
2024
et
ce
pour
une
durée
de
30
jours,
la
circulation
des
véhicules,
sera
perturbée
par
empiètement
sur
la
chaussée,
rue
Louis
Pasteur
en
raison
de
travaux
d'aménagement
de
sécurité
pour
le
compte
de
la
CUCM.
Le
Stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
dans
la
zone
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
de
ces
travaux
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
COLAS
France.
ARTICLE
3
:
Monsieur
Le
Directeur
général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
Service
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot,
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau.
Fait
à
Le
Breuil,
le
2
février
2024
Chantal
CORDELIER
Maire